PLU de Neuville-sur-Oise

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 26/06/2025
9 zones
144 articles
INSEE 95450

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
La hauteur des constructions à usage commercial ou de stockage ne devra pas excéder 7 mètres à l’égout du toit et 12 mètres au faîtage. La hauteur des serres tunnels à pied droit n’excédera pas 4 mètres. Il n’est pas fixé de règle pour les ...
Zone AU
Dans le secteur AU, la hauteur maximale des constructions ne peut pas excéder 10 mètres, calculés depuis le sol fini de la construction (niveau du sol après travaux) jusqu’à l’égout du toit ou en cas de toiture terrasse à l’acrotère. Dans l...
Zone N
La hauteur des extensions de construction à usage de logement n’excédera pas 5,50 mètres à l’égout du toit. Hauteur des abris non clos en zone Nb limitée à 3m Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires au...
Zone UA
La hauteur des constructions est définie par la différence d’altitude entre le niveau du terrain naturel en un point déterminé et : - l’égout du toit pour les constructions avec une toiture à pentes uniformes - l’égout du terrasson pour les...
Zone UB
La hauteur des constructions est définie par la différence d’altitude entre le niveau du terrain naturel en un point déterminé et : l’égout du toit pour les constructions une toiture à pentes uniformes, l’égout du terrasson pour les toiture...
Zone UCL
Dans le secteur UCL, la hauteur maximale des constructions ne peut pas excéder 14 mètres, calculés depuis le sol fini de la construction (niveau du sol après travaux) jusqu’à l’égout du toit ou en cas de toiture terrasse à l’acrotère. En se...
Zone UG
La hauteur des constructions est définie par la différence d’altitude entre le niveau du terrain naturel en un point déterminé et : - l’égout du toit pour les constructions avec une toiture à pentes uniformes - l’égout du terrasson pour les...
Zone UH
La hauteur des constructions est définie par la différence d’altitude entre le niveau du terrain naturel en un point déterminé et : - l’égout du toit pour les constructions une toiture à pentes uniformes - l’égout du terrasson pour les toit...
Zone UL
La hauteur des constructions devra tenir compte des caractéristiques paysagères du site et des constructions environnantes.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Neuville-sur-Oise

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

2 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Transport de marchandises dangereuses

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

R111.3 de 1987risque naturel, PPRN-Mvt, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : cormeilles
- 0R111.3 - AbleigesInterdiction
PPRI Vallée de l'Oiserisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : 22communes de la Vallée del'Oise
- ZONE_TURQUOISEPPRI Vallée de l'OisePrescriptions
- ZONE_VERTEPPRI Vallée de l'OiseInterdiction

7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

57 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

46permis de construire
6déclarations préalables
218logements créés
1autorisations annulées

Les 57 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 65 rue Joseph-Cornudet, 95000 Neuville-sur-Oise
Téléphone: 01 34 24 09 17
Horaires: Le lundi, de 13 h 30 à 17 h 30. Du mardi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 15 h à 17 h 30. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
Site: www.neuvillesuroise.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 144 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Neuville-sur-Oise ?

Le document opposable est 95450_PLU_20250626, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Neuville-sur-Oise ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UCL, UG, UH, UL. Ils portent 144 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Neuville-sur-Oise ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Neuville-sur-Oise est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Neuville-sur-Oise ?

57 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 46 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 218 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Neuville-sur-Oise ?

Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Inondation, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Neuville-sur-Oise ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Neuville-sur-Oise, calculées sur les contours de l'IGN.

Cergy70 906 hab.
Jouy-le-Moutier17 854 hab.
Conflans-Sainte-Honorine36 958 hab.
Éragny-sur-Oise18 436 hab.
Maurecourt4 454 hab.
Vauréal16 079 hab.

La commune

Population: 2 058 habitants
Code postal: 95000
Code INSEE: 95450
Département: Val-d'Oise, Île-de-France
Locaux raccordables à la fibre: 1 197 sur 1 203 (99,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.