Construire une piscine à Neuville-sur-Oise

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Neuville-sur-Oise : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 9 zones de Neuville-sur-Oise

Zone	Ce que le règlement dit
A	Non réglementée.
AU	Non réglementée.
N	Non réglementée.
UA	L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie de l'unité foncière.
UB	Non réglementée. 75/132 Envoyé en préfecture le 23/07/2025 Reçu en préfecture le 23/07/2025 Règlement – Plan Local d’Urbanisme de Neuville-sur-OiseP\|udbloiécluement approuvé le 3 juillet 2019 ID : 095-219504503-20250626-20250626_DEL_11-DE
UCL	Non réglementée.
UG	L'emprise au sol des constructions y compris les annexes ne peut excéder 40 % de la superficie de l'unité foncière.
UH	L'emprise au sol des constructions y compris les annexes ne peut excéder 30 % de la superficie de l'unité foncière.
UL	Non réglementée.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Lorsque la limite séparative correspond à une limite d’une zone agricole et d’une zone d’habitation, la construction devra être implantée en respectant une marge d’isolement au moins égale à 10 m.
AU	Les constructions doivent être implantées au minimum à 4 m des limites séparatives latérales et 6 m des limites de fond.
N	Les constructions peuvent être édifiées en limite séparative de fond à condition que la hauteur de la construction, mesurée à partir du sol naturel ne soit pas supérieure à 2,60 m à l’égout du toit ou de l’acrotère en cas de toiture terrasse et à 4,70 m au faîtage.
UA	LIMITES LATÉRALES : La largeur (L) des marges d’isolement est au moins égale à la hauteur (h) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives avec un minimum de 5,50 mètres (h = L).
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UCL	Les constructions doivent être implantées au minimum à 4m des limites séparatives latérales et 6 m des limites de fond.
UG	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UH	Les constructions peuvent être édifiées en limite séparative de fond à condition que la hauteur de la construction, mesurée du sol naturel ne soit pas supérieure à 2,60 m à l’égout du toit et 4,70 m au faîtage.
UL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU	Les espaces libres, non minéralisés doivent être plantés à raison, au minimum, d’un arbre de haute tige en pleine terre pour 100 m2.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	De plus, Les espaces libres de construction, doivent comprendre obligatoirement une surface de pleine terre au moins égale à 50% de leur superficie.
UB	Les espaces libres, non minéralisés doivent être plantés à raison, au minimum, d’un arbre de haute tige en pleine terre pour 100 m2.
UCL	Les espaces libres, non minéralisés doivent être plantés à raison, au minimum, d’un arbre de haute tige en pleine terre pour 100 m2.
UG	De plus, les espaces libres de construction, doivent comprendre obligatoirement une surface de pleine terre au moins égale à 50% de leur superficie.
UH	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.