Agrandir une maison à Neuville-sur-Oise
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Neuville-sur-Oise : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 9 zones de Neuville-sur-Oise
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Non réglementée. |
| AU | Non réglementée. |
| N | Non réglementée. |
| UA | L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie de l'unité foncière. |
| UB | Non réglementée. 75/132 Envoyé en préfecture le 23/07/2025 Reçu en préfecture le 23/07/2025 Règlement – Plan Local d’Urbanisme de Neuville-sur-OiseP|udbloiécluement approuvé le 3 juillet 2019 ID : 095-219504503-20250626-20250626_DEL_11-DE |
| UCL | Non réglementée. |
| UG | L'emprise au sol des constructions y compris les annexes ne peut excéder 40 % de la superficie de l'unité foncière. |
| UH | L'emprise au sol des constructions y compris les annexes ne peut excéder 30 % de la superficie de l'unité foncière. |
| UL | Non réglementée. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Dans le secteur AU, la hauteur maximale des constructions ne peut pas excéder 10 mètres, calculés depuis le sol fini de la construction (niveau du sol après travaux) jusqu’à l’égout du toit ou en cas de toiture terrasse à l’acrotère. |
| N | Hauteur des abris non clos en zone Nb limitée à 3m Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif. |
| UA | - L’égout des lucarnes La hauteur totale des constructions (h), mesurée du sol naturel à l’égout du toit ou en cas de toiture terrasse à l’acrotère, ne peut excéder 5,50 mètres. |
| UB | Sur le reste du secteur UB, la hauteur des constructions ne peut pas excéder 15 mètres. |
| UCL | En secteur UCLa, la hauteur maximale des constructions ne peut pas excéder trois niveaux sur rez-de-chaussée sans pouvoir être supérieure à 13 mètres à compter du sol naturel à l’égout du toit ou en cas de toiture terrasse à l’acrotère. |
| UG | La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel à l’égout du toit, ou en cas de toiture terrasse, à l’acrotère, ne peut excéder 5,50 m. |
| UH | - L’égout des lucarnes La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel à l’égout du toit, ou en cas de toiture terrasse, à l’acrotère, ne peut excéder 5,50 mètres. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | LA CIRCULATION Les constructions doivent être implantées à une distance d’au moins 4m par rapport à l’alignement des voies publiques existantes ou à créer. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Pour les bâtiments présentant une façade supérieure à 30 mètres en alignement sur la voie publique, il est exigé sur cette façade au moins une percée visuelle formant séquence (6 mètres de largeur au minimum). |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCL | LA CIRCULATION Les constructions doivent être implantées à une distance d’au moins 4m par rapport à l’alignement des voies publiques existantes ou à créer. |
| UG | LA CIRCULATION Les constructions doivent être édifiées à une distance au moins égale à la hauteur à l’égout de la construction et au minimum à 5,00 mètres de l’alignement des voies publiques ou privées. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Lorsque la limite séparative correspond à une limite d’une zone agricole et d’une zone d’habitation, la construction devra être implantée en respectant une marge d’isolement au moins égale à 10 m. |
| AU | Les constructions doivent être implantées au minimum à 4 m des limites séparatives latérales et 6 m des limites de fond. |
| N | Les constructions peuvent être édifiées en limite séparative de fond à condition que la hauteur de la construction, mesurée à partir du sol naturel ne soit pas supérieure à 2,60 m à l’égout du toit ou de l’acrotère en cas de toiture terrasse et à 4,70 m au faîtage. |
| UA | LIMITES LATÉRALES : La largeur (L) des marges d’isolement est au moins égale à la hauteur (h) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives avec un minimum de 5,50 mètres (h = L). |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCL | Les constructions doivent être implantées au minimum à 4m des limites séparatives latérales et 6 m des limites de fond. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Les constructions peuvent être édifiées en limite séparative de fond à condition que la hauteur de la construction, mesurée du sol naturel ne soit pas supérieure à 2,60 m à l’égout du toit et 4,70 m au faîtage. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Les espaces libres, non minéralisés doivent être plantés à raison, au minimum, d’un arbre de haute tige en pleine terre pour 100 m2. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | De plus, Les espaces libres de construction, doivent comprendre obligatoirement une surface de pleine terre au moins égale à 50% de leur superficie. |
| UB | Les espaces libres, non minéralisés doivent être plantés à raison, au minimum, d’un arbre de haute tige en pleine terre pour 100 m2. |
| UCL | Les espaces libres, non minéralisés doivent être plantés à raison, au minimum, d’un arbre de haute tige en pleine terre pour 100 m2. |
| UG | De plus, les espaces libres de construction, doivent comprendre obligatoirement une surface de pleine terre au moins égale à 50% de leur superficie. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Neuville-sur-Oise
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.