Surélever une maison à Neuville-sur-Oise
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Neuville-sur-Oise : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 9 zones de Neuville-sur-Oise
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Dans le secteur AU, la hauteur maximale des constructions ne peut pas excéder 10 mètres, calculés depuis le sol fini de la construction (niveau du sol après travaux) jusqu’à l’égout du toit ou en cas de toiture terrasse à l’acrotère. |
| N | Hauteur des abris non clos en zone Nb limitée à 3m Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif. |
| UA | - L’égout des lucarnes La hauteur totale des constructions (h), mesurée du sol naturel à l’égout du toit ou en cas de toiture terrasse à l’acrotère, ne peut excéder 5,50 mètres. |
| UB | Sur le reste du secteur UB, la hauteur des constructions ne peut pas excéder 15 mètres. |
| UCL | En secteur UCLa, la hauteur maximale des constructions ne peut pas excéder trois niveaux sur rez-de-chaussée sans pouvoir être supérieure à 13 mètres à compter du sol naturel à l’égout du toit ou en cas de toiture terrasse à l’acrotère. |
| UG | La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel à l’égout du toit, ou en cas de toiture terrasse, à l’acrotère, ne peut excéder 5,50 m. |
| UH | - L’égout des lucarnes La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel à l’égout du toit, ou en cas de toiture terrasse, à l’acrotère, ne peut excéder 5,50 mètres. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | À moins de 500m de la gare, il est exigé 1 place de stationnement maximum par tranche de 45 m² de surface de plancher (norme plafond). |
| N | Non réglementé. |
| UA | Selon le PDUIF, le nombre de place de stationnement pour les constructions de logements ne doit pas excéder 1,6 places de stationnement par logement. |
| UB | Selon le PDUIF, le nombre de place de stationnement pour les constructions de logements ne doit pas excéder 1,6 places de stationnement par logement. |
| UCL | Constructions destinées aux bureaux Pour les constructions destinées aux bureaux il est exigé 1 place de stationnement maximum par tranche de 55 m² de surface de plancher (norme plancher). |
| UG | Selon le PDUIF, le nombre de place de stationnement pour les constructions de logements ne doit pas excéder 1,6 places de stationnement par logement. |
| UH | Selon le PDUIF, le nombre de place de stationnement pour les constructions de logements ne doit pas excéder 1,6 places de stationnement par logement. |
| UL | À moins de 500m de la gare, il est exigé 1 place de stationnement maximum par tranche de 45 m² de surface de plancher (norme plafond). |
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.