Clôturer un terrain à Neuville-sur-Oise

La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Neuville-sur-Oise : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme

Comparer les 2 règles dans les 9 zones de Neuville-sur-Oise

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UCL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UG	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UH	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU	Les espaces libres, non minéralisés doivent être plantés à raison, au minimum, d’un arbre de haute tige en pleine terre pour 100 m2.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	De plus, Les espaces libres de construction, doivent comprendre obligatoirement une surface de pleine terre au moins égale à 50% de leur superficie.
UB	Les espaces libres, non minéralisés doivent être plantés à raison, au minimum, d’un arbre de haute tige en pleine terre pour 100 m2.
UCL	Les espaces libres, non minéralisés doivent être plantés à raison, au minimum, d’un arbre de haute tige en pleine terre pour 100 m2.
UG	De plus, les espaces libres de construction, doivent comprendre obligatoirement une surface de pleine terre au moins égale à 50% de leur superficie.
UH	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.