PLU de Jouy-le-Moutier
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 20/11/2025
- 12 zones
- 108 articles
- INSEE 95323
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 95323_PLU_20251120, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 20/11/2025
- Lecture
- 385 pages, 12 zones, 108 articles découpés
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 12 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
9
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Jouy-le-Moutier
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPR Massif de l'Hautilrisque naturel, PPRN-Mvt, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Massif de l'Hautil
- Zone bleue B1Zone fortement exposée B1Prescriptions
- Zone rougeZone rouge (inconstructibilité)Interdiction
PPRI Vallée de l'Oiserisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : 22communes de la Vallée del'Oise
- ZONE_TURQUOISEPPRI Vallée de l'OisePrescriptions
- ZONE_VERTEPPRI Vallée de l'OiseInterdiction
13 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 10 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à Jouy-le-Moutier en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 211 €le mètre carré, médiane
- 616 m²surface médiane vendue
- 5ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
243 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 212permis de construire
- 18déclarations préalables
- 1 834logements créés
- 4autorisations annulées
Les 243 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 56 Grande rue, 95000 Cergy-Pontoise
- Téléphone
- 01 34 41 65 00
- Horaires
- Du lundi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- www.jouylemoutier.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 108 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Jouy-le-Moutier ?
Le document opposable est 95323_PLU_20251120, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Jouy-le-Moutier ?
Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AUM, A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UF, UH, UI, UM. Ils portent 108 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Jouy-le-Moutier ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Jouy-le-Moutier est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Jouy-le-Moutier ?
243 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 212 permis de construire et 18 déclarations préalables, pour 1 834 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Jouy-le-Moutier ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Jouy-le-Moutier ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Jouy-le-Moutier, calculées sur les contours de l'IGN.- Maurecourt4 454 hab.
- Vauréal16 079 hab.
- Neuville-sur-Oise2 058 hab.
- Boisemont892 hab.
- Triel-sur-Seine12 206 hab.
La commune
- Population
- 17 854 habitants
- Code postal
- 95280
- Code INSEE
- 95323
- Département
- Val-d'Oise, Île-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 7 585 sur 7 634 (99,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.