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Edifiable

PLU de Neuville-sur-Oise

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
95450_PLU_20250626, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
26/06/2025
Lecture
132 pages, 9 zones, 144 articles découpés
Plan de zonageNb : Nb - Zone naturelleUG : UG - Zone d'habitatUCL : UCL - Zone d'activitéeUL4 : UL4 - Zone d'équipement2AU : 2AU - Zone à urbaniserAx : Ax - Zone agricoleUB : UB - Zone mixteUL2 : UL2 - Zone d'équipementUH : UH - Zone d'habitatUL3 : UL3 - Zone d'équipementA : A - Zone agricoleN : N - Zone naturelleUGa : UGa - Zone d'habitatAU-UG : AU-UG - Zone à urbaniserUHa : UHa - Zone d'habitatNo : No - Zone naturelleUL1 : UL1 - Zone d'équipementAU : AU - Zone à urbaniserUCLa : UCLa - Zone d'activitéeUAp : UAp - Zone d'habitatNa : Na - Zone naturelleAa : Aa - Zone agricoleAUa : AUa - Zone à urbaniserUCLb : UCLb - Zone d'activitéeUA : UA - Zone d'habitatUGp : UGp - Zone d'habitat
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

6

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Combien d'espaces verts ?, zone par zone

Article 13 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Neuville-sur-Oise

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

57 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 57 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
65 rue Joseph-Cornudet, 95000 Neuville-sur-Oise
Téléphone
01 34 24 09 17
Horaires
Le lundi, de 13 h 30 à 17 h 30. Du mardi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 15 h à 17 h 30. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
Site
www.neuvillesuroise.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 144 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Neuville-sur-Oise ?

Le document opposable est 95450_PLU_20250626, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Neuville-sur-Oise ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UCL, UG, UH, UL. Ils portent 144 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Neuville-sur-Oise ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Neuville-sur-Oise est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Neuville-sur-Oise ?

57 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 46 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 218 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Neuville-sur-Oise ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Neuville-sur-Oise ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Neuville-sur-Oise, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 058 habitants
Code postal
95000
Code INSEE
95450
Département
Val-d'Oise, Île-de-France
Locaux raccordables à la fibre
1 197 sur 1 203 (99,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.