Surélever une maison à Neuvy

Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Neuvy : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977

Comparer les 3 règles dans les 12 zones de Neuvy

Zone	Ce que le règlement dit
A	La hauteur ne peut excéder : - 7m pour les maisons d’habitation, Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR 49 Rue des Salins 63000 Clermont-Ferrand - Tél : 04 73 35 16 26 E-mail : scp.descoeur@wanadoo.fr
AH	Cette hauteur ne peut excéder 7m sur une verticale donnée.
AUE	Sans objet
AUG	Cette hauteur ne peut excéder 7m.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
NH	Cette hauteur ne peut excéder 7m sur une verticale donnée.
UD	Cette hauteur ne peut excéder 9 m.
UE	Cette hauteur ne peut excéder 7 m sur une verticale donnée.
UG	Cette hauteur ne peut excéder 7m.
UI	Cette hauteur ne peut excéder 12 m.
UJ	Cette hauteur ne peut excéder : - 3 mètres pour les cabanes de jardins et les locaux techniques des piscines - 5 mètres pour les serres, les « fabriques », tonnelles, serres ou autres constructions liées à l’activité horticole.
UL	Cette hauteur ne peut excéder 7m sur une verticale donnée.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AH	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUG	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
NH	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UG	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UJ	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AH	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUE	Sans objet
AUG	Il est exigé : - Pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement.
N	Sans objet.
NH	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Il est exigé: - Pour les constructions à usage d'habitation: 2 places de stationnement par logement - Pour les autres constructions, notamment celles à usage de bureaux, commerces et activités :1 place pour 50m² de surface de plancher - Pour l'agrandissement, la rénovation ou la réfection des bâtiments existants, il ne sera pas exigé de places de stationnement.
UE	Il est exigé: - Pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement.
UG	Il est exigé: - Pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement.
UI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UJ	Sans objet.
UL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.