moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Sans objet.
Cette hauteur ne peut excéder 7m sur une verticale donnée.
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Toutes activités relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation, et incompatibles avec la proximité de l’habitat humain. - L’ouverture et l’exploitation de carrières. - Les constructions à usage agricole ou industriel. - Les dépôts de ferrailles, de matériaux de récupération ou de véhicules. - Les parcs d’attraction, les garages collectifs de caravanes.
Intitulé du document : SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS
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Les locaux ou installations nécessaires au fonctionnement et à l’administration des activités autorisées, ainsi qu'au gardiennage des lieux. - Les constructions et installations techniques à la condition d’être nécessaires aux services publics ou d’intérêt général.
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1 - Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
2 - Voirie Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.
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1 - Eau Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
2 - Assainissement -Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d’un dispositif anti-refoulement.
-Eaux pluviales Les aménagements réalisés doivent garantir l’infiltration ou la rétention des eaux pluviales sur le terrain de la construction. En l'absence de réseau collecteur, le constructeur devra prendre toute mesure adaptée à l’opération pour que la rétention et l'évacuation des eaux pluviales ne porte pas atteinte aux terrains voisins et à la sécurité notamment des usagers des voies.
3 – Réseaux secs Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain.
Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
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Sans objet
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES
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1 - Recul Les constructions, doivent être implantées avec un retrait minimum de 5m par rapport à la limite de propriété jouxtant la voie. Cependant des implantations différentes pourront être autorisées :
2 - Nivellement Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de la limite de la voie routière (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude supérieure de 20 cm du niveau actuel ou futur de l’axe de la voie.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A
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moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d’1,00m.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
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Implantation libre.
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Sans objet.
Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
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La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée. Cette hauteur ne peut excéder 7m sur une verticale donnée.
Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR 49 Rue des Salins 63000 Clermont-Ferrand - Tél : 04 73 35 16 26
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ARCHITECTURE - CLOTURES Règles générales:
Règles particulières: - Les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales sont autorisées. - Les toitures terrasses sont autorisées. - Les façades bois ou autres matériaux dont matériau renouvelable sont autorisés à l'exception des matériaux blancs, brillants ou réfléchissants. Il en est de même pour les toitures.
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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.
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Les haies mono spécifiques de résineux à tailler sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. - Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique, elles seront protégées des vues par un masque végétal. - Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite naturelle ou agricole, une haie d’arbustes et d’arbres d’espèces locales sera plantée de façon à constituer une lisière et assurer une transition végétalisée avec le domaine naturelle.
Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES
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ET ENVIRONNEMENTALES Non réglementé.
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DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Non réglementé.
Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR 49 Rue des Salins 63000 Clermont-Ferrand - Tél : 04 73 35 16 26
3.0
Septembre 2020
Approbation par délibération du CM du 26/01/2015 Modification simplifiée n°1 approuvée par délibération du CM du 15 septembre 2020
Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR 49 Rue des Salins 63000 Clermont-Ferrand - Tél : 04 73 35 16 26
Réf :46510
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La zone Ud est une zone de centre ancien dense dans laquelle il est souhaitable de favoriser l'aménagement et la transformation des bâtiments existants, ainsi que l'intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leurs caractères et leurs animations. Elle remplit plusieurs fonctions : habitat, commerces, services. La zone Ug est destinée principalement à la construction d'habitations édifiées généralement en ordre discontinu avec une occupation du sol modérée. Elle correspond aux secteurs périphériques du bourg. Elle remplit plusieurs fonctions : habitat, commerces, services. Dans les secteurs inondables identifiés dans les documents graphiques, s’applique également la réglementation liée au PPRNPi de la rivière Allier sur l’agglomération Moulinoise. Cette réglementation ayant valeur de servitude, en cas de contradiction avec les règles édictées ci-après, c’est la règle la plus stricte qui s’applique. Il est donc impératif de se reporter au règlement du PPRNPi pour connaître l’ensemble des prescriptions relatives aux occupations et utilisations du sol autorisées dans ces secteurs. La zone Ue est une zone destinée à l’implantation d’équipements d’intérêt public ou de constructions d’intérêt collectif ou d’intérêt général, liés aux activités administratives, associatives, sportives, culturelles ou de loisirs. Dans les secteurs inondables identifiés dans les documents graphiques, s’applique également la réglementation liée au PPRNPi de la rivière Allier sur l’agglomération Moulinoise. Cette réglementation ayant valeur de servitude, en cas de contradiction avec les règles édictées ci-après, c’est la règle la plus stricte qui s’applique. Il est donc impératif de se reporter au règlement du PPRNPi pour connaître l’ensemble des prescriptions relatives aux occupations et utilisations du sol autorisées dans ces secteurs. La zone Ui est principalement destinée aux activités artisanales et industrielles. La zone Uj est une zone de jardin où seuls les cabanes de jardin, les abris, « les fabriques », les piscines et leur local technique, ainsi que les constructions à usage horticoles sont autorisés. La zone UL est une zone destinée à l’implantation d’équipements ou de constructions d’intérêt collectif liés aux activités touristiques, sportives, culturelles ou de loisirs.
Ud DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES
La zone Ud est une zone de centre ancien dense dans laquelle il est souhaitable de favoriser l'aménagement et la transformation des bâtiments existants, ainsi que l'intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leurs caractères et leurs animations. Elle remplit plusieurs fonctions : habitat, commerces, services.
PLU de Neuvy, approuvé le 15/09/2020, 16 articles pour la zone UL.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.