Zone A

Intitulé du document : SONT INTERDITS

L’ouverture et l’exploitation de carrières - Les dépôts de ferrailles, de matériaux de récupération ou de véhicules - Les parcs d’attraction, les garages collectifs de caravanes - Les constructions à usage de commerce, d’artisanat, d’industrie, de bureaux et d’hôtels - Secteur Anc : toutes nouvelles constructions à quelque usage que ce soit.

Intitulé du document : SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS

Les exhaussements et affouillements nécessaires aux activités agricoles. - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées, et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

1 - Accès Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. Les accès doivent être adaptés à l'opération.

2 - Voirie Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'opération envisagée.

1 - Eau Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR 49 Rue des Salins 63000 Clermont-Ferrand - Tél : 04 73 35 16 26

2 - Assainissement -Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d'un dispositif anti-refoulement. -Eaux pluviales Les aménagements réalisés doivent garantir l’infiltration ou la rétention des eaux pluviales sur le terrain de la construction. En l'absence de réseau collecteur, le constructeur devra prendre toute mesure adaptée à l’opération pour que la rétention et l'évacuation des eaux pluviales ne porte pas atteinte aux terrains voisins et à la sécurité notamment des usagers des voies. Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d'un dispositif anti-refoulement.

3 – Réseaux secs Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non fixées.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 10 m par rapport à la limite de propriété jouxtant la voie. Lorsque les constructions sont édifiées à l'angle de deux voies le recul minimum de 10 m ne sera imposé que sur la voie assurant la desserte véhicule, sur l'autre voie le recul minimum sera de 5m. En outre, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (H=L). Pour l'application de cette règle, la limite de la marge de reculement, si elle existe, se substitue à l'alignement. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d’1,00m.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent être édifiées à une distance minimum d’au moins 4m des limites séparatives de la parcelle. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d’1,00m.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Implantation libre.

Non fixée.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout de toiture. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée. La hauteur ne peut excéder :

- 7m pour les maisons d’habitation,

- 10m pour les bâtiments d’exploitation - 15m pour les silos.

ARCHITECTURE - CLOTURES Règles générales:

- Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit. - Les éléments pour des énergies renouvelables et pour du développement durable (chauffe-eau solaire,

cellules photovoltaïque, réserve d'eau, géothermie, etc …) sont autorisés à condition de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, des paysages et à leur intérêt esthétique.

Règles particulières : -Constructions à usage d’habitation et annexes :

- Toitures et couvertures: * Les couvertures seront en tuiles de couleur rouge. * Dans le cadre de réfection de toiture ou d’extension de bâtiment existants lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être utilisés et les pentes adaptées à l’existant. * Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux vérandas et aux serres. * Les systèmes de production d'énergie renouvelable sont autorisés. * Les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales sont autorisées. * Les toitures terrasses sont autorisées.

- Façades : * Les façades bois ou autres matériaux, dont matériaux renouvelables, sont autorisés à l'exception des matériaux blancs, brillants ou réfléchissants.

- Clôtures: * Les haies mono spécifiques de résineux à tailler sont interdites.

-Constructions à usage agricole : - Les éventuels bardages métalliques devront être pré laqué d'usine d’aspect mat. - Les façades bois ou autres matériaux, dont matériaux renouvelables, sont autorisés - L’emploi des matériaux blancs, brillants ou réfléchissants tant en bardage qu’en couverture est interdit.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Dans le cadre des éléments paysagers à protéger repérés dans le règlement graphique au titre de l’article L 123.1.5, les plantations existantes de qualité doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. - Les constructions nouvelles nécessiteront un accompagnement végétal d'essences locales. - Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique, elles seront protégées des vues par un masque végétal. - Les haies et les alignements d’arbres existants devront être obligatoirement sauvegardés, entretenus, rénovés et aménagés compte tenu de leur rôle de coupe-vent nécessaire au maintien du microclimat favorable à l’agriculture.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non fixé.

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PLU de Neuvy - Modification simplifiée n°1 SECTION 4 – OBLIGATIONS SPECIFIQUES

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES

ET ENVIRONNEMENTALES Non réglementé.

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTUR

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Non réglementé.

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Ah DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE

La zone Ah est une zone existante d’habitat non agricole dans une zone agricole. Elle est limitée en taille. Il est nécessaire d’autoriser l’évolution de l’habitat existant pour conforter ou préserver une qualité architecturale et paysagère. Le secteur Aha identifie des secteurs bénéficiant également d’une activité artisanale. Dans les secteurs inondables identifiés dans les documents graphiques, s’applique également la réglementation liée au PPRNPi de la rivière Allier sur l’agglomération Moulinoise. Cette réglementation ayant valeur de servitude, en cas de contradiction avec les règles édictées ci-après, c’est la règle la plus stricte qui s’applique. Il est donc impératif de se reporter au règlement du PPRNPi pour connaître l’ensemble des prescriptions relatives aux occupations et utilisations du sol autorisées dans ces secteurs.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

3.0

DEPARTEMENT DE L’ALLIER

PLAN LOCAL D’URBANISME DE NEUVY

REGLEMENT D’URBANISME

Septembre 2020

Approbation par délibération du CM du 26/01/2015 Modification simplifiée n°1 approuvée par délibération du CM du 15 septembre 2020

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Réf :46510

SOMMAIRE

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U)

La zone Ud est une zone de centre ancien dense dans laquelle il est souhaitable de favoriser l'aménagement et la transformation des bâtiments existants, ainsi que l'intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leurs caractères et leurs animations. Elle remplit plusieurs fonctions : habitat, commerces, services. La zone Ug est destinée principalement à la construction d'habitations édifiées généralement en ordre discontinu avec une occupation du sol modérée. Elle correspond aux secteurs périphériques du bourg. Elle remplit plusieurs fonctions : habitat, commerces, services. Dans les secteurs inondables identifiés dans les documents graphiques, s’applique également la réglementation liée au PPRNPi de la rivière Allier sur l’agglomération Moulinoise. Cette réglementation ayant valeur de servitude, en cas de contradiction avec les règles édictées ci-après, c’est la règle la plus stricte qui s’applique. Il est donc impératif de se reporter au règlement du PPRNPi pour connaître l’ensemble des prescriptions relatives aux occupations et utilisations du sol autorisées dans ces secteurs. La zone Ue est une zone destinée à l’implantation d’équipements d’intérêt public ou de constructions d’intérêt collectif ou d’intérêt général, liés aux activités administratives, associatives, sportives, culturelles ou de loisirs. Dans les secteurs inondables identifiés dans les documents graphiques, s’applique également la réglementation liée au PPRNPi de la rivière Allier sur l’agglomération Moulinoise. Cette réglementation ayant valeur de servitude, en cas de contradiction avec les règles édictées ci-après, c’est la règle la plus stricte qui s’applique. Il est donc impératif de se reporter au règlement du PPRNPi pour connaître l’ensemble des prescriptions relatives aux occupations et utilisations du sol autorisées dans ces secteurs. La zone Ui est principalement destinée aux activités artisanales et industrielles. La zone Uj est une zone de jardin où seuls les cabanes de jardin, les abris, « les fabriques », les piscines et leur local technique, ainsi que les constructions à usage horticoles sont autorisés. La zone UL est une zone destinée à l’implantation d’équipements ou de constructions d’intérêt collectif liés aux activités touristiques, sportives, culturelles ou de loisirs.

Ud DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

La zone Ud est une zone de centre ancien dense dans laquelle il est souhaitable de favoriser l'aménagement et la transformation des bâtiments existants, ainsi que l'intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leurs caractères et leurs animations. Elle remplit plusieurs fonctions : habitat, commerces, services.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL