Zone UI

Intitulé du document : SONT INTERDITS

L’ouverture et l’exploitation de carrières. - Les constructions à usage agricole. - Les parcs d’attraction, les garages collectifs de caravanes.

Intitulé du document : SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS

Les constructions à usage d’habitation liées à la direction ou au gardiennage des établissements et contiguës ou intégrées aux bâtiments d’activités. - L’aménagement et l’extension des constructions à usage industriel existantes sous condition que la gêne apportée au voisinage ne soit pas aggravée. - Les installations classées pour la protection de l’environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à condition qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. - Les constructions de bureaux constituant le complément administratif, technique, social ou commercial des établissements autorisés; - La reconstruction des bâtiments détruits par sinistre dans des volumes identiques. - Les changements de destination de locaux existants sous réserve d'une nouvelle affectation conforme à la vocation de la zone; - Les constructions et installations techniques à la condition d’être nécessaires aux services publics ou d’intérêt général.

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

1 - Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2 - Voirie Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

1 - Eau Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

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2 - Assainissement -Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. L’évacuation des eaux résiduaires industrielles peut être subordonnée à un pré ‐traitement approprié. Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d’un dispositif anti-refoulement. -Eaux pluviales Les aménagements réalisés doivent garantir l’infiltration ou la rétention des eaux pluviales sur le terrain de la construction. En l'absence de réseau collecteur, le constructeur devra prendre toute mesure adaptée à l’opération pour que la rétention et l'évacuation des eaux pluviales ne porte pas atteinte aux terrains voisins et à la sécurité notamment des usagers des voies. Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d’un dispositif anti-refoulement.

3 – Réseaux secs Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 6m par rapport à la limite de propriété jouxtant la voie. Lorsque les constructions sont édifiées à l'angle de deux voies le recul minimum de 6 m ne sera imposé que sur la voie assurant la desserte véhicule. Cependant des implantations différentes pourront être autorisées : - Pour les extensions de constructions ne répondant pas à la règle, l’alignement constitué par le ou les bâtiments

existants devra être respecté - En cas de reconstruction après destruction accidentelle, la construction pourra être implantée à l’identique. - Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et

installations techniques nécessaires aux services publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront être implantées en limite ou avec une marge de recul minimum de 1,00m.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 6 mètres. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d’1,00m.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Sans objet.

Sans objet.

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PLU de Neuvy - Modification simplifiée n°1

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminée et autres superstructures exclus. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée. Cette hauteur ne peut excéder 12 m.

ARCHITECTURE - CLOTURES Règles générales:

- L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit. - Les éléments pour des énergies renouvelables et pour du développement durable (chauffe-eau solaire,

cellules photovoltaïque, réserve d'eau, géothermie, etc …) sont autorisés à condition de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, des paysages et à leur intérêt esthétique.

Règles particulières: - Toitures et couvertures: * Les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales sont autorisées. * Les toitures terrasses sont autorisées. * Les matériaux blancs, brillants ou réfléchissants sont interdits. - Façades : * Les façades bois ou autres matériaux dont matériau renouvelable sont autorisés à l'exception des matériaux blancs, brillants ou réfléchissants. * Les bardages translucides sont autorisés. * L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit sont interdits. - Clôtures : * Les clôtures, aussi bien en limite avec le domaine public qu’en limites séparatives, seront plantées. Elles pourront être doublées d’un treillis soudé à trame rectangulaire verticale d’une hauteur maximum de 1.50 mètres.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est demandé d’affecter au stationnement des aires aménagées d’une surface correspondant à :

- 20% minimum de la surface des locaux industriels - 25% minimum de la surface des locaux artisanaux ou de services - 80% de la surface de vente des établissements commerciaux

Les haies mono spécifiques de résineux à tailler sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. - Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique, elles seront protégées des vues par un masque végétal.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

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PLU de Neuvy - Modification simplifiée n°1 SECTION 4 – OBLIGATIONS SPECIFIQUES

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES

ET ENVIRONNEMENTALES Non réglementé.

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTUR

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Non réglementé.

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Uj DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

La zone Uj est une zone de jardin où seuls les cabanes de jardin, les abris, « les fabriques », les piscines et leur local technique, ainsi que les constructions à usage horticoles sont autorisés.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

3.0

DEPARTEMENT DE L’ALLIER

PLAN LOCAL D’URBANISME DE NEUVY

REGLEMENT D’URBANISME

Septembre 2020

Approbation par délibération du CM du 26/01/2015 Modification simplifiée n°1 approuvée par délibération du CM du 15 septembre 2020

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Réf :46510

PLU de Neuvy - Modification simplifiée n°1

SOMMAIRE

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PLU de Neuvy - Modification simplifiée n°1

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U)

La zone Ud est une zone de centre ancien dense dans laquelle il est souhaitable de favoriser l'aménagement et la transformation des bâtiments existants, ainsi que l'intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leurs caractères et leurs animations. Elle remplit plusieurs fonctions : habitat, commerces, services. La zone Ug est destinée principalement à la construction d'habitations édifiées généralement en ordre discontinu avec une occupation du sol modérée. Elle correspond aux secteurs périphériques du bourg. Elle remplit plusieurs fonctions : habitat, commerces, services. Dans les secteurs inondables identifiés dans les documents graphiques, s’applique également la réglementation liée au PPRNPi de la rivière Allier sur l’agglomération Moulinoise. Cette réglementation ayant valeur de servitude, en cas de contradiction avec les règles édictées ci-après, c’est la règle la plus stricte qui s’applique. Il est donc impératif de se reporter au règlement du PPRNPi pour connaître l’ensemble des prescriptions relatives aux occupations et utilisations du sol autorisées dans ces secteurs. La zone Ue est une zone destinée à l’implantation d’équipements d’intérêt public ou de constructions d’intérêt collectif ou d’intérêt général, liés aux activités administratives, associatives, sportives, culturelles ou de loisirs. Dans les secteurs inondables identifiés dans les documents graphiques, s’applique également la réglementation liée au PPRNPi de la rivière Allier sur l’agglomération Moulinoise. Cette réglementation ayant valeur de servitude, en cas de contradiction avec les règles édictées ci-après, c’est la règle la plus stricte qui s’applique. Il est donc impératif de se reporter au règlement du PPRNPi pour connaître l’ensemble des prescriptions relatives aux occupations et utilisations du sol autorisées dans ces secteurs. La zone Ui est principalement destinée aux activités artisanales et industrielles. La zone Uj est une zone de jardin où seuls les cabanes de jardin, les abris, « les fabriques », les piscines et leur local technique, ainsi que les constructions à usage horticoles sont autorisés. La zone UL est une zone destinée à l’implantation d’équipements ou de constructions d’intérêt collectif liés aux activités touristiques, sportives, culturelles ou de loisirs.

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PLU de Neuvy - Modification simplifiée n°1

Ud DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

La zone Ud est une zone de centre ancien dense dans laquelle il est souhaitable de favoriser l'aménagement et la transformation des bâtiments existants, ainsi que l'intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leurs caractères et leurs animations. Elle remplit plusieurs fonctions : habitat, commerces, services.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL