Zone UD

Intitulé du document : SONT INTERDITS

Toutes activités relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation, et incompatibles avec la proximité de l’habitat humain. - L’ouverture et l’exploitation de carrières. - Les constructions à usage agricole ou industriel. - Les dépôts de ferrailles, de matériaux de récupération ou de véhicules. - Les parcs d’attraction, les garages collectifs de caravanes.

Intitulé du document : SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS

Les constructions et installations techniques à la condition d’être nécessaires aux services publics ou d’intérêt général.

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

1 - Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2 - Voirie Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

1 - Eau Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - Assainissement -Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d’un dispositif anti-refoulement. -Eaux pluviales

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En l’absence de réseau collecteur, le constructeur devra prendre toute mesure adaptée à l’opération pour que la rétention et l'évacuation des eaux pluviales ne porte pas atteinte aux terrains voisins et à la sécurité notamment des usagers des voies.

3 – Réseaux secs. Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain dans les secteurs ou les réseaux publics sont enterrés.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non fixées.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES

Les constructions doivent être implantées en limite de propriété jouxtant la voie. Cependant des implantations différentes pourront être autorisées :

- Pour les extensions de constructions ne répondant pas à la règle, l’alignement constitué par le ou les bâtiments existants devra être respecté

- Pour les garages qui pourront être implantés en retrait maximum de 5 mètres - S’il existe déjà une construction édifiée à l’alignement, la construction nouvelle pourra s’implanter avec

un recul minimum de 10m par rapport à la limite de la voie bordant la parcelle. - En cas de reconstruction après destruction accidentelle, la construction pourra être implantée à

l’identique. - Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions

et installations techniques nécessaires aux services publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum de 1,00m.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent être édifiées soit en jouxtant au moins une des limites séparatives, soit avec une marge de recul minimale de 3 mètres. En cas de reconstruction après destruction accidentelle, la construction pourra être implantée à l’identique. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, pourront avoir une marge de recul ramenée à 1m.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Toute construction qui ne sera pas accolée à un bâtiment existant devra respecter vis-à-vis de celui-ci un recul au moins égal à la hauteur de la construction la plus élevée, sauf dans le cas où les façades en vis-à-vis ne comportent pas de baies sur pièces d’habitation ou locaux de travail. Dans cette dernière hypothèse, il n’est pas fixé de norme de recul.

Non fixée

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée. Cette hauteur ne peut excéder 9 m.

ARCHITECTURE - CLOTURES 1 - Règles générales :

- Les constructions s’adapteront au profil du terrain. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit. - Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs…) ne devront pas être perceptibles depuis l’espace

public. Ils seront prioritairement installés à l’intérieur des constructions. En cas d’impossibilité technique,

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ils pourront être installés sur les façades à condition d’être encastrés et habillés d’une grille de métal ou en bois de couleur similaire à celle de la façade architecturale. - Les éléments pour des énergies renouvelables et pour du développement durable (chauffe eau solaire, cellules photovoltaïques, réserve d’eau, géothermie, …) sont autorisés sous réserve d’un avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France après étude au cas par cas des projets situés dans les périmètres des Monuments Historiques.

2 - Règles particulières : - Constructions à usage d’habitation * Les parements de qualité en pierre de taille devront être conservés. * Les couvertures seront en tuile de teinte rouge * Les pentes de toitures seront comprises entre 35° et 45°. * Les serres ou vérandas pourront recevoir un autre matériau de couverture. * Dans le cadre de réfection de toiture ou d’extension de bâtiment existants lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être utilisés et les pentes adaptées. * Dans le cas de toiture de teinte ardoisée sur bâtiment existant, la réfection de celle-ci pourra se faire à l’identique. * Les enduits de maçonnerie seront réalisés à base de chaux avec finition talochée ou lissée. Ils pourront recevoir un badigeon. * Les cabanes de jardin et les abris pourront être totalement en habillage bois. * Les toitures terrasses sont autorisées, y compris celles végétalisées. * L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit, que ce soit en toiture ou en bardage. * Les volets seront de type battant à 2 vantaux. * Le retour à des dispositifs antérieurs pourra être autorisé (et/ou demandé) au cas par cas par l’Architecte des Bâtiments de France.

- Constructions à usage d’activités * Les couvertures des nouveaux bâtiments ou extensions et les réfections des toitures des bâtiments anciens seront en matériaux rappelant les toits traditionnels (coloris rouge). * L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit, que ce soit en toiture ou en bardage.

- Constructions à usage d’équipements publics * L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit, que ce soit en toiture ou en bardage. * Les toitures terrasses sont autorisées, y compris celles végétalisées.

- Les clôtures * Les clôtures sur rue seront réalisées en maçonnerie et enduites de manière à assurer la continuité du bâti sur une hauteur maximale de 1m. Un complément de hauteur pourra être assuré par un barreaudage jusqu’à la limite d’1m50.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé:

- Pour les constructions à usage d'habitation: 2 places de stationnement par logement - Pour les autres constructions, notamment celles à usage de bureaux, commerces et activités :1 place pour

50m² de surface de plancher - Pour l'agrandissement, la rénovation ou la réfection des bâtiments existants, il ne sera pas exigé de places

de stationnement.

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Les haies mono spécifiques de résineux à tailler sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. - Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique, elles

seront protégées des vues par un masque végétal. SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non fixé. SECTION 4 – OBLIGATIONS SPECIFIQUES

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES

ET ENVIRONNEMENTALES Non réglementé.

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTUR

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Non réglementé.

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Ug DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

La zone Ug est destinée principalement à la construction d'habitations édifiées généralement en ordre discontinu avec une occupation du sol modérée. Elle correspond aux secteurs périphériques du bourg. Elle remplit plusieurs fonctions : habitat, commerces, services. Dans les secteurs inondables identifiés dans les documents graphiques, s’applique également la réglementation liée au PPRNPi de la rivière Allier sur l’agglomération Moulinoise. Cette réglementation ayant valeur de servitude, en cas de contradiction avec les règles édictées ci-après, c’est la règle la plus stricte qui s’applique. Il est donc impératif de se reporter au règlement du PPRNPi pour connaître l’ensemble des prescriptions relatives aux occupations et utilisations du sol autorisées dans ces secteurs.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

3.0

DEPARTEMENT DE L’ALLIER

PLAN LOCAL D’URBANISME DE NEUVY

REGLEMENT D’URBANISME

Septembre 2020

Approbation par délibération du CM du 26/01/2015 Modification simplifiée n°1 approuvée par délibération du CM du 15 septembre 2020

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Réf :46510

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SOMMAIRE

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U)

La zone Ud est une zone de centre ancien dense dans laquelle il est souhaitable de favoriser l'aménagement et la transformation des bâtiments existants, ainsi que l'intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leurs caractères et leurs animations. Elle remplit plusieurs fonctions : habitat, commerces, services. La zone Ug est destinée principalement à la construction d'habitations édifiées généralement en ordre discontinu avec une occupation du sol modérée. Elle correspond aux secteurs périphériques du bourg. Elle remplit plusieurs fonctions : habitat, commerces, services. Dans les secteurs inondables identifiés dans les documents graphiques, s’applique également la réglementation liée au PPRNPi de la rivière Allier sur l’agglomération Moulinoise. Cette réglementation ayant valeur de servitude, en cas de contradiction avec les règles édictées ci-après, c’est la règle la plus stricte qui s’applique. Il est donc impératif de se reporter au règlement du PPRNPi pour connaître l’ensemble des prescriptions relatives aux occupations et utilisations du sol autorisées dans ces secteurs. La zone Ue est une zone destinée à l’implantation d’équipements d’intérêt public ou de constructions d’intérêt collectif ou d’intérêt général, liés aux activités administratives, associatives, sportives, culturelles ou de loisirs. Dans les secteurs inondables identifiés dans les documents graphiques, s’applique également la réglementation liée au PPRNPi de la rivière Allier sur l’agglomération Moulinoise. Cette réglementation ayant valeur de servitude, en cas de contradiction avec les règles édictées ci-après, c’est la règle la plus stricte qui s’applique. Il est donc impératif de se reporter au règlement du PPRNPi pour connaître l’ensemble des prescriptions relatives aux occupations et utilisations du sol autorisées dans ces secteurs. La zone Ui est principalement destinée aux activités artisanales et industrielles. La zone Uj est une zone de jardin où seuls les cabanes de jardin, les abris, « les fabriques », les piscines et leur local technique, ainsi que les constructions à usage horticoles sont autorisés. La zone UL est une zone destinée à l’implantation d’équipements ou de constructions d’intérêt collectif liés aux activités touristiques, sportives, culturelles ou de loisirs.

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Ud DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

La zone Ud est une zone de centre ancien dense dans laquelle il est souhaitable de favoriser l'aménagement et la transformation des bâtiments existants, ainsi que l'intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leurs caractères et leurs animations. Elle remplit plusieurs fonctions : habitat, commerces, services.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL