Les règles pour construire sur la parcelle CL 33 à Nice
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 60 Chemin de la Ginestière 06200 Nice
- Référence cadastrale
- CL 33
- Surface du terrain
- 1 627 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solNon réglementépas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
- Hauteur maximale21,5 m à l’égoutla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rue50 mla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesNon réglementéla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsDispositif de compostage imposé
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Pas de plafond d'emprise au sol : on bâtit dans la zone tracée, 1 644 m², jusqu'à la limite sur la rue, où la distance n'est pas chiffrée.
- Côté rue : 50 m depuis le milieu de la rue, pas depuis la limite du terrain.
- Côté voisins : le règlement ne fixe pas de distance de la limite avec le voisin.
Les règles de construction
Les règles de la zone UEL, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UEL
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
2 règles sont calculées pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 5Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Hauteur maximale
Rubrique 421,5 m à l’égout
Condition hors équipements d’intérêt collectif et services publics de l’emplacement réservé E016
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Hauteur des constructions
La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 21,5m.
Recul sur la voie
Rubrique 350 m
Votre cas pour les constructions destinées au bureau ou à l’habitat, le long de l’autoroute A8 — la Provençale (A8) borde le terrain ; votre projet : habitation
Le terrain borde la rue sur 66 m
À garder entre la construction et l'axe de la voie, pas depuis l'alignement
Le texte du règlement
Implantation des constructions
Exception(s) : - Les constructions destinées au bureau ou à l'habitat doivent s'implanter à une distance minimale de 50m de l'axe de l'autoroute A8.
Distance aux limites
Rubrique 3Non réglementé
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Implantation des constructions
2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Non réglementé.
Espaces libres
Rubrique 7Dispositif de compostage imposé
Condition pour toute construction à usage d’habitation ou dont l’usage produit des ordures ménagères fermentescibles
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions.
Pour toute construction à usage d'habitation, ou dont l'usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
« Non réglementé » ne veut pas dire que tout est permis : ce qui s'applique quand le règlement ne dit rien.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UEL (secteur UEl)
Usage
Autorisé sous conditions
les constructions interdites
6 cas particuliers
Autorisé sous conditionssur la commune de Nice, pour l’hébergement nécessaire au logement des étudiantsLa phrase du règlement
« - Nice : [...] publiques et assimilés ; o Les constructions destinées à l'habitat à condition qu'elles soient nécessaires et liées au gardiennage du site, o L'hébergement à condition qu'il soit nécessaire au logement des étudiants, o Les constructions et installations destinées au stationnement, o Les constructions et installations destinées au transport (parking, tramway, pôle d'échange,…) et aux locaux techniques et industriels des administrations ... »
Interditpour tous les usages et destinations autres que ceux autorisés sous conditions en 1.2La phrase du règlement
« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : - Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l'exception de ceux autorisés sous conditions à l'article 1.2 »
Interditpour les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées aux documents graphiquesLa phrase du règlement
« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de la voie ; »
Interditle long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m de part et d’autre de l’axeLa phrase du règlement
« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m définie de part et d'autre de l'axe du vallon naturel ou canalisé, toutes les constructions et installations, même en cas de couverture du vallon. »
Autorisé sous conditionspour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et des gestionnaires et concessionnaires de réseauxLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : - Les équipements d'intérêt collectif et de services publics à condition de s'inscrire dans les sous-destinations suivantes : o Locaux techniques et industriels des administrations publiques et des gestionnaires et concessionnaires de réseaux. »
Autorisé sous conditionspour les installations classées, à condition de ne pas générer de nuisances pour le voisinageLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition de ne pas générer de nuisances pour le voisinage et qu'elles s'intègrent à l'environnement urbain du secteur. »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UEL 1 « Usage des sols et destination des constructions. »
Hauteur
30 m à l’égout
sur la commune de Nice, pour les équipements d’intérêt collectif et services publics érigés dans le périmètre de l’emplacement réservé E016
la hauteur à ne pas dépasser
4 cas particuliers
+2 m toléréssur la commune de Nice, pour des motifs d’architecture et de mise en harmonie avec les constructions existantes en bordure de voieLa phrase du règlement
« ... motifs d'architecture, et de mise en harmonie avec les constructions existantes situées en bordure de voie, faire l'objet d'un dépassement n'excédant pas de 2 m les hauteurs autorisées. o Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées, les antennes ou coupoles émettrices/réceptrices, les antennes de téléphone mobile ainsi que les armoires techniques associées, ainsi que pour les ouvrages techniques nécessaires aux locaux ... »
2,5 m au-dessus de l’égoutsur la commune de Nice, pour les édicules techniques et d’accèsLa phrase du règlement
« ... dans les conditions fixées en article 2.2. o Les édicules techniques et d'accès sont autorisés en superstructure au-dessus de l'égout du toit, sans dépasser 2,5 m. o Des travaux conservatoires ou d'équipements techniques de sécurité ainsi que des travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments existants, peuvent être autorisés sur la partie du bâtiment existant qui dépasse la hauteur admise. »
3,50 m au-dessus de l’égoutsur la commune de Nice, pour les systèmes solaires et dispositifs de production d’énergie renouvelable en superstructureLa phrase du règlement
« ... de production d'énergie renouvelable, ou de récupération d'eau est autorisée en superstructure technique au-dessus de l'égout du toit, dans la limite de 3,50 m et dans les conditions fixées en article 2.2. o Les édicules techniques et d'accès sont autorisés en superstructure au-dessus de l'égout du toit, sans dépasser 2,5 m. o Des travaux conservatoires ou d'équipements techniques de sécurité ainsi que des travaux relatifs à la protection et à la mise en ... »
21,5 m à l’égouthors équipements d’intérêt collectif et services publics de l’emplacement réservé E016La phrase du règlement
« La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 21,5m. »
Le fragment « minimale de 6m des limites séparatives » et les dispositions liées au « plan lumière du port Lympia » viennent d'autres parties du règlement. Ces dispositions ne s'appliquent pas là où le plan de zonage précise une hauteur : la règle vit alors au règlement graphique.
Article UEL 4 « Hauteur des constructions »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UEL 5 « Emprise au sol maximale des constructions : »
Recul sur la rue
Non réglementé
la distance à garder avec la rue
3 cas particuliers
50 m de l’axepour les constructions destinées au bureau ou à l’habitat, le long de l’autoroute A8La phrase du règlement
« Exception(s) : - Les constructions destinées au bureau ou à l'habitat doivent s'implanter à une distance minimale de 50m de l'axe de l'autoroute A8. »
3 m de reculpour les piscines, retrait compté à partir du bassinLa phrase du règlement
« Exception(s) : [...] - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies. »
5 m de l’axe et 3 m des bergesdans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » de la carte « trame verte et bleue »La phrase du règlement
« ... et bleue », figurant au document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. »
Article UEL 3 « Implantation des constructions »
Limites
Non réglementé
la distance à garder avec les voisins
Précisions du règlement
La rubrique 3 ouvre une ligne « Exception(s) : » restée vide pour les limites séparatives ; le retrait de 6 m et le recul de 3 m des piscines se retrouvent, coupés de leur sujet, à la fin de la rubrique 4.
Article UEL 3 « Implantation des constructions »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
La rubrique de la zone ne porte que des spécificités locales : les normes par destination sont fixées par les dispositions générales du PLUm (article 15), qui demandent, pour la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics », un nombre de places correspondant aux besoins du projet.
16 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UEL 8 « STATIONNEMENT. »
Espaces verts
Dispositif de compostage imposé
pour toute construction à usage d’habitation ou dont l’usage produit des ordures ménagères fermentescibles
Précisions du règlement
La rubrique 7 servie ne porte que l'obligation de compostage : aucun pourcentage d'espaces verts.
Article UEL 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS. »
Zone UFC5 (secteur UFc5)
Usage
Interdit
les constructions interdites
4 cas particuliers
Interditaffouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées aux documents graphiques, sur 20 m depuis la largeur de la voieLa phrase du règlement
« 1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D'ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUSDESTINATIONS INTERDITS. [...] 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de la voie ; »
Interdittoute construction dans la bande non-aedificandi de part et d'autre de l'axe des vallons repérés au plan de zonageLa phrase du règlement
« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m définie de part et d'autre de l'axe du vallon naturel ou canalisé, toutes les constructions et installations, même en cas de couverture du vallon. »
500 m² de surface de planchercommerces de détail, dans toute la zoneLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : - Les commerces de détail, à condition de pas excéder une surface de plancher de 500 m² ; »
Autorisé sous conditionsartisanat, à condition d'être compatible avec la vocation de la zoneLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - L'artisanat à condition d'être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage ; »
Aucune spécificité locale dans cette rubrique : les interdictions et les autorisations sous conditions valent partout dans la zone.
Article UFC5 1 « Usage des sols et destination des constructions. »
Hauteur
7 m à l'égout du toit
constructions nouvelles, sur la commune de Nice
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
7 m à l'égoutLa phrase du règlement
« La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 7 m. »
La règle des niveaux supplémentaires à Nice se lit dans le règlement de la commune. Le plafond de 7 m à l'égout, identique à celui de la zone, est donné ici. Une hauteur portée au plan de zonage remplace ces valeurs.
Article UFC5 4 « Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations »
Emprise au sol
6 %
sauf a La Roquette-sur-Var
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
La règle imposant un arbre de force 20/25 par tranche de 70 m² d'espaces verts en pleine terre n'est pas une emprise au sol.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UFC5 5 « Emprise au sol maximale des constructions : »
Recul sur la rue
Au droit ou en retrait des limites graphiques
sur la commune de Nice
la distance à garder avec la rue
7 cas particuliers
5 m de reculLa phrase du règlement
« 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m de la limite d'emprise publique des voies. »
10 m de la RD2565La phrase du règlement
« - Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10m de la limite d'emprise publique de la RD2565. »
10 m de retrait supplémentaireen bordure de la pénétrante du Paillon et de l'autoroute A8, sur la commune de NiceLa phrase du règlement
« - Nice : [...] ▪ 10 m en bordure de la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8, »
5 m de retrait supplémentaireen bordure de la voie Pierre Mathis et de ses accès, sur la commune de NiceLa phrase du règlement
« ▪ 5 m en bordure de la voie Pierre MATHIS et de ses accès. o Peuvent être autorisés dans les reculs induits, en l'absence de polygone d'implantation : ▪ La restauration des constructions existantes et leur surélévation d'un niveau maximum, à condition de préserver la cohérence avec le volume existant et la qualité architecturale du bâtiment, ▪ les débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 1 m, ▪ les parties de bâtiment situées au-dessous du niveau ... »
8 m de retrait supplémentaireen bordure des bretelles d'accès à la pénétrante du Paillon et de l'autoroute A8, sur la commune de NiceLa phrase du règlement
« - Nice : [...] ▪ 8 m en bordure des bretelles d'accès à la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8, »
2 m pour les piscinescompté à partir du bassinLa phrase du règlement
« - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 2 m de la limite des emprises publiques des voies. »
Recul de 5 m de l'axe et 3 m des bergesdans les zones « Cours d'eau (fleuves, rivières, vallons) » de la trame verte et bleueLa phrase du règlement
« ... trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. »
Article UFC5 3 « Implantation des constructions »
Limites
5 m de retrait
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
3 m pour les piscinescompté à partir du bassinLa phrase du règlement
« Exception(s) : - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. »
L'exception des annexes en limite ne s'applique pas sur le territoire de Nice ; la phrase servie ne le montre pas, la restriction est à la fin de son alinéa.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UFC5 3 « Implantation des constructions »
Stationnement
1 place vélo par hébergement, 2 par logement
sur la commune de Nice
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
La zone écrit « Cf. Dispositions générales » : le nombre de places par destination est fixé par l'article 15 des dispositions générales du PLUm, qui distingue l'intérieur et l'extérieur du corridor de transports en commun. Les cas ci-dessous sortent d'une spécificité locale et ne valent que sur la commune nommée. D'autres valeurs de cette question se lisent dans le règlement de la zone.
13 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UFC5 8 « STATIONNEMENT. »
Espaces verts
70 % dont 35 % en pleine terre
le terrain à laisser en pleine terre
3 cas particuliers
Pourcentage augmenté de 5 %dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue »La phrase du règlement
« Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain : - le pourcentage d'espace vert est augmenté de 5%. »
60 % des espaces verts en pleine terredans les espaces concernés par la « trame verte et bleue »La phrase du règlement
« Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain : [...] - 60% des espaces verts doivent être traités en pleine terre. »
Dispositif de compostageconstructions à usage d'habitation ou produisant des ordures ménagères fermentesciblesLa phrase du règlement
« Pour toute construction à usage d'habitation, ou dont l'usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions. »
La rubrique se termine sur un intitulé de spécificité locale que rien ne suit dans le texte servi.
Article UFC5 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS. »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
7 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 5 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PER-I - BV Paillons [ Nice ] 1999Risque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdiction
- PPRN-IF - Nice 2017 [ MOD 1 - 2021 ]Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdiction
- PPRN-Mvt - Nice (Cimiez) 2008Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R* R_R* : interdiction
- PPRN-MVT - Nice 2020Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdiction
- PPRN-I - Nice - Basse vallée du Var 2013 Révision 1 [ MOD 1 - 2014 , MOD 2 - 2020 ]Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R2 R_R2 : interdiction
- PPRN-S - Nice 2019Risque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
- PPRN-I - Paillon aval 2020 Révision 1Risque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Nice.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActes : PPRIF_NICE_20170207, PPRIF_NICE_20210202
Prescriptions du plan
4 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 02Affouillement de plus de 3 m de hauteur interdit sur une profondeur de 20 m en bordure de voieAFF
- 05Emplacement réservé voirie et équipement publicV084
- 15Marge de recul en bordure de voieMRBV
- 18Périmètre des Orientations d'Aménagement et de ProgrammationOAP
Informations annexées au plan
5 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoRisques modérés liés aux PPR - Indiqué à titre informatif - Se reporter aux SUP
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoRisques majeurs liés aux PPR - Indiqué à titre informatif - Se reporter aux SUP
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoPérimètre de l'Opération d'Intérêt National " Eco Vallée " (décret du 7 mars 2008)
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
83 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Nice, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Nice dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 1 627 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 12 mars 2023, 74 m² créésAutorisé, 39 CHEMI DE LA GINESTIERE
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral06088000CL0033
Relevé LiDAR le nuage de points, 28,1 M de points (juin 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille CL 01, 88 ko