Les règles pour construire sur la parcelle EC 330 à Nice
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 26 Rue Paul Bounin 06100 Nice
- Référence cadastrale
- EC 330
- Surface du terrain
- 815 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solNon réglementépas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
- Hauteur maximale18,5 mla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rue5 m de l'axe et 3 m des bergesla distance à garder avec la rue
- Limites séparatives3 mla distance à garder avec les voisins
- Espaces verts1 arbre de haute tige pour 3 placesles arbres à planter
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Pas de plafond d'emprise au sol : on bâtit dans la zone tracée, 573 m², jusqu'à la limite sur la rue, où la distance n'est pas chiffrée.
- Côté rue : à 5 m au moins de la rue, cours d'eau à ciel ouvert de la trame verte et bleue.
- Côté voisins : à 3 m au moins de la limite avec le voisin.
Les règles de construction
Les règles de la zone UCC, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UCC
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
3 règles sont calculées pour ce terrain. 2 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 5Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Hauteur maximale
Rubrique 418,5 m
Votre cas sur la commune de Nice : votre commune, Nice
Le bâtiment actuel fait 12 m de haut, sur 3 niveaux
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations
Spécificité(s) locale(s) − Nice : la hauteur maximale au faîtage est fixée à 18,5 m.
Recul sur la voie
Rubrique 35 m de l'axe et 3 m des berges
Condition cours d'eau à ciel ouvert de la trame verte et bleue
Un des 5 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation des constructions
... trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. − Aux limites d'implantations graphiques portées sur les documents graphiques s'ajoutent un retrait minimum de (ce retrait supplémentaire ne s'applique pas aux annexes des bâtiments destinés à l'habitation, ...
Distance aux limites
Rubrique 33 m
Le bâtiment actuel touche la limite avec le voisin
Une extension posée dans le prolongement de ce mur serait aussi à moins de 3 m de la limite. Elle doit s'en écarter de 3 m au moins
Le texte du règlement
Implantation des constructions
2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 3m.
Espaces libres
Rubrique 71 arbre de haute tige pour 3 places
Condition espaces de stationnement à l'air libre
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions.
Les espaces de stationnement à l'air libre devront être plantés à raison de 1 arbre à haute tige pour 3 places.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
« Non réglementé » ne veut pas dire que tout est permis : ce qui s'applique quand le règlement ne dit rien.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UCC (secteur UCc)
Usage
Interdit :
- Commerces de gros, industries, dépôts de véhicules, garages collectifs
- Le long des vallons repérés au plan de zonage
3 cas particuliers
Autoriséentrepôts, sur la commune de NiceLa phrase du règlement
« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les entrepôts, sauf pour la commune de Nice ; »
Interditterrains de camping et de caravaning, habitations légères de loisirs, caravanes isolées, parcs d'attractionLa phrase du règlement
« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes isolées, les parcs d'attraction, les terrains de sports motorisés ; »
Interdit au-delà de 3 maffouillements en bordure des voies repérées, sur 20 m depuis la largeur de la voieLa phrase du règlement
« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de la voie ; »
Contrairement aux autres sous-zones UC, la rubrique ne fixe aucun plafond de surface de plancher pour les commerces de détail : elle ne les mentionne pas. Les exploitations agricoles sont admises sous la réserve des périmètres de réciprocité de l'article L111-3 du Code Rural.
Article UCC 1 « Usage des sols et destination des constructions. »
Hauteur
18,5 m au faîtage
sur la commune de Nice
la hauteur à ne pas dépasser
7 cas particuliers
15 m à l'égout, 5 niveauxLa phrase du règlement
« - MS3 La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 15 m et 5 niveaux, soit R+4. »
+3,50 msystèmes solaires et dispositifs de production d'énergie renouvelable en superstructureLa phrase du règlement
« ... de production d'énergie renouvelable, ou de récupération d'eau est autorisée en superstructure technique au-dessus de l'égout du toit, dans la limite de 3,50 m et dans les conditions fixées en article 2.2. o Toutes constructions et aménagements en dépassement de la hauteur du secteur et concourant à la réalisation d'une « toiture jardin » participant de la biodiversité sont autorisés, dans la limite de 3,50 m. o Les édicules techniques et d'accès sont ... »
+3,50 mtoiture jardin participant de la biodiversitéLa phrase du règlement
« ... 3,50 m et dans les conditions fixées en article 2.2. o Toutes constructions et aménagements en dépassement de la hauteur du secteur et concourant à la réalisation d'une « toiture jardin » participant de la biodiversité sont autorisés, dans la limite de 3,50 m. o Les édicules techniques et d'accès sont autorisés en superstructure au-dessus de l'égout du toit, ou au-dessus des terrasses existantes, sans dépasser 2,50 m. o Pour les hôtels, les garde-corps, ... »
+2,50 médicules techniques et d'accès en superstructureLa phrase du règlement
« ... m. o Les édicules techniques et d'accès sont autorisés en superstructure au-dessus de l'égout du toit, ou au-dessus des terrasses existantes, sans dépasser 2,50 m. o Pour les hôtels, les garde-corps, les acrotères, les terrasses, ainsi que les brise-vent translucides de moins de 1.70 m de haut, les édicules techniques et ceux nécessaires pour les accès et les pergolas, de moins de 2.50 m de haut, sont autorisés en superstructure au-dessus de l'égout du ... »
+2 mmotifs d'architecture et mise en cohérence avec les bâtiments voisins en bordure de voieLa phrase du règlement
« ... et de mise en cohérence du bâtiment projeté avec les bâtiments existants situés en bordure de voie, faire l'objet d'un dépassement n'excédant pas de 2 m les hauteurs autorisées. o Les œuvres architecturales telles que monuments, clochers, non habitables ne sont pas soumises aux règles de hauteur. »
+5 m sur 15 % de l'empriseéléments ponctuels de composition de façade (dôme, fronton)La phrase du règlement
« Il en est de même pour : ... une hauteur supérieure de 5 m maximum à celles autorisées, à condition que la projection au sol de ces éléments ne dépasse pas 15% de l'emprise du bâtiment concerné. o Des travaux conservatoires ou d'équipements techniques de sécurité, y compris l'installation des ascenseurs ainsi que des travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur, peuvent être autorisés sur la partie du bâtiment existant qui dépasse la hauteur ... »
1.70 m pour les brise-vent translucidespour les hôtels, en superstructure au-dessus de l'égout du toitLa phrase du règlement
« ... existantes, sans dépasser 2,50 m. o Pour les hôtels, les garde-corps, les acrotères, les terrasses, ainsi que les brise-vent translucides de moins de 1.70 m de haut, les édicules techniques et ceux nécessaires pour les accès et les pergolas, de moins de 2.50 m de haut, sont autorisés en superstructure au-dessus de l'égout du toit, ou au-dessus des terrasses existantes. o La fermeture de loggias et la réalisation de vérandas sur un bâtiment dépassant la ... »
Ces hauteurs ne s'appliquent pas là où le plan de zonage précise une hauteur : la règle vit alors au règlement graphique. Les œuvres architecturales non habitables, les équipements publics d'infrastructure et les antennes en toiture ne sont pas soumis aux règles de hauteur.
Article UCC 4 « Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
La rubrique « Emprise au sol maximale des constructions » de la zone écrit « Non réglementé. »
Article UCC 5 « Emprise au sol maximale des constructions : »
Recul sur la rue
1,20 m de saillie
sur la commune de Nice, dans les reculs induits, pour les balcons, oriels et saillies
la distance à garder avec la rue
9 cas particuliers
3 m minimumpiscines, retrait compté à partir du bassinLa phrase du règlement
« Exception(s) − Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies. »
5 m de l'axe et 3 m des bergescours d'eau à ciel ouvert de la trame verte et bleueLa phrase du règlement
« ... trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. − Aux limites d'implantations graphiques portées sur les documents graphiques s'ajoutent un retrait minimum de (ce retrait supplémentaire ne s'applique pas aux annexes des bâtiments destinés à l'habitation, ... »
10 m en plus de la limite d'implantation graphiqueen bordure de la pénétrante du Paillon et de l'autoroute A8La phrase du règlement
« ... ne s'applique pas aux annexes des bâtiments destinés à l'habitation, en ce qui concerne les volumes des bâtiments destinés à l'habitat) : o 10 m en bordure de la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8, o 8 m en bordure des bretelles d'accès à la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8, o 5 m en bordure de la voie Pierre MATHIS et de ses accès. − Les équipements d'intérêt collectif et services publics pourront surplomber ou enjamber les voies, ... »
8 m en plus de la limite d'implantation graphiqueen bordure des bretelles d'accès à la pénétrante du Paillon et de l'autoroute A8La phrase du règlement
« ... en ce qui concerne les volumes des bâtiments destinés à l'habitat) : o 10 m en bordure de la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8, o 8 m en bordure des bretelles d'accès à la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8, o 5 m en bordure de la voie Pierre MATHIS et de ses accès. − Les équipements d'intérêt collectif et services publics pourront surplomber ou enjamber les voies, emprises publiques et reculs induits, occuper leur tréfonds ou être ... »
5 m en plus de la limite d'implantation graphiqueen bordure de la voie Pierre Mathis et de ses accèsLa phrase du règlement
« ... n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. − Aux limites d'implantations graphiques portées sur les documents graphiques s'ajoutent un retrait minimum de (ce retrait supplémentaire ne s'applique pas aux annexes des bâtiments destinés à l'habitation, en ce qui concerne les volumes des bâtiments destinés à l'habitat) : o 10 m en bordure de la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8, o 8 m en bordure des bretelles d'accès à la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8, o 5 m en bordure de la voie Pierre MATHIS et de ses accès. ... »
1 m de saillie pour les débords de toituresen surplomb des voies et emprises publiquesLa phrase du règlement
« ... et emprises publiques : o Les oriels, les éléments ponctuels d'architecture situés à 5 m du sol au moins, si leur saillie ne dépasse pas 1, 20 m, o Les débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 1 m, o Les auvents et corniches si leur saillie ne dépasse pas 0,5 m, o Les marquises à condition que leur saillie ne dépasse pas 3,50 m, o Les auvents légers et ouverts, o Les devantures commerciales, à condition que leur saillie ne dépasse pas 0,20 m, o ... »
0,5 m de saillie pour les auvents et cornichesen surplomb des voies et emprises publiquesLa phrase du règlement
« ... leur saillie ne dépasse pas 1, 20 m, o Les débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 1 m, o Les auvents et corniches si leur saillie ne dépasse pas 0,5 m, o Les marquises à condition que leur saillie ne dépasse pas 3,50 m, o Les auvents légers et ouverts, o Les devantures commerciales, à condition que leur saillie ne dépasse pas 0,20 m, o La restauration des constructions existantes sans augmentation de leur volume et de leur surface de plancher, ... »
0,20 m de saillie pour les devantures commercialesen surplomb des voies et emprises publiquesLa phrase du règlement
« ... que leur saillie ne dépasse pas 3,50 m, o Les auvents légers et ouverts, o Les devantures commerciales, à condition que leur saillie ne dépasse pas 0,20 m, o La restauration des constructions existantes sans augmentation de leur volume et de leur surface de plancher, o Les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à conserver et protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme, o Les équipements publics ... »
Saillies à caractère architectural admisesen surplomb des voies et emprises publiques, sur les terrains de plus de 2000 m²La phrase du règlement
« ... en valeur des bâtiments à conserver et protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme, o Les équipements publics d'infrastructure, o Pour les terrains de plus de 2000 m², les saillies présentant un caractère architectural participant à la composition d'ensemble du projet. »
L'implantation par rapport aux voies et emprises publiques n'est pas réglementée par la zone : elle ne fixe aucun recul général, et ne pose que les retraits supplémentaires ci-dessus, les tolérances de saillie et, à Nice, la liste de ce qui est admis dans les reculs induits. D'autres valeurs de cette question se lisent dans le règlement de la zone.
Article UCC 3 « Implantation des constructions »
Limites
3 m minimum
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
Accolement admis à un mur pignon existanthors la bande continue, sans dépasser de plus de 2 m la hauteur de ce murLa phrase du règlement
« En dehors de la bande continue, le bâtiment ne devra pas dépasser de plus de 2 m la hauteur de ce mur. − Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. »
3 m minimumpiscines, retrait compté à partir du bassinLa phrase du règlement
« ... − Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. »
Le règlement ne dit rien de l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété. À Nice, la liste de ce qui est admis dans les reculs induits (saillies de 1,20 m, empiètement d'isolation de 30 cm) vaut à la fois pour les voies et pour les limites séparatives ; elle se lit dans le règlement de la zone.
Article UCC 3 « Implantation des constructions »
Stationnement
1 place vélo par hébergement, 2 places vélo par logement
sur la commune de Nice
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
La zone écrit « Cf. Dispositions générales » : les normes par destination sont fixées par l'article 15 des dispositions générales du PLUm, et diffèrent selon que le terrain est à l'intérieur ou à l'extérieur du corridor de transports en commun. La norme de 1 place par tranche de 40 m² pour les bureaux, commerce et activités de service est écrite à l'identique pour douze communes, pour Colomars et pour Gattières ; celle donnée ici est celle du bloc de Carros.
12 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UCC 8 « STATIONNEMENT. »
Espaces verts
1 arbre de haute tige pour 3 places
espaces de stationnement à l'air libre
les arbres à planter
1 cas particulier
Marges de recul à dominante de pleine terremarges de recul en bordure de voie, hors bordure des viaducsLa phrase du règlement
« Les marges de recul en bordure de voie, doivent être à dominante d'espace vert en pleine terre. »
La rubrique ne fixe aucun pourcentage d'espaces verts ni de pleine terre pour cette zone.
Article UCC 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS. »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
7 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 5 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PER-I - BV Paillons [ Nice ] 1999Risque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdiction
- PPRN-IF - Nice 2017 [ MOD 1 - 2021 ]Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdiction
- PPRN-Mvt - Nice (Cimiez) 2008Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R* R_R* : interdiction
- PPRN-MVT - Nice 2020Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdiction
- PPRN-I - Nice - Basse vallée du Var 2013 Révision 1 [ MOD 1 - 2014 , MOD 2 - 2020 ]Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R2 R_R2 : interdiction
- PPRN-S - Nice 2019Risque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
- PPRN-I - Paillon aval 2020 Révision 1Risque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Nice.
Servitudes d’utilité publique
2 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueEcole internationale d'art de la Villa ArsonPérimètre des abordsActe : Ecole-internationale-dart-de-la-Villa-Arson-IRPICK_20241114
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRSISM_NICE_20190128
Prescriptions du plan
5 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 04Normes de stationnement Corridor transports en commun (TC)STC
- 04Périmètre véloVELO
- 05Emplacement réservé voirie et équipement publicV129
- 15Marge de recul en bordure de voieMRBV
- 17Périmètre de mixité socialePMS
Informations annexées au plan
4 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoPérmètres des zones soumises à permis de démolir
- infoRisques modérés liés aux PPR - Indiqué à titre informatif - Se reporter aux SUP
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoDroit de Préemption Urbain
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
83 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Nice, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Nice dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 815 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 1 mars 2017Travaux achevés, 26 RUE PAUL BOUNIN
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral06088000EC0330
Relevé LiDAR le nuage de points, 32,1 M de points (août 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille EC 01, 139 ko