Les règles pour construire sur la parcelle IP 115 à Nice
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : Parvis de l'Europe 06000 Nice
- Référence cadastrale
- IP 115
- Surface du terrain
- 7 205 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solNon réglementépas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
- Hauteur maximale3,50 m au-dessus de l'égout du toitla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueJusqu'à l'alignementla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesJusqu'en limites séparativesla distance à garder avec les voisins
- Espaces verts+ 5 % d'espaces verts, dont 60 % en pleine terrele terrain à laisser sans construction
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Pas de plafond d'emprise au sol : on bâtit dans la zone tracée, tout le terrain, jusqu'aux limites.
- Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
- Côté rue : jusqu'à l'alignement.
- Côté voisins : jusqu'en limites séparatives.
Les règles de construction
Les règles de la zone UPA, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UPA
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 5Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Hauteur maximale
Rubrique 43,50 m au-dessus de l'égout du toit
Condition superstructure technique de production ou de récupération d’énergie, sur la commune de Nice
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations
- Nice : [...] d'énergie renouvelable, ou de récupération d'eau est autorisée en superstructure technique au-dessus de l'égout du toit, dans la limite de 3,50 m et dans les conditions fixées en article 2.2.
Recul sur la voie
Rubrique 3Jusqu'à l'alignement
Condition sauf à Gattières, hors secteur UPa1
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation des constructions
2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions peuvent être implantées jusqu'à l'alignement d'emprise publique des voies.
Distance aux limites
Rubrique 3Jusqu'en limites séparatives
À respecter par votre projet
Votre cas hors secteur UPa1 : votre secteur, UPa
Le texte du règlement
Implantation des constructions
2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s'implanter jusqu'en limites séparatives.
Espaces libres
Rubrique 7+ 5 % d'espaces verts, dont 60 % en pleine terre
Condition dans les espaces de la trame verte et bleue
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions.
Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLUm, le pourcentage d'espaces verts est augmenté de 5%. 60% de ces espaces verts doivent être traités en pleine terre.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
« Non réglementé » ne veut pas dire que tout est permis : ce qui s'applique quand le règlement ne dit rien.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UPA (secteur UPa)
Usage
Interdit :
- Exploitations agricoles et forestières nouvelles, dans toute la zone
3 cas particuliers
Interditterrains de camping et de caravaning, habitations légères de loisirs, parcs d’attraction et parcs résidentiels de loisir, dans toute la zoneLa phrase du règlement
« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes isolées, les parcs d'attraction, les parcs résidentiels de loisir ; les terrains de sports motorisés ; »
Autorisé sous conditionsinstallations classées pour la protection de l'environnement liées à la vie quotidienne du quartierLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) soumises à autorisation ou à déclaration liées à la vie quotidienne du quartier. »
Autorisé sous conditionsdestinations compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation du PLUmLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : - Les destinations et sous-destinations de constructions à condition d'être compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU métropolitain. »
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UPA 1 « Usage des sols et destination des constructions. »
Hauteur
3,50 m au-dessus de l'égout du toit
superstructure technique de production ou de récupération d’énergie, sur la commune de Nice
la hauteur à ne pas dépasser
Précisions du règlement
Hors spécificités locales la rubrique porte « Non réglementé » ; dans le secteur UPa1 la hauteur est fixée par l'OAP Ilots du littoral, et une hauteur précisée au plan de zonage prime.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UPA 4 « Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
La rubrique porte « Non réglementé » ; le secteur UPa1 renvoie à l'OAP Ilots du littoral. Elle ajoute une règle de pleine terre : un arbre de force 20/25 de circonférence par tranche de 70 m² d'espaces verts.
Article UPA 5 « Emprise au sol maximale des constructions : »
Recul sur la rue
Jusqu'à l'alignement
sauf à Gattières, hors secteur UPa1
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
5 m de l'axe et 3 m des bergesen bordure d'un cours d'eau de la trame verte et bleueLa phrase du règlement
« ... la carte « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLUm, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. »
Dans le secteur UPa1, les constructions doivent respecter les limites d'implantation du plan de délimitation des emprises de l'OAP Ilots du littoral ; le règlement écrit la même phrase pour les limites séparatives.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UPA 3 « Implantation des constructions »
Limites
Jusqu'en limites séparatives
hors secteur UPa1
la distance à garder avec les voisins
Précisions du règlement
Dans le secteur UPa1, les limites d'implantation sont celles du plan de délimitation des emprises de l'OAP Ilots du littoral ; la phrase est mot pour mot celle du recul sur voie et n'est donc pas citable séparément.
Article UPA 3 « Implantation des constructions »
Stationnement
1 place pour 20 unités d'hébergement
école dont le programme intègre une offre d'hébergement, dans le périmètre de la ZAC Grand Arenas et du PEM, sur la commune de Nice
les places de voiture à prévoir
2 cas particuliers
2 places de stationnement vélo par logementsur la commune de Nice, hors secteur UPa1La phrase du règlement
« - Nice : o Sur la commune de Nice, il est imposé 1 place de stationnement vélo par habitation destinée à l'hébergement et 2 places de stationnement vélo par habitation destinée au logement »
1 place de stationnement vélo par hébergementhébergement, sur la commune de Nice, hors secteur UPa1La phrase du règlement
« - Nice : o Sur la commune de Nice, il est imposé 1 place de stationnement vélo par habitation destinée à l'hébergement et 2 places de stationnement vélo par habitation destinée au logement »
Les normes par destination sont fixées par les dispositions générales du PLUm ; seules les spécificités locales ajoutées par la zone sont données ici.
12 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UPA 8 « STATIONNEMENT. »
Espaces verts
+ 5 % d'espaces verts, dont 60 % en pleine terre
dans les espaces de la trame verte et bleue
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas particulier
Dispositif de compostage obligatoireconstruction à usage d’habitation ou produisant des ordures ménagères fermentesciblesLa phrase du règlement
« Pour toute construction à usage d'habitation, ou dont l'usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions. »
Article UPA 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS. »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
7 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 5 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PER-I - BV Paillons [ Nice ] 1999Risque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdiction
- PPRN-IF - Nice 2017 [ MOD 1 - 2021 ]Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdiction
- PPRN-Mvt - Nice (Cimiez) 2008Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R* R_R* : interdiction
- PPRN-MVT - Nice 2020Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdiction
- PPRN-I - Nice - Basse vallée du Var 2013 Révision 1 [ MOD 1 - 2014 , MOD 2 - 2020 ]Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R2 R_R2 : interdiction
- PPRN-S - Nice 2019Risque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
- PPRN-I - Paillon aval 2020 Révision 1Risque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Nice.
Servitudes d’utilité publique
2 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Notre-Dame-AuxiliatricePérimètre des abordsActe : Eglise-Notre-Dame-Auxiliatrice-IPWB2A_20170322
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRSISM_NICE_20190128
Prescriptions du plan
5 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 04Normes de stationnement Corridor transports en commun (TC)STC
- 04Périmètre véloVELO
- 05Emplacement réservé voirie et équipement publicV266
- 15Limite d'implantation des constructionsLIC
- 25Cours d'eau (fleuves, rivières, vallons)C - EAU
Informations annexées au plan
4 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoRisques modérés liés aux PPR - Indiqué à titre informatif - Se reporter aux SUP
- infoPérmètres des zones soumises à permis de démolir
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoDroit de Préemption Urbain
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
83 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Nice, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Nice dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 7 205 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle IP 115 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral06088000IP0115
Relevé LiDAR le nuage de points, 26,4 M de points (août 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille IP 01, 70 ko