Les règles pour construire sur la parcelle IP 151 à Nice
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 6 Avenue François Mitterrand 06300 Nice
- Référence cadastrale
- IP 151
- Surface du terrain
- 4 807 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solNon réglementépas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
- Hauteur maximale21,5 m à l’égoutla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueNon réglementéla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesNon réglementéla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsDispositif de compostage imposé
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Pas de plafond d'emprise au sol : on bâtit dans la zone tracée, tout le terrain, jusqu'aux limites.
- Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
- Côté rue : le règlement ne fixe pas de distance de la rue.
- Côté voisins : le règlement ne fixe pas de distance de la limite avec le voisin.
Les règles de construction
Les règles de la zone UEL, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UEL
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
2 règles sont calculées pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 5Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Hauteur maximale
Rubrique 421,5 m à l’égout
Condition hors équipements d’intérêt collectif et services publics de l’emplacement réservé E016
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Hauteur des constructions
La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 21,5m.
Recul sur la voie
Rubrique 3Non réglementé
Le terrain borde la rue sur 149 m
Le règlement dit où la clôture se pose le long de la rue
Le texte du règlement
Implantation des constructions
2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé.
Distance aux limites
Rubrique 3Non réglementé
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Implantation des constructions
2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Non réglementé.
Espaces libres
Rubrique 7Dispositif de compostage imposé
Condition pour toute construction à usage d’habitation ou dont l’usage produit des ordures ménagères fermentescibles
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions.
Pour toute construction à usage d'habitation, ou dont l'usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
« Non réglementé » ne veut pas dire que tout est permis : ce qui s'applique quand le règlement ne dit rien.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UEL (secteur UEl)
Usage
Autorisé sous conditions
les constructions interdites
6 cas particuliers
Autorisé sous conditionssur la commune de Nice, pour l’hébergement nécessaire au logement des étudiantsLa phrase du règlement
« - Nice : [...] publiques et assimilés ; o Les constructions destinées à l'habitat à condition qu'elles soient nécessaires et liées au gardiennage du site, o L'hébergement à condition qu'il soit nécessaire au logement des étudiants, o Les constructions et installations destinées au stationnement, o Les constructions et installations destinées au transport (parking, tramway, pôle d'échange,…) et aux locaux techniques et industriels des administrations ... »
Interditpour tous les usages et destinations autres que ceux autorisés sous conditions en 1.2La phrase du règlement
« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : - Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l'exception de ceux autorisés sous conditions à l'article 1.2 »
Interditpour les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées aux documents graphiquesLa phrase du règlement
« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de la voie ; »
Interditle long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m de part et d’autre de l’axeLa phrase du règlement
« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m définie de part et d'autre de l'axe du vallon naturel ou canalisé, toutes les constructions et installations, même en cas de couverture du vallon. »
Autorisé sous conditionspour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et des gestionnaires et concessionnaires de réseauxLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : - Les équipements d'intérêt collectif et de services publics à condition de s'inscrire dans les sous-destinations suivantes : o Locaux techniques et industriels des administrations publiques et des gestionnaires et concessionnaires de réseaux. »
Autorisé sous conditionspour les installations classées, à condition de ne pas générer de nuisances pour le voisinageLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition de ne pas générer de nuisances pour le voisinage et qu'elles s'intègrent à l'environnement urbain du secteur. »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UEL 1 « Usage des sols et destination des constructions. »
Hauteur
30 m à l’égout
sur la commune de Nice, pour les équipements d’intérêt collectif et services publics érigés dans le périmètre de l’emplacement réservé E016
la hauteur à ne pas dépasser
4 cas particuliers
+2 m toléréssur la commune de Nice, pour des motifs d’architecture et de mise en harmonie avec les constructions existantes en bordure de voieLa phrase du règlement
« ... motifs d'architecture, et de mise en harmonie avec les constructions existantes situées en bordure de voie, faire l'objet d'un dépassement n'excédant pas de 2 m les hauteurs autorisées. o Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées, les antennes ou coupoles émettrices/réceptrices, les antennes de téléphone mobile ainsi que les armoires techniques associées, ainsi que pour les ouvrages techniques nécessaires aux locaux ... »
2,5 m au-dessus de l’égoutsur la commune de Nice, pour les édicules techniques et d’accèsLa phrase du règlement
« ... dans les conditions fixées en article 2.2. o Les édicules techniques et d'accès sont autorisés en superstructure au-dessus de l'égout du toit, sans dépasser 2,5 m. o Des travaux conservatoires ou d'équipements techniques de sécurité ainsi que des travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments existants, peuvent être autorisés sur la partie du bâtiment existant qui dépasse la hauteur admise. »
3,50 m au-dessus de l’égoutsur la commune de Nice, pour les systèmes solaires et dispositifs de production d’énergie renouvelable en superstructureLa phrase du règlement
« ... de production d'énergie renouvelable, ou de récupération d'eau est autorisée en superstructure technique au-dessus de l'égout du toit, dans la limite de 3,50 m et dans les conditions fixées en article 2.2. o Les édicules techniques et d'accès sont autorisés en superstructure au-dessus de l'égout du toit, sans dépasser 2,5 m. o Des travaux conservatoires ou d'équipements techniques de sécurité ainsi que des travaux relatifs à la protection et à la mise en ... »
21,5 m à l’égouthors équipements d’intérêt collectif et services publics de l’emplacement réservé E016La phrase du règlement
« La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 21,5m. »
Le fragment « minimale de 6m des limites séparatives » et les dispositions liées au « plan lumière du port Lympia » viennent d'autres parties du règlement. Ces dispositions ne s'appliquent pas là où le plan de zonage précise une hauteur : la règle vit alors au règlement graphique.
Article UEL 4 « Hauteur des constructions »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UEL 5 « Emprise au sol maximale des constructions : »
Recul sur la rue
Non réglementé
la distance à garder avec la rue
3 cas particuliers
50 m de l’axepour les constructions destinées au bureau ou à l’habitat, le long de l’autoroute A8La phrase du règlement
« Exception(s) : - Les constructions destinées au bureau ou à l'habitat doivent s'implanter à une distance minimale de 50m de l'axe de l'autoroute A8. »
3 m de reculpour les piscines, retrait compté à partir du bassinLa phrase du règlement
« Exception(s) : [...] - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies. »
5 m de l’axe et 3 m des bergesdans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » de la carte « trame verte et bleue »La phrase du règlement
« ... et bleue », figurant au document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. »
Article UEL 3 « Implantation des constructions »
Limites
Non réglementé
la distance à garder avec les voisins
Précisions du règlement
La rubrique 3 ouvre une ligne « Exception(s) : » restée vide pour les limites séparatives ; le retrait de 6 m et le recul de 3 m des piscines se retrouvent, coupés de leur sujet, à la fin de la rubrique 4.
Article UEL 3 « Implantation des constructions »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
La rubrique de la zone ne porte que des spécificités locales : les normes par destination sont fixées par les dispositions générales du PLUm (article 15), qui demandent, pour la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics », un nombre de places correspondant aux besoins du projet.
16 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UEL 8 « STATIONNEMENT. »
Espaces verts
Dispositif de compostage imposé
pour toute construction à usage d’habitation ou dont l’usage produit des ordures ménagères fermentescibles
Précisions du règlement
La rubrique 7 servie ne porte que l'obligation de compostage : aucun pourcentage d'espaces verts.
Article UEL 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS. »
Zone UBB (secteur UBb1)
Usage
Interdit
les constructions interdites
8 cas particuliers
Interdit si la façade commerciale, hôtel ou équipement occupe moins de 60% de la longueur de la façade sur voie, pour les façades de plus de 15 m de longueurà Nice, en bordure de la place Masséna, en rez-de-chaussée d'immeuble et en façadeLa phrase du règlement
« - MS3 est inférieure à 60% de la longueur de la façade sur voie. Cette interdiction s'applique uniquement aux façades de plus de 15 m de longueur ; o En outre, en rez-de-chaussée, les constructions à destination de commerces liées aux services bancaires ou d'assurance. »
Interditpour les commerces de gros, les industries, les dépôts de véhicules et les garages collectifsLa phrase du règlement
« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les commerces de gros ; - Les industries ; - Les dépôts de véhicules ; - Les garages collectifs ; »
Interditpour les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs et les caravanes isoléesLa phrase du règlement
« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes isolées, les parcs d'attraction, les terrains de sports motorisés ; »
Interdit au-delà de 3 mpour les affouillements en bordure des voies repérées aux documents graphiquesLa phrase du règlement
« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de la voie ; »
Interditle long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 mLa phrase du règlement
« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m définie de part et d'autre de l'axe du vallon naturel ou canalisé, toutes les constructions et installations, même en cas de couverture du vallon. »
30 % de la surface de plancher en artisanat, commerce de détail ou bureauxdans le périmètre SR4 reporté au plan de zonageLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - Dans le périmètre SR4 reporté au plan de zonage, 30% au moins de la surface de plancher totale doit être destinée à de l'artisanat, du commerce de détail ou des bureaux. »
Autorisé sous conditionspour l'artisanatLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : - L'artisanat à condition d'être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage. »
Autorisé sous conditionspour les exploitations agricoles nouvelles limitées aux serres et bâtiments d'exploitation, hors périmètre de l'A.V.A.P.La phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - Sauf dans le périmètre de l'A.V.A.P où elles demeurent interdites, les exploitations agricoles nouvelles , à condition que les constructions soient destinées : o aux serres, o aux bâtiments d'exploitations. »
Dans les périmètres de risques naturels et dans ceux du Plan d'Exposition au Bruit, tout est interdit sauf ce que l'article 1.2 admet. La rubrique servie se prolonge sur une centaine de lignes qui relèvent de l'aspect extérieur (2.2.6 Colorimétrie à 2.2.10 Piscines, clôtures, murs de soutènement) : ce texte n'est pas une règle d'usage des sols. À Nice, en bordure de la place Masséna, une interdiction porte sur les rez-de-chaussée dont le commerce, l'hôtel ou l'équipement occupe moins de 60 % de la longueur de façade sur voie, pour les façades de plus de 15 m : la phrase est coupée par un saut de page et ne se cite pas entière, aucune valeur n'en est tirée.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UBB 1 « Usage des sols et destination des constructions. »
Hauteur
1,6 fois la largeur de la voie
dans la bande continue, en l'absence de hauteurs graphiques, dans les secteurs UBb, UBb1 à UBb9
la hauteur à ne pas dépasser
15 cas particuliers
21,5 m à l'égoutLa phrase du règlement
« La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 21,5 m. »
21,5 m à l'égout et 25 m au faîtagedans la bande continue, en l'absence de hauteurs graphiques, dans les secteurs UBb, UBb1 à UBb9La phrase du règlement
« - Dans les secteurs UBb, UBb1, UBb2, UBb3, UBb4, UBb5, UBb6, UBb7, UBb8 et UBb9 : [...] bordent le bâtiment et à 21,5 m à l'égout du toit, 7 niveaux soit R+6 et 25 m au faîtage. »
32 m au faîtagedans le secteur UBb1, pour les bureaux et les constructions nécessaires aux services publics, dans l'ilot dit “de l'hôpital St Roch”La phrase du règlement
« La hauteur maximale au faîtage est portée à 32 m pour les constructions à destination de bureaux et à celles nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sur les terrains situés dans l'ilot dit “de l'hôpital St Roch” délimité par les rues Hôtel des Postes, Delille, Devoluy et Beri. »
21,50 m à l'égout, 7 niveaux (R+6) et 25 m au faîtagedans le secteur UBb1, pour les équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« ... des constructions nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics peut atteindre 21,50 m à l'égout du toit et 7 niveaux, soit R + 6, et 25 m au faîtage. »
50 m à l'égoutdans le secteur UBb1, dans les périmètres SR 11 et 16, sur une emprise inférieure ou égale à 30 % des bâtiments de l'unité foncièreLa phrase du règlement
« ... et 16 reportés au plan de zonage, sur une emprise inférieure ou égale à 30% des bâtiments de l'unité foncière, la hauteur maximale à l'égout pourra atteindre 50 mètres. »
25 m à l'égout, 8 niveaux (R+7) et 28 m au faîtagedans le secteur UBb1, pour les immeubles repérés au plan de zonage comme « immeuble dont la surélévation est admise sous condition » accueillant des logements locatifs sociauxLa phrase du règlement
« ... sur le plan de zonage comme « immeuble dont la surélévation est admise sous condition » peut atteindre 25 m à l'égout du toit et 8 niveaux, soit R + 7, et 28 m au faîtage à condition d'être destinée à un programme de logements comportant des logements locatifs sociaux au sens de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation. »
6 m à l'égouten dehors de la bande continue, sur les unités foncières de moins de 4 500 m², dans les secteurs UBb, UBb1 à UBb8La phrase du règlement
« En l'absence de hauteurs graphiques, en dehors de la « bande continue » : [...] - Dans les secteurs UBb, UBb1, UBb2, UBb3, UBb4, UBb5, UBb6, UBb7, UBb8 : [...] de 6m à l'égout. »
21,5 m à l'égout, 7 niveaux (R+6) et 25 m au faîtageen dehors de la bande continue, dans les secteurs UBb1, UBb2 et UBb3, pour les équipements publics d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« Toutefois, dans les secteurs UBb1, UBb2 et UBb3, [...] publics d'intérêt collectif et services publics, peut atteindre 21,5 m à l'égout et 7 niveaux, soit R+6 et 25m au faîtage. o En outre, sur le périmètre SR13, reporté au plan de zonage, la hauteur des constructions peut atteindre la même hauteur que celle autorisée dans la bande continue, sans être limitée à 1,6 fois la largeur de la voie actuelle ou future qui la borde. o Sur les unités foncières de ... »
3,20 m minimum au rez-de-chausséeLa phrase du règlement
« ... entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions : Le rez-de-chaussée des constructions devra avoir une hauteur au minimum égale à 3,20 mètres de sol fini à sol fini. »
3,5 m entre l'égout et le faîtagedans la bande continueLa phrase du règlement
« Le faîtage de la toiture ne devra pas dépasser une hauteur de 3,5 m mesurée à partir de l'égout principal du toit. o Pour les unités foncières concernées par des voies d'inégale largeur, la hauteur relative des bâtiments définie par rapport à la voie la plus large peut être reportée sur l'ensemble des bandes continues de l'unité foncière sous réserve d'une bonne insertion des bâtiments au regard du gabarit des immeubles situés dans l'environnement immédiat ... »
25 m à l'égout, 8 niveaux (R+7) et 28,5 m au faîtageen bordure de la Promenade des Anglais, du quai des Etats Unis, de l'avenue de la Californie et des grands boulevards énumérés, et dans les périmètres SR11, SR13, SR16 et SR19La phrase du règlement
« ... SR11, SR13, SR16 et SR19 reportés au plan de zonage cette hauteur est portée, sur toute l'unité foncière, à 25 m à l'égout du toit et 8 niveaux soit R+7 et 28,5 m au faîtage quelle que soit la destination des constructions. o Pour les unités foncières donnant sur le jardin »
28,50 m au faîtagepour l'hébergement hôtelier, sur les unités foncières donnant sur le jardin Albert 1er, en bordure de l'avenue de Verdun et de l'avenue de Suède (25 m à l'égout du toit en bordure de voie)La phrase du règlement
« ... de Suède, uniquement pour les constructions destinées à l'hébergement hôtelier, cette hauteur est portée à 25 m à l'égout du toit en bordure de voie et 28,50 m au faîtage, et à 31 m à l'égout du toit et 34 m au faîtage pour les parties de bâtiment situées en recul de 4 m minimum de l'aplomb de la façade sur voie. o Dans le périmètre SR21 reporté au plan de zonage, la hauteur pourra atteindre 25 mètres à l'égout et 28,5 mètres au faitage, soit 8 niveaux et ... »
31 m à l'égout et 34 m au faîtagepour l'hébergement hôtelier en bordure du jardin Albert 1er, pour les parties de bâtiment en recul de 4 m minimum de la façade sur voieLa phrase du règlement
« ... à l'hébergement hôtelier, cette hauteur est portée à 25 m à l'égout du toit en bordure de voie et 28,50 m au faîtage, et à 31 m à l'égout du toit et 34 m au faîtage pour les parties de bâtiment situées en recul de 4 m minimum de l'aplomb de la façade sur voie. o Dans le périmètre SR21 reporté au plan de zonage, la hauteur pourra atteindre 25 mètres à l'égout et 28,5 mètres au faitage, soit 8 niveaux et R+7, à la condition que le dernier niveau soit ... »
25 m à l'égout et 28,5 m au faîtagedans le périmètre SR21 reporté au plan de zonage, si le dernier niveau est réalisé en attiqueLa phrase du règlement
« ... 25 m à l'égout du toit et 8 niveaux soit R+7 et 28,5 m au faîtage quelle que soit la destination des constructions. o Pour les unités foncières donnant sur le jardin Albert 1er, situées en bordure de l'avenue de Verdun et de l'avenue de Suède, uniquement pour les constructions destinées à l'hébergement hôtelier, cette hauteur est portée à 25 m à l'égout du toit en bordure de voie et 28,50 m au faîtage, et à 31 m à l'égout du toit et 34 m au faîtage pour les parties de bâtiment situées en recul de 4 m minimum de l'aplomb de la façade sur voie. o Dans le périmètre SR21 reporté au plan de zonage, la hauteur pourra atteindre 25 mètres à l'égout et 28,5 mètres au faitage, soit 8 niveaux ... »
7 m au faîtagepour les constructions repérées au plan de zonage par une trame de points noirsLa phrase du règlement
« Exception(s) : - La hauteur maximale des constructions repérées au plan de zonage par une trame de points noirs ne peut en aucun cas excéder 7 m au faîtage, soit un étage sur rez-de-chaussée en bordure de voie. »
La rubrique porte l'intitulé « Majorations de volume constructible » : les hauteurs de la zone se lisent après les blocs 1.3.6 à 1.3.10. Les hauteurs graphiques du plan de zonage prévalent ; les valeurs ci-dessus valent « en l'absence de hauteurs graphiques ». De nombreux dépassements ponctuels (superstructures solaires, toiture jardin, édicules, dômes) sont admis dans la limite de 2 m à 5 m.
5 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UBB 4 « Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations »
Emprise au sol
Non réglementée
la surface au sol que l'on peut bâtir
3 cas particuliers
55 %pour les unités foncières de 4 500 m² et plusLa phrase du règlement
« Pour les unités foncières de 4500 m² et plus : l'emprise au sol maximale est fixée à 55%. »
60 %dans le périmètre SR 19 reporté au plan de zonageLa phrase du règlement
« Dans le périmètre SR 19 reporté au plan de zonage, l'emprise au sol maximale est fixée à 60 %. »
Non réglementéedans le périmètre SR 16, pour les constructions dont plus de la moitié du rez-de-chaussée est destinée aux équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« Dans le périmètre SR 16 reporté au plan de zonage, l'emprise au sol n'est pas réglementée pour les constructions dont plus de la moitié de la surface du rez-de-chaussée est destinée aux équipements d'intérêt collectif et services publics. »
Une règle de plantation impose une circonférence par tranche de 70 m², chaque tranche entamée d'une contenance minimale de 50 m² ; elle relève du traitement paysager et se lit en entier dans le règlement de la zone.
Article UBB 5 « Emprise au sol maximale des constructions : »
Recul sur la rue
Pas de bande continue
dans le secteur UBb1, dans le périmètre SR9 reporté au plan de zonage
la distance à garder avec la rue
9 cas particuliers
Bande continue de 16 mLa phrase du règlement
« La largeur de cette bande est fixée à 16 mètres. »
Au droit des limites d'implantation graphiquesdans les secteurs UBb1, UBb2, UBb3 et UBb4La phrase du règlement
« Dans les secteurs UBb1, UBb2, UBb3 et UBb4 : o Les bâtiments doivent être implantés, au droit des limites d'implantations graphiques : emplacement réservé voirie, limite d'implantation graphique des constructions (figurant en trait continu rouge sur le plan de zonage) ou marge de recul graphique lorsqu'elles existent. o Les bâtiments implantés sur un terrain d'au moins 4500 m² pourront se tenir en retrait des limites de la voie ou des emprises publiques ... »
Retrait admisdans les secteurs UBb1 à UBb4, pour les bâtiments implantés sur un terrain d'au moins 4 500 m²La phrase du règlement
« ... graphique des constructions (figurant en trait continu rouge sur le plan de zonage) ou marge de recul graphique lorsqu'elles existent. o Les bâtiments implantés sur un terrain d'au moins 4500 m² pourront se tenir en retrait des limites de la voie ou des emprises publiques existantes et des limites d'implantation graphiques définies ci-dessus, s'ils offrent une composition architecturale d'ensemble de qualité ou à condition de se raccorder aux pignons ... »
Recul de 3 m au-dessus de la hauteur à l'égoutpour les hôtels, en bordure de la promenade des Anglais, dans les secteurs UBb1, UBb2 et UBb4La phrase du règlement
« En bordure de la promenade des Anglais, dans les secteurs UBb1, UBb2 et UBb4 : pour les hôtels, un recul de 3 m minimum est imposé à toute partie de construction réalisée au-dessus de la hauteur maximale à l'égout du toit, à l'aplomb des façades sur voie. »
À l'alignementhors secteurs UBb5, UBb6, UBb7 et UBb8La phrase du règlement
« 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à l'alignement des voies ou de la limite de l'emprise publique des voies. »
Bande continue augmentée de 40 cmpour les constructions mettant en oeuvre une isolation thermique extérieure des façadesLa phrase du règlement
« Pour les constructions mettant en œuvre des dispositifs d'isolation thermique extérieure des façades, la largeur de cette bande est augmentée de 40 cm. »
Retrait de 10 men bordure de la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8, en plus des limites d'implantation graphiquesLa phrase du règlement
« ... ne s'applique pas aux annexes des bâtiments destinés à l'habitation, en ce qui concerne les volumes des bâtiments destinés à l'habitat) : o 10 m en bordure de la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8, o 8 m en bordure des bretelles d'accès à la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8, o 5 m en bordure de la voie Pierre MATHIS et de ses accès. »
Retrait de 8 men bordure des bretelles d'accès à la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8La phrase du règlement
« ... en ce qui concerne les volumes des bâtiments destinés à l'habitat) : o 10 m en bordure de la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8, o 8 m en bordure des bretelles d'accès à la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8, o 5 m en bordure de la voie Pierre MATHIS et de ses accès. »
Retrait de 5 men bordure de la voie Pierre MATHIS et de ses accèsLa phrase du règlement
« ... bordure de la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8, o 8 m en bordure des bretelles d'accès à la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8, o 5 m en bordure de la voie Pierre MATHIS et de ses accès. »
Les saillies admises dans les reculs induits et en surplomb des voies (oriels, balcons, marquises, débords de toiture, corniches, devantures) sont plafonnées de 0,20 m à 3,50 m selon leur nature et la largeur de la voie.
6 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UBB 3 « Implantation des constructions »
Limites
Fixé dans l'article ci-dessous
la distance à garder avec les voisins
Précisions du règlement
L'implantation par rapport aux limites séparatives (article 2.1.3.2) n'est pas donnée ici ; elle se lit dans le règlement de la zone, à la suite de l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques.
Article UBB 3 « Implantation des constructions »
Stationnement
1 place vélo par habitation
pour l'hébergement, sur la commune de Nice
les places de voiture à prévoir
9 cas particuliers
2 places vélo par habitationpour le logement, sur la commune de NiceLa phrase du règlement
« - Vélos : Sur la commune de Nice, il est imposé 1 place de stationnement vélo par habitation destinée à l'hébergement et 2 places de stationnement vélo par habitation destinée au logement. »
Interdit en surface, en sous-sol seulementpour les unités foncières de moins de 4 500 m², en dehors de la bande continueLa phrase du règlement
« - Pour les unités foncières de moins de 4500 m², en dehors de la bande continue, les garages et/ou stationnements sont interdits en surface, ils doivent être réalisés en sous-sol. »
Aucune place exigéeà l'intérieur du corridor de transports en commun, pour l'extension ou la surélévation de constructions existantes de moins de 750 m² destinée à l'habitationLa phrase du règlement
« - A l'intérieur du corridor de transports en commun repéré au plan spécifique au stationnement, document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, pour les projets d'extension et/ou de surélévation des constructions existantes de moins de 750 m², Métropole Nice Côte d'Azur Page 122 / 486 PLUm »
Aucune place exigéedans le secteur intermédiaire du plan spécifique au stationnement, pour l'extension ou la surélévation de constructions existantes de moins de 500 m² destinée à l'habitationLa phrase du règlement
« - Dans le secteur intermédiaire repéré au plan spécifique au stationnement, document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, pour les projets d'extension et/ou de surélévation des constructions existantes de moins de 500 m², aucune aire de stationnement voitures, deux-roues et vélos ne sera exigée si la nouvelle surface créée est destinée à l'habitation, »
Aucune place exigéepour les projets de surélévation de constructions existantes de moins de 200 m² de surface de plancherLa phrase du règlement
« - Pour les projets de surélévation des constructions existantes de moins de 200 m² de surface de plancher, aucune aire de stationnement voitures, deux-roues et vélos ne sera exigée. »
Aucune place exigéelorsque la surface déterminant le nombre d'aires exigibles n'excède pas 200 m² de surface de plancherLa phrase du règlement
« - Dans le cas où la surface déterminant le nombre d'aires de stationnement exigible n'excède pas 200 m² de surface de plancher, il n'est exigé aucune aire de stationnement voitures, deux-roues et vélos. »
Exigibilité réduite de 50 %pour les unités foncières de moins de 350 m²La phrase du règlement
« - Pour les unités foncières de moins de 350 m², l'exigibilité en places de stationnement est réduite de 50 %. »
Selon les besoins du projetdans les périmètres SR12 et SR13, pour les constructions destinées à l'hébergementLa phrase du règlement
« - Dans le périmètre du SR12 et du SR13 reportés au plan de zonage, pour les constructions destinées à l'hébergement le nombre de places de stationnement devra correspondre aux besoins du projet. »
Non réglementédans le périmètre du SR 20 reporté au plan de zonageLa phrase du règlement
« - Dans le périmètre du SR 20 reporté au plan de zonage, le stationnement n'est pas réglementé. »
La rubrique de la zone renvoie aux dispositions générales (« Cf. Dispositions générales. ») : les normes par destination sont fixées par le tableau des dispositions générales du PLUm. Les cas ci-dessus sont ce que la zone ajoute (« En outre, »).
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UBB 8 « STATIONNEMENT »
Espaces verts
20 % du terrain en espaces verts de pleine terre
le terrain à laisser en pleine terre
9 cas particuliers
Dispositif de compostage obligatoirepour toute construction à usage d'habitation ou produisant des ordures ménagères fermentesciblesLa phrase du règlement
« Pour toute construction à usage d'habitation, ou dont l'usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions. »
60 % du terrain hors bande continue en espaces vertspour les unités foncières de moins de 4 500 m²La phrase du règlement
« - MS3 Pour les unités foncières de moins de 4500 m², 60% de la partie de terrain située en dehors de la bande continue doit être traitée en espaces verts. »
15 % du terrain en espaces verts de pleine terredans le périmètre du SR13, pour les unités foncières de 4 500 m² ou plusLa phrase du règlement
« Dans le périmètre du SR13 reporté au plan de zonage : - Pour les unités foncières de 4500 m² ou plus, 15% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts de pleine terre. »
5 % du terrain hors bande continue en espaces vertsdans le périmètre du SR13, pour l'hébergement, sur les unités foncières de moins de 4 500 m²La phrase du règlement
« Dans le périmètre du SR13 reporté au plan de zonage : [...] - Pour des unités foncières de moins de 4500m² et pour la destination hébergement uniquement : 5 % de la partie de terrain située en dehors de la bande continue doit être traitée en espaces verts. »
20 % du terrain en espaces vertsdans le périmètre du SR 16, pour les unités foncières de 4 500 m² ou plus, en cas d'aménagement sur dalle recouverte d'un mètre de terreLa phrase du règlement
« Dans le périmètre du SR 16 reporté au plan de zonage, pour les unités foncières de 4500 m² ou plus, dans le cas d'un projet d'aménagement sur dalle : - 20% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts, à condition que la dalle soit recouverte d'un mètre de terre, »
20 % du terrain en espaces verts de pleine terredans le périmètre du SR 19, pour les unités foncières de moins de 4 500 m²La phrase du règlement
« Dans le périmètre du SR 19 reporté au plan de zonage : - Pour les unités foncière de moins de 4 500 m², 20 % au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts de pleine terre Dans le périmètre du SR21 reporté au plan de zonage, 45% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts de pleine terre. »
45 % du terrain en espaces verts de pleine terredans le périmètre du SR21 reporté au plan de zonageLa phrase du règlement
« Dans le périmètre du SR 19 reporté au plan de zonage : - Pour les unités foncière de moins de 4 500 m², [...] le périmètre du SR21 reporté au plan de zonage, 45% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts de pleine terre. »
+ 5 % d'espaces vertsdans les espaces concernés par la « trame verte et bleue »La phrase du règlement
« En outre, dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces réglementaires du dossier du PLU métropolitain, le pourcentage d'espace vert est augmenté de 5%. 60% de ces espaces verts doivent être traités en pleine terre. »
60 % des espaces verts en pleine terredans les espaces concernés par la « trame verte et bleue »La phrase du règlement
« En outre, [...] trame verte et bleue », document n°5 des pièces réglementaires du dossier du PLU métropolitain, le pourcentage d'espace vert est augmenté de 5%. 60% de ces espaces verts doivent être traités en pleine terre. »
Article UBB 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS. »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
7 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 5 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PER-I - BV Paillons [ Nice ] 1999Risque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdiction
- PPRN-IF - Nice 2017 [ MOD 1 - 2021 ]Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdiction
- PPRN-Mvt - Nice (Cimiez) 2008Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R* R_R* : interdiction
- PPRN-MVT - Nice 2020Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdiction
- PPRN-I - Nice - Basse vallée du Var 2013 Révision 1 [ MOD 1 - 2014 , MOD 2 - 2020 ]Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R2 R_R2 : interdiction
- PPRN-S - Nice 2019Risque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
- PPRN-I - Paillon aval 2020 Révision 1Risque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Nice.
Servitudes d’utilité publique
3 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Notre-Dame-AuxiliatricePérimètre des abordsActe : Eglise-Notre-Dame-Auxiliatrice-IPWB2A_20170322
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRSISM_NICE_20190128
- T1Voie ferréeSUP T1 des Alpes-MaritimesZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_06_20230615
Prescriptions du plan
4 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 04Normes de stationnement Corridor transports en commun (TC)STC
- 04Périmètre véloVELO
- 05Emplacement réservé voirie et équipement publicE043
- 17Périmètre de mixité socialePMS
Informations annexées au plan
5 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoRisques modérés liés aux PPR - Indiqué à titre informatif - Se reporter aux SUP
- infoSecteurs d'information sur les sols
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoPérmètres des zones soumises à permis de démolir
- infoZone à risque d'exposition au plomb
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
83 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Nice, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Nice dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 4 807 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle IP 151 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral06088000IP0151
Relevé LiDAR le nuage de points, 26,4 M de points (août 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille IP 01, 70 ko