Les règles pour construire sur la parcelle KH 38 à Nice
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 19 Route Forestière du Mont Boron 06300 Nice
- Référence cadastrale
- KH 38
- Surface du terrain
- 938 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solNon réglementépas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
- Hauteur maximale7 mla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueNon réglementéla distance à garder avec la rue
- Limites séparatives5 mla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsNon réglementé
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Pas de plafond d'emprise au sol : on bâtit dans la zone tracée, 492 m², à l'intérieur des reculs.
- Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
- Côté rue : le règlement ne fixe pas de distance de la rue.
- Côté voisins : à 5 m au moins de la limite avec le voisin.
Les règles de construction
Les règles de la zone NLR, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone NLR
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles sont calculées pour ce terrain.
Emprise au sol
Rubrique 5Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Hauteur maximale
Rubrique 47 m
Votre cas sur les communes de Nice et Saint-Laurent-du-Var : votre commune, Nice
Le bâtiment actuel fait 11,4 m de haut, sur 2 niveaux
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
Hauteur des constructions
Spécificité(s) locale(s) : - Nice et Saint-Laurent-du-Var : La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 7 mètres.
Recul sur la voie
Rubrique 3Non réglementé
Le terrain borde la rue sur 30,2 m
Le règlement dit où la clôture se pose le long de la rue
Le texte du règlement
Implantation des constructions
2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé.
Distance aux limites
Rubrique 35 m
Votre cas sur la commune de Nice : votre commune, Nice
Le bâtiment actuel touche la limite avec le voisin
Une extension posée dans le prolongement de ce mur serait aussi à moins de 5 m de la limite. Elle doit s'en écarter de 5 m au moins
Le texte du règlement
Implantation des constructions
Spécificité(s) locale(s) : - Nice : o Tout bâtiment doit s'implanter à 5 m minimum des limites séparatives ; o Dans les reculs induits, peuvent être autorisés : les accès à condition qu'ils soient limités au strict minimum ; les murs de soutènement ; les bassins d'eaux pluviales à condition qu'ils soient enterrés ; les escaliers de secours à réaliser sur un bâtiment existant ; les locaux techniques et industriels des administrations publiques et ...
Espaces libres
Rubrique 7Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
« Non réglementé » ne veut pas dire que tout est permis : ce qui s'applique quand le règlement ne dit rien.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone NLR (secteur Nlr)
Usage
Autorisé sous conditions
les constructions interdites
3 cas particuliers
Interdittous usages et destinations dans toute la zone, hors ceux autorisés sous conditions à l'article 1.2La phrase du règlement
« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : - Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l'exception de ceux autorisés sous conditions à l'article 1.2. »
Soumis en plus aux conditions du Plan de Prévention des Risquesusages admis à l'article 1.2, dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risquesLa phrase du règlement
« Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux conditions fixées par les dispositions des Plans de Prévention des Risques figurant aux pièces annexes du PLUm, selon le risque faible, modéré ou fort. »
Autorisé sous conditionsaffouillements et exhaussements dans la zone de protection de la nappe alluviale du VarLa phrase du règlement
« 1.2.3 Dans la zone de protection de la nappe alluviale du Var délimitée sur les documents graphiques par des petits cercles évidés, les affouillements et exhaussements des sols ne seront autorisés qu'à condition qu'ils n'aient aucune incidence sur la nappe phréatique (son alimentation et la qualité de l'eau). »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article NLR 1 « Usage des sols et destination des constructions. »
Hauteur
7 m à l'égout
sur les communes de Nice et Saint-Laurent-du-Var
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
3,5 m à l'égoutLa phrase du règlement
« La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 3,5 m. »
Non réglementéeinstallations nécessaires au fonctionnement du siteLa phrase du règlement
« La hauteur des installations nécessaires au fonctionnement du site n'est pas réglementée. »
Une hauteur portée au plan de zonage écarte ces dispositions. La limitation des serres à Saint-Jean-Cap-Ferrat va avec l'obligation de ne réaliser qu'un seul niveau au-dessus du terrain naturel.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article NLR 4 « Hauteur des constructions »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article NLR 5 « Emprise au sol maximale des constructions : »
Recul sur la rue
Au droit ou en recul des marges de recul graphiques
lorsque ces marges existent, sur la commune de Nice
la distance à garder avec la rue
4 cas particuliers
Non réglementéLa phrase du règlement
« 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. »
5 men l'absence de marge de recul graphique, sur la commune de NiceLa phrase du règlement
« - Nice : [...] tireté vert lorsqu'elles existent ; o En l'absence de ces marges de recul graphiques, les bâtiments et les constructions doivent s'implanter à 5 m minimum de la limite de l'emprise publique, la limite de la voie ou la limite d'implantation graphique : emplacement réservé voirie, limite d'implantation graphique des constructions (figurant en trait continu rouge sur le plan de zonage) lorsqu'elle existe ; o Toutefois, sur les constructions ... »
10 mdepuis la limite de l'emprise publique de l'autoroute A8 et de ses bretelles de raccordementLa phrase du règlement
« Exception(s) : - Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10m comptée à partir de la limite de l'emprise publique de l'autoroute A8 et de ses bretelles de raccordement. »
5 m de l'axe et 3 m des bergesle long des cours d'eau à ciel ouvert identifiés à la carte « trame verte et bleue »La phrase du règlement
« Exception(s) : ... au document n° 5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article NLR 3 « Implantation des constructions »
Limites
5 m
sur la commune de Nice
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
Non réglementéLa phrase du règlement
« 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Non réglementé. »
Article NLR 3 « Implantation des constructions »
Stationnement
Aucune limite fixée
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
La rubrique de la zone ne fixe aucune norme ; les normes de stationnement par destination sont fixées par l'article 15 des dispositions générales du PLUm.
Article NLR 8 « STATIONNEMENT. »
Espaces verts
Aucune limite fixée
le terrain à laisser en pleine terre
Précisions du règlement
La seule spécificité locale, à Cagnes-sur-Mer, ne fixe pas de quota d'espaces verts : elle réserve des secteurs non aedificandi le long de corridors écologiques de la trame verte et bleue.
Article NLR 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS. »
Zone UFB7 (secteur UFb7)
Usage
Interdit
les constructions interdites
3 cas particuliers
Interditterrains de camping et de caravaning, habitations légères de loisirs, caravanes isolées, parcs d'attraction, terrains de sports motorisésLa phrase du règlement
« 1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D'ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUSDESTINATIONS INTERDITS. [...] 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes isolées, les parcs d'attraction, les parcs résidentiels de loisir ; les terrains de sports motorisés ; »
Autorisé sous conditions jusqu'à 500 m²commerces de détailLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : - Les commerces de détail, à condition de pas excéder une surface de plancher de 500 m² ; »
Autorisé sous conditionsartisanat compatible avec la vocation de la zoneLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - L'artisanat à condition d'être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes 'e voisinage, d'environnement et de paysage ; »
Dans les périmètres de risques naturels et dans ceux du Plan d'Exposition au Bruit, tout est interdit hormis ce que l'article 1.2 admet sous conditions.
5 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UFB7 1 « Usage des sols et destination des constructions. »
Hauteur
7 m à l'égout du toit
constructions nouvelles, sur la commune de Nice
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
7 m à l'égoutLa phrase du règlement
« - MS3 La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 7 m. »
La règle ne s'applique pas là où une hauteur est précisée au plan de zonage.
11 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UFB7 4 « Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations »
Emprise au sol
15 %
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
L'exception générale de la rubrique est servie comme « Non réglementé. » sans que le document dise à quoi elle s'applique. La rubrique porte en outre des règles d'espaces verts qui relèvent de la rubrique 7 (arbre de force 20/25, 50 % des espaces verts paysagers végétalisés sur Saint-Laurent-du-Var, 50 % du terrain planté sur Saint-Martin-du-Var).
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UFB7 5 « Emprise au sol maximale de constructions : »
Recul sur la rue
10 m de retrait supplémentaire
aux limites d'implantation graphiques, en bordure de la pénétrante du Paillon et de l'autoroute A8, sur la commune de Nice
la distance à garder avec la rue
4 cas particuliers
5 m de reculLa phrase du règlement
« 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m de la limite d'emprise publique des voies. »
8 m de retrait supplémentaireaux limites d'implantation graphiques, en bordure des bretelles d'accès à la pénétrante du Paillon et de l'autoroute A8, sur la commune de NiceLa phrase du règlement
« - Nice : [...] ▪ 8 m en bordure des bretelles d'accès à la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8, »
3 m de reculpiscines, compté à partir du bassin, hors les communes de La Gaude et de Saint-Laurent-du-VarLa phrase du règlement
« - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies. »
5 m de l'axe et 3 m des bergescours d'eau, fleuves, rivières et vallons de la trame verte et bleueLa phrase du règlement
« ... trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. »
5 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UFB7 3 « Implantation des constructions »
Limites
5 m de retrait
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
3 m de retraitpiscines, compté à partir du bassinLa phrase du règlement
« - MS3 Exception(s) : - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. Ce retrait est compté à partir du bassin. »
Sur Levens, les constructions existantes édifiées à 4 m au moins des limites peuvent être modifiées en volume sans changer leur emprise. L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain (2.1.3.3) est non réglementée, sauf sur Saint-André-de-la-Roche (10 m entre deux constructions non contiguës) et Le Broc (10 m, ramenés à 5 m dans certains cas).
7 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UFB7 3 « Implantation des constructions »
Stationnement
2 places vélo par logement
vélos, sur la commune de Nice
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Le stationnement renvoie au tableau des normes par destination du PLUm ; la zone n'ajoute que des spécificités communales. D'autres valeurs de cette question se lisent dans le règlement de la zone.
28 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UFB7 8 « STATIONNEMENT. »
Espaces verts
50 % du terrain dont 35 % en pleine terre
le terrain à laisser en pleine terre
2 cas particuliers
+5 %dans les espaces concernés par la trame verte et bleueLa phrase du règlement
« Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain : - Le pourcentage d'espace vert est augmenté de 5%. »
60 % des espaces verts en pleine terredans les espaces concernés par la trame verte et bleueLa phrase du règlement
« Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain : [...] - 60% des espaces verts doivent être traités en pleine terre. »
Un dispositif de compostage est exigé dans les espaces libres de toute construction à usage d'habitation.
5 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UFB7 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS. »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
7 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 5 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PER-I - BV Paillons [ Nice ] 1999Risque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdiction
- PPRN-IF - Nice 2017 [ MOD 1 - 2021 ]Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdiction
- PPRN-Mvt - Nice (Cimiez) 2008Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R* R_R* : interdiction
- PPRN-MVT - Nice 2020Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdiction
- PPRN-I - Nice - Basse vallée du Var 2013 Révision 1 [ MOD 1 - 2014 , MOD 2 - 2020 ]Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R2 R_R2 : interdiction
- PPRN-S - Nice 2019Risque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
- PPRN-I - Paillon aval 2020 Révision 1Risque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Nice.
Servitudes d’utilité publique
7 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau de l'AnglaisPérimètre des abordsActe : Chateau-de-lAnglais-IUBHBA_20000620
- AC1Abords d'un monument historiqueGrotte préhistorique du LazaretPérimètre des abordsActe : Grotte-prehistorique-du-Lazaret-IDM49U_19630321
- AC1Abords d'un monument historiqueVilla Beau SitePérimètre des abordsActe : Villa-Beau-Site-I8HCPB_19870727
- AC2Site inscrit ou classéSite Classé - Mont ALBAN, Mont BORON et Domaine Public MaritimeEnceinte du siteActe : mont_alban_mont_boron_et_domaine_public_maritime_19931028
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Littoral de Nice à MentonEnceinte du siteActe : littoral_de_nice_a_menton_19730320
- AC4Site patrimonial remarquableSite Patrimonial Remarquable sur la promenade des Anglais et des quartiers situés au Nord possédanPérimètre du SPRActe : Site-Patrimonial-Remarquable-sur-la-promenade-des-Anglais-et-des-quartiers-situes-a_20210630
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActes : PPRIF_NICE_20170207, PPRIF_NICE_20210202
Prescriptions du plan
2 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 01Espaces Boisés ClassésEBC
- 18Périmètre des Orientations d'Aménagement et de ProgrammationOAP
Informations annexées au plan
5 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoRisques majeurs liés aux PPR - Indiqué à titre informatif - Se reporter aux SUP
- infoRisques modérés liés aux PPR - Indiqué à titre informatif - Se reporter aux SUP
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoPérmètres des zones soumises à permis de démolir
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
83 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Nice, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Nice dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 938 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PDPermis de démolir autorisé le 18 septembre 2019Autorisé, 19 CH FORESTIER
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral06088000KH0038
Relevé LiDAR le nuage de points, 27,2 M de points (août 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille KH 01, 230 ko