Zone UAA vieilles villes et vieux villages

Zone urbaine
secteur UAa
10 rubriques
PLUi de Nice, approuvé le 04/03/2026

Le tissu ancien le plus contraint de la métropole : constructions à l'alignement des voies et en limite séparative, hauteur alignée sur le bâtiment limitrophe le plus élevé, ni emprise au sol ni stationnement réglementés dans la zone.

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les règles chiffrées de la zone UAA

Constructions autoriséesarticle 1

« Usage des sols et destination des constructions. »

Agriculture nouvelle, commerce de gros et industrie interdits« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : - Les exploitations agricoles et forestières nouvelles ; »

Camping, caravaning et parcs d'attraction interdits« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes isolées, les parcs d'attraction ; »

Carrières et ICPE soumises à autorisation interdites« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les carrières ; - Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement soumises à autorisation ou à déclaration non admises sous conditions par l'article 1.2 ; »

Inconstructible sur 2,50 m de part et d'autre de l'axe du vallonle long des vallons repérés au plan de zonage« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m définie de part et d'autre de l'axe du vallon naturel ou canalisé, toutes les constructions et installations, même en cas de couverture du vallon. »

Artisanat autorisé sous conditionscompatibilité avec la vocation de la zone« 1.2.4 Dans toute la zone : - L'artisanat à condition d'être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage, et répondent aux besoins des usagers et habitants, sous réserve des dispositions de l'article R.111-2 du Code de l'urbanisme. »

Changement de destination des logements en commerces interditsur la commune d'Èze« Spécificité(s) locale(s) : Sont également interdits à : - Eze : le changement de destination des logements en commerces ou toute autre activité en lien avec le commerce ; »

Hôtels interditssur les communes de Falicon et Saint-André-de-la-Roche« Spécificité(s) locale(s) : Sont également interdits à : [...] - Falicon et Saint-André de la Roche : les constructions à usage d'hôtel. »

150 m² de surface de plancher pour les logements de fonctionsur la commune de Saint-André-de-la-Roche, logements de fonction liés à la direction, à la surveillance et au gardiennage« Les constructions à usage d'habitation, à condition d'être destinés à des logements de fonction nécessaires à la direction, à la surveillance et au gardiennage des constructions et installations de la zone et de ne pas excéder 150m² de surface de plancher. matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés. »

Après les spécificités locales de l'article 1.2, la rubrique 1 de cette zone porte aussi tout un bloc de la rubrique « qualité urbaine et architecturale » (toitures, façades, menuiseries, saillies, clôtures, communes du Littoral, du Moyen-Pays et du Haut-Pays) que le découpage a rangé ici : rien n'en est compilé sous « usage ».

Hauteur maximalearticle 4

« Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations et »

Alignement sur la hauteur du bâtiment limitrophe le plus élevé« - MS3 Les constructions doivent s'aligner sur la hauteur du bâtiment limitrophe le plus élevé. »

Non réglementée pour les équipements d'intérêt collectifdans les communes du Haut-Pays« Spécificité(s) locale(s) − Dans les communes du Haut-Pays : o la hauteur des équipements d'intérêt collectif et services publics n'est pas réglementée. o les constructions peuvent s'aligner sur la hauteur du bâtiment limitrophe le plus élevé sans toutefois dépasser cette hauteur. − Falicon : dans le cas de nouvelles constructions, la hauteur ne devra pas excéder 7 mètres à l'égout. − Le Broc : Dans le cas d'une opération de démolition »

7 m à l'égoutsur la commune de Falicon, nouvelles constructions« ... − Falicon : dans le cas de nouvelles constructions, la hauteur ne devra pas excéder 7 mètres à l'égout. − Le Broc : Dans le cas d'une opération de démolition »

5 m à l'égoutsur la commune de Saint-André-de-la-Roche, nouvelles constructions« ... − Saint-André-de-la-Roche : o dans le cas de nouvelles constructions, la hauteur ne devra pas excéder 5 mètres à l'égout. o Pour les monuments et éléments du patrimoine architectural, la hauteur doit être sensiblement égale à celle des bâtiments préexistants, avec des variations en plus ou en moins au maximum égale à 1mètre. »

1 mètre de variation au maximum par rapport aux bâtiments préexistantssur la commune de Saint-André-de-la-Roche, monuments et éléments du patrimoine architectural« - reconstruction, la construction doit rester dans la même enveloppe. − Saint-André-de-la-Roche : o dans le cas de nouvelles constructions, la hauteur ne devra pas excéder 5 mètres à l'égout. o Pour les monuments et éléments du patrimoine architectural, la hauteur doit être sensiblement égale à celle des bâtiments préexistants, avec des variations en plus ou en moins au maximum égale à 1mètre. »

La zone ne fixe AUCUNE hauteur en mètres dans le cas général : elle est relative au bâtiment limitrophe le plus élevé, donc elle se lit sur le terrain voisin et non dans le règlement. La rubrique porte aussi les blocs 1.3.6 à 1.3.10 (règles différenciées entre rez-de-chaussée et étages, majorations de volume constructible), tous « Non réglementé », et deux règles sans chiffre : Le Broc et Vence imposent de rester dans la même enveloppe en cas de démolition-reconstruction.

Emprise au solarticle 5

« Emprise au sol maximale des constructions »

« Non réglementé » dans la zone. Deux spécificités locales sans chiffre : à Vence, une démolition-reconstruction doit rester dans la même enveloppe et les surélévations sont interdites sauf ordonnancement architectural particulier ; à Carros, la règle s'applique aussi aux lots issus de divisions.

Recul sur la voiearticle 3

« Implantation des constructions »

À l'alignement des voies« 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées soit : - À l'alignement des voies ou de la limite l'emprise publique des voies ; »

Dans le prolongement de l'alignement des bâtiments voisins« 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées soit : [...] - Dans le prolongement de l'alignement des bâtiments voisins. »

4 m de l'emprise publique des voiessur la commune de Saint-André-de-la-Roche« - Saint André de la Roche : les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 4 m de l'emprise publique des voies. »

3 m de la limite des emprises publiques pour les piscines« ... − Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies. »

5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eaudans les zones « Cours d'eau (fleuves, rivières, vallons) » de la trame verte et bleue« ... trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être implantées en limite. »

Un ordonnancement différent peut être admis dans le cas d'une composition urbaine et architecturale permettant de mieux s'organiser avec les terrains limitrophes : aucune distance n'y est chiffrée. À Carros, la rubrique précise que la règle s'applique aussi aux lots issus de divisions.

Distance aux limites separativesarticle 3

« Implantation des constructions »

En limite séparative« ... être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être implantées en limite. »

Implantation possible sur les limites séparativessur les communes de Lantosque et Saint-André-de-la-Roche« - Lantosque et Saint André de la Roche : les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives. »

3 m des limites séparatives pour les piscines« - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. »

Places de stationnementarticle 8

« STATIONNEMENT. »

1 place par chambresur la commune de Le Broc, autre hébergement touristique« - Le Broc : o Autre hébergement touristique : 1 place par chambre. o Logements : 2 places par logement. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. »

2 places par logementsur la commune de Le Broc« - Le Broc : o Autre hébergement touristique : 1 place par chambre. o Logements : 2 places par logement. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. »

1 place par tranche de 40 m² de surface de planchersur la commune de Le Broc, bureaux, commerce et activités de service« ... hébergement touristique : 1 place par chambre. o Logements : 2 places par logement. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. »

1 place par logement, plus 1 place par tranche entamée de 60 m²sur la commune de Saint-André-de-la-Roche« - Saint-André-de-la-Roche : o Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 60 m2 de surface de plancher. »

La rubrique de la zone est « Non réglementé » : les normes par destination sont fixées par l'article 15 des dispositions générales du PLUm, dans des tableaux qui varient selon le secteur (corridor de transports en commun, secteurs d'intérêt métropolitain, secteur intermédiaire...) et qui ne s'appliquent pas là où une spécificité locale existe. Seules les spécificités locales de la zone sont compilées ici.

Espaces libres et plantationsarticle 7

« TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS »

Dispositif de compostage exigéconstructions à usage d'habitation ou dont l'usage produit des ordures ménagères fermentescibles« Pour toute construction à usage d'habitation, ou dont l'usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions. »

Plantations maintenues ou remplacéessur la commune de Carros« - MS3 Spécificité(s) locale(s) − Carros : o Les plantations doivent être maintenues ou remplacées ; o Il est exigé un arbre en pleine terre pour 4 emplacements de stationnement à l'air libre. o Par exception aux dispositions de l'article R. 151-21 du Code de l'urbanisme, les dispositions de cet article s'appliquent aux lots issus de divisions. »

1 arbre en pleine terre pour 4 emplacements de stationnementsur la commune de Carros, stationnement à l'air libre« - MS3 Spécificité(s) locale(s) − Carros : o Les plantations doivent être maintenues ou remplacées ; o Il est exigé un arbre en pleine terre pour 4 emplacements de stationnement à l'air libre. o Par exception aux dispositions de l'article R. 151-21 du Code de l'urbanisme, les dispositions de cet article s'appliquent aux lots issus de divisions. »

Aucun pourcentage d'espaces verts ni de pleine terre n'est fixé dans cette zone.

Chaque valeur porte la condition qui la déclenche et la phrase du règlement dont elle vient, retrouvée dans l'article à l'affichage. Rien n'est calculé ici.

Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et elle ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Elle veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfairetous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

C'est l'inverse de ce qu'on attend, et c'est le point le plus important de cet encadré. Là où un plan local existe, l'articleR.111-1du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30. Or ce sont exactement ceux qui donneraient un chiffre :

R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a le droit de ne pas réglementer, et c'est ce qu'il a fait.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

R.111-2 atteinte à lasalubrité ou à la sécurité publique ;
R.111-4 atteinte à unsite ou à des vestiges archéologiques ;
R.111-26 non-respect despréoccupations d'environnement ;
R.111-27 atteinte aucaractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquenten plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, c'est la servitude qui l'emporte.

4. En zone protégée, c'est le document du site qui règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Le tableau ci-dessus ne le porte pas : c'est un autre document.

5. Le seul texte opposable à votre terrain

C'est le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, qui dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.

Zone UAA, règle générale1 carreau = 1 m

Dessiné depuis les valeurs de l'arbre, pas depuis le plan. Les secteurs et les cas particuliers sont dans les règles, à gauche.

Le règlement de la zone UAA, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 1698 rubriques, avec une recherche

Rubrique UAA 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions.

1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D’ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-

DESTINATIONS INTERDITS.

1.1.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant dans les

pièces annexes du PLU métropolitain.

Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception de ceux

autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés au plan de zonage, figurant dans

les pièces annexes du PLU métropolitain.

Tous les usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations à l’exception de ceux

autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s :

- Les exploitations agricoles et forestières nouvelles ;

- Les commerces de gros ;

- Les industries ;

- Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre non autorisés sous

condition en article 1.2 ;

- Les dépôts de ferraille, d'épaves et de matériaux de démolition, non autorisés sous condition à

l’article 1.2 ;

- Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes isolées,

les parcs d’attraction ;

- Les carrières ;

- Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation ou à

déclaration non admises sous conditions par l’article 1.2 ;

- Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m définie de

part et d’autre de l’axe du vallon naturel ou canalisé, toutes les constructions et installations,

même en cas de couverture du vallon.

Spécificité(s) locale(s) :

Sont également interdits à :

- Eze : le changement de destination des logements en commerces ou toute autre activité en lien

avec le commerce ;

- Falicon et Saint-André de la Roche : les constructions à usage d’hôtel.

1.2 ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS SOUMISES À CONDITIONS

PARTICULIÈRES.

1.2.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant dans la

partie 2 du PLUm :

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux conditions fixées par les dispositions

des Plans de Prévention des Risques, figurant dans les pièces annexes du PLUm, selon le risque faible,

modéré ou fort.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 18 / 486 PLUm – MS3

1.2.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés sur le plan de zonage pièce n° 5

de la partie 1 du dossier de PLUm :

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux dispositions et aux conditions

d’isolation acoustique fixées par le Plan d’Exposition au Bruit approuvé, figurant dans les pièces annexes

du PLUm.

1.2.3 Dans la zone de protection de la nappe alluviale du Var délimitée sur les documents graphiques

par des petits cercles évidés, les affouillements et exhaussements des sols ne seront autorisés qu'à

condition qu’ils n’aient aucune incidence sur la nappe phréatique (son alimentation et la qualité de

l'eau). La qualité des matériaux déversés et leur propriété devront être strictement contrôlées par un

organisme spécialisé qui s'assurera de leur innocuité vis-à-vis de la nappe phréatique.

1.2.4 Dans toute la zone :

- L’artisanat à condition d’être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de

voisinage, d'environnement et de paysage, et répondent aux besoins des usagers et habitants, sous

réserve des dispositions de l’article R.111-2 du Code de l’urbanisme.

- Les destinations et sous-destinations de constructions à condition d’être compatibles avec les

Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU métropolitain ;

- Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre à condition qu’ils soient

induits par des mouvements de sol non interdits en article 1.1 et liés à une opération de

construction ou d’aménagement autorisée dans la zone ;

- Les dépôts de matériaux à condition qu’ils soient liés au service d’intérêt collectif de traitement des

déchets.

- L’extension des constructions et installations agricoles existantes.

Spécificité(s) locale(s)

- A Saint-André de la Roche sont admises :

o A condition de ne pas porter atteinte au site et au paysage ni à l’intégrité architecturale

et patrimoniale des monuments existants, les constructions à usage d’équipement

collectif nécessaires à la restauration et à la mise en valeur des monuments historiques ;

o A condition qu’ils soient directement liés et nécessaires à la vocation historique,

patrimoniale et culturelle de la zone ainsi qu’à sa fréquentation touristique, les

constructions à usage d’équipement collectif à condition de ne pas comporter

d’hébergement ;

o A condition qu’ils soient directement liés à la vocation historique, patrimoniale et

culturelle de la zone ainsi qu’à sa fréquentation touristique :

 Les constructions à usage de bureau et service ;

 Les constructions à usage de commerce et d’artisanat, et à ce titre

l’artisanat d’art ;

 Les constructions à usage d’habitation, à condition d’être destinés à des

logements de fonction nécessaires à la direction, à la surveillance et au

gardiennage des constructions et installations de la zone et de ne pas

excéder 150m² de surface de plancher.

matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés.

Les appuis de fenêtres seront en pierre (ardoise, marbre).

Les enduits dits rustiques, grossiers ou tyroliens sont interdits ainsi que les enduits projetés

mécaniquement, à l’exception des façades néoprovençales des années 30.

Sont interdits tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément

architectural dévié de sa fonction initiale.

Les teintes choisies pour les menuiseries extérieures et les façades doivent suivre le nuancier

métropolitain.

Rappel : Le blanc est interdit, teinte non locale.

Afin d’obtenir une polychromie traditionnelle, les teintes des façades doivent être choisies en fonction

et complémentarité des constructions traditionnelles limitrophes.

Les constructions réalisées en béton coloré (essentiellement style Art-déco), à l’occasion de travaux de

ravalement, devront être conservées et restaurées sans application de peinture ou badigeon.

2.2.7 Saillies

Toute saillie est interdite, à l'exclusion de la saillie des toitures (mur gouttereau uniquement), de celle

des balcons sur la voie publique, qui pourront être exceptionnellement admises, sur une profondeur

maximale de 90 centimètres à partir du premier étage et des restaurations de balcons existants.

Les vérandas sur les balcons, ainsi que les fermetures des loggias et terrasses sont interdites.

Spécificité(s) locale(s)

- Eze :

o Les balcons sont tolérés sur les façades à l’exception de celles situées à l’alignement de

la voie de la moyenne corniche (avenue de Verdun) et sous réserve de conserver des

dimensions limitées : pas plus de 1,2 mètre de saillie et pas plus de 2/3 de la longueur

de la façade.

o Les balcons filants sont interdits.

2.2.8 Sols des espaces publics

L’imitation de pavés par l’emploi de pavés en béton façon pierre ou dits autobloquants est interdite. On

privilégiera les pavés en pierre, les calades en galets sur chant/champ.

Les cheminements piétons centraux en brique sur chant/champ sont autorisés.

2.2.9 Superstructures et installations diverses

Toute superstructure au-delà du plan de toiture est interdite à l’exclusion des souches de cheminées.

Tous les capteurs solaires sont interdits.

Les climatiseurs et les paraboles doivent être disposés de manière à ne pas être visibles depuis l’espace

public.

Les climatiseurs sont interdits en saillie et l’encastrement éventuel doit être traité en ventelles. Les

climatiseurs au sol hors espace public doivent être dissimulés par un encoffrement.

2.2.10 Clôtures

Dans la zone 4 « Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement » de la « trame verte et

bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, dans le cas de clôtures de type

grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur-bahut), celui-ci doit avoir une hauteur maximale

hors sol limitée à 0,50 mètre et doit intégrer des ouvertures et des aspérités. L’ensemble (clôture et

mur-bahut) devra permettre la libre circulation de la petite faune.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 24 / 486 PLUm – MS3

Communes du Moyen-Pays :

2.2.1 Toitures

Elles possèderont une ou plusieurs pentes comprises entre 25 et 35%. Les toitures terrasses et les

toitures tropéziennes sont interdites.

Les fenêtres de toit et les chiens assis sont interdits, à l’exception des tabatières d’accès à la toiture.

Tuiles canal de courant et de couvert pour le bâti antérieur à l’introduction de la tuile dite de Marseille.

Tuiles dites de Marseille autorisées pour le bâti correspondant.

Toiture en ardoises autorisées pour le bâti correspondant. Bardeaux bitumineux interdits.

Tuiles dites romanes et ciments interdits.

Génoises, corniches et débords de toiture :

Les débords de toiture lambrissés dits « à queue de vache » sont réservés aux toitures en tuiles dites de

Marseille. A l’occasion des travaux de rénovation des toitures, les corniches ou génoises seront

restaurées ou restituées.

Les solins seront engravés et en zinc ou en plomb. Gouttières et descentes d’eaux pluviales en métal

non peint.

Spécificité(s) locale(s)

- Carros : les toitures terrasses sont admises pour les extensions des bâtiments existants destinés

aux équipements publics ou au commerce et si elles sont plantées ou dallées de pierres.

- Vence : les toitures terrasses sont admises pour les extensions, les réhabilitations ou les

reconstructions après démolition des bâtiments existants destinés aux équipements publics et

aux commerces. Les toitures-terrasses seront traitées en pierres, en terre cuite ou plantées.

2.2.2 Façades

Un seul aplomb depuis l’égout du toit jusqu’au sol.

Enduit frotassé fin à la chaux (gobetis, corps d’enduit et couche de finition) et application d’une teinte

par badigeon minéral (pas d’enduit teinté dans la masse (étranger à la typologie locale),

exceptionnellement possibilité d’emploi d’une peinture organique non-semi-épaisse si techniquement

justifié.

Aucun réseau et dispositif technique (paraboles, climatiseurs) ne doit être visible en façade à l’exception

des descentes d’eaux pluviales.

Toute façade décroutée précédemment (généralement dans les années 60) sera ré-enduite selon le

protocole ci-dessus. Cependant, les façades non-enduites d’origine peuvent être conservées (enduit

pierre-vue, joints beurrés, joints creux).

A l’occasion des ravalements de façades, les décors peints existants ou découverts devront être

impérativement restaurés.

Les dimensions des ouvertures seront conformes au caractère traditionnel des constructions

environnantes. La superficie des vides sera inférieure à celle des pleins.

Spécificité(s) locale(s) :

- Le Broc et Falicon : les loggias sont interdites.

2.2.3 Menuiseries (huisseries, volets, sous-face des débords de toiture) :

Elles doivent être en bois et peintes dans la même teinte (Fenêtres et volets) en excluant le blanc qui

n’est pas une teinte traditionnelle locale. Les portes d’entrée peuvent être peintes de la même teinte,

rester en bois naturel huilé (Pas de lasure ou de vernis) ou être peintes dans une teinte marron proche

d’un bois foncé.

Les volets seront en bois. En étage ceux-ci seront persiennés à lames rases ou lames américaines (bâti

couvert de tuiles dites de Marseille) et pleins sans écharpes au RDC.

Spécificité(s) locale(s)

- Falicon : les volets pleins sont interdits.

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2.2.4 Gardes corps, grilles et ferronneries

Les garde-corps en bois sont autorisés mais en respectant la typologie locale : barreaudage droit simple.

Les garde-corps et grilles dits à l’espagnole sont interdits. Ils devront être remplacés à l’occasion de

travaux de ravalement par des ferronneries à barreaudage vertical ou ouvragés, toujours à barreaudage

vertical.

Seuls les garde-corps ou grilles à l’espagnole antérieurs au XXème siècle peuvent être conservés. La

création de garde-corps en balustres est interdite.

2.2.5 Devantures commerciales

Les devantures de boutique ne doivent pas dépasser le niveau du plancher du premier étage ou du

bandeau établi au-dessus du rez-de-chaussée. Elles ne doivent pas englober de fenêtre d'appartement

ou de porte d'immeuble.

Il est interdit dans l'établissement de ces devantures de recouvrir des motifs architecturaux ou

décoratifs et d'employer des revêtements de céramique, grès cérame ou similaire. Les devantures

doivent être établies à 20 cm au moins de l’embrasure des portes et fenêtres.

Les systèmes de fermeture et de protection (grilles, volets…) seront situés à l’intérieur.

2.2.6 Enseignes

Les enseignes doivent être d’écriture simple. Leur longueur doit être limitée à celle de la façade

commerciale d’embrasure à embrasure. Leur hauteur ne doit dépasser 0,40 m.

Les lettres seront découpées et peuvent être rétro éclairées.

Les caissons lumineux et les enseignes clignotantes sont interdits.

Dès la cessation de l’activité, les enseignes devront être supprimées afin de rétablir la qualité du

paysage urbain et ses perspectives.

Le dessus de l’enseigne drapeau ne dépassera pas le plancher du 1er étage, leurs dimensions maximales

seront de 0,6 x 0,6 m hors tout et leur épaisseur ne sera pas supérieure à 6 cm.

2.2.7 Couleurs et matériaux

Sont interdites toutes imitations de matériaux ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de

matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés.

Les appuis de fenêtres seront en pierre (ardoise, marbre).

Les enduits dits rustiques, grossiers ou tyroliens sont interdits ainsi que les enduits projetés

mécaniquement, à l’exception des façades néo-provençales des années 30.

Sont interdits tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément

architectural dévié de sa fonction initiale.

Les teintes choisies pour les menuiseries extérieures et les façades doivent suivre le nuancier

métropolitain.

Rappel : Le blanc est interdit, teinte non locale.

Afin d’obtenir une polychromie traditionnelle, les teintes des façades doivent être choisies en fonction

et complémentarité des constructions traditionnelles limitrophes.

Les constructions réalisées en béton coloré (essentiellement style Art-déco), à l’occasion de travaux de

ravalement, devront être conservées et restaurées sans application de peinture ou de badigeon.

2.2.8 Saillies :

Toute saillie est interdite, à l'exclusion de la saillie des toitures (mur gouttereau uniquement), de celle

des balcons sur la voie publique, qui pourront être exceptionnellement admises, sur une profondeur

maximale de 90 centimètres à partir du premier étage et des restaurations de balcons existants.

Les vérandas sont interdites.

Les fermetures de loggias et terrasses sont interdites.

Spécificité(s) locale(s)

- Falicon : les balcons filants sont interdits.

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2.2.9 Sols des espaces publics

L’imitation de pavés par l’emploi de pavés en béton façon pierre ou dits autobloquants est interdite. On

privilégiera les pavés en pierre, les calades en galets sur chant/champ et les calades en pierres du pays

appareillées.

Les cheminements piétons centraux en brique sur chant/champ sont autorisés.

2.2.10 Superstructures et installations diverses :

Toute superstructure au-delà du plan de toiture est interdite à l’exclusion des souches de cheminées.

Tous les capteurs solaires sont interdits.

Les climatiseurs et les paraboles doivent être disposés de manière à ne pas être visibles depuis l’espace

public.

Les climatiseurs sont interdits en saillie et l’encastrement éventuel doit être traité en ventelles. Les

climatiseurs au sol hors espace public doivent être dissimulés par un encoffrement.

2.2.11 Clôtures :

Dans la zone 4 « Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement » de la « trame verte et

bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, dans le cas de clôtures de type

grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur-bahut), celui-ci doit avoir une hauteur maximale

hors sol limitée à 0,50 mètre et doit intégrer des ouvertures et des aspérités. L’ensemble (clôture et

mur-bahut) devra permettre la libre circulation de la petite faune.

Spécificité(s) locale(s) :

- Falicon : Dans toute la zone, les clôtures devront s’intégrer avec harmonie dans le site afin de ne

pas porter atteinte audit site ni à l’intégrité architecturale et patrimoniale des constructions

existantes. De plus, les clôtures de type grillage souple ajouré et les clôtures occultantes sont

interdites.

Communes du Haut-Pays

2.2.1 Volume et aspect général

Les volumes seront simples, sans saillie.

L’aspect des constructions nouvelles devra respecter les principes des typologies avoisinantes selon

chaque secteur.

Sont interdits tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément

architectural dévié de sa fonction initiale.

2.2.2 Toitures

Les pans et la pente des toitures devront correspondre au caractère traditionnel et dominant du

secteur.

Les matériaux et les débords de toit seront conformes à l’aspect de constructions traditionnelles. Les

toitures en lauzes ou en bardeaux seront conservées ou restituées, même dans le cas d’une

surélévation.

Les dispositifs d’étanchéité sous toiture ne devront pas être visibles. Les solins seront engravés et en

zinc ou en plomb.

Les toitures terrasses et les tropéziennes sont interdites.

Les fenêtres de toit et les lucarnes sont interdites, à l’exception des tabatières d’accès à la toiture qui

seront limités à une par immeuble.

Dans les secteurs où les lucarnes font partie de la typologie traditionnelle celles-ci pourront être

acceptées.

Les gouttières seront en métal non peint et non brillant ou en bois (tronc de mélèze). Les descentes

d’eaux pluviales seront en métal non peint et non brillant.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 27 / 486 PLUm – MS3

2.2.3 Façades

Un seul aplomb depuis l’égout du toit jusqu’au sol pour les constructions neuves. Les constructions

existantes conserveront leur aplomb d’origine.

L’enduit sera frotassé fin à la chaux (gobetis, corps d’enduit et couche de finition) avec application d’une

teinte par badigeon minéral (pas d’enduit teinté dans la masse) en finition.

Les enduits dits rustiques, grossiers ou tyroliens sont interdits ainsi que les enduits projetés

mécaniquement.

Aucun réseau et dispositif technique (paraboles, climatiseurs) ne doivent être visibles en façade à

l’exception des descentes d’eaux pluviales.

Les façades peuvent être à pierre-vue, en moellons irréguliers maçonnés dans l’épaisseur du mur (au

moins 20cm) si la typologie du bâti environnant le justifie.

Le bardage bois est accepté uniquement lorsqu’il est conforme au caractère dominant des constructions

du secteur.

A l’occasion des ravalements de façades, les décors peints existants ou découverts devront être

impérativement restaurés.

2.2.4 Saillies

Toute saillie est interdite, à l'exclusion de la saillie des toitures (mur gouttereau uniquement) et de celle

des balcons sur la voie publique.

Le nombre de balcons sera limité et en accord avec la typologie de l’immeuble. Leur mise en œuvre sera

en cohérence avec celle des constructions traditionnelles de chaque secteur et leur profondeur

maximale sera de 90 centimètres à partir du premier étage.

Les vérandas sont interdites.

Les fermetures de loggias et terrasses sont interdites.

2.2.5 Menuiseries (huisseries, volets, sous-face des débords de toiture)

Les menuiseries (fenêtres et volets) seront en bois huilé foncé ou peintes d’une teinte correspondant

aux couleurs présentes dans le bâti traditionnel. Le blanc sera exclu car il n’est pas une teinte

traditionnelle locale.

Les fenêtres seront à deux battants et comporteront de petits bois en accord avec la typologie du bâti

traditionnel.

Les portes d’entrée seront en bois huilé foncé (pas de lasure ou de vernis) ou lors qu’elles sont déjà

peintes elles peuvent l’être de la même teinte que les menuiseries ou d’une teinte marron proche d’un

bois foncé.

Les volets seront en bois, soit pleins sans écharpes, soit persiennés à lames rases ou lames américaines

et pourront comporter des jalousies/portissol en fonction de la typologie du bâti.

2.2.6 Gardes corps, grilles et ferronneries

La composition et les matériaux des garde-corps doivent respecter l’aspect traditionnel de ces éléments

et la typologie du bâti.

Les garde-corps en bois sont autorisés mais en respectant la typologie locale : barreaudage droit simple.

Les ferronneries seront simples ou ouvragées, mais toujours à barreaudage vertical.

Les garde-corps et grilles dits à l’espagnole sont interdits. Ils devront être remplacés à l’occasion de

travaux de ravalement selon le principe énoncé ci-dessus.

Seuls les garde-corps ou grilles à l’espagnole antérieurs au XXème siècle peuvent être conservés. La

création de garde-corps en balustres est interdite.

2.2.7 Matériaux et couleurs

Sont interdites toutes imitations de matériaux ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de

matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés.

Les appuis de fenêtres seront en pierre (ardoise, marbre).

Les teintes choisies pour les menuiseries extérieures et les façades doivent suivre le nuancier

métropolitain.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 28 / 486 PLUm – MS3

La couleur blanc (sur tout type de support) est interdite car il s’agit d’une teinte non locale.

Afin d’obtenir une polychromie traditionnelle, les teintes des façades doivent être choisies en fonction

et complémentarité des constructions traditionnelles limitrophes.

Les constructions réalisées en béton coloré (essentiellement style Art-déco), à l’occasion de travaux de

ravalement, devront être conservées et restaurées sans application de peinture ou badigeon.

2.2.8 Devantures commerciales

La conception générale du projet doit prendre en considération le fait que le commerce fait partie

intégrante de l’immeuble qui l’abrite.

Les devantures de boutique ne doivent pas dépasser le niveau du plancher du premier étage ou du

bandeau établi au-dessus du rez-de-chaussée. Elles ne doivent pas englober de fenêtre d'appartement

ou de porte d'immeuble : seront établies au moins à 20 cm de l’embrasure des portes et de fenêtres.

Elles seront de facture traditionnelle. L'emploi des revêtements de céramique, grès cérame ou similaire

est proscrit.

Il est interdit que ces devantures viennent recouvrir des motifs architecturaux ou décoratifs.

La vitrine sera positionnée dans les feuillures de la baie ou entre 15 et 20 cm en retrait du nu extérieur

du mur de façade.

Les systèmes de fermeture et de protection (grilles, volets…) seront situés à l’intérieur (derrière les

vitres).

Les appareils de climatisation seront intégrés dans le volume du bâtiment.

2.2.9 Enseignes

Les enseignes doivent être d’écriture simple. Leur longueur doit être limitée à celle de la façade

commerciale d’embrasure à embrasure. Leur hauteur ne doit dépasser 0,40 m.

Les lettres seront découpées et peuvent être rétroéclairées.

Les caissons lumineux et les enseignes clignotantes sont interdits.

Dès la cessation de l’activité, les enseignes devront être supprimées afin de rétablir la qualité du

paysage urbain et ses perspectives.

Le dessus de l’enseigne drapeau ne dépassera pas le plancher du 1er étage, leurs dimensions maximales

seront de 0,6 x 0,6 m hors tout et leur épaisseur ne sera pas supérieure à 6 cm.

2.2.10 Superstructures et installations diverses : idem communes du littoral et du Moyen-Pays

2.2.11 Clôtures

Dans la zone 4 « Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement » de la « trame verte et

bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, dans le cas de clôtures de type

grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur-bahut), celui-ci doit avoir une hauteur maximale

hors sol limitée à 0,50 mètre et doit intégrer des ouvertures et des aspérités. L’ensemble (clôture et

mur-bahut) devra permettre la libre circulation de la petite faune.

2.3 CRITÈRES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE.

Cf. dispositions générales.

Rubrique UAA 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE.

1.3.1 Emplacements réservés pour logements

Dans les secteurs concernés par un emplacement réservé pour logement en application du 4° de l’article

L151-41 du Code de l’Urbanisme, les programmes de constructions devront respecter les prescriptions

indiquées dans la liste mentionnée dans le document 7 des pièces règlementaires du PLUm.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 19 / 486 PLUm – MS3

1.3.2 Secteurs à proportion de logements d'une taille minimale :

Non réglementé.

1.3.3 Les secteurs à pourcentage de logements sociaux :

Dans les secteurs délimités au plan de zonage du PLUm, dans le respect des objectifs de mixité sociale

et en application de l'article L.151-15 du Code de l’Urbanisme, un pourcentage de la surface de

plancher des programmes immobiliers destinée aux logements sera affecté à la réalisation de

logements sociaux selon les modalités définies au tableau figurant au document n°7 des pièces

règlementaires du PLUm.

Lorsqu’un emplacement réservé pour Mixité sociale est compris à l’intérieur d’un périmètre de mixité

sociale, seules les obligations de l’emplacement réservé s’appliquent.

1.3.4 Règles permettant d’imposer une mixité des destinations ou sous-destinations au sein d’une

construction ou d’une unité foncière :

Non réglementé.

Rubrique UAA 3Implantation des constructions

2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées soit :

- À l’alignement des voies ou de la limite l’emprise publique des voies ;

- Dans le prolongement de l’alignement des bâtiments voisins.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 21 / 486 PLUm – MS3

Spécificité(s) locale(s)

- Saint André de la Roche : les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 4 m

de l'emprise publique des voies.

- Carros : par exception aux dispositions de l’article R. 151-21 du Code de l’urbanisme, les

dispositions de cet article s’appliquent aux lots issus de divisions.

Exception(s) :

− Un ordonnancement différent peut être admis dans le cas d’une composition urbaine et

architecturale permettant de mieux s’organiser avec les terrains limitrophes.

− Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques

des voies. Ce retrait est compté à partir du bassin.

− Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la carte

« trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute

construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à

ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques.

2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives :

Les constructions doivent être implantées en limite.

Spécificité(s) locale(s)

- Lantosque et Saint André de la Roche : les constructions peuvent s’implanter sur les limites

séparatives.

- Carros : par exception aux dispositions de l’article R. 151-21 du Code de l’urbanisme, les

dispositions de cet article s’appliquent aux lots issus de divisions.

Exception(s)

- Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. Ce

retrait est compté à partir du bassin.

Rubrique UAA 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations et

sous-destinations :

Non réglementé.

1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions :

Non réglementé.

1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale,

Notamment à travers les commerces de détail et de proximité.

Non réglementé.

Spécificité(s) locale(s) :

- Saint-Martin-Vésubie : les changements de destinations des rez-de-chaussée voués à l’usage de

commerces et activités de service sont interdits, à l’exception de ceux à transformer en locaux et

bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés.

1.3.8 Majoration de volume constructible des constructions (emprise au sol et hauteur) à usage

d’habitation dans les zones urbaines :

Non réglementé.

1.3.9 Secteurs à majoration de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour des programmes

de logements comportant des logements locatifs sociaux :

Non réglementé.

1.3.10 Secteurs à majoration du volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour programmes de

logements comportant des logements intermédiaires :

Non réglementé.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 20 / 486 PLUm – MS3

Les constructions doivent s’aligner sur la hauteur du bâtiment limitrophe le plus élevé.

Spécificité(s) locale(s)

− Dans les communes du Haut-Pays :

o la hauteur des équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.

o les constructions peuvent s’aligner sur la hauteur du bâtiment limitrophe le plus élevé sans

toutefois dépasser cette hauteur.

− Falicon : dans le cas de nouvelles constructions, la hauteur ne devra pas excéder 7 mètres à

l’égout.

− Le Broc : Dans le cas d’une opération de démolition – reconstruction, la construction doit rester

dans la même enveloppe.

− Saint-André-de-la-Roche :

o dans le cas de nouvelles constructions, la hauteur ne devra pas excéder 5 mètres à l’égout.

o Pour les monuments et éléments du patrimoine architectural, la hauteur doit être

sensiblement égale à celle des bâtiments préexistants, avec des variations en plus ou en

moins au maximum égale à 1mètre.

- Vence : Dans le cas d’une opération de démolion – reconstruction :

o La construction doit rester dans la même enveloppe.

o Les surélévations sont interdites sauf dans le cas d’un ordonnancement architectural

particulier.

Rubrique UAA 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Emprise au sol maximale des constructions

Non réglementé.

Spécificité(s) locale(s)

− Carros : par exception aux dispositions de l’article R. 151-21 du Code de l’urbanisme, les dispositions

de cet article s’appliquent aux lots issus de divisions.

− Vence :

o Dans le cas d’une opération de démolion – reconstruction :

 La construction doit rester dans la même enveloppe.

 Les surélévations sont interdites sauf dans le cas d’un ordonnancement

architectural particulier.

Rubrique UAA 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et

paysagère.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du

PLU métropolitain, tous les projets d'aménagement devront conserver voire améliorer la qualité

paysagère du site existant et prendre en compte la topographie et le profil existants afin de minimiser

les mouvements de terres.

Il convient de se reporter au cahier de prescriptions architecturales qui apporte des précisions sur les

modalités de mise en œuvre des dispositions du présent article ainsi que des compléments

d’informations sur les caractéristiques architecturales des constructions. Le nuancier métropolitain se

trouve également dans ce cahier.

Spécificité(s) locale(s) :

- Aspremont : Les dispositions de l’article 2.2 ne s’appliquent pas aux équipements d'intérêt

collectif et de services publics.

Communes du Littoral :

2.2.1 Toitures :

Elles possèderont une ou plusieurs pentes comprises entre 25 et 35%. Les toitures terrasses et les

toitures tropéziennes sont interdites.

Les fenêtres de toit sont interdites, à l’exception de l’accès à la toiture.

Tuiles canal de courant et de couvert pour le bâti antérieur à l’introduction de la tuile dite de Marseille.

Tuiles dites de Marseille autorisées pour le bâti correspondant.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 22 / 486 PLUm – MS3

Tuiles dites romanes interdites.

Génoises, corniches et débords de toiture :

Les débords de toiture lambrissés dits « à queue de vache » sont réservés aux toitures en tuiles dites de

Marseille. A l’occasion des travaux de rénovation des toitures, les corniches ou génoises seront

restaurées ou restituées.

Les solins seront engravés et en zinc ou en plomb. Gouttières et descentes d’eaux pluviales en métal

non peint.

2.2.2 Façades :

Un seul aplomb depuis l’égout du toit jusqu’au sol.

Enduit frottasse fin à la chaux (gobetis, corps d’enduit et couche de finition) et application d’une teinte

par badigeon minéral (pas d’enduit teinté dans la masse (étranger à la typologie locale),

exceptionnellement possibilité d’emploi d’une peinture organique non-semi-épaisse si techniquement

justifié.

Aucun réseau et dispositif technique (paraboles, climatiseurs) ne doit être visible en façade à l’exception

des descentes d’eaux pluviales.

Toute façade décroutée précédemment (généralement dans les années 60) sera ré-enduite selon le

protocole ci-dessus.

A l’occasion des ravalements de façades, les décors peints existants ou découverts devront être

impérativement restaurés.

Les dimensions des ouvertures seront conformes au caractère traditionnel des constructions

environnantes. La superficie des vides sera inférieure à celle des pleins.

2.2.3 Menuiseries (huisseries, volets, sous-face des débords de toiture) :

Elles doivent être en bois et peintes dans la même teinte (Fenêtres et volets) en excluant le blanc qui

n’est pas une teinte traditionnelle locale. Les portes d’entrée peuvent être peintes de la même teinte,

rester en bois naturel huilé (Pas de lasure ou de vernis) ou être peintes dans une teinte marron proche

d’un bois foncé.

Les volets seront en bois. En étage ceux-ci seront persiennes à lames rases ou lames américaines (bâti

couvert de tuiles dites de Marseille) et pleins sans écharpes au RDC.

2.2.4 Gardes corps, grilles et ferronneries :

Les garde-corps en bois sont interdits.

Les garde-corps et grilles dits à l’espagnole sont interdits. Ils devront être remplacés à l’occasion de

travaux de ravalement par des ferronneries à barreaudage vertical ou ouvragés, toujours à barreaudage

vertical.

Seuls les garde-corps ou grilles à l’espagnole antérieurs au XXème siècle peuvent être conservés. La

création de garde-corps en balustres est interdite.

2.2.5 Devantures commerciales :

Les devantures de boutique ne doivent pas dépasser le niveau du plancher du premier étage ou du

bandeau établi au-dessus du rez-de-chaussée. Elles ne doivent pas englober de fenêtre d'appartement

ou de porte d'immeuble.

Il est interdit dans l'établissement de ces devantures de recouvrir des motifs architecturaux ou

décoratifs et d'employer des revêtements de céramique, grès cérame ou similaire. Les devantures

doivent être établies à 20 cm au moins de l’embrasure des portes et fenêtres.

Les systèmes de fermeture et de protection (grilles, volets…) seront situés à l’intérieur. Les caissons

lumineux et les enseignes clignotantes sont interdits.

Les enseignes doivent être d’écriture simple. Leur longueur doit être limitée à celle de la façade

commerciale d’embrasure à embrasure. Leur hauteur est limitée à 0,50 m.

Les enseignes rétro éclairées sont tolérées à la condition stricte de ne pas dépasser 8 cm d’épaisseur.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 23 / 486 PLUm – MS3

2.2.6 Couleurs et matériaux :

Rubrique UAA 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS

DES CONSTRUCTIONS.

Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères

fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces

productions.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 29 / 486 PLUm – MS3

Spécificité(s) locale(s)

− Carros :

o Les plantations doivent être maintenues ou remplacées ;

o Il est exigé un arbre en pleine terre pour 4 emplacements de stationnement à l’air libre.

o Par exception aux dispositions de l’article R. 151-21 du Code de l’urbanisme, les dispositions

de cet article s’appliquent aux lots issus de divisions.

Rubrique UAA 8Stationnement

Intitulé du document : STATIONNEMENT.

Non réglementé.

Spécificité(s) locale(s) :

Pour le stationnement des véhicules légers

- Le Broc :

o Autre hébergement touristique : 1 place par chambre.

o Logements : 2 places par logement.

o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de

plancher.

- Saint-André-de-la-Roche :

o Logements : 1 place par logement assortie d’une place par tranche entamée de 60 m2

de surface de plancher.

Rubrique UAA 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du

PLU métropolitain, les voies d'accès devront prévoir les dispositifs nécessaires au maintien de la

continuité écologique, et à cet effet, être bordées de part et d’autre de fossés ou de bandes végétalisées

de pleine terre (bandes enherbées, plantations, ...) d'au moins 1m de large.

Cette prescription ne s’applique pas dans les zones où la topographie trop contrainte, notamment en

zone de montagne, ne permet pas la réalisation de ces fossés ou bandes végétalisées.

Tout terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à

l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.

Les caractéristiques des voies de desserte doivent être compatibles avec la circulation et l’utilisation des

engins de lutte contre l’incendie.

Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies, quel que soit leur

mode de déplacement, ni pour celle des personnes utilisant ces accès.

Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur

configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Lorsque le terrain est riverain d’au moins deux voies publiques et/ou privées ouvertes à la circulation,

l’accès doit se faire sur celle qui présente le moins de gêne ou de risque pour la circulation. Lorsqu’un

transport en commun en site propre utilise l’une de ces voies, l’accès doit se faire en priorité par l’autre.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 30 / 486 PLUm – MS3

Rubrique UAA 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX.

3.2.1 Eau, énergie et notamment en électricité, assainissement collectif le cas échéant.

− Eau : tout bâtiment nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordé au réseau public

d’eau potable conformément aux prescriptions règlementaires en vigueur.

− Énergie : toute construction autorisée doit être compatible avec l’orientation d’aménagement et

de programmation Energie.

− Assainissement : toute construction comportant un appareil sanitaire doit être raccordée au

réseau public d’assainissement selon les prescriptions règlementaires en vigueur sur la

commune.

En cas d’impossibilité de raccordement à ce réseau, toute construction comportant un appareil

sanitaire ne peut être autorisée que s’il est prévu d’assainir la construction par l’intermédiaire

d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux prescriptions règlementaires en

vigueur.

3.2.2 Conditions pour limiter l’imperméabilisation, maîtriser le débit et l’écoulement des eaux pluviales

et de ruissellement ; installations de collecte, stockage, traitement des eaux pluviales et de

ruissellement.

La gestion des eaux pluviales et de ruissellement de la propriété devra être conforme aux prescriptions

du Règlement d’Assainissement Métropolitain et du zonage d’assainissement pluvial en vigueur dans le

secteur du projet.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du

PLU métropolitain, seront privilégiées toutes les solutions possibles de gestion alternative (noue,

tranchée, puits d’infiltration …) des eaux pluviales à la parcelle, par infiltration dans le sous-sol de tout

ou partie des ruissellements pluviaux permettant ainsi de favoriser les zones humides, et ce dans la

mesure du possible et sauf contraintes liées aux caractéristiques du sol, à un risque de mouvement de

terrain ou de pollution, etc. …

3.2.3 Réseaux de communication électronique.

Cf. dispositions générales.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 31 / 486 PLUm – MS3

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UAA comme partout.

Article 1CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement, tant dans ses dispositions écrites que graphiques, est applicable pour l’ensemble des 49

communes de la Métropole Nice Côte d’Azur, ce qui représente un territoire de 1400 km² à l’exception du Secteur

sauvegardé du Vieux Nice régi par un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé par décret du 17

décembre 1993 et modifié par arrêté du 22 octobre 1997.

Article 2MODE DE LECTURE DU REGLEMENT

D’un point de vue juridique, les occupations et utilisations du sol doivent être d’une part conformes aux

dispositions du règlement (écrites et graphiques) et d’autre part, compatibles avec les Orientations

d’Aménagement et de Programmation. De plus, pour la réalisation de tout projet, le règlement doit être entendu

dans sa globalité, aussi bien en respectant les dispositions générales que les éléments contenus dans les règles de

chaque zone. A cela s’ajoutent toutes les annexes qui donnent notamment des informations sur les PPR.

Par ailleurs, le présent règlement s’attache à préciser tout d’abord pour chaque thématique la « règle générale »

pour ensuite, suivant les cas, compléter par la « spécificité locale ».

La règle générale est applicable sur toutes les communes de la Métropole Nice Côte d’Azur, à l’exception de celles

indiquées par la mention « spécificité locale ».

La spécificité locale correspond aux règles propres aux communes concernées lesquelles peuvent être différentes

de la règle générale ou, lorsque cela ressort clairement des dispositions concernées, complémentaires à cette

dernière. Lorsqu’une spécificité locale est différente des règles énoncées dans les dispositions générales, elle s’y

substitue.

Les dispositions spécifiques à la Trame Verte et Bleue déclinées dans les articles 2.4 du règlement de chacune des

sous-zones s'appliquent à la règle générale ainsi qu'aux spécificités locales.

Légende des documents graphiques : généralités

Il s’agit de la symbologie graphique permettant d’identifier les informations relatives aux limites des communes,

zonage et règlement du PLUm, Périmètre d’Orientation d’Aménagement et de Programmation ainsi qu’au

périmètre de l’OIN.

Ces postes de légendes concernent notamment les articles 3, 4 et 5 des dispositions générales du règlement.

Article 3PORTEE DU REGLEMENT

Le présent règlement se substitue aux dispositions contenues dans la partie règlementaire du Code de

l’Urbanisme constituant le « règlement national d’urbanisme » à l’exception des articles d’ordre public qui

s’appliquent, en toute hypothèse. A cela s’ajoutent les dispositions issues des annexes, notamment les servitudes

d’utilité publique affectant l’occupation et l’utilisation du sol.

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 4

Légende des documents graphiques : emprise et implantation des constructions

Différentes prescriptions permettent de définir le gabarit des constructions. Il s’agit de règles pouvant définir leur

hauteur, leur alignement, leur emprise. Certaines de ces règles précisent également l’implantation et/ou certaines

dispositions qualitatives.

Ces prescriptions sont également reportées aux plans de zonage telles que :

Ces postes de légendes concernent notamment les articles 9, 10 et 11 des dispositions générales du règlement.

Article 9IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

L’implantation des constructions dont dispose les articles 2.1.3.1 du présent règlement s’entend par rapport aux

voies publiques ou privées et aux emprises publiques, qu’il s’agisse des voies ou emprises existantes ou futures.

Article 10ALIGNEMENTS ET MARGES DE RECUL

Les marges de recul figurant au document graphique du règlement constituent une servitude d’urbanisme qui

vise, indépendamment des règles du zonage, à imposer un retrait minimum, et par conséquent, au sens strict du

terme et sauf exception, à interdire l’implantation de toute construction dans ce périmètre, qu’il s’agisse d’une

construction nouvelle ou d’une extension.

Cette volonté d’implantation répond à plusieurs objectifs : d’une part, il s’agit d’un outil ayant une finalité

paysagère et urbanistique, au service de la morphologie urbaine, qui permet d’imposer des gabarits et des formes

urbaines tout en préservant des continuités (visuelles, urbaines et/ou paysagères). D’autre part, le retrait peut

être au service d’exigence en termes d’hygiène, de salubrité, de sécurité, de confort acoustique.

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 8

Plusieurs types de marge de recul existent :

10.1 Marge de recul par rapport à l’axe de la voie

Nota Bene : Les dispositions relatives aux marges de recul sont cumulatives avec les retraits précisés aux articles

2.1.3 du règlement.

Sur les plans de zonage du PLUm, les « marges de recul par rapport à l’axe de la voie » sont représentées par un

trait « tireté » vert, et indiquent une distance de recul identifiée dans une « bulle légende ».

La valeur indiquée dans la « bulle » indique la distance à considérer perpendiculairement à partir de l’axe de la

voie de circulation, à l’intérieur de laquelle s’applique la réglementation en matière de constructibilité des marges.

Dans les « marges de recul par rapport à l’axe de la voie », un retrait minimum le long des voies publiques ou

privées est imposé : c’est la distance indiquée dans la « bulle ».

Dans ce périmètre, toute construction et aménagement y sont interdits, sous-sol compris. Les constructions et

aménagements sont donc à édifier hors des marges de recul telles que portées au document graphique du

règlement du PLU.

A titre d’exception, dans ces espaces, sont autorisés :

- Les voies d’accès avec un profil en long maximum de +/- 5% à partir du niveau actuel de la chaussée, sauf

condition topographique spécifique,

- Les aires de rassemblement des conteneurs d’ordures ménagères,

- Les clôtures constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 50 cm surmonté d’un grillage simple,

- Les ouvrages de maintien des terres uniquement pour la réalisation de l’accès au niveau de la voie

desservant la parcelle existante (les murs de soutènement doivent être inférieurs à 2m de hauteur,

- Les aires de boîtes aux lettres.

Toutefois, ces aménagements et constructions autorisés devront respecter la dominante d’espace vert en pleine

terre imposée en article 2.4 du règlement.

Le tracé de ces marges s’appuie sur les limites cadastrales séparant l’emprise des voies et les parcelles privées :

cette représentation indicative permet d'identifier les parcelles privées concernées par la marge de recul.

Sur le plan de zonage, ce tracé n’est donc pas situé à la distance de recul par rapport à l’axe de la voie indiquée

dans les « bulles » : du fait de l’imprécision des données cadastrales, la distance réelle de recul doit être mesurée

directement sur le terrain et indiquée sur plan pour l’instruction des autorisations d’urbanisme. Par ailleurs, la

distance de recul de part et d’autre de la voie peut être différente. Dans ce cas, la distance de recul indiquée dans

les « bulles » est également différente de part et d’autre de la voie sur le plan de zonage du projet de PLUm.

10.2 La marge de recul en bordure de voie

Il s’agit du recul graphique minimum imposé le long des voies publiques ou privées, des emprises publiques ou

des projections au sol d’ouvrages d’arts (ponts, viaducs, …).

Dans cette marge de recul, matérialisée sur les plans par un trait pointillé fin de couleur verte, sont autorisés, sous

réserve de recevoir un traitement soigné et de favoriser l’infiltration naturelle de l’eau de pluie, dans le respect

des normes qualitatives en vigueur :

- accès et infrastructures techniques liées à la voirie (voies d’accès avec un profil en long maximum de +/-

5% à partir du niveau actuel de la chaussée, sauf condition topographique spécifique), s’ils sont limités au

strict minimum et s’ils ne remettent pas en cause la dominante d’espace vert des marges de recul, ainsi

que les installations, équipements et locaux techniques liés à l’entretien, la mise en sécurité et le

fonctionnement des infrastructures existantes (notamment les stations d’extraction d’air, grilles de

transparence aérauliques, issues de secours, ouvrages de séparation) ;

- les rampes ;

- les équipements publics d’infrastructure, les poteaux et pylônes, les transformateurs ;

- les équipements ferroviaires ou portuaires ;

- les constructions et installations liées ou nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que

leurs aires de dépose minute, uniquement si elles ne remettent pas en cause la dominante d’espaces

verts ;

- le stationnement de surface sans ouvrage particulier ;

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 9

- les aires de rassemblement des conteneurs d’ordures ménagères qui devront être agrémentées de

végétation et les dispositifs enterrés permettant la collecte et l’évacuation des déchets ménagers, ainsi

que leur système de levage au-dessus du terrain naturel ;

- les réseaux d’aspiration et ouvrages connexes permettant la collecte pneumatique des déchets ;

- les escaliers de secours et ascenseurs rajoutés à un bâtiment existant ;

- les antennes de téléphonie mobile ;

- les éoliennes ;

- les ouvrages de maintien des terres uniquement pour la réalisation de l’accès au niveau de la voie

desservant la parcelle existante, (les murs de soutènement doivent être inférieurs à 2m de hauteur),

- les bassins d’eaux pluviales, à conditions qu’ils soient enterrés ;

- les dispositifs démontables ;

- les clôtures grillagées uniquement ;

- les éléments de modénatures, balcons, oriels, si leur saillie ne dépasse pas 1.20m, les bacs pour les

plantations ;

- les débords de toiture si leur saillie ne dépasse 1m ;

- les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0.5 m ;

- les marquises, si leur saillie ne dépasse pas 3.5 m ;

- les emmarchements ;

- les auvents légers et ouverts ;

- les façades des constructions mettant en œuvre des dispositifs d’isolation thermique extérieure, en

empiéter de 20 cm maximum ;

- les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à conserver et protégés ;

- la restauration des constructions existantes sans augmentation de leur volume et de leur surface de

plancher ;

- les piscines ;

- les serres, lorsque leur hauteur est inférieure ou égale à 5 m.

10.3 Alignement directionnel

Les façades des constructions peuvent être implantées, en tout ou partie, le long des alignements directionnels

figurant sur le plan de zonage.

Des retraits par rapport à ces alignements directionnels peuvent être admis à condition que la direction des

implantations soit sensiblement parallèle à la direction générale de ces alignements ou qu’ils soient destinés à

réaliser des pans coupés à 45° à l’angle des bâtiments.

10.4 Implantation obligatoire des constructions

Alignement en bordure duquel les constructions doivent impérativement s’implanter.

10.5 Limite d’implantation des constructions

Limite à partir de laquelle les constructions peuvent être implantées. Les bâtiments, y compris les parties en sous-

sol, doivent être implantés au droit ou en retrait des limites d’implantations graphiques.

Dans ces espaces sont néanmoins autorisés les équipements publics ou d'intérêt collectif tels que :

- les réseaux d'infrastructures,

- les voiries,

- les constructions et/ou aires de stationnements,

- les aménagements de sécurité,

- les murs de soutènement rendus nécessaires par les réseaux d'infrastructures, les infrastructures de

transports et leurs équipements connexes, les voiries ou les aménagements de sécurité.

10.6 Limites d’implantation des constructions au-dessus du sol

Dans ce cas, la marge consiste en un recul par rapport à l’alignement de la limite parcellaire, en vue de dessiner

un tissu urbain et plus particulièrement d’harmoniser l’implantation des constructions d’une séquence le long

d’une voie. L’objectif est alors de préserver à la fois l’ordonnancement architectural du secteur ainsi que

l’équilibre de la composition entre le bâti et l’espace végétalisé du terrain.

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 10

Il est à noter que le trait graphique matérialise le retrait.

Dans ces espaces sont autorisés :

- Les constructions en dessous du sol,

- Les aménagements ne dépassant pas 20 cm au-dessus du sol,

- Les équipements publics ou d’intérêt collectif dont la nature ou le fonctionnement nécessite qu’ils y soient

implantés, notamment les équipements techniques liés à la sécurité, aux différents réseaux, à la voirie,

aux voies ferrées de transport public et au stationnement.

10.7 Localisation d’accès à créer

Le nouvel accès privé à créer est positionné de manière indicative sur le plan de zonage. Il identifie le point de

desserte le plus sûr en matière de sécurité routière. Sa localisation peut évoluer si le demandeur de l’autorisation

d’urbanisme argumente un meilleur positionnement en accord avec le gestionnaire de la voie.

10.8 Marge de recul en bordure de limite séparative

Les bâtiments et les constructions doivent être implantés au droit ou en retrait de cette marge de recul.

10.9 Marge de recul en entrée de ville

Il s’agit du traitement d’une zone de recul de 6 mètres de profondeur.

10.10 Marge de recul paysagère

Cette marge de recul paysagère est représentée sur le plan directeur de zonage par un trait épais continu vert.

Les dispositions applicables sont précisées en article 2.1.3.1. du règlement.

Sur la commune de Nice, les dispositions applicables dans les marges de recul paysagères en place le long de la

Promenade des Anglais, du Boulevard Victor Hugo, du Boulevard Carabacel et du Boulevard Dubouchage sont les

suivantes :

- Sont autorisés, sous réserve de recevoir un traitement soigné et de favoriser l’infiltration naturelle de

l’eau de pluie, dans le respect des normes qualitatives en vigueur :

o Les accès et infrastructures techniques liées à la voirie (voies d’accès avec un profil en long

maximum de +/-5% à partir du niveau actuel de la chaussée, sauf condition topographique

spécifique), s’ils sont limités au strict minimum et s’ils ne remettent pas en cause la dominante

d’espace vert des marges de recul, ainsi que les installations, équipements et locaux techniques

liés à l’entretien, la mise en sécurité et le fonctionnement des infrastructures existantes

(notamment les stations d’extraction d’air, grilles de transparence aérauliques, issues de secours,

ouvrages de séparation) ;

o les rampes ;

o les équipements publics d’infrastructure, les poteaux et pylônes, les transformateurs ;

o les équipements ferroviaires ou portuaires ;

o les constructions et installations liées ou nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,

ainsi que leurs aires de dépose minute, uniquement si elles ne remettent pas en cause la

dominante d’espaces verts ;

o le stationnement de surface sans ouvrage particulier ;

o les aires de rassemblement des conteneurs d’ordures ménagères qui devront être agrémentées

de végétation et les dispositifs enterrés permettant la collecte et l’évacuation des déchets

ménagers, ainsi que leur système de levage au-dessus du terrain naturel ;

o les réseaux d’aspiration et ouvrages connexes permettant la collecte pneumatique des déchets ;

o les escaliers de secours et ascenseurs rajoutés à un bâtiment existant ;

o les antennes de téléphonie mobile ;

o les éoliennes ;

o ouvrages de maintien des terres uniquement pour la réalisation de l’accès au niveau de la voie

desservant la parcelle existante, (les murs de soutènement doivent être inférieurs à 2m de

hauteur) ;

o les bassins d’eaux pluviales, à conditions qu’ils soient enterrés ;

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 11

o les dispositifs démontables ;

o les clôtures grillagées uniquement ;

o les éléments de modénatures, balcons, oriels, si leur saillie ne dépasse pas 1.20m, les bacs pour

les plantations ;

o les débords de toiture si leur saillie ne dépasse 1m ;

o les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0.5 m ;

o les marquises, si leur saillie ne dépasse pas 3.5 m ;

o les emmarchements ;

o les auvents légers et ouverts ;

o les façades des constructions mettant en œuvre des dispositifs d’isolation thermique extérieure,

en empiéter de 20 cm maximum ;

o les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à conserver et protégés ;

o la restauration des constructions existantes sans augmentation de leur volume et de leur surface

de plancher ;

o les piscines ;

o les serres, lorsque leur hauteur est inférieure ou égale à 5 m.

- Dans le secteur UBb2, les marges de recul en bordure de la Promenade des Anglais peuvent recevoir, au-

delà de la bande de 4 m en bordure de la voie, des locaux en sous-sol ainsi que des vérandas. Cette bande

de 4m devra être traitée en espace vert de pleine terre et plantée majoritairement de palmiers.

10.11 Sens préférentiel des faitages

L'implantation des constructions doit correspondre au sens préférentiel des faîtages porté au document

graphique.

10.12 Transparences visuelles à dégager

Les transparences visuelles imposent des discontinuités bâties significatives dans le polygone d'implantation

concerné.

Article 11DISPOSITIONS PROPRES AUX BALCONS, DEBORDS DE TOITS ET CERTAINES SAILLIES LE LONG DES VOIES ET

ESPACES PUBLICS

Lorsqu’une règle d’implantation définie à l’article 2.1.3.1 de chaque zone, ou bien une règle graphique définie au

plan de zonage, impose un retrait des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, les balcons et

débords de toit y sont autorisés en saillie.

En outre, les dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur sont autorisés sur les constructions existantes, en

débord des voies et emprises publiques, sous réserve d’une bonne insertion urbaine et à condition que la saillie

n’excède pas 30 centimètres, maintienne un calibrage du trottoir de 1, 60 mètre minimum en vue de garantir la

fluidité de la circulation piétonne constatée au droit de la voie considérée et ne présente pas de matrice,

d’alvéoles ou de vide dans sa masse à moins de 50 centimètres du sol. La prise en charge du déplacement des

ouvrages et équipements qui seraient rendus nécessaires (végétaux, mobilier, éclairage public…) reviendra au

pétitionnaire.

Article 12INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Pour tout nouveau bâtiment, même si le raccordement au réseau de communication numérique n’est pas prévu

à court terme, il est exigé du constructeur la pose préalable en souterrain de fourreaux permettant un

raccordement ultérieur des constructions, et notamment au moins quatre fourreaux pour l’immobilier

d’entreprise.

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 12

Article 13CONSTRUCTIONS A DESTINATION D’EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Dans les secteurs où les dispositions du règlement les autorisent, compte tenu de leurs spécificités techniques, et

de leur utilité publique ou de leur intérêt collectif, les équipements d’intérêt collectif et services publics peuvent

être édifiés nonobstant les dispositions des articles 2.1.1, 2.1.3 et 2.4, sauf dispositions contraires explicitement

mentionnées aux dispositions règlementaires.

Sauf disposition contraire précisée au règlement de la zone, les locaux techniques et industriels des

administrations publiques et assimilées ne sont pas contraints par les hauteurs définies dans chaque zone, sous

réserve d’une bonne intégration dans les sites et dans le paysage, et du respect de l’article 2.2 « Qualité urbaine,

architecturale, environnementale et paysagère ».

Article 14PISCINES

Lorsque la hauteur des piscines excède 1m compté à partir du sol naturel, elles sont incluses dans le calcul

d'emprise au sol.

Lorsqu’elles sont situées dans les zones naturelles et agricoles du PLUm, les piscines doivent former un ensemble

architectural avec la construction principale.

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 13

Article 15MODALITES D’APPLICATION DES NORMES DE STATIONNEMENT

15.1 Normes de stationnement

Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas en cas de disposition réglementaire ou de spécificité locale

précisées en article 2.5 des règlements de zones.

- Pour le stationnement des véhicules légers

- A l’intérieur du corridor de transports en commun

DESTINATION « HABITATION »

Logements 1 place pour 80 m² de surface de plancher.

En tout état de cause, le nombre de places de

stationnement ne devra pas être inférieur à une place de

stationnement par logement.

Logement social 1 place pour 2 logements

Hébergement 0,3 place par logement

DESTINATION « COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE »

commerce et activités 1 place pour 80 m² de surface de plancher

de service où

s’effectue l’accueil

d’une clientèle dont la

surface de plancher

est comprise entre 300

et 1000m²

commerce et activités 1 place pour 40 m² de surface de plancher

de service où

s’effectue l’accueil

d’une clientèle dont la

surface de plancher

est supérieure à 1000

m²

Hôtel et autre 1 place pour 80 m² de surface de plancher

hébergement

touristique de moins

de 100 chambres

Hôtel et autre 1 place pour 120 m² de surface de plancher

hébergement

touristique de plus de

100 chambres

Artisanat et commerce 1 place pour 150 m² de surface de plancher

de détail

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 14

DESTINATION Le nombre de places de stationnement devra

« EQUIPEMENTS correspondre aux besoins du projet

D’INTERET COLLECTIF

ET SERVICES

PUBLICS »

DESTINATION « AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE »

Industrie 1 place pour 150 m² de surface de plancher

Bureaux 1 place pour 150 m² de surface de plancher

- Secteurs d’Intérêt Métropolitain

DESTINATION « HABITATION »

Logement 1 place pour 60 m² de surface de plancher

Logement social 1 place pour 2 logements

DESTINATION « COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE »

Commerce de détail et

activités de service où

s’effectue l’accueil

d’une clientèle dont la 1 place pour 60m² de surface de plancher

surface de plancher

est inférieure à 300 m²

commerce de détail et 1 pour 50 m² de surface de plancher

activités de service où

s’effectue l’accueil

d’une clientèle dont la

surface de plancher

est comprise entre

300 et 1000m²

commerce de détail et 1 place pour 20 m² de surface de plancher

activités de service où

s’effectue l’accueil

d’une clientèle dont la

surface de plancher

est supérieure à 1000

m²

Commerces de gros 1 place pour 80m² de surface de plancher

Artisanat 1 place pour 150m² de surface de plancher

Restauration 1 place pour 40m² de surface de plancher

Le nombre de places de stationnement devra correspondre

Cinéma aux besoins du projet

Hôtel et autre

hébergement 1 place pour 80m² de surface de plancher

touristique de moins

de 100 chambres

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 15

Hôtel et autre

hébergement 1 place pour 120m² de surface de plancher

touristique supérieur à

100 chambres

DESTINATION « AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE »

Bureaux 1 place pour 80m² de surface de plancher

Le nombre de places de stationnement devra correspondre

Centres de congrès et aux besoins du projet

d’exposition

DESTINATION Le nombre de places de stationnement devra

« EQUIPEMENTS correspondre aux besoins du projet

D’INTERET COLLECTIF

ET SERVICES

PUBLICS »

- Secteur intermédiaire

DESTINATION « HABITATION »

Habitation 1,2 place par logement

Hébergement 0,3 place par logement

Logement social 1 place par logement

DESTINATION « COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE »

Commerce de détail et 1/60 m²

activités de service où

s’effectue l’accueil

d’une clientèle dont la

surface de plancher est

inférieure à 300 m²

Commerce de détail et 1/80 m²

activités de service où

s’effectue l’accueil

d’une clientèle dont la

surface de plancher est

comprise entre 300 et

1000 m²

Commerce de détail et 1/40 m²

activités de service où

s’effectue l’accueil

d’une clientèle dont la

surface de plancher est

supérieure à 1000 m²

Cinéma Le nombre de places de stationnement devra correspondre

aux besoins du projet

Commerces de gros 1/60 m²

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 16

Artisanat 1/80 m²

Restauration 1/60 m²

Hôtel et autre 1 place pour 3 chambres

hébergement

touristique

DESTINATION « AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE »

Industrie 1/150 m²

Bureaux 1/60 m²

Centres de congrès et Le nombre de places de stationnement devra correspondre

d’exposition aux besoins du projet

DESTINATION Le nombre de places de stationnement devra correspondre

« EQUIPEMENTS aux besoins du projet

D’INTERET COLLECTIF

ET SERVICES

PUBLICS »

- A l’extérieur du corridor de transports en commun

DESTINATION « HABITATION »

Logements 1 place pour 80 m² de surface de plancher + 1

Logement social place par logement

1 place par logement

Hébergement 0,3 place par logement

DESTINATION « AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE »

Bureaux 1 place pour 35 m² de surface de plancher

Industrie 1 place pour 150 m² de surface de plancher

Centre de congrès e

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.