Zone AA

Intitulé du document : I. Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités

Dans toute la zone A (excepté la zone Aa) : toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites excepté :

• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

• Les constructions à usage d’habitation, leurs dépendances, annexes (garages, piscines, abris de jardin, …), à condition qu’elles soient directement liées et nécessaires à l’exploitation agricole, et qu’elles soient situées à moins de 100 mètres d’un bâtiment agricole de l’exploitation.

• Les constructions, installations, aménagement et travaux qui s’inscrivent dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation agricole à condition qu’ils soient liés aux activités exercées par un exploitant ou une entreprise agricole

• Les extensions et annexes des constructions isolées à usage d'habitation existantes à la date d’opposabilité du PLU, seront autorisées sous réserve de ne pas dépasser : - 50 m² d’emprise au sol, - d'être situées à moins de 40 mètres de la construction principale et - de ne pas dépasser la hauteur du bâtiment principal.

• les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole sous réserve de respecter les distances d’éloignement conformément à la règlementation en vigueur.

Dans la zone Aa : toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites excepté

• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

Intitulé du document : II.I.3

. Hauteur maximale

• La hauteur maximale de toutes les constructions à usage d’habitation ne devra pas excéder 6 mètres à l'égout de toiture et 6 m à l’acrotère (en cas de toiture terrasse)

La hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d'implantation de la construction. • Les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux cellules à grains et silos nécessaires aux

activités agricoles ni aux ouvrages techniques nécessaires aux équipements collectifs.

II.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : L’implantation des nouvelles constructions devra tenir compte de la topographie du site de façon à bien s’insérer dans le paysage. Les affouillements et exhaussements de sol seront limités au maximum de façon à s'intégrer le plus étroitement possible au profil du terrain Le bardage bois sera privilégié pour les bâtiments agricoles. Les matériaux non destinés à rester bruts (agglos, …) devront être recouverts d’enduits. Dans les secteurs concernés par l’aléa inondabilité de la vallée de la Bièvre Les clôtures nouvelles ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement des eaux

II.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

Les bâtiments agricoles devront faire l’objet d’un aménagement paysager d’essences locales destiné à les intégrer au mieux dans leur environnement et notamment de la vue des voies publiques et des zones destinées à l’urbanisation. Les essences locales seront à favoriser

Les éléments paysagers repérés au plan par la trame suivante (alignement d'arbres, boqueteaux, haies, bois….) en application de l'article L.151.23 du Code de l'Urbanisme, devront être entretenus mais ne pourront être ni détruits, ni déplacés, ni dénaturés.

II.4 Stationnement La perméabilisation des emplacements de stationnement sera à privilégier. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

III. Equipement et réseaux

Intitulé du document : II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

II.1 Volumétrie et implantation des constructions : II.I.1. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Aucune construction ne peut être implantée : • à moins de 5 mètres de la limite des voies et chemins, • à moins de 10 m de de l’emprise cadastrale des routes départementales • à moins de 6 m des berges des cours d’eau. II.I.2. Implantation par rapport aux limites séparatives • A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. • Cependant, toute construction non liée à un équipement d'infrastructure devra être édifiée à 30 mètres minimum de la lisière des forêts soumises au régime forestier.

II1.I.1. Voirie

Les créations de voies ouvertes à la circulation publique ou privée communes doivent être conçues de façon à supporter normalement la circulation, notamment des véhicules des services de sécurité, d’enlèvement des ordures ménagères et d’exploitation des différents réseaux.

II1.I.2. Accès La création d'accès individuels nouveaux est interdite, hors agglomération sur les routes départementales. Cette prescription ne concerne pas les accès agricoles aux parcelles d’exploitation. Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Sont exigés : 3,50 mètres d'emprise minimum pour l'accès des engins de lutte contre l’incendie

41 II1.2.1. Eau potable Lorsque le réseau d'eau potable existe, le branchement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. En l'absence de réseau, l'alimentation en eau par puits, par forage ou autres dispositifs techniques est admise dans les limites de la réglementation existante. II1.2.2. Assainissement . Eaux usées Dans le cas où un réseau d’assainissement collectif est existant, le branchement est obligatoire, lorsqu’il est techniquement réalisable. Sinon, l'assainissement autonome est obligatoire pour toute construction engendrant des eaux usées. . Eaux pluviales Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l'absence de réseaux ou en cas de réseaux insuffisants, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

COMMUNE

DE NIDERVILLER PLAN LOCAL D’URBANISME

D- REGLEMENT

Approbation de la Révision par D.C.M. du 23 mai 2019 Monsieur le Maire M. Claude VOURIOT

SOMMAIRE

2

Page

Titre 1 : DISPOSITIONS GENERALES

3

1. CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

4

2. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

4

3. LEXIQUE

5

Titre 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES

A LA ZONE URBAINE