Zone UBZone urbaine à Niderviller

I.I. Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols et natures d’activités interdites

Sont interdits dans l’ensemble du secteur Ub : - Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière, - Les constructions à usage de commerce de gros, - Les constructions à usage de cinéma, - Les constructions à usage d’industrie (sauf constructions autorisées au 1.2), - Les constructions à usage d’entrepôt, - Les constructions à usage de centre de congrès et d’exposition.

Dans les secteurs concernés par l’aléa inondabilité de la vallée de la Bièvre

Sont interdits :

• Les constructions neuves, - Les extensions des constructions existantes à la date d’opposabilité du PLU, - Les exhaussements de sol,

I.2. Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols et natures d’activités soumises à conditions particulières

• Les constructions à usage d’artisanat du secteur de la construction ou de l’industrie, à condition qu’elles n’engendrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage.

II.I.1. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

11.1.1.1. Les constructions devront être édifiées en recul de 5 mètres minimum de l’alignement des voies sauf pour les chemins piétonniers, où un recul de 3 mètres minimum sera demandé.

11.1.1.2. Les annexes ne sont pas autorisées à l’avant de l’alignement de la façade de la construction principale, exceptés les carports. 11.1.1.3. Les constructions et installations techniques nécessaires aux équipements collectifs pourront être édifiées en limite ou en recul de l'alignement des voies et emprises publiques.

II.I.2. Implantation par rapport aux limites séparatives

11.1.2.1. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

111.1.2.2. Pour les constructions annexes :

A moins que le bâtiment annexe ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 1 mètre.

11.1.2.3. Les constructions et installations techniques nécessaires aux équipements collectifs pourront être édifiées en limite ou en recul des limites de l’unité foncière.

. Hauteur maximale

La hauteur maximale de toutes les constructions à usage d’habitation ne devra pas excéder 6 mètres à l'égout de toiture et 6 m à l’acrotère (en cas de toiture terrasse)

Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d'implantation de la construction.

Les constructions édifiées dans la partie arrière de l'unité foncière lorsqu'une façade sur rue est occupée par une construction principale, ne doivent pas présenter une hauteur supérieure aux constructions édifiées en façade.

II.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère :

En application de la délibération du Conseil Municipal instaurant l’application du permis de démolir, le permis de démolir s’applique selon les dispositions de l'article L.151-19 du Code de l’Urbanisme sur les éléments repérés par , au plan de règlement graphique.

• Ils devront être conservés, - la démolition, la destruction de tout élément de paysage repéré au plan est interdite,
• tout déplacement est toléré à condition d'une part de conserver l'élément de patrimoine urbain sur le domaine public ou en limite domaine public, ou sur le domaine privé si celui-ci reste visible depuis le domaine public, L’implantation des nouvelles constructions devra tenir compte de la topographie du site de façon à bien s’insérer dans le paysage. Les affouillements et exhaussements de sol seront limités au maximum de façon à s'intégrer le plus étroitement possible au profil du terrain Les constructions devront être en harmonie avec l'urbanisation de la commune notamment en ce qui concerne le modèle architectural, l'implantation et l'intégration paysagère. Néanmoins une négociation reste possible entre le pétitionnaire, la collectivité et les services instructeurs par rapport à un projet innovant et de qualité qui dérogerait à certains principes. Les matériaux non destinés à rester bruts (agglos, …) devront être recouverts d’enduits. Pour les coloris de façade : le blanc, le noir et les couleurs vives sont interdits

Les surfaces libres de toutes constructions seront aménagées et convenablement entretenues et un minimum de 50% de ces surfaces libres sera aménagé en espaces non imperméabilisés. Les espaces libres devront être entretenus avec un minimum d’espaces verts. Les haies d’essences locales seront à privilégier (Cf. annexe PLU).

II.4 Clôtures#

11.4.1. Clôture en limite séparative Les clôtures ne devront en aucun cas dépasser une hauteur maximale de 2 mètres. 11.4.2. Clôture en limite du domaine public La construction de murs, murets, en limite du domaine public, est limitée à 0,60 mètre de hauteur maximum par rapport au niveau du terrain naturel. Les clôtures, y compris les éléments à clairvoie ou les haies végétales, ne devront pas dépasser la hauteur maximale de 1,60 mètres (excepté pour les murs existants à la date d’opposabilité du PLU d’une hauteur supérieure).

Dans les secteurs concernés par l’aléa inondabilité de la vallée de la Bièvre Les clôtures nouvelles ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement des eaux

PLU de NIDERVILLER - Règlement - ECOLOR

II.5 Stationnement :

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des nouvelles constructions et installations, y compris les transformations d'usage, doit être assuré en dehors du domaine public, sur la parcelle ou dans son environnement immédiat, ce qui s’applique aussi dans le cadre de la réhabilitation des bâtiments. - constructions à usage d’habitation 1 place de stationnement par tranche de 70m2 de surface de plancher entamée - constructions à usages de bureaux, de commerces, d’administration, des secteurs publics ou privés, professions libérales, 1 emplacement pour 50m² de Surface de plancher

III. Equipement et réseaux#

111.1.1. Voirie#

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins

• 5 mètres d'emprise Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

111.1.2. Accès#

Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Sont exigés : 3,50 mètres d'emprise minimum pour l'accès des engins de lutte contre l’incendie

III.2 Desserte par les réseaux :

111.2.1. Eau potable#

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

111.2.2. Assainissement#

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif d’assainissement autonome (individuel ou groupé conforme à la règlementation en vigueur). Dès que le réseau d’assainissement collectif existera, le raccordement à ce réseau sera obligatoire.

• Eaux pluviales

La mise en oeuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales à la parcelle (récupération ou infiltration) est préconisée. Une rétention minimale de 3 m3 des eaux pluviales, à la parcelle est préconisée pour toute nouvelle construction.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain dans les limites de la réglementation en vigueur.