Zone NZone naturelle à Niderviller

DANS LE SECTEUR N, on interdit tout excepté :

• les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

Pour les constructions isolées à usage d'habitation en zone naturelle, les extensions et annexes seront autorisées sous réserve de ne pas dépasser

• 50 m² d’emprise au sol,
• d'être situées à moins de 40 mètres de la construction principale et
• de ne pas dépasser la hauteur du bâtiment principal.

DANS LE SECTEUR NJ : on interdit tout excepté :

• les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages
• les abris de jardins sous réserve de respecter une certaine hauteur et une surface au sol

DANS LE SECTEUR Nx : on interdit tout excepté :

• les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages
• l’activité de carrière

DANS LE SECTEUR Nxa : on interdit tout excepté :

• Les constructions et installations liées à une exploitation de carrière à condition : - de ne pas dépasser 60m2 d’emprise au sol. - de ne pas dépasser 4 mètres de hauteur, hors tout
• L’activité de carrière

DANS LE SECTEUR Nh : on interdit tout excepté :

• les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs et services publics,
• Les constructions à usage d'habitation (annexes et extensions) à condition que la hauteur maximale des bâtiments ne dépasse pas la hauteur des bâtiments existants, que leur implantation soit à l’intérieur du secteur Nh et que l’emprise au sol n’excède pas 100m2,
• Les constructions à vocation de bureau,

Dans l’ensemble de la zone N Aucune construction ne peut être implantée à moins de 10 m de l’emprise cadastrale des routes départementales en secteur Nj : La hauteur maximale des abris de jardins ne devra pas excéder 3,5 mètres hors tout et 20 m² d'emprise au sol Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d'implantation de construction. Les abris de jardins devront être édifiés en limite ou en recul d'au moins 1 mètre des limites séparatives de l'unité foncière.

Les matériaux non destinés à rester bruts (agglos, …) devront être recouverts d’enduits. Dans les secteurs concernés par l’aléa inondabilité de la vallée de la Bièvre Les clôtures nouvelles ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement des eaux

II.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

Les éléments paysagers repérés au plan par la trame suivante (alignement d'arbres, boqueteaux, haies, bois….) en application de l'article L.151.23 du Code de l'Urbanisme, pourront être entretenus mais ne pourront être ni détruits, ni déplacés, ni dénaturés.

III. Equipement et réseaux III.1Desserte par les voies publiques ou privées#

II1.1.1. Voirie Les créations de voies ouvertes à la circulation publique ou privée communes doivent être conçues de façon à supporter normalement la circulation, notamment des véhicules des services de sécurité, d’enlèvement des ordures ménagères et d’exploitation des différents réseaux. II1.1.2. Accès Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Sont exigés : 3,50 mètres d'emprise minimum pour l'accès des engins de lutte contre l’incendie La création d'accès individuels nouveaux est interdite, hors agglomération sur les routes départementales. Cette prescription ne concerne pas les accès agricoles aux parcelles d’exploitation.