Le règlement, mot pour motNiderviller, dans l'ordre du document

. Hauteur maximale

La hauteur maximale de toutes les constructions ne devra pas excéder 8 mètres à l'égout de toiture. Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d'implantation de la construction.

Les constructions édifiées dans la partie arrière de l'unité foncière lorsqu'une façade sur rue est occupée par une construction principale, ne doivent pas présenter une hauteur supérieure aux constructions édifiées en façade.

Pour les constructions annexes :

La hauteur maximale des bâtiments annexes ne doit pas excéder 3,5 m hors tout.

II.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère :

En application de la délibération du Conseil Municipal instaurant l’application du permis de démolir, le permis de démolir s’applique selon les dispositions de l'article L.151-19 du Code de l’Urbanisme sur les éléments repérés par , au plan de règlement graphique.

• Ils devront être conservés, - la démolition, la destruction de tout élément de paysage repéré au plan est interdite, - tout déplacement est toléré à condition d'une part de conserver l'élément de patrimoine urbain sur le domaine public ou en limite domaine public, ou sur le domaine privé si celui-ci reste visible depuis le domaine public,

L’implantation des nouvelles constructions devra tenir compte de la topographie du site de façon à bien s’insérer dans le paysage. Les affouillements et exhaussements de sol seront limités au maximum de façon à s'intégrer le plus étroitement possible au profil du terrain

Les constructions devront être en harmonie avec l'urbanisation de la commune notamment en ce qui concerne le modèle architectural, l'implantation et l'intégration paysagère. Néanmoins une négociation reste possible entre le pétitionnaire, la collectivité et les services instructeurs par rapport à un projet innovant et de qualité qui dérogerait à certains principes.

Les matériaux non destinés à rester bruts (agglos, …) devront être recouverts d’enduits.

Les volets battants existants à la date d’opposabilité du PLU seront conservés, l’aspect bois sera privilégié. Les volets roulants sont autorisés si le caisson n'est pas visible depuis le domaine public.

Les encadrements en pierre apparentes devront être préservés en façade.

Sauf dans le cas de vérandas, de l’installation de panneaux solaires, ou de bâtiments publics, les matériaux de toitures, pour les constructions principales, autorisés sont tous ceux qui respectent l'aspect et la coloration des tuiles traditionnelle de ton rouge.

II.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

Les surfaces libres de toutes constructions seront aménagées et convenablement entretenues et un minimum de 50% de ces surfaces libres sera aménagé en espaces non imperméabilisés. Les espaces libres devront être entretenus avec un minimum d’espaces verts. Les haies d’essences locales sont à privilégier (Conf. Annexe PLU).

II.4 Clôtures#

11.4.1. Clôture en limite séparative Les clôtures ne devront en aucun cas dépasser une hauteur maximale de 2 mètres. 11.4.2. Clôture en limite du domaine public La construction de murs, murets, en limite du domaine public, est limitée à 0,60 mètre de hauteur maximum par rapport au niveau du terrain naturel. Les clôtures, y compris les éléments à clairvoie ou les haies végétales, ne devront pas dépasser la hauteur maximale de 1,60 mètres (excepté pour les murs existants à la date d’opposabilité du PLU d’une hauteur supérieure).

Dans les secteurs concernés par l’aléa inondabilité de la vallée de la Bièvre Les clôtures nouvelles ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement des eaux

II.1 Volumétrie et implantation des constructions :

II.I.1. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques 1. Sauf dispositions particulières inscrites au document graphique, la façade sur rue des constructions principales doit se situer dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions voisines les plus proches. En l’absence de construction sur les emprises foncières voisines, celle-ci est considérée comme étant implantée à l’alignement de la voie. 2. Les autres constructions devront s’implanter au-delà de l’alignement des façades. 3. Toutes occupations et utilisations du sol sont interdites entre l'emprise publique et l'alignement de façades au-dessus du niveau du sol, à l'exception de trappes de cave, marches d'escalier, murs de soutènement, fontaines. 4. Les constructions et installations techniques nécessaires aux équipements collectifs pourront être édifiées en limite ou en recul de l'alignement des voies et emprises publiques.

II.I.2. Implantation par rapport aux limites séparatives 11.1.2.1. Dans le secteur non concerné par A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

Pour les constructions annexes : A moins que le bâtiment annexe ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 1 mètre

11.1.2.2. Dans le secteur concerné par Sur une profondeur de 20 m à partir de l’alignement, la façade sur rue des constructions sera implantée de limite à limite séparative sur une même propriété qui touche une voie (excepté pour les propriétés d'une largeur de façade supérieure à 10 m pour lesquelles l'implantation sera obligatoire sur une limite séparative. Le retrait, par rapport à l’autre devra être au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout, sans être inférieur à 3 m). Au-delà de cette profondeur de 20m, les constructions doivent être édifiées en limite ou en respectant un retrait par rapport aux limites séparatives égal à la moitié de la hauteur sous égout de la construction sans être inférieur à 3 m.

Pour les constructions annexes :

A moins que le bâtiment annexe ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 1 mètre

11.1.2.3. Les constructions et installations techniques nécessaires aux équipements collectifs pourront être édifiées en limite ou en recul des limites de l’unité foncière.

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des nouvelles constructions et installations, y compris les transformations d'usage, doit être assuré en dehors du domaine public, sur la parcelle ou dans son environnement immédiat, ce qui s’applique aussi dans le cadre de la réhabilitation des bâtiments. Des aires de stationnement des véhicules correspondant au besoin des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors du domaine public conformément aux prescriptions ci-dessous : - constructions à usage d’habitation 1 emplacement minimum par logement ; - constructions à usage de bureaux, de commerces, d’administration, des secteurs publics ou privés, professions libérales, 1 emplacement pour 50m² de Surface de plancher Les locaux à usage de bureaux, commerces et artisanat sont exonérés de places de stationnement lorsque la surface de plancher est inférieure à 100 m2.

III. Equipement et réseaux#

111.1.1. Voirie#

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins

• 5 mètres d'emprise

Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

111.1.2. Accès Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Sont exigés : 3,50 mètres d'emprise minimum pour l'accès des engins de lutte contre l’incendie

III.2 Desserte par les réseaux :

111.2.1. Eau potable Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

111.2.2. Assainissement .

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. La mise en oeuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales (récupération ou infiltration) est préconisée pour les nouvelles constructions d’habitation. En cas d’impossibilité technique ou règlementaire, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur public. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain dans les limites de la réglementation en vigueur.

I.I. Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols et natures d’activités interdites

Sont interdits dans l’ensemble du secteur Ub : - Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière, - Les constructions à usage de commerce de gros, - Les constructions à usage de cinéma, - Les constructions à usage d’industrie (sauf constructions autorisées au 1.2), - Les constructions à usage d’entrepôt, - Les constructions à usage de centre de congrès et d’exposition.

Dans les secteurs concernés par l’aléa inondabilité de la vallée de la Bièvre

Sont interdits :

• Les constructions neuves, - Les extensions des constructions existantes à la date d’opposabilité du PLU, - Les exhaussements de sol,

I.2. Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols et natures d’activités soumises à conditions particulières

• Les constructions à usage d’artisanat du secteur de la construction ou de l’industrie, à condition qu’elles n’engendrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage.

II.I.1. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

11.1.1.1. Les constructions devront être édifiées en recul de 5 mètres minimum de l’alignement des voies sauf pour les chemins piétonniers, où un recul de 3 mètres minimum sera demandé.

11.1.1.2. Les annexes ne sont pas autorisées à l’avant de l’alignement de la façade de la construction principale, exceptés les carports. 11.1.1.3. Les constructions et installations techniques nécessaires aux équipements collectifs pourront être édifiées en limite ou en recul de l'alignement des voies et emprises publiques.

II.I.2. Implantation par rapport aux limites séparatives

11.1.2.1. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

111.1.2.2. Pour les constructions annexes :

A moins que le bâtiment annexe ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 1 mètre.

11.1.2.3. Les constructions et installations techniques nécessaires aux équipements collectifs pourront être édifiées en limite ou en recul des limites de l’unité foncière.

. Hauteur maximale

La hauteur maximale de toutes les constructions à usage d’habitation ne devra pas excéder 6 mètres à l'égout de toiture et 6 m à l’acrotère (en cas de toiture terrasse)

Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d'implantation de la construction.

Les constructions édifiées dans la partie arrière de l'unité foncière lorsqu'une façade sur rue est occupée par une construction principale, ne doivent pas présenter une hauteur supérieure aux constructions édifiées en façade.

II.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère :

En application de la délibération du Conseil Municipal instaurant l’application du permis de démolir, le permis de démolir s’applique selon les dispositions de l'article L.151-19 du Code de l’Urbanisme sur les éléments repérés par , au plan de règlement graphique.

• Ils devront être conservés, - la démolition, la destruction de tout élément de paysage repéré au plan est interdite,
• tout déplacement est toléré à condition d'une part de conserver l'élément de patrimoine urbain sur le domaine public ou en limite domaine public, ou sur le domaine privé si celui-ci reste visible depuis le domaine public, L’implantation des nouvelles constructions devra tenir compte de la topographie du site de façon à bien s’insérer dans le paysage. Les affouillements et exhaussements de sol seront limités au maximum de façon à s'intégrer le plus étroitement possible au profil du terrain Les constructions devront être en harmonie avec l'urbanisation de la commune notamment en ce qui concerne le modèle architectural, l'implantation et l'intégration paysagère. Néanmoins une négociation reste possible entre le pétitionnaire, la collectivité et les services instructeurs par rapport à un projet innovant et de qualité qui dérogerait à certains principes. Les matériaux non destinés à rester bruts (agglos, …) devront être recouverts d’enduits. Pour les coloris de façade : le blanc, le noir et les couleurs vives sont interdits

Les surfaces libres de toutes constructions seront aménagées et convenablement entretenues et un minimum de 50% de ces surfaces libres sera aménagé en espaces non imperméabilisés. Les espaces libres devront être entretenus avec un minimum d’espaces verts. Les haies d’essences locales seront à privilégier (Cf. annexe PLU).

II.4 Clôtures#

11.4.1. Clôture en limite séparative Les clôtures ne devront en aucun cas dépasser une hauteur maximale de 2 mètres. 11.4.2. Clôture en limite du domaine public La construction de murs, murets, en limite du domaine public, est limitée à 0,60 mètre de hauteur maximum par rapport au niveau du terrain naturel. Les clôtures, y compris les éléments à clairvoie ou les haies végétales, ne devront pas dépasser la hauteur maximale de 1,60 mètres (excepté pour les murs existants à la date d’opposabilité du PLU d’une hauteur supérieure).

Dans les secteurs concernés par l’aléa inondabilité de la vallée de la Bièvre Les clôtures nouvelles ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement des eaux

PLU de NIDERVILLER - Règlement - ECOLOR

II.5 Stationnement :

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des nouvelles constructions et installations, y compris les transformations d'usage, doit être assuré en dehors du domaine public, sur la parcelle ou dans son environnement immédiat, ce qui s’applique aussi dans le cadre de la réhabilitation des bâtiments. - constructions à usage d’habitation 1 place de stationnement par tranche de 70m2 de surface de plancher entamée - constructions à usages de bureaux, de commerces, d’administration, des secteurs publics ou privés, professions libérales, 1 emplacement pour 50m² de Surface de plancher

III. Equipement et réseaux#

111.1.1. Voirie#

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins

• 5 mètres d'emprise Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

111.1.2. Accès#

Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Sont exigés : 3,50 mètres d'emprise minimum pour l'accès des engins de lutte contre l’incendie

III.2 Desserte par les réseaux :

111.2.1. Eau potable#

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

111.2.2. Assainissement#

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif d’assainissement autonome (individuel ou groupé conforme à la règlementation en vigueur). Dès que le réseau d’assainissement collectif existera, le raccordement à ce réseau sera obligatoire.

• Eaux pluviales

La mise en oeuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales à la parcelle (récupération ou infiltration) est préconisée. Une rétention minimale de 3 m3 des eaux pluviales, à la parcelle est préconisée pour toute nouvelle construction.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain dans les limites de la réglementation en vigueur.

I.I. Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols et natures d’activités interdites

Sont interdits dans l’ensemble du secteur Ux :

• Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière, - les constructions destinées à l’hébergement, - Les constructions à usage d’hébergement touristique, - Les constructions à usage d’établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, - Les constructions à usage de salles d’art et de spectacles, - Les constructions à usage d’équipements sportifs, - Les constructions à usage d’autres équipements recevant du public, - Les constructions à usage de cinéma, - Les constructions à usage de centre de congrès et d’exposition.

Sont interdits dans l’ensemble du secteur Uxc :

• Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière, - Les constructions à usage d’établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, - Les constructions à usage de salles d’art et de spectacles, - Les constructions à usage d’autres équipements recevant du public, - Les constructions à usage de cinéma, - Les constructions à usage de centre de congrès et d’exposition.

Dans les secteurs concernés par l’aléa inondabilité de la vallée de la Bièvre Sont interdits :

• les occupations et utilisations du sol non mentionnées au paragraphe 1.2, dans le chapitre « secteurs concernés par l’aléa inondabilité de la vallée de la Bièvre » - Les remblais

I.2. Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols et natures d’activités soumises à conditions particulières

• Les constructions destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité ou l'entretien des établissements (et services généraux de la zone) à condition qu’ils soient intégrés au bâtiment d’activité et construits simultanément ou postérieurement au bâtiment d’activité. Le logement peut néanmoins, et par exception, ne pas être intégré au bâtiment d’activité à condition de justifier du caractère incompatible des deux destinations pour des motifs liés à la sécurité (stockage de matières dangereuses…) ou aux nuisances (bruit, poussières…). »

Dans les secteurs concernés par l’aléa inondabilité de la vallée de la Bièvre

. les extensions mesurées à 15% maximum de l’emprise au sol des constructions existantes à la date d’opposabilité du PLU, à condition que la côte du premier niveau se situe au-dessus du niveau de la côte de référence des plus hautes eaux connues.

Dans le secteur Uxc : les constructions sont autorisées à condition qu’elles en lien avec l’activité fluvial du site.

. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

11.1.1.1. Les constructions devront être édifiées en recul de : . 5 mètres minimum de l’alignement des voies sauf pour les chemins piétonniers, . 10 m minimum de l’alignement de la RD 45, . 6 m par rapport aux berges des cours d’eau.

11.1.1.2. Les constructions devront être édifiées en recul de 5 mètres minimum de l’alignement des voies sauf pour les chemins piétonniers, 6 m par rapport aux berges des cours d’eau.

11.1.1.3. Les constructions et installations techniques nécessaires aux équipements collectifs pourront être édifiées en limite ou en recul de l'alignement des voies et emprises publiques.

II.I.2. Implantation par rapport aux limites séparatives

11.1.2.1. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

11.1.2.2. Les constructions et installations techniques nécessaires aux équipements collectifs pourront être édifiées en limite ou en recul des limites de l’unité foncière.

. Hauteur maximale

La hauteur maximale hors tout de toutes constructions ne devra pas 15 mètres. Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d'implantation de la construction.

II.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère :

L’implantation des nouvelles constructions devra tenir compte de la topographie du site de façon à bien s’insérer dans le paysage. Les affouillements et exhaussements de sol seront limités au maximum de façon à s'intégrer le plus étroitement possible au profil du terrain Les matériaux non destinés à rester bruts (agglos, …) devront être recouverts d’enduits.

II.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

Les surfaces libres de toutes constructions seront aménagées et convenablement entretenues et un minimum de 50% de ces surfaces libres sera aménagé en espaces non imperméabilisés. Les aires de stockage extérieur devront être non visibles depuis le domaine public. Les espaces libres devront être entretenus avec un minimum d’espaces verts.

II.4 Clôtures#

Les clôtures ne devront en aucun cas dépasser une hauteur maximale de 2 mètres. Dans les secteurs concernés par l’aléa inondabilité de la vallée de la Bièvre Les clôtures nouvelles ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement des eaux

II.5 Stationnement :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol ainsi que le chargement et le déchargement des véhicules doivent être assurés en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement réservées à cet effet doivent être suffisantes pour accueillir le stationnement des employés, des visiteurs et du trafic lié à l’activité.

III. Equipement et réseaux#

II.1 Volumétrie et implantation des constructions :

111.1.1. Voirie#

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins

• 5 mètres d'emprise

Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

111.1.2. Accès#

Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Sont exigés : 3,50 mètres d'emprise minimum pour l'accès des engins de lutte contre l’incendie

III.2 Desserte par les réseaux :

111.2.1. Eau potable#

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

111.2.2. Assainissement#

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif d’assainissement autonome (individuel ou groupé conforme à la règlementation en vigueur). Dès que le réseau d’assainissement collectif existera, le raccordement à ce réseau sera obligatoire.

111.2.3. Eaux pluviales#

La mise en oeuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales à la parcelle (récupération ou infiltration) est préconisée. Une rétention minimale de 3 m3 des eaux pluviales, à la parcelle est encouragée pour toute nouvelle construction.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain dans les limites de la réglementation en vigueur.

Titre 3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER#

La zone à urbaniser AU constituée par les secteurs suivants : 1AU : secteur à urbaniser à vocation d’habitat à court moyen terme 1AUX : secteur à urbaniser à vocation d’activité

Dans toute la zone A (excepté la zone Aa) : toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites excepté :

• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages
• Les constructions à usage d’habitation, leurs dépendances, annexes (garages, piscines, abris de jardin, …), à condition qu’elles soient directement liées et nécessaires à l’exploitation agricole, et qu’elles soient situées à moins de 100 mètres d’un bâtiment agricole de l’exploitation.
• Les constructions, installations, aménagement et travaux qui s’inscrivent dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation agricole à condition qu’ils soient liés aux activités exercées par un exploitant ou une entreprise agricole
• Les extensions et annexes des constructions isolées à usage d'habitation existantes à la date d’opposabilité du PLU, seront autorisées sous réserve de ne pas dépasser : - 50 m² d’emprise au sol, - d'être situées à moins de 40 mètres de la construction principale et - de ne pas dépasser la hauteur du bâtiment principal.
• les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole sous réserve de respecter les distances d’éloignement conformément à la règlementation en vigueur.

Dans la zone Aa : toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites excepté

• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

. Hauteur maximale

• La hauteur maximale de toutes les constructions à usage d’habitation ne devra pas excéder 6 mètres à l'égout de toiture et 6 m à l’acrotère (en cas de toiture terrasse)

La hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d'implantation de la construction.

• Les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux cellules à grains et silos nécessaires aux activités agricoles ni aux ouvrages techniques nécessaires aux équipements collectifs.

II.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : L’implantation des nouvelles constructions devra tenir compte de la topographie du site de façon à bien s’insérer dans le paysage. Les affouillements et exhaussements de sol seront limités au maximum de façon à s'intégrer le plus étroitement possible au profil du terrain Le bardage bois sera privilégié pour les bâtiments agricoles. Les matériaux non destinés à rester bruts (agglos, …) devront être recouverts d’enduits. Dans les secteurs concernés par l’aléa inondabilité de la vallée de la Bièvre Les clôtures nouvelles ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement des eaux

II.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

Les bâtiments agricoles devront faire l’objet d’un aménagement paysager d’essences locales destiné à les intégrer au mieux dans leur environnement et notamment de la vue des voies publiques et des zones destinées à l’urbanisation. Les essences locales seront à favoriser

Les éléments paysagers repérés au plan par la trame suivante (alignement d'arbres, boqueteaux, haies, bois….) en application de l'article L.151.23 du Code de l'Urbanisme, devront être entretenus mais ne pourront être ni détruits, ni déplacés, ni dénaturés.

II.4 Stationnement La perméabilisation des emplacements de stationnement sera à privilégier. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

III. Equipement et réseaux#

II.1 Volumétrie et implantation des constructions : II.I.1. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Aucune construction ne peut être implantée :

• à moins de 5 mètres de la limite des voies et chemins,
• à moins de 10 m de de l’emprise cadastrale des routes départementales
• à moins de 6 m des berges des cours d’eau. II.I.2. Implantation par rapport aux limites séparatives
• A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.
• Cependant, toute construction non liée à un équipement d'infrastructure devra être édifiée à 30 mètres minimum de la lisière des forêts soumises au régime forestier.

II1.I.1. Voirie

Les créations de voies ouvertes à la circulation publique ou privée communes doivent être conçues de façon à supporter normalement la circulation, notamment des véhicules des services de sécurité, d’enlèvement des ordures ménagères et d’exploitation des différents réseaux.

II1.I.2. Accès La création d'accès individuels nouveaux est interdite, hors agglomération sur les routes départementales. Cette prescription ne concerne pas les accès agricoles aux parcelles d’exploitation. Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Sont exigés : 3,50 mètres d'emprise minimum pour l'accès des engins de lutte contre l’incendie

41 II1.2.1. Eau potable Lorsque le réseau d'eau potable existe, le branchement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. En l'absence de réseau, l'alimentation en eau par puits, par forage ou autres dispositifs techniques est admise dans les limites de la réglementation existante. II1.2.2. Assainissement . Eaux usées Dans le cas où un réseau d’assainissement collectif est existant, le branchement est obligatoire, lorsqu’il est techniquement réalisable. Sinon, l'assainissement autonome est obligatoire pour toute construction engendrant des eaux usées. . Eaux pluviales Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l'absence de réseaux ou en cas de réseaux insuffisants, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

I.I. Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols et natures d’activités interdites

Sont interdits dans l’ensemble du secteur 1AU : - Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière, - Les constructions à usage de commerce de gros, - Les constructions à usage de cinéma, - Les constructions à usage d’industrie, - Les constructions à usage d’entrepôt, - Les constructions à usage de centre de congrès et d’exposition.

I.2. Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols et natures d’activités soumises à conditions particulières

• Les constructions à usage d’artisanat du secteur de la production ou de l’industrie, à condition qu’elles n’engendrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage.

I.3. Conditions d’urbanisation de la zone#

• L’urbanisation de la zone ne peut se faire que dans le cadre d’une opération d’aménagement réalisée sur l’ensemble du secteur ou par phase, - Chaque opération doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation, - Il est nécessaire que les équipements publics nécessaires à l’opération soient réalisés, - La conception et la localisation de l’opération ne doit pas conduire à la création de délaissés de terrains inconstructibles et doit être compatible avec le développement ultérieur de la zone.

II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère II.1 Volumétrie et implantation des constructions :

II.I.1. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques 11.1.1.1. Les constructions devront être édifiées en recul de 5 mètres minimum de l’alignement des voies sauf pour les chemins piétonniers, où un recul de 3 mètres minimum sera demandé. 11.1.1.2. Les annexes ne sont pas autorisées à l’avant de l’alignement de la façade de la construction principale, exceptés les carports. 11.1.1.3. Les constructions et installations techniques nécessaires aux équipements collectifs pourront être édifiées en limite ou en recul de l'alignement des voies et emprises publiques.

II.I.2. Implantation par rapport aux limites séparatives 11.1.2.1. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. 11.1.2.2. Pour les constructions annexes : A moins que le bâtiment annexe ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 1 mètre. 11.1.2.3. Les constructions et installations techniques nécessaires aux équipements collectifs pourront être édifiées en limite ou en recul des limites de l’unité foncière.

II.I.3. Hauteur maximale La hauteur maximale de toutes les constructions à usage d’habitation ne devra pas excéder 6 mètres à l'égout de toiture et 6 m à l’acrotère (en cas de toiture terrasse) Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d'implantation de la construction. Les constructions édifiées dans la partie arrière de l'unité foncière lorsqu'une façade sur rue est occupée par une construction principale, ne doivent pas présenter une hauteur supérieure aux constructions édifiées en façade.

L’implantation des nouvelles constructions devra tenir compte de la topographie du site de façon à bien s’insérer dans le paysage. Les affouillements et exhaussements de sol seront limités au maximum de façon à s'intégrer le plus étroitement possible au profil du terrain

Les constructions devront être en harmonie avec l'urbanisation de la commune notamment en ce qui concerne le modèle architectural, l'implantation et l'intégration paysagère. Néanmoins une négociation reste possible entre le pétitionnaire, la collectivité et les services instructeurs par rapport à un projet innovant et de qualité qui dérogerait à certains principes.

Les matériaux non destinés à rester bruts (agglos, …) devront être recouverts d’enduits.

Pour les coloris de façade : le blanc, le noir et les couleurs vives sont interdits

Les surfaces libres de toutes constructions seront aménagées et convenablement entretenues et un minimum de 50% de ces surfaces libres sera aménagé en espaces non imperméabilisés.

Les espaces libres devront être entretenus avec un minimum d’espaces verts. Les haies d’essences locales seront à privilégier (Cf. annexe PLU).

II.4 Clôtures#

11.4.1. Clôture en limite séparative#

Les clôtures ne devront en aucun cas dépasser une hauteur maximale de 2 mètres.

11.4.2. Clôture en limite du domaine public#

La construction de murs, murets, en limite du domaine public, est limitée à 0,60 mètre de hauteur maximum par rapport au niveau du terrain naturel.

Les clôtures, y compris les éléments à clairvoie ou les haies végétales, ne devront pas dépasser la hauteur maximale de 1,60 mètres (excepté pour les murs existants à la date d’opposabilité du PLU d’une hauteur supérieure).

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des nouvelles constructions et installations, y compris les transformations d'usage, doit être assuré en dehors du domaine public, sur la parcelle ou dans son environnement immédiat, ce qui s’applique aussi dans le cadre de la réhabilitation des bâtiments.

• constructions à usage d’habitation 1 place de stationnement par tranche de 70m2 de surface de plancher entamée
• constructions à usages de bureaux, de commerces, d’administration, des secteurs publics ou privés, professions libérales, 1 emplacement pour 50m² de Surface de plancher

III. Equipement et réseaux#

111.1.1. Voirie#

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins

• 6 mètres d'emprise Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

111.1.2. Accès#

Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Sont exigés : 3,50 mètres d'emprise minimum pour l'accès des engins de lutte contre l’incendie

III.2 Desserte par les réseaux :

111.2.1. Eau potable#

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

111.2.2. Assainissement#

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

111.2.3. Eaux pluviales#

La mise en oeuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales à la parcelle (récupération ou infiltration) est préconisée. Une rétention minimale de 3 m3 des eaux pluviales, à la parcelle est préconisée pour toute nouvelle construction.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain dans les limites de la réglementation en vigueur.

111.2.4. Communications électroniques#

Les aménagements de voirie devront prévoir la pose de fourreaux destinés aux réseaux souterrains de communications électroniques (fibre optique, …)

Conformément aux dispositions de l’article L 151-41 du Code de l’Urbanisme, dans le périmètre de projet défini au document graphique, seuls sont autorisés l’adaptation, le changement de destination, la réfection, l’extension limitée des constructions existantes. Les extensions sont limitées à 15% de la surface existante.

I.I. Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols et natures d’activités interdites

Sont interdits dans l’ensemble du secteur 1AUX :

• Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière, - les constructions destinées à l’hébergement, - Les constructions à usage d’établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, - Les constructions à usage de salles d’art et de spectacles, - Les constructions à usage d’équipements sportifs, - Les constructions à usage d’autres équipements recevant du public, - Les constructions à usage de cinéma, - Les constructions à usage de centre de congrès et d’exposition.

Dans les secteurs concernés par l’aléa inondabilité de la vallée de la Bièvre

Sont interdits : - Les constructions neuves, - Les remblais.

I.2. Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols et natures d’activités soumises à conditions particulières

• Les constructions destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité ou l'entretien des établissements (et services généraux de la zone) à condition qu’ils soient intégrés au bâtiment d’activité et construits simultanément ou postérieurement au bâtiment d’activité.

Le logement peut néanmoins, et par exception, ne pas être intégré au bâtiment d’activité à condition de justifier du caractère incompatible des deux destinations pour des motifs liés à la sécurité (stockage de matières dangereuses…) ou aux nuisances (bruit, poussières…). »

I.3. Conditions d’urbanisation de la zone#

• L’urbanisation de la zone ne peut se faire que dans le cadre d’une opération d’aménagement réalisée sur l’ensemble du secteur ou par phase, - Chaque opération doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation, - Il est nécessaire que les équipements publics nécessaires à l’opération soient réalisés, - La conception et la localisation de l’opération ne doit pas conduire à la création de délaissés de terrains inconstructibles doit être compatible avec le développement ultérieur de la zone.

II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère II.1 Volumétrie et implantation des constructions

II.I.1. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques 11.1.1.1. Les constructions devront être édifiées en recul de 5 mètres minimum de l’alignement des voies sauf pour les chemins piétonniers, 6 m par rapport aux berges des cours d’eau. 11.1.1.2. Les constructions et installations techniques nécessaires aux équipements collectifs pourront être édifiées en limite ou en recul de l'alignement des voies et emprises publiques. II.I.2. Implantation par rapport aux limites séparatives 11.1.2.1. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. 11.1.2.2. Les constructions et installations techniques nécessaires aux équipements collectifs pourront être édifiées en limite ou en recul des limites de l’unité foncière. II.I.3. Hauteur maximale La hauteur maximale hors tout de toutes constructions ne devra pas excéder 12 mètres. Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d'implantation de la construction.

L’implantation des nouvelles constructions devra tenir compte de la topographie du site de façon à bien s’insérer dans le paysage. Les affouillements et exhaussements de sol seront limités au maximum de façon à s'intégrer le plus étroitement possible au profil du terrain

II.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

Les surfaces libres de toutes constructions seront aménagées et convenablement entretenues et un minimum de 50% de ces surfaces libres sera aménagé en espaces non imperméabilisés. Les aires de stockage extérieur devront être non visibles depuis le domaine public. Les espaces libres devront être entretenus avec un minimum d’espaces verts.

II.4 Clôtures#

Les clôtures ne devront en aucun cas dépasser une hauteur maximale de 2 mètres.

Dans les secteurs concernés par l’aléa inondabilité de la vallée de la Bièvre Les clôtures nouvelles ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement des eaux

II.5 Stationnement :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol ainsi que le chargement et le déchargement des véhicules doivent être assurés en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement réservées à cet effet doivent être suffisantes pour accueillir le stationnement des employés, des visiteurs et du trafic lié à l’activité.

III. Equipement et réseaux III.1Desserte par les voies publiques ou privées#

111.1.1. Voirie Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins

• 5 mètres d'emprise

Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour. 111.1.2. Accès Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Sont exigés : 3,50 mètres d'emprise minimum pour l'accès des engins de lutte contre l’incendie

III.2 Desserte par les réseaux :

111.2.1. Eau potable Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

111.2.2. Assainissement Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif d’assainissement autonome (individuel ou groupé conforme à la règlementation en vigueur). Dès que le réseau d’assainissement collectif existera, le raccordement à ce réseau sera obligatoire.

111.2.3. Eaux pluviales La mise en oeuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales à la parcelle (récupération ou infiltration) est préconisée. Une rétention minimale de 3 m3 des eaux pluviales, à la parcelle est encouragée pour toute nouvelle construction.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain dans les limites de la réglementation en vigueur.

Titre 4 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES#

DANS LE SECTEUR N, on interdit tout excepté :

• les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

Pour les constructions isolées à usage d'habitation en zone naturelle, les extensions et annexes seront autorisées sous réserve de ne pas dépasser

• 50 m² d’emprise au sol,
• d'être situées à moins de 40 mètres de la construction principale et
• de ne pas dépasser la hauteur du bâtiment principal.

DANS LE SECTEUR NJ : on interdit tout excepté :

• les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages
• les abris de jardins sous réserve de respecter une certaine hauteur et une surface au sol

DANS LE SECTEUR Nx : on interdit tout excepté :

• les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages
• l’activité de carrière

DANS LE SECTEUR Nxa : on interdit tout excepté :

• Les constructions et installations liées à une exploitation de carrière à condition : - de ne pas dépasser 60m2 d’emprise au sol. - de ne pas dépasser 4 mètres de hauteur, hors tout
• L’activité de carrière

DANS LE SECTEUR Nh : on interdit tout excepté :

• les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs et services publics,
• Les constructions à usage d'habitation (annexes et extensions) à condition que la hauteur maximale des bâtiments ne dépasse pas la hauteur des bâtiments existants, que leur implantation soit à l’intérieur du secteur Nh et que l’emprise au sol n’excède pas 100m2,
• Les constructions à vocation de bureau,

Dans l’ensemble de la zone N Aucune construction ne peut être implantée à moins de 10 m de l’emprise cadastrale des routes départementales en secteur Nj : La hauteur maximale des abris de jardins ne devra pas excéder 3,5 mètres hors tout et 20 m² d'emprise au sol Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d'implantation de construction. Les abris de jardins devront être édifiés en limite ou en recul d'au moins 1 mètre des limites séparatives de l'unité foncière.

Les matériaux non destinés à rester bruts (agglos, …) devront être recouverts d’enduits. Dans les secteurs concernés par l’aléa inondabilité de la vallée de la Bièvre Les clôtures nouvelles ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement des eaux

II.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

Les éléments paysagers repérés au plan par la trame suivante (alignement d'arbres, boqueteaux, haies, bois….) en application de l'article L.151.23 du Code de l'Urbanisme, pourront être entretenus mais ne pourront être ni détruits, ni déplacés, ni dénaturés.

III. Equipement et réseaux III.1Desserte par les voies publiques ou privées#

II1.1.1. Voirie Les créations de voies ouvertes à la circulation publique ou privée communes doivent être conçues de façon à supporter normalement la circulation, notamment des véhicules des services de sécurité, d’enlèvement des ordures ménagères et d’exploitation des différents réseaux. II1.1.2. Accès Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Sont exigés : 3,50 mètres d'emprise minimum pour l'accès des engins de lutte contre l’incendie La création d'accès individuels nouveaux est interdite, hors agglomération sur les routes départementales. Cette prescription ne concerne pas les accès agricoles aux parcelles d’exploitation.