Construire à Niederrœdernles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 25/11/2024
- 7 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Cette adresse ne porte pas le bon nom de commune. La page officielle est /plu/niederr-dern-67330.
Les 7 zones
Zones à urbaniser
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AUX
- La hauteur maximale hors tout des constructions et installations est limitée à 10 mètres par rapport au niveau moyen du terrain d’assiette de la construction, sauf en zone UXm où la hauteur maximale est portée à 15 mètres. - Il n'est pas ...
- Zone N
Mode de calcul La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. En cas de terrain en pente, la hauteur...
- Zone UA
Mode de calcul : Le niveau du terrain naturel est mesuré avant travaux éventuels d’affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen...
- Zone UB
Mode de calcul : Le niveau du terrain naturel est mesuré avant travaux éventuels d’affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen...
- Zone UE
La hauteur maximale hors tout des constructions et installations est limitée à 12 mètres par rapport au niveau moyen du terrain d’assiette de la construction.
- Zone UN
- La hauteur maximale hors tout des constructions et installations est limitée à 10 mètres par rapport au niveau moyen du terrain d’assiette de la construction, sauf en zone UXm où la hauteur maximale est portée à 15 mètres. - Il n'est pas ...
- Zone UXA
- La hauteur maximale hors tout des constructions et installations est limitée à 10 mètres par rapport au niveau moyen du terrain d’assiette de la construction, sauf en zone UXm où la hauteur maximale est portée à 15 mètres. - Il n'est pas ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Niederrœdern
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Niederrœdern
- Agrandir à Niederrœdern
- Construire une piscine à Niederrœdern
- Poser un abri de jardin à Niederrœdern
- Clôturer à Niederrœdern
- Refaire la façade à Niederrœdern
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
PPRN-I - Sauer et Rhin à courant librerisque naturel, pas encore approuvé
6 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 12 rue de la Haute-Vienne, 67470 Niederroedern
- Téléphone
- 03 88 86 51 37
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 11 h. Le mardi, de 15 h à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 11 h. Le vendredi, de 16 h 30 à 18 h 30.
- Site
- www.niederroedern.fr
Niederrœdern en chiffres
- 886habitants
- 54permis de construire depuis 2013
- 47logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Niederrœdern ?
Le document opposable est 200061794_PLUi_20241125, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 novembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 14 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Niederrœdern ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : AUX, N, UA, UB, UE, UN, UXA. Ils portent 62 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Niederrœdern ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Niederrœdern est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Niederrœdern ?
63 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 54 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 47 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Niederrœdern ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Niederrœdern ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Seltz3 204 hab.
- Hatten1 912 hab.
- Buhl506 hab.
- Eberbach-Seltz436 hab.
- Schaffhouse-près-Seltz557 hab.
- Crœttwiller174 hab.
- Wintzenbach532 hab.
- Kesseldorf452 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200061794_PLUi_20241125, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 25/11/2024
- Contenu
- 114 pages, 7 zones, 62 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 14 planches
- Planche 2, planche 1 8,6 Mo
- Planche 1, planche 2 8,8 Mo
- Planche 2, planche 3 3,6 Mo
- Planche 3, planche 4 6,0 Mo
- Planche 4, planche 5 7,6 Mo
- Planche 5, planche 6 836 ko
- Planche 1, planche 7 8,8 Mo
- Planche 2, planche 8 19 Mo
- Planche 3, planche 9 11 Mo
- Planche 4, planche 10 8,7 Mo
- Planche 5, planche 11 14 Mo
- Planche 6 430 ko
- Planche 7 3,0 Mo
- Planche 8 5,7 Mo
Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 791 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 67330
- Code postal
- 67470
- Département
- Bas-Rhin, Grand Est
- Fibre
- 560 locaux raccordables sur 564 (99,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.