Zone réservée aux équipements sportifs, socio-éducatifs et récréatifs : recul de 5 m au moins sur la voie et 14 m au faîtage, hors équipements publics ; 30 % au moins de l'unité foncière non imperméabilisés.
Usage
Constructions interdites, sauf celles admises à l'article US-2
les constructions interdites
L'article 2 admet les équipements sportifs et les autres équipements recevant du public, les locaux des administrations publiques, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, les antennes relais intégrées au paysage, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment démoli, et les travaux sur les constructions existantes.
Article US 1 « les usages, affectations de sols et constructions interdites »
Hauteur
14 m au faîtage
hors locaux techniques et industriels des administrations publiques, hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, hors constructions existantes déjà plus hautes
la hauteur à ne pas dépasser
« Ces dispositions règlementaires ne s'appliquent pas aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. »
« CINASPIC Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les CINASPIC. »
« Constructions existantes d'une hauteur supérieure à celle admise Les normes de hauteur ne s'appliquent pas aux constructions existantes à la date d'approbation du PLUi présentant une hauteur supérieure à celle admise, sous réserve que les travaux projetés ne viennent pas aggraver la non-conformité à la norme (pas de surélévation). »
« Un dépassement de la hauteur, d'au maximum 1,80 mètre pourra être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles »
« 3. Dispositions particulières Côte de seuil La côte de seuil fini par rapport au niveau de l'axe de la chaussée devra être comprise entre 0,20 m et 0,40 m sauf : • Dans les cas particuliers de terrains naturels surélevés par rapport à la chaussée où le niveau de la cote de seuil devra être compris entre 0,20 m et 0,40 m par rapport au terrain naturel ; • En cas d'extension, hors zone d'aléa inondation où il peut être au moins égal à celui de la ... »
« 3. Dispositions particulières Côte de seuil La côte de seuil fini par rapport au niveau de l'axe de la chaussée devra être comprise entre 0,20 m et 0,40 m sauf : • Dans les cas particuliers de terrains naturels surélevés par rapport à la chaussée où le niveau de la cote de seuil devra être compris entre 0,20 m et 0,40 m par rapport au terrain naturel ; »
L'article mesure la hauteur depuis le point le plus haut du sol naturel à l'égout du toit (l'acrotère d'une toiture-terrasse) et, en cas de toiture à pente, au faîtage. Le plafond de la zone est fixé au faîtage.
Article US 8 « Hauteur maximale des constructions »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article US 7 « Emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
Recul de 5 m au moins
hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
la distance à garder avec la rue
« ... de l'article US-4, les travaux de réhabilitation de l'immeuble existant, son extension ou la création d'annexe accolée ou encore sa surélévation sont autorisés dans le prolongement de la façade à rue existante. »
« Les dispositions de l'article US-4 ne s'appliquent pas aux CINASPIC (constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif). »
Entre deux bâtiments voisins, l'autorité peut exiger la continuité avec l'un d'eux ou un retrait moyen.
Article US 4 « Implantation par rapport aux voies ouvertes à la circulation et emprises »
Limites
Retrait au moins égal à la moitié de la hauteur, jamais moins de 4 m
la distance à garder avec les voisins
« Dispositions spécifiques à l'implantation des constructions par rapport aux éléments hydrauliques protégés Les constructions s'implantent avec un recul minimum de 10 mètres par rapport aux berges des éléments hydrauliques protégés tels que figurés au document graphique n° »
Article US 5 « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Stationnement
Stationnement en dehors des voies publiques, selon les besoins
les places de voiture à prévoir
« Il est exigé à minima une aire de stationnement vélos correspondant aux besoins des usagers de ces équipements. »
Les dispositions du Titre 2, communes à toutes les zones, s'ajoutent à celles-ci.
Article US 12 « Obligations de réalisation d’aires de stationnement »
Espaces verts
30 % de l'unité foncière au moins non imperméabilisés, dont 20 % plantés
le terrain à laisser en pleine terre
« Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre pour 4 places de stationnement. »
« ... façon à limiter l'imperméabilisation des sols par l'utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique favorisant la pénétration des eaux. 80 % de la superficie des aires de stationnement de + de 4 places seront non imperméabilisées. »
Les dispositions du Titre 2, communes à toutes les zones, s'ajoutent à celles-ci.
Article US 11 « Obligations imposées aux espaces non bâtis et abords des constructions »
Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.
Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :
Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.
Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.
Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.
Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).
Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.
Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.
Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.
Intitulé du document : les usages, affectations de sols et constructions interdites
Le même sujet dans les 12 zones
Toutes les constructions et installations autres que celles admises ci-après à l’article US-2 sont interdites.
Intitulé du document : les types d’activités et les constructions admises sous conditions
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Sont autorisés :
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Il n’est pas fixé de règle.
SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,
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publiques
Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 5 mètres.
PLUi de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut | Règlement | 98
Lorsque la construction à édifier s’implante entre un bâtiment implanté à l’alignement et un bâtiment implanté en retrait ou entre deux bâtiments en retrait, il pourra être exigé une implantation en continuité de l’un ou l’autre des bâtiments ou avec un retrait moyen calculé à partir du retrait le plus important.
Lorsqu’une construction existante ne respecte pas les règles imposées dans les dispositions générales de l’article US-4, les travaux de réhabilitation de l’immeuble existant, son extension ou la création d’annexe accolée ou encore sa surélévation sont autorisés dans le prolongement de la façade à rue existante.
Les dispositions de l’article US-4 ne s’appliquent pas aux CINASPIC (constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif).
Le même sujet dans les 12 zones
Les constructions s’implanteront en retrait des limites séparatives.
La marge de retrait (L) comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit au moins être égale à la moitié de sa hauteur (L=H/2) et jamais être inférieure à 4 mètres.
Les constructions s’implantent avec un recul minimum de 10 mètres par rapport aux berges des éléments hydrauliques protégés tels que figurés au document graphique n° 4.C « Plan de Protection
Patrimoine Architectural Urbain et Paysager ».
Cette règle ne s’applique pas aux constructions principales existantes à la date d’approbation du PLUi et qui sont édifiées avec un recul inférieur à 10 mètres, ni à leur extension et annexe accolée.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
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Entre deux constructions non contiguës doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des constructions elles-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.
Cette distance doit être au minimum de 4 mètres.
Elle peut être ramenée à 2 mètres lorsque l’une des deux constructions est de hauteur inférieure ou égale à 3 mètres.
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PLUi de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut | Règlement | 99
Il n’est pas fixé de règle.
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La hauteur maximale des constructions est mesurée depuis le point le plus haut du sol naturel (avant aménagement et sous l’assise de la construction) à l’égout du toit et au faîtage en cas de toiture à pente.
L‘égout du toit correspond à la ligne basse d’un versant (pan) de la toiture ou à celle de l’acrotère en cas de toiture-terrasse.
Un dépassement de la hauteur, d’au maximum 1,80 mètre pourra être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles – souche de cheminées, colonne d’aération, locaux techniques d’ascenseurs, toutes structures ou dispositifs de faibles emprises nécessaires à l’occupation et aux usages de la construction, à la production d’énergie renouvelable, ou encore à la récupération des eaux pluviales.
La hauteur maximale est fixée à 14 mètres au faîtage.
Ces dispositions règlementaires ne s’appliquent pas aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.
Côte de seuil
La côte de seuil fini par rapport au niveau de l'axe de la chaussée devra être comprise entre 0,20 m et 0,40 m sauf :
Constructions existantes d’une hauteur supérieure à celle admise
Les normes de hauteur ne s’appliquent pas aux constructions existantes à la date d’approbation du
PLUi présentant une hauteur supérieure à celle admise, sous réserve que les travaux projetés ne viennent pas aggraver la non-conformité à la norme (pas de surélévation).
Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les CINASPIC.
Le même sujet dans les 12 zones
PLUi de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut | Règlement | 100
Les dispositions de l’article R.111-27 du Code de l’urbanisme s’appliquent : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »
Toutes les façades de la construction principale seront traitées avec le même soin.
Les extensions, ainsi que les bâtiments annexes attenants ou non à la construction principale, devront être traités en harmonie avec celle-ci avec un souci de cohérence de l’ensemble bâti ainsi constitué.
En cas de construction mitoyenne, le projet devra s'inscrire en harmonie avec les façades voisines en respectant notamment certains principes d’édification (hiérarchie des niveaux des bâtiments et des baies).
Les teintes doivent être discrètes, permettant une bonne intégration dans le paysage ; les couleurs vives sont proscrites.
Les aires de stockage, les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, les containers à déchets et de collecte sélective ainsi que les installations techniques non adjacentes à la construction principale doivent être placés en des lieux où ils ne sont pas visibles des voies ouvertes à la circulation. En cas d’impossibilité technique, il faut prévoir un aménagement paysager permettant leur insertion sur la parcelle.
Les dispositifs techniques (extracteur de fumée, boitier de climatisation, tubage, etc.) devront être dissimulés de manière à être le moins visibles possible depuis les voies ouvertes à la circulation et les emprises publiques.
Sont interdits :
Les bâtiments annexes attenants à la construction principale et extensions et annexes accolées devront être traités en harmonie avec celle-ci.
Les fenêtres de toit, ainsi que les dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux solaires et photovoltaïques) doivent s’intégrer de manière continue dans le pan des versants de la toiture.
Le traitement des façades latérales et postérieures des constructions doit être mené avec le même soin que celui des façades principales notamment quand elles sont visibles depuis l’espace public.
Code de l’urbanisme.
PLUi de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut | Règlement | 101
Un édifice ou un ensemble bâti peut être identifié comme bâti à protéger au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme. Les éléments à protéger sont indiqués dans le « Cahier du patrimoine protégé » (pièce n° 4-C-2).
Les clôtures présenteront une unicité d’aspect (formes, matériaux et couleur) en harmonie avec la construction principale et son environnement immédiat.
Les clôtures doivent être constituées :
Lorsqu’une clôture est identifiée comme bâti à protéger au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, tel qu’indiqué dans le « Cahier du patrimoine protégé » (pièce n° 4-C-2), les travaux sur la clôture protégée doivent la restituer à l’identique. Le respect et l’utilisation des matériaux d’origine est obligatoire.
Pour les CINASPIC, d’autres types de clôtures peuvent être autorisés pour des raisons de sécurité considérant la nature et les besoins de l’équipement présent sur l’unité foncière.
La hauteur autorisée n'est pas limitée.
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En sus des dispositions réglementaires relatives aux « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions stipulées au Titre 2 « Dispositions applicables à toutes les zones ».
Les espaces libres autour des constructions doivent faire l'objet d’un traitement paysager.
La surface des espaces non imperméabilisés représentera au minimum 30 % de la superficie de l’unité foncière dont 20 % seront plantés.
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre pour 4 places de stationnement.
Les aménagements doivent être conçus de façon à limiter l’imperméabilisation des sols par l’utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique favorisant la pénétration des eaux. 80 % de la superficie des aires de stationnement de + de 4 places seront non imperméabilisées.
PLUi de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut | Règlement | 102
Les dépôts et espaces de stockages doivent être masqués par un traitement végétal permettant d’en limiter l’impact visuel depuis les voies et espaces ouverts.
Les essences plantées seront choisies parmi les essences locales détaillées en annexe du présent document.
Intitulé du document : Obligations de réalisation d’aires de stationnement
Le même sujet dans les 12 zones
En sus des dispositions réglementaires relatives aux « Stationnement » stipulées au Titre 2
« Dispositions applicables à toutes les zones ».
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément à la règlementation en vigueur relative à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
Il est exigé à minima une aire de stationnement vélos correspondant aux besoins des usagers de ces équipements.
Le même sujet dans les 12 zones
Se référer au « 2. Dispositions applicables à toutes les zones ».
Le même sujet dans les 12 zones
Se référer au « 2. Dispositions applicables à toutes les zones ».
PLUi de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut | Règlement | 103
Règlement du Plan de Secteur
Règlementaire n°2
Incluant les communes de Bruille-Saint-Amand,
Château-l’Abbaye, Lecelles, Nivelles, Rumegies et Thun-Saint-Amand.
Pièce n° 4-A
Article UA-3 : Les dispositions visant à assurer les objectifs de mixité sociale et fonctionnelle
PLUi de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut | Règlement | 1
Article UA-4 : Implantation vis-à-vis des voies ouvertes à la circulation et emprises publiques
Article UB-3 : Les dispositions visant à assurer les objectifs de mixité sociale et fonctionnelle
Article UB-4 : Implantation vis-à-vis des voies ouvertes à la circulation et emprises publiques
PLUi de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut | Règlement | 2
Article UC-3 : Les dispositions visant à assurer les objectifs de mixité sociale et fonctionnelle
Article UC-4 : Implantation vis-à-vis des voies ouvertes à la circulation et emprises publiques
PLUi de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut | Règlement | 3
Article UEb-3 : Les dispositions visant à assurer les objectifs de mixité sociale et fonctionnelle
Article UEb-4 : Implantation vis-à-vis des voies ouvertes à la circulation et emprises publiques
Article UEb-11 : Obligations imposées aux espaces non bâtis et abords des constructions ... 76
Article UEd-3 : Les dispositions visant à assurer les objectifs de mixité sociale et fonctionnelle
Article UEd-4 : Implantation vis-à-vis des voies ouvertes à la circulation et emprises publiques
PLUi de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut | Règlement | 4
Article UEd-11 : Obligations imposées aux espaces non bâtis et abords des constructions ... 87
Article UJ-3 : Les dispositions visant à assurer les objectifs de mixité sociale et fonctionnelle
Article UJ-4 : Implantation vis-à-vis des voies ouvertes à la circulation et emprises publiques
PLUi de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut | Règlement | 5
Article US-3 : les dispositions visant à assurer les objectifs de mixité sociale et fonctionnelle98
Article US-4 : Implantation par rapport aux voies ouvertes à la circulation et emprises publiques
Article US-11 : Obligations imposées aux espaces non bâtis et abords des constructions ... 102
Article AU1-3 : Les dispositions visant à assurer les objectifs de mixité sociale et fonctionnelle
PLUi de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut | Règlement | 6
Article AU1-4 : Implantation vis-à-vis des voies ouvertes à la circulation et emprises publiques
Article AU1-11 : Obligations imposées aux espaces non bâtis et abords des constructions . 114
Article A-3 : Les dispositions visant à assurer les objectifs de mixité sociale et fonctionnelle
Article A-4 : Implantation vis-à-vis des voies ouvertes à la circulation et emprises publiques
PLUi de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut | Règlement | 7
Article N-3 : Les dispositions visant à assurer les objectifs de mixité sociale et fonctionnelle
Article N-4 : Implantation vis-à-vis des voies ouvertes à la circulation et emprises publiques
PLUi de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut | Règlement | 8
Article NS-3 : Les dispositions visant à assurer les objectifs de mixité sociale et fonctionnelle
Article NS-4 : Implantation vis-à-vis des voies ouvertes à la circulation et emprises publiques
Article NS-11 : Obligations imposées aux espaces non bâtis et abords des constructions ... 149
Article NS-13 : Desserte par les voies publ
PLUi de Nivelle, approuvé le 15/12/2025, 14 articles pour la zone US.
Texte reproduit du règlement publié par la collectivité sur geo.agglo-porteduhainaut.fr. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.