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Edifiable

Zone 2AU

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

À quelle distance de la rue ?
À quelle distance du voisin ?

Le règlement de la zone 2AU, article par article

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 142 articles, avec une recherche
Article 2AU 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : ) OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES A

l'exclusion des installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et réseaux d'intérêt public et des constructions ou réalisations d'installations nécessaires au fonctionnement du service public, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites.

Article 2AU 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : ) IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1) Règle d’implantation Les constructions seront implantées en retrait de 3m minimum par rapport à

l’alignement. 2) Cas particuliers Les règles édictées ci-dessus ne s’appliquent pas ou peuvent s’appliquer

différemment pour l'édification d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt général qui pourront être réalisés à l’alignement ou en retrait de l'alignement.

Article 2AU 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : ) IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1) Règle d’implantation Les constructions seront implantées à 3m minimum.

2) Cas particuliers Les règles édictées ci-dessous ne s’appliquent pas ou peuvent s’appliquer

différemment pour l'édification d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt général qui pourront être réalisés sur une limite séparative ou en retrait

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A

Commune de Noailles (19)

Comme le définit l'article R123-7 du code de l'urbanisme, les zones agricoles ou "zones A" sont les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A.

Elle comporte un secteur Ah correspondant à l’habitat diffus sur laquelle les extensions et annexes à l’habitation existante pourront être édifiées.

Elle comporte un secteur Ace correspondant aux zones agricoles inscrites dans les corridors écologiques terrestres (trames vertes).

Elle comporte un secteur Ap correspondant aux zones agricoles protégées en raison de la protection des paysages.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone 2AU comme partout.
Sans numéroDispositions générales

PLAN LOCAL D’URBANISME COMMUNE DE NOAILLES

RÈGLEMENT ÉCRIT

Pièce 5

UrbaDoc

56, avenue des Minimes 31200 TOULOUSE Tél. : 05 34 42 02 91 Fax. : 05 31 60 25 80 urbadoc@free.fr

PRESCRIPTION DU PLU DEBAT SUR LE PADD ARRET DU PLU ENQUETE PUBLIQUE APPROBATION DU PLU

17 novembre 2010

10 juillet 2012

24 juin 2013 Du 26 mai 2014 au 26 juin 2014

Table des matières

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.