Zone AUA

Intitulé du document : ) OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Rappel : -

-

L'édification d'ouvrages et de bâtiments techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées par les articles 3 à 5 et 8 à 14 du règlement de la zone concernée. Les démolitions sont soumises au permis de démolir sur l'ensemble du territoire communal. Les clôtures sont soumises à autorisation sur l'ensemble du territoire communal. Une partie de cette zone est inscrite dans le périmètre de protection modifié de la servitude AC1 relative à la protection des monuments historiques (église et manoir). Toute occupations et utilisation du sol à l’intérieur de ce périmètre est soumis à l’avis de l’architecte des France.

En application de l’article L123-1-5 7° du code de l’urbanisme, les éléments et secteurs de paysage (ripisylves, espaces boisés, haies..) repérés sur le règlement graphique comme haies, alignements d’arbres sont protégés.

Sont interdites : - les constructions à usage agricole et industriel - les dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes, parcs d'attractions, terrains de sports motorisés - les carrières, - les terrains de camping ou de caravanage - les parcs résidentiels de loisirs

Intitulé du document : ) OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les constructions et installations à usage d'activités polluantes, nuisantes ou dangereuses pour le voisinage sont autorisées sous réserve d’être compatible avec la vie urbaine.

L'ouverture à l'urbanisation de ces secteurs est conditionnée au respect des préconisations de l'orientation d'aménagement (pièce 3 du dossier de PLU).

Pour toute opération de construction comportant au moins dix logements, il sera exigé un minimum de 25% de logements sociaux.

Secteur Entrée Ouest du Bourg : Les constructions implantées aux abords de la RD920 (cf. pièce n°3) comporteront un minimum de 50% de surface de plancher à usage de commerces et/ou de services. Ces commerces et services seront implantés en rez de chaussé. Cette zone pourra être réalisée en trois opérations distinctes. La frange Ouest sera réalisée selon une opération concernant l’ensemble de ce secteur. La frange Est pourra être réalisée en deux temps séparant l’urbanisation réalisée aux abords de la RD 920 et celle située en retrait.

Intitulé du document : ) ACCES ET VOIRIE

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée : - correspondant à la destination des constructions ou des aménagements

envisagés - adaptée à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. - accessible aux personnes à mobilité réduite

Tout chemin privé de desserte existant ou à créer ouvert à la circulation automobile ne pourra avoir une largeur inférieure à 3m d’emprise pour la desserte d’une habitation ou 4m d'emprise pour un accès desservant deux habitations ou plus.

Secteur marge VCn°6: Les accès aux parcelles se feront uniquement par le chemin vicinal n°6

Secteur Madelbos : L’accès à la parcelle par la RD 158 est interdit.

Secteur Entrée Ouest du Bourg : Un seul accès à la RD 158 sera autorisé pour la frange Ouest. La bande de roulement fera un minimum de 4m de largeur. Un trottoir de 1m minimum longera la voie. Un seul accès à la RD 920 sera autorisé pour la desserte arrière de la frange Est. Les aires de retournement et de croisements devront reprendre les caractéristiques inscrites en page 27 des orientations d’aménagement et de programmation. Un cheminement piétonnier permettant de relier les îlots entre eux et par la même les RD158 et 920 sera obligatoirement réalisé. Il aura une largeur minimale de 1m.

Intitulé du document : ) DESSERTE PAR LES RESEAUX

1 – Eau potable Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale

doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

2 – Electricité Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau

public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Le raccordement en souterrain pourra être rendu obligatoire dans le cas où les réseaux publics sont réalisés en souterrain.

3 – Assainissement des eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain devront garantir l'écoulement des eaux

pluviales dans le réseau collecteur s'il existe. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé, à

la charge du pétitionnaire, un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales.

4 – Assainissement des eaux usées La zone AUa relève de l'assainissement non collectif et collectif délimité en

application de l'article L 2224.10 du code général des collectivités territoriales, où, à défaut de réseau public d'assainissement, un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé. L'assainissement autonome devra être conforme à la réglementation en vigueur. La fourniture des éléments techniques complémentaires relatifs aux caractéristiques hydrogéologiques, à la superficie et à la configuration du terrain pourra être exigée.

5 – Eclairage public L’éclairage public sera obligatoire le long de la voie de desserte de la Frange

Ouest de l’orientation d’aménagement située à l’entrée Ouest du bourg (Cf.pièce 3).

Intitulé du document : ) SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Il n’existe pas de superficie minimale lorsque la construction est reliée à l’assainissement collectif. Dans le cas de la réalisation d’un assainissement non collectif, la superficie minimale des terrains est fonction du dispositif d'assainissement et de l'avis du service public d'assainissement non collectif.

Intitulé du document : ) IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Secteur marge VCn°6: Une partie de la construction principale à usage d’habitation ou d’une annexe d’habitation s’y rapportant doit être implantée dans une bande comprise entre 0 et 5m à partir de la limite d’emprise publique de la VC n°6. Dans le cas où seule l’annexe d’habitation est implantée dans la bande de 0 à 5m, la construction de la maison d’habitation devra être attenante à cette annexe.

Cette règle ne s’applique pas : - pour les autres constructions qui pourront être implantées à l’arrière d’un

bâtiment à usage d’habitation existant - pour les piscines qui devront respecter un recul minimum obligatoire de 2m

par rapport à toute emprise publique bordant l'assiette du projet. - pour respecter les préconisations de l’architecte des bâtiments de France

dans le périmètre de la servitude AC1. - pour respecter les préconisations en matière d’accès, de bruit ou de sécurité

du Conseil Général le long des routes départementales - en cas d'impossibilité technique.

Aussi, toute construction devra respecter un recul obligatoire de 5m à partir de la limite d’emprise de la RD n°158. Cette règle ne s’applique pas pour les piscines qui devront

respecter un recul minimum obligatoire de 2m par rapport à toute emprise publique bordant l'assiette du projet.

Dans tous les cas, l'édification d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt général pourra être réalisée à l’alignement ou en retrait de l'alignement.

Secteur Madelbos : Une partie de la construction principale à usage d’habitation ou d’une annexe d’habitation s’y rapportant doit être implantée dans une bande comprise entre 0 et 5m à partir de la limite des voies et emprises publiques. Dans le cas où seule l’annexe d’habitation est implantée dans la bande de 0 à 5m, la construction de la maison d’habitation devra être attenante à cette annexe. Lorsqu'un terrain est bordé par plusieurs emprises publiques, la règle d'implantation à l'alignement peut ne s'appliquer qu'à l'une seule de ces emprises Cette règle ne s’applique pas : - pour les autres constructions qui seront implantées en retrait minimum de 5m - pour les piscines qui devront respecter un recul minimum obligatoire de 2m

par rapport à toute emprise publique bordant l'assiette du projet. - pour respecter les préconisations de l’architecte des bâtiments de France

dans le périmètre de la servitude AC1. - pour respecter les préconisations en matière d’accès, de bruit ou de sécurité

du Conseil Général le long des routes départementales - en cas d'impossibilité technique.

Aussi, toute construction devra respecter un recul obligatoire de 5m à partir de la limite d’emprise de la RD n°158. Cette règle ne s’applique pas pour les piscines qui devront respecter un recul minimum obligatoire de 2m par rapport à toute emprise publique bordant l'assiette du projet.

Dans tous les cas, l'édification d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt général pourra être réalisée à l’alignement ou en retrait de l'alignement.

Secteur Entrée Ouest du Bourg : Frange Est : Une partie de la construction principale à usage d’habitation doit être implantée dans une bande comprise entre 0 et 5m à partir de la limite d’emprise publique de la RD920. Ce recul maximum peut être porté à 7m maximum dans le cas de la réalisation de stationnement situés à l’avant des constructions. Cette règle ne s’applique pas : - pour les autres constructions qui seront implantées en retrait minimum de 5m - pour respecter les préconisations de l’architecte des bâtiments de France

dans le périmètre de la servitude AC1. - pour respecter les préconisations en matière d’accès, de bruit ou de sécurité

du Conseil Général le long des routes départementales - en cas d'impossibilité technique.

Dans tous les cas, l'édification d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt général pourra être réalisée à l’alignement ou en retrait de l'alignement.

Frange Ouest : Une partie de la construction principale à usage d’habitation doit être implantée dans une bande comprise entre 0 et 5m à partir de la limite d’emprise publique de la voie de desserte à créer. Cette règle ne s’applique pas : - pour les autres constructions qui seront implantées en retrait minimum de 5m - pour respecter les préconisations de l’architecte des bâtiments de France

dans le périmètre de la servitude AC1. - pour respecter les préconisations en matière d’accès, de bruit ou de sécurité

du Conseil Général le long des routes départementales - en cas d'impossibilité technique.

Aussi, toute construction devra respecter un recul obligatoire de 5m à partir de la limite d’emprise de la RD n°158.

Dans tous les cas, l'édification d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt général pourra être réalisée à l’alignement ou en retrait de l'alignement.

Intitulé du document : ) IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions nouvelles pourront être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait et :

- l'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter ne pourra avoir une distance inférieure à 3m

- l'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter devra être supérieure à la moitié de la hauteur à l'égout du toit ou de l’acrotère de la construction à implanter.

Les règles édictées ci-dessus ne s’appliquent pas ou peuvent s’appliquer différemment :

- pour les piscines qui devront respecter un recul minimum obligatoire de 2m par rapport à toute limite séparative bordant l'assiette du projet

- en cas de passage d’un réseau interdisant l’application des règles édictées (eau, assainissement, irrigation, électricité,…) ou de présence d’un ouvrage d’intérêt collectif.

- pour l'édification d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt général qui pourront être réalisés sur une limite séparative ou en retrait

- pour respecter les préconisations de l’architecte des bâtiments de France dans le périmètre de la servitude AC1.

- pour les annexes d’habitations implantées sur une même limite séparative. Dans ce cas, la totalité des façades implantées sur une même limite séparative ne pourra excéder une longueur de 7m.

- en cas d'impossibilité technique.

Intitulé du document : ) IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE

La distance entre une habitation et une annexe d’habitation non contigüe s’y rapportant ne peut être inférieure à 3m.

Intitulé du document : ) EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé

Intitulé du document : ) HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit ou de l’acrotère. Dans le cas d’une ou de plusieurs annexes d’habitations implantées sur une limite séparative, la hauteur maximale des constructions est fixée à 3 mètres à l'égout du toit ou de l’acrotère.

Intitulé du document : ) ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS

1) Rappel de l’application de la servitude AC1

Une partie de cette zone est concernée par les servitudes de protection des monuments historiques (servitudes AC1 et PPM repérés sur le règlement graphique). A l’intérieur des périmètres de protection définis sur le règlement graphique, toute demande d’urbanisme reste soumise à l'avis de l'architecte des bâtiments de France.

2) Rappel Réglementaire

En application de l’articles L111-6-2 du code de l’urbanisme, le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés.

En application de l’article R111-50 du code de l’urbanisme, les dispositifs et matériaux visés à l’article L111-6-2 du code de l’urbanisme sont : - Les matériaux d'isolation thermique des parois opaques des constructions et, notamment, le bois et les végétaux en façade ou en toiture ; - Les portes, portes-fenêtres et volets isolants définis par un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme ; - Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée. - Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée ; - Les pompes à chaleur ; - Les brise-soleils.

3) Dispositions particulières

Les dispositions particulières définies ci-dessous ne s’applique pas dans le cas où elles sont contraires au rappel réglementaire défini au point 2 à l’exception des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant comme le prévoit l’article L111-6-2 du code de l’urbanisme ou en cas de décision contraire de l’architecte des bâtiments de France dans le périmètre AC1.

4) Règles concernant la construction neuve et la rénovation

Implantation et terrassement : Les implantations seront réalisées en tenant compte de la topographie afin de limiter au maximum les terrassements. Sur les terrains à forte pente, les soutènements seront réalisés en maçonnerie de pierre. Les seuils de rez-de-chaussée seront placés au niveau du sol naturel (pas d'effet de "motte" autour de la maison ni de terrasse en enrochement).

Volumes : Le volume de la maison doit être conçu à partir d'un plan simple, de base rectangle, pouvant se combiner en plusieurs corps de bâtiment qui s'articulent dans un rapport géométrique simple.

Toitures : Volume principal de la maison d’habitation/Annexe de plus de 20m2 :

- La toiture comportera deux pans de toit à minima - Les pentes de toit auront un degré de pente minimum de 40 - La couverture sera assurée par des tuiles à emboitement de terre cuite

d’aspect plat et de teinte ardoisé ou des ardoises naturelles ou artificielles. Autres volumes de la maison d’habitation/Annexe de moins de 20m2 :

- La toiture comportera une ou plusieurs pentes de toit - Les pentes de toit auront un degré de pente minimum de 20 - Le coloris de couverture sera identique à celui du volume principal

Règles communes pour toutes les toitures : - L’utilisation de panneaux ou tuiles solaires ou photovoltaïques est autorisée

sous réserve d’être encastrés à la toiture. Le dimensionnement et le positionnement des panneaux devront être étudiés en cohérence architecturale étroite avec le dessin des versants de toiture et composés avec les ouvertures en façades des bâtiments sur lesquels ils sont envisagés. - Les chiens assis sont interdits - Les lucarnes sont autorisées sous réserve d’avoir une hauteur supérieure à la largeur - Les fenêtres de toit sont autorisées. Les châssis seront de couleur identique à la couverture de la toiture. - Les creusées de toit sont interdites. - Les descentes de toits auront un aspect cuivre, zinc et une forme cylindrique ou demi cylindrique.

Ouvertures : Forme :

- Les ouvertures seront plus hautes que larges

- Les ouvertures auront une forme rectangulaire. Il sera admis un cintrage en partie supérieure

- Un encadrement de l’ouverture sera obligatoire (pierre naturelle, surépaisseur d’enduits, finition du grattage différente)

- Les volets roulants sont interdits Teintes :

- Les teintes autorisées pour les menuiseries sont les teintes bordeaux, beiges ou grises.

- Le vernis est interdit pour le traitement des menuiseries bois. Seuls les teintes ci-dessus ou les saturateurs permettant de garder un aspect naturel mat sont autorisées.

Façades : Aspect :

- A part dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de types pierre naturelle ou bois, les façades devront obligatoirement être enduites avec une finition grattée ou talochée fin.

- Les façades d’aspect bois sont autorisées sous réserve d’avoir un aspect lamellaire ou en cas d’utilisation de dispositif à clairevoie ou faux clairevoie. L’aspect devra être lisse (platelage) par opposition à un aspect bombé ou demi cylindrique. Les croisements dans les angles impliquant un débord de façade seront interdits. Les bardages seront obligatoirement disposés verticalement Teintes :

- Les teintes autorisées reprendront les profils colorimétriques suivants :

90 89 84

90 90 85

93 91 79

89 86 76

74 74 72

58 56 51

64 65 63

78 66 43

89 87 69

90 85 59

91 87 66

86 81 62

90 86 70

82 70 54

82 78 66

80 71 51

85 76 63

74 61 43

76 66 44

73 53 25

68 40 23

90 82 76

90 83 70

77 70 62

91 86 72 ►Références : colorimétrie RVB (rouge, vert, bleu)

- Pour le traitement des façades en bois, le vernis est interdit. Les saturateurs permettant de garder un aspect naturel mat sont autorisés.

Eléments extérieurs : Les antennes et paraboles sont interdites sur les façades donnant sur une voie publique sauf impossibilité technique. La pose d’un climatiseur sur une façade donnant sur un espace public est interdite sauf dans le cas d’une construction réalisée en double mitoyenneté latérale. Dans ce cas, le climatiseur devra être encastré dans la façade et le percement sera orné d’une grille masquant le climatiseur mais pouvant laisser passer la ventilation. Dans le cas de la réalisation de balcons, les gardes corps seront réalisés à partir de barreaudages dont les teintes seront identiques à celles des menuiseries.

Clôtures : - La hauteur globale de la clôture ne pourra dépasser 1,60m. - La clôture sera réalisée à partir de haies végétales ou de grillages rigides ou

souples d’une couleur verte ou grise. - Un muret de soubassement pourra aussi être réalisé mais sa hauteur ne devra

pas dépasser 0,60m. Dans ce cas, les parties maçonnées pourront être complétés de barreaudages ou grillages rigides ou souples de teintes vertes, grises ou noires.

Annexes / Extensions : Les annexes d’habitations, les extensions des bâtiments existants ainsi que les clôtures bâties, devront être traitées avec le même soin et selon les mêmes principes que les bâtiments existants. Cependant des adaptations sont permises, sont exemptés des règles précédentes les abris de jardin de moins de 10m2 ou les vérandas de moins de 20m².

Intitulé du document : ) STATIONNEMENT DES VEHICULES

Constructions neuves : La superficie à prendre en compte pour la création d'un stationnement est de

25m² (accès et stationnement). Une place de stationnement sera obligatoire pour chaque tranche entamée de 50 m² de surface de plancher. Ces dispositions ne s'appliquent pas dans le cadre de constructions de bâtiments à caractère social.

Intitulé du document : ) ESPACES BOISES CLASSES

ESPACES LIBRES – PLANTATIONS

Pour chaque construction, 20% de la superficie de la parcelle devra être laissé libre (jardin planté ou gazonné).

Secteur marge VCn°6: Une bande végétale permettant d’assurer la visibilité devra être laissé libre de toute construction et plantations hautes au croisement de la RD n°158 et de la VC n°6. Une bande végétalisée et plantée de 1m de largeur minimum devra être réalisée en bordure de la RD n°158. Les essences utilisées seront choisies dans la palette du CAUE 19 annexée au présent règlement.

Secteur Madelbos : Une bande végétalisée et plantée de 1m de largeur minimum devra être réalisée en bordure de la RD n°158. Les essences utilisées seront choisies dans la palette du CAUE 19 annexée au présent règlement.

Secteur Entrée Ouest du Bourg : Une bande végétalisée et plantée de 1m de largeur minimum devra être réalisée sur les limites avec les zones agricoles et naturelles. Les essences utilisées seront choisies dans la palette du CAUE 19 annexée au présent règlement. Le long de la RD n°158 une bande paysagère servant de socle à un espace partagé sera conservé comme indiqué dans la pièce 3 du présent PLU.

Intitulé du document : ) COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Non réglementé

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUb

Commune de Noailles (19)

Comme le définit l'article R123-6 du code de l’urbanisme, la zone AU ou à urbaniser délimite les secteurs à caractère naturel ou agricole de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.

La zone AUb regroupe les zones inscrites aux abords des bourgs et hameaux organisés sous forme contemporaine ou mixte. Elle est assainie de façon non collective.

Cette zone est destinée à accueillir de l’habitat et des activités compatibles avec la vie urbaine.

PLAN LOCAL D’URBANISME COMMUNE DE NOAILLES

RÈGLEMENT ÉCRIT

Pièce 5

UrbaDoc

56, avenue des Minimes 31200 TOULOUSE Tél. : 05 34 42 02 91 Fax. : 05 31 60 25 80 urbadoc@free.fr

PRESCRIPTION DU PLU DEBAT SUR LE PADD ARRET DU PLU ENQUETE PUBLIQUE APPROBATION DU PLU

17 novembre 2010

10 juillet 2012

24 juin 2013 Du 26 mai 2014 au 26 juin 2014

Table des matières