Zone A

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • Les constructions non liées aux activités agricoles. • Les terrains de camping et de caravanage non liés aux activités agricoles. • Le stationnement des caravanes et l’installation d’habitations légères hors terrain

aménagé. • Au sein du secteur Av, toutes constructions et installations nouvelles à l’exception des

loges viticoles.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises sous condition

Rappels

• Les demandes de défrichement sont irrecevables en espaces boisés classés, conformément à l'article L.130 du Code de l'Urbanisme.

• Les coupes et abattages d’arbres sont soumis aux dispositions de l’article L. 130-1 du Code de l’Urbanisme annexé.

Sont admis : • Les constructions à usage d'habitation et d’activités nécessaires à une exploitation

agricole, • Les constructions liées à la diversification agricole dont la valorisation non alimentaire

des agro ressources et si elles restent accessoires à la production principale.

• Les exhaussements et affouillements du sol indispensables à la réalisation des types d'occupation ou utilisation du sol autorisés.

• Les constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif en cas de nécessité technique dûment justifiée.

• Les constructions et installations nécessaires à l’exercice du service public ferroviaire. • les constructions nécessaires à l’exploitation de la ressource en eau potable, • Les antennes de téléphonie mobile sous réserve d’une insertion dans le site • Les éoliennes sous réserve d’une insertion dans le site.

3.1 Accès • Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur un fonds voisin, dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil. • Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. • Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à éviter les risques pour la sécurité des usagers. • Les accès à la R.D. 15 et à la RD1 sont réputés dangereux et soumis à autorisation.

3.2 Voirie • Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

4.1. Alimentation en eau potable • Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable, doit être alimentée soit par un branchement à un réseau collectif de

distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, soit par captage, forage ou puits particuliers, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. 4.2. Assainissement • Les eaux ménagères et matières usées doivent, à défaut de branchement possible sur le réseau collectif d'assainissement, être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées. • Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fosses, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. Le rejet dans le réseau collectif ou dans le milieu naturel des eaux résiduaires industrielles pourra être soumis à un pré-traitement.

4.3. Eaux pluviales • Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Lorsqu'il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau.

Intitulé du document : Surface et forme des parcelles

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques

6.1. Sauf aménagement ou extension, cas où le projet de construction doit respecter la même implantation que le bâtiment préexistant, les constructions doivent être édifiées à au moins :

o 75 mètres de l'axe de la route départementale n°1 o 10 mètres par rapport à la berge des cours d'eau. Pour les constructions d'élevage, cette

distance est portée à 35 mètres. o 5 mètres de l’axe des autres voies. 6.2. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics. 6.3. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les constructions et installations nécessaires à l’exercice du service public ferroviaire.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1. Lorsqu'une construction ne joint pas une limite séparative de propriété, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

7.2. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics. 7.3. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les constructions et installations nécessaires à l’exercice du service public ferroviaire.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions non contiguës doivent être implantées à une distance l'une de l'autre au moins égal à 4 mètres.

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : Hauteur des constructions

10.1. La hauteur des constructions est limitée à 11 mètres au faîtage et 5 mètres au faîtage pour le secteur Av. Des hauteurs supérieures motivées par des contraintes techniques ou fonctionnelles pourront être autorisées à condition que l'intégration du bâtiment dans le paysage naturel soit prise en compte. 10.2. Pourront dépasser cette hauteur dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages :

• Les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale. • Les extensions des bâtiments existants sans en dépasser la hauteur. • Les antennes de téléphonie mobile • Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 10.3. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

10.4. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les constructions et installations nécessaires à l’exercice du service public ferroviaire.

11.1. Dispositions générales • Les projets d’architecture innovante de qualité pourront faire l’objet de dérogation aux dispositions de cet article. • L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions en fonction des caractéristiques de ces constructions pourront faire l’objet de dérogation aux dispositions de cet article, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. • Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage urbain et la tenue générale de l'agglomération. • Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.2. Le volume des constructions • Lorsque la construction à édifier doit s'intégrer dans un ensemble préexistant, elle devra être en harmonie avec celui-ci, notamment du point de vue des volumes, des rythmes de percements, et des couleurs. • Lorsque la construction doit être édifiée seule en rase campagne, elle devra s'intégrer heureusement dans le paysage, notamment du point de vue des volumes et des couleurs. • Toutes les façades ou pignons d'une construction doivent être traités avec le même soin, dans le respect de l'unité du volume.

11.3. Les toitures • Les combles doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les pentes et orientations de toitures, s'harmoniseront avec celle du bâti existant proche.

• Pour les toitures non traitées en terrasse, les matériaux de couverture doivent être de ton ardoise, rouge brun ou vert foncé.

• Pour les habitations autorisées, les pentes des versants doivent être comprises entre 40° et 50°.

11.4. Les parements extérieurs • Les matériaux de façade seront choisis avec un souci de cohérence et de continuité avec le bâti avoisinant aussi bien pour le bâtiment principal que pour les annexes. o Sont à proscrire : tout pastiche d'une architecture étrangère à la région, les constructions de quelqu'importance que ce soit édifiées en matériaux présentant un caractère précaire, les imitations de matériaux, tels que fausses briques, faux pans de bois, l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses et parpaings. • les sous-sols dépassant le niveau du terrain naturel de plus de 0,60 mètre ou présentant une discontinuité d'aspect avec les murs qui les surplombent, • les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel, • Des adaptations aux règles d'aspect extérieur sont possibles pour les bâtiments agricoles.

11.5. Dans le secteur Av, les loges viticoles devront respecter les normes suivantes : • toiture à deux pentes, en tuiles plates ou en matériaux de substitution de teinte et d’appareillage identiques, • murs en matériaux traditionnels locaux ou en parpaing recouverts d’enduit.

Intitulé du document : Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors des voies publiques.

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Intitulé du document : Espaces verts de plantations

13.1. Les espaces boisés figurant au plan sont classés à conserver ou à protéger et soumis aux dispositions de l'article L 130.1 du Code de l'Urbanisme.

13.2. Des plantations d’accompagnement seront réalisées autour des bâtiments agricoles, de façon à leur assurer une meilleure intégration paysagère.

13.3. L’utilisation dans les projets soumis aux dispositions de ce PLU d’espèces non–indigènes au territoire, en particulier les thuyas, est interdite (article L 411-3 du Code de l’Environnement).

Intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol (C.O.S.)

Il n’est pas fixé de règle.

Titre 6 Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières

Dans l’emprise du zonage du Plan de Prévention des Risques Inondation s’appliquent les dispositions du règlement du Plan de Prévention des Risques Inondation annexé.

CHAPITRE UNIQUE DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

Département de l’Aisne COMMUNE DE NOGENTEL

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