Le règlement, mot pour motNogentel, dans l'ordre du document

• les établissements et les installations soumis à autorisation préalable. En outre, sont également interdits les établissements et installations qui par leurs nuisances sont susceptibles de provoquer une gêne pour le voisinage ou la circulation ou portent atteinte au site bâti et naturel.
• l'ouverture et l'exploitation de toute carrière ;
• les campings et caravanings soumis à autorisation préalable ;
• les installations à usage d'industrie ou d'entrepôts ;
• les affouillements et exhaussements du sol non autorisés à l'article UA2 ci-dessus ;
• les dépôts de toute nature.

Sont admis sous conditions :

• Dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent règlement à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet.
• Les affouillements et exhaussements des sols nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées.

• Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur un fonds voisin, dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil.
• Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent l'accès du matériel de lutte contre l'incendie et des véhicules de service.
• Les voies en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de service (lutte contre l'incendie, enlèvement d'ordures ménagères) de faire aisément demi-tour.
• La constructibilité sera refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.
• Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

4.1. Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes. 4.2. Assainissement

• Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout le terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les constructeurs devront se conformer à l'avis des services municipaux et prévoir un plateau absorbant à l'intérieur de la propriété, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
• Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement. En cas d'impossibilité technique de raccordement ou d'absence de réseau d'égout communal, les eaux et matières usées seront dirigées sur des dispositifs de traitement conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur. Cependant, les installations devront être conçues pour être transformées en branchement direct sur le réseau lorsque celui-ci sera réalisé.

• Non réglementé

6.1. Les constructions principales doivent être édifiées à l'alignement des voies publiques existantes à modifier ou à créer. Des retraits et décrochements d'une distance maximum de 3 mètres à l'alignement pourront être autorisés, après avis du maire, s'ils sont motivés par la composition architecturale ou des impératifs techniques. 6.2. Lorsque le projet de construction concerne un terrain jouxtant un ou des immeubles en bon état déjà construits le long de la ou des limites séparatives communes, la construction nouvelle peut être édifiée en respectant la même marge de reculement que les bâtiments existants. 6.3. Les habitations individuelles isolées pourront être édifiées avec un recul de 5 mètres de l'alignement des voies. 6.4. Les extensions de constructions existantes peuvent être édifiées avec un recul identique à celles-ci. 6.5. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics. .

7.1. Les constructions principales doivent être édifiées en ordre continu d'une limite latérale à l'autre ou sur au moins l'une des limites latérales de propriété. 7.2. La construction principale peut être édifiée en retrait des deux limites latérales lorsqu'elle concerne une parcelle de plus de 800 m2 présentant au moins 20 mètres de front à rue. 7.3. Lorsqu'une construction ne joint pas une limite séparative de propriété, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces 2 points sans pouvoir être inférieur à 3 mètres 7.4. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

8.1. La distance entre deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 4 mètres.

8.2. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

• Non réglementé

10.1. La hauteur maximale de toute construction ne peut excéder 11 mètres au faîtage. 10.2. En tout état de cause, la bonne intégration au volume bâti existant reste la règle, en vertu de laquelle des adaptations plus ou moins restrictives pourront être exigées. 10.3. Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages :

• les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale ;
• les extensions de bâtiments existants dépassant cette hauteur sans toutefois dépasser la hauteur du bâtiment agrandi ;

10.4. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

11.1. Dispositions générales

• Les projets d’architecture innovante de qualité pourront faire l’objet de dérogation aux dispositions de cet article.
• L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions en fonction des caractéristiques de ces constructions pourront faire l’objet de dérogation aux dispositions de cet article, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
• Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage urbain et la tenue générale de l'agglomération.
• Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Sont interdits:
• tout pastiche d'une architecture étrangère à la région,
• les constructions de quelqu'importance que ce soit édifiées en matériaux présentant un caractère précaire,
• les imitations de matériaux, tels que fausses briques, faux pans de bois,
• l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses et parpaings.

11.2. Le volume des constructions:

• Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.
• Les constructions doivent être de préférence de plain-pied. Si un sous-sol rendu nécessaire par la configuration du sol est projeté, il ne pourra dépasser le niveau du terrain naturel de plus de 0,30 m, cette hauteur étant mesurée dans le cas de terrains en pente au milieu de la façade la plus enterrée.
• Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel sont interdits.
• Les constructions adventives telles que vérandas, serres, ...., sont autorisées dans la mesure où elles s'intègrent à la construction par leur traitement et leur volume.

11.3. Toitures:

• Les toitures des constructions à usage d’habitation seront obligatoirement à deux pentes, d'une inclinaison comprise entre 45 et 50°. Les toitures pourront cependant comporter des croupes si la longueur du faîtage est au moins égale à la moitié de la longueur de façade avec, au minimum, 8 mètres. Les pentes doivent rester comprises entre 45 et 50 %.
• Le matériau de couverture doit être de l'ardoise, de la tuile plate ou de la tuile mécanique. Un autre matériau de substitution et d'appareillage identique pourra être éventuellement autorisé.
• Les lucarnes seront autorisées à condition qu'elles soient de formes traditionnelles, peu nombreuses sans avoir plus de 1,10 mètre de largeur.
• Les châssis de toit peuvent être autorisés à condition qu'ils soient d'une largeur inférieure à 1 mètre. Ils devront être posés dans le sens vertical.
• Les chiens assis et les lucarnes rampantes sont interdits
• Les cheminées doivent être simples, massives, bien proportionnées et déboucheront près du faîtage. Les cheminées trop grêles ou comportant une paroi inclinée, ainsi que les cheminées extérieures accolées au mur ou mises en évidence dans celui-ci sont interdites. 11.4. Les murs:
• Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d'un bâtiment doivent être traités en harmonie avec les façades.
• Les piliers obliques sont interdits.
• L'emploi de plus de deux matériaux différents pour constituer un décor est interdit, de même que les appareillages différents du même matériau.
• Les murs des constructions réalisées sur sous-sol devront présenter une continuité d'aspect sur toute leur hauteur apparente, les parements extérieurs étant établis en principe au même aplomb.
• Les pierres apparentes dispersées dans l'enduit sont interdites de même que les motifs fantaisistes formant relief et les faux joints.
• Les enduits seront d'une tonalité neutre. Les enduits teintés dans la masse seront préférés aux peintures. Le blanc pur est interdit.
• Les façades des magasins doivent être en harmonie avec l'ensemble de l’immeuble. 11.5. Les ouvertures:
• La forme et les dimensions des ouvertures s'inspireront des caractéristiques des ouvertures traditionnelles.
• Les linteaux cintrés sont interdits.
• Les menuiseries extérieures, volets et persiennes, seront peintes de couleurs non criardes. 11.6. Les garages et annexes:
• Les annexes et garages devront dans toute la mesure du possible être accolés à la construction principale. Ils doivent être traités en harmonie avec celle-ci du point de vue de la nature et de la mise en oeuvre des matériaux, notamment pour les couvertures qui devront être réalisées avec le même matériau que la couverture principale ou avec un matériau de substitution autorisé pour celle-ci.
• Les toitures des annexes et garages accolés à la construction principale présenteront une pente équivalente à celle de cette dernière.

11.7. Les constructions diverses:

• Les constructions affectées à un usage autre que l'habitation ou ses dépendances restent soumises à l'ensemble des règles ci-dessus. Toutefois, des adaptations demeureront possibles en fonction de la nature et de l'importance des bâtiments à édifier.

11.8. Les clôtures :

• Les clôtures sur rue seront constituées : o de murs de 2 mètres de hauteur maximale, en pierres de taille ou en tout autre matériau revêtu d'un enduit rustique, o ou de murets ne dépassant pas 1 mètre de hauteur surmontés de grille ; la hauteur de l’ensemble étant limitée à 2 mètres.
• Les parties en maçonnerie devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale.

11.9. Les antennes paraboliques • Leur nombre est limité à deux par habitation. De teinte neutre, elles ne devront pas dépasser la hauteur du faîtage. L'implantation au sol est recommandée.

12.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

12.2. Il est exigé :pour les constructions à usage d'habitation : deux places de stationnement y compris le garage. II n'est exigé qu'une seule place de stationnement par logement à usage d'habitation locative financée avec un prêt aidé par l'Etat. Des adaptations pourront être apportées à cette norme dans le cas de constructions individuelles implantées à l'alignement, en ordre continu et ne faisant pas partie d'un lotissement ou d'un groupe d'habitations.

• L’utilisation dans les projets soumis aux dispositions de ce PLU d’espèces non– indigènes au territoire, en particulier les thuyas, est interdite (article L 411-3 du Code de l’Environnement).

• Non réglementé

Chapitre 2 dispositions applicables a la zone UB#

Dans l’emprise du zonage du Plan de Prévention des Risques Inondation s’appliquent les dispositions du règlement du Plan de Prévention des Risques Inondation annexé.

• les établissements et les installations soumis à autorisation préalable. En outre, sont également interdits les établissements et installations qui par leurs nuisances sont susceptibles de provoquer une gêne pour le voisinage ou la circulation ou portent atteinte au site bâti et naturel.
• l'ouverture et l'exploitation de toute carrière ;
• les campings et caravanings soumis à autorisation préalable ;
• les affouillements et exhaussements du sol non autorisés à l'article UB2 ci-dessus ;
• les dépôts de toute nature.

Sont admis sous conditions :

• Dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent règlement à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet.
• Les affouillements et exhaussements des sols nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées.
• Au sein du secteur UBs sont seulement autorisées les constructions et installations à vocation sportive et ludique.

• Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur un fonds voisin, dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil.
• Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent l'accès du matériel de lutte contre l'incendie et des véhicules de service.
• Les voies en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de service (lutte contre l'incendie, enlèvement d'ordures ménagères) de faire aisément demi-tour.
• La constructibilité sera refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.
• Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.
• Les voies nouvelles doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes
• Voies publiques et voies privées ouvertes au public : largeur de l'emprise minimum de 8 mètres pour les voies à double sens et 5 mètres pour les voies à sens unique.

4.1. Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes. 4.2. Assainissement

• Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout le terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les constructeurs devront se conformer à l'avis des services municipaux et prévoir un plateau absorbant à l'intérieur de la propriété, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
• Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement. En cas d'impossibilité technique de raccordement ou d'absence de réseau d'égout communal, les eaux et matières usées seront dirigées sur des dispositifs de traitement conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur. Cependant, les installations devront être conçues pour être transformées en branchement direct sur le réseau lorsque celui-ci sera réalisé.

• Non réglementé

6.1. Les constructions doivent être édifiées avec un recul d'au moins 5 mètres de l'alignement des voies, sauf pour les maisons en bandes pour lesquelles l'implantation à l'alignement peut être autorisée le long des voies exclusivement à usage de desserte. 6.2. Lorsque le projet de construction concerne un terrain jouxtant un ou des immeubles en bon état déjà construits le long de la ou des limites séparatives communes, la construction nouvelle peut être édifiée en respectant la même marge de reculement que les bâtiments existants. 6.3. Les extensions de constructions existantes peuvent être édifiées avec un recul identique à celles-ci. 6.4. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

7.1. Lorsqu'une construction ne joint pas une limite séparative de propriété la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 7.2. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

8.1. La distance entre deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 4 mètres. 8.2. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50%. Au sein du secteur UBs, il n’est pas fixé d’emprise au sol.

10.1. La hauteur maximale de toute construction ne peut excéder 11 mètres au faîtage. 10.2. En tout état de cause, la bonne intégration au volume bâti existant reste la règle, en vertu de laquelle des adaptations plus ou moins restrictives pourront être exigées. 10.3. Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages :

• les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale ;
• les extensions de bâtiments existants dépassant cette hauteur sans toutefois dépasser la hauteur du bâtiment agrandi ;

10.4. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

11.1. Dispositions générales

• Les projets d’architecture innovante de qualité pourront faire l’objet de dérogation aux dispositions de cet article.
• L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions en fonction des caractéristiques de ces constructions pourront faire l’objet de dérogation aux dispositions de cet article, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
• Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage urbain et la tenue générale de l'agglomération.
• Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Sont interdits:

• tout pastiche d'une architecture étrangère à la région,
• les constructions de quelqu'importance que ce soit édifiées en matériaux présentant un caractère précaire,
• les imitations de matériaux, tels que fausses briques, faux pans de bois,
• l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses et parpaings.

11.2. Le volume des constructions:

• Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.
• Les constructions doivent être de préférence de plain-pied. Si un sous-sol rendu nécessaire par la configuration du sol est projeté, il ne pourra dépasser le niveau du terrain naturel de plus de 0,30 m, cette hauteur étant mesurée dans le cas de terrains en pente au milieu de la façade la plus enterrée.
• Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel sont interdits.
• Les constructions adventives telles que vérandas, serres, ...., sont autorisées dans la mesure où elles s'intègrent à la construction par leur traitement et leur volume.

11.3. Toitures:

• Les toitures des constructions à usage d’habitation seront obligatoirement à deux pentes, d'une inclinaison comprise entre 45 et 50°. Les toitures pourront cependant comporter des croupes si la longueur du faîtage est au moins égale à la moitié de la longueur de façade avec, au minimum, 8 mètres. Les pentes doivent rester comprises entre 45 et 50 %.
• Le matériau de couverture doit être de l'ardoise, de la tuile plate ou de la tuile mécanique. Un autre matériau de substitution et d'appareillage identique pourra être éventuellement autorisé.
• Les lucarnes seront autorisées à condition qu'elles soient de formes traditionnelles, peu nombreuses sans avoir plus de 1,10 mètre de largeur.
• Les châssis de toit peuvent être autorisés à condition qu'ils soient d'une largeur inférieure à 1 mètre. Ils devront être posés dans le sens vertical.
• Les chiens assis et les lucarnes rampantes sont interdits
• Les cheminées doivent être simples, massives, bien proportionnées et déboucheront près du faîtage. Les cheminées trop grêles ou comportant une paroi inclinée, ainsi que les cheminées extérieures accolées au mur ou mises en évidence dans celui-ci sont interdites. 11.4. Les murs:
• Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d'un bâtiment doivent être traités en harmonie avec les façades.
• Les piliers obliques sont interdits.
• L'emploi de plus de deux matériaux différents pour constituer un décor est interdit, de même que les appareillages différents du même matériau.
• Les murs des constructions réalisées sur sous-sol devront présenter une continuité d'aspect sur toute leur hauteur apparente, les parements extérieurs étant établis en principe au même aplomb.
• Les pierres apparentes dispersées dans l'enduit sont interdites de même que les motifs fantaisistes formant relief et les faux joints.
• Les enduits seront d'une tonalité neutre. Les enduits teintés dans la masse seront préférés aux peintures. Le blanc pur est interdit.
• Les façades des magasins doivent être en harmonie avec l'ensemble de l’immeuble. 11.5. Les ouvertures:
• La forme et les dimensions des ouvertures s'inspireront des caractéristiques des ouvertures traditionnelles.
• Les linteaux cintrés sont interdits.
• Les menuiseries extérieures, volets et persiennes, seront peintes de couleurs non criardes. 11.6. Les garages et annexes:
• Les annexes et garages devront dans toute la mesure du possible être accolés à la construction principale. Ils doivent être traités en harmonie avec celle-ci du point de vue de la nature et de la mise en oeuvre des matériaux, notamment pour les couvertures qui devront être réalisées avec le même matériau que la couverture principale ou avec un matériau de substitution autorisé pour celle-ci.
• Les toitures des annexes et garages accolés à la construction principale présenteront une pente équivalente à celle de cette dernière. 11.7.Les constructions diverses:
• Les constructions affectées à un usage autre que l'habitation ou ses dépendances restent soumises à l'ensemble des règles ci-dessus. Toutefois, des adaptations demeureront possibles en fonction de la nature et de l'importance des bâtiments à édifier.

11.8. Les clôtures :

• Les clôtures sur rue seront constituées : o de murs de 2 mètres de hauteur maximale, en pierres de taille ou en tout autre matériau revêtu d'un enduit rustique, o ou de murets ne dépassant pas 1 mètre de hauteur surmontés de grille ; la hauteur de l’ensemble étant limitée à 2 mètres.
• Les parties en maçonnerie devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale.

11.9. Les antennes paraboliques • Leur nombre est limité à deux par habitation. De teinte neutre, elles ne devront pas dépasser la hauteur du faîtage. L'implantation au sol est recommandée.

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé : o Pour les constructions à usage d'habitation : deux places de stationnement y compris le garage. II n'est exigé qu'une seule place de stationnement par logement à usage d'habitation locative financée avec un prêt aidé par l'Etat. o Pour les constructions à usage d’activités autorisées : 2 places de stationnement minimum. Cette norme pouvant être modifiée soit en fonction du nombre de visiteurs envisageable soit en fonction de l'effectif réel de l'établissement o Pour les constructions à usage commercial : 1 place de stationnement par 50m2 de surface de vente. Cette norme pouvant être modifiée soit en fonction du nombre de visiteurs envisageable soit en fonction de l'effectif réel de l'établissement

13.1. Dans les lotissements ou groupes d’habitation, la superficie des espaces verts communs ou aires de jeux doit être au moins égale à 10% de l’opération.

REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE NOGENTEL 13.2. L’utilisation dans les projets soumis aux dispositions de ce PLU d’espèces non–indigènes au territoire, en particulier les thuyas, est interdite (article L 411-3 du Code de l’Environnement).

• Non réglementé

Titre 4 Dispositions applicables aux zones à urbaniser#

Chapitre 1 dispositions applicables a la zone 1AU#

Dans l’emprise du zonage du Plan de Prévention des Risques Inondation s’appliquent les dispositions du règlement du Plan de Prévention des Risques Inondation annexé.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions non liées aux activités agricoles.
• Les terrains de camping et de caravanage non liés aux activités agricoles.
• Le stationnement des caravanes et l’installation d’habitations légères hors terrain aménagé.
• Au sein du secteur Av, toutes constructions et installations nouvelles à l’exception des loges viticoles.

Rappels

• Les demandes de défrichement sont irrecevables en espaces boisés classés, conformément à l'article L.130 du Code de l'Urbanisme.
• Les coupes et abattages d’arbres sont soumis aux dispositions de l’article L. 130-1 du Code de l’Urbanisme annexé.

Sont admis :

• Les constructions à usage d'habitation et d’activités nécessaires à une exploitation agricole,
• Les constructions liées à la diversification agricole dont la valorisation non alimentaire des agro ressources et si elles restent accessoires à la production principale.
• Les exhaussements et affouillements du sol indispensables à la réalisation des types d'occupation ou utilisation du sol autorisés.
• Les constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif en cas de nécessité technique dûment justifiée.
• Les constructions et installations nécessaires à l’exercice du service public ferroviaire.
• les constructions nécessaires à l’exploitation de la ressource en eau potable,
• Les antennes de téléphonie mobile sous réserve d’une insertion dans le site
• Les éoliennes sous réserve d’une insertion dans le site.

3.1 Accès

• Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur un fonds voisin, dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil.
• Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
• Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à éviter les risques pour la sécurité des usagers.
• Les accès à la R.D. 15 et à la RD1 sont réputés dangereux et soumis à autorisation.

3.2 Voirie • Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

4.1. Alimentation en eau potable

• Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable, doit être alimentée soit par un branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, soit par captage, forage ou puits particuliers, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. 4.2. Assainissement
• Les eaux ménagères et matières usées doivent, à défaut de branchement possible sur le réseau collectif d'assainissement, être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées.
• Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fosses, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. Le rejet dans le réseau collectif ou dans le milieu naturel des eaux résiduaires industrielles pourra être soumis à un pré-traitement.

4.3. Eaux pluviales • Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Lorsqu'il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau.

Il n’est pas fixé de règle.

6.1. Sauf aménagement ou extension, cas où le projet de construction doit respecter la même implantation que le bâtiment préexistant, les constructions doivent être édifiées à au moins :

• 75 mètres de l'axe de la route départementale n°1 o 10 mètres par rapport à la berge des cours d'eau. Pour les constructions d'élevage, cette distance est portée à 35 mètres. o 5 mètres de l’axe des autres voies. 6.2. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics. 6.3. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les constructions et installations nécessaires à l’exercice du service public ferroviaire.

7.1. Lorsqu'une construction ne joint pas une limite séparative de propriété, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

7.2. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics. 7.3. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les constructions et installations nécessaires à l’exercice du service public ferroviaire.

Les constructions non contiguës doivent être implantées à une distance l'une de l'autre au moins égal à 4 mètres.

Il n’est pas fixé de règle.

10.1. La hauteur des constructions est limitée à 11 mètres au faîtage et 5 mètres au faîtage pour le secteur Av. Des hauteurs supérieures motivées par des contraintes techniques ou fonctionnelles pourront être autorisées à condition que l'intégration du bâtiment dans le paysage naturel soit prise en compte. 10.2. Pourront dépasser cette hauteur dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages :

• Les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale.
• Les extensions des bâtiments existants sans en dépasser la hauteur.
• Les antennes de téléphonie mobile
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 10.3. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

10.4. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les constructions et installations nécessaires à l’exercice du service public ferroviaire.

11.1. Dispositions générales

• Les projets d’architecture innovante de qualité pourront faire l’objet de dérogation aux dispositions de cet article.
• L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions en fonction des caractéristiques de ces constructions pourront faire l’objet de dérogation aux dispositions de cet article, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
• Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage urbain et la tenue générale de l'agglomération.
• Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.2. Le volume des constructions

• Lorsque la construction à édifier doit s'intégrer dans un ensemble préexistant, elle devra être en harmonie avec celui-ci, notamment du point de vue des volumes, des rythmes de percements, et des couleurs.
• Lorsque la construction doit être édifiée seule en rase campagne, elle devra s'intégrer heureusement dans le paysage, notamment du point de vue des volumes et des couleurs.
• Toutes les façades ou pignons d'une construction doivent être traités avec le même soin, dans le respect de l'unité du volume.

11.3. Les toitures • Les combles doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les pentes et orientations de toitures, s'harmoniseront avec celle du bâti existant proche.

• Pour les toitures non traitées en terrasse, les matériaux de couverture doivent être de ton ardoise, rouge brun ou vert foncé.
• Pour les habitations autorisées, les pentes des versants doivent être comprises entre 40° et 50°.

11.4. Les parements extérieurs

• Les matériaux de façade seront choisis avec un souci de cohérence et de continuité avec le bâti avoisinant aussi bien pour le bâtiment principal que pour les annexes. o Sont à proscrire : tout pastiche d'une architecture étrangère à la région, les constructions de quelqu'importance que ce soit édifiées en matériaux présentant un caractère précaire, les imitations de matériaux, tels que fausses briques, faux pans de bois, l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses et parpaings.
• les sous-sols dépassant le niveau du terrain naturel de plus de 0,60 mètre ou présentant une discontinuité d'aspect avec les murs qui les surplombent,
• les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel,
• Des adaptations aux règles d'aspect extérieur sont possibles pour les bâtiments agricoles.

11.5. Dans le secteur Av, les loges viticoles devront respecter les normes suivantes :

• toiture à deux pentes, en tuiles plates ou en matériaux de substitution de teinte et d’appareillage identiques,
• murs en matériaux traditionnels locaux ou en parpaing recouverts d’enduit.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors des voies publiques.

64

13.1. Les espaces boisés figurant au plan sont classés à conserver ou à protéger et soumis aux dispositions de l'article L 130.1 du Code de l'Urbanisme.

13.2. Des plantations d’accompagnement seront réalisées autour des bâtiments agricoles, de façon à leur assurer une meilleure intégration paysagère.

13.3. L’utilisation dans les projets soumis aux dispositions de ce PLU d’espèces non–indigènes au territoire, en particulier les thuyas, est interdite (article L 411-3 du Code de l’Environnement).

Il n’est pas fixé de règle.

Titre 6 Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières#

Dans l’emprise du zonage du Plan de Prévention des Risques Inondation s’appliquent les dispositions du règlement du Plan de Prévention des Risques Inondation annexé.

Chapitre unique dispositions applicables a la zone n#

• les établissements et les installations soumis à autorisation préalable. En outre, sont également interdits les établissements et installations qui par leurs nuisances sont susceptibles de provoquer une gêne pour le voisinage ou la circulation ou portent atteinte au site bâti et naturel.
• l'ouverture et l'exploitation de toute carrière ;
• les campings et caravanings soumis à autorisation préalable ;
• les activités industrielles, agricoles, artisanales et les entrepôts ;
• les affouillements et exhaussements du sol non autorisés à l'article 1AU2 ci-dessus ;
• les dépôts de toute nature.

Sont admis sous conditions : les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées, les activités commerciales et les bureaux, sous réserve qu’ils soient compatibles avec le caractère résidentiel de la zone et le voisinage des constructions à occupation permanente ou fréquente de la population, Dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent règlement à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet. Au sein du secteur 1AUg sont seulement autorisées : o les constructions et installations liées au projet de construction de la gendarmerie,

• les entrepôts et dépôts de toute nature liés à l’activité.

• Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur un fonds voisin, dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil.
• Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent l'accès du matériel de lutte contre l'incendie et des véhicules de service.
• Les voies en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de service (lutte contre l'incendie, enlèvement d'ordures ménagères) de faire aisément demi-tour.
• La constructibilité sera refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.
• Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.
• Les voies nouvelles doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes
• Voies publiques et voies privées ouvertes au public : largeur de l'emprise minimum de 8 mètres pour les voies à double sens et 5 mètres pour les voies à sens unique.
• Au sein du secteur 1AUg sur la partie privée, la largeur des voies et le positionnement des aires de retournement n'auront d'autres obligations que la conformité à la réglementation de sécurité incendie.

4.1. Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes. 4.2. Assainissement

• Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout le terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les constructeurs devront se conformer à l'avis des services municipaux et prévoir un plateau absorbant à l'intérieur de la propriété, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
• Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement. En cas d'impossibilité technique de raccordement ou d'absence de réseau d'égout communal, les eaux et matières usées seront dirigées sur des dispositifs de traitement conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur. Cependant, les installations devront être conçues pour être transformées en branchement direct sur le réseau lorsque celui-ci sera réalisé.

• Non réglementé

6.1. Les constructions doivent être édifiées avec un recul d'au moins 5 mètres de l'alignement des voies, sauf pour les maisons en bandes pour lesquelles l'implantation à l'alignement peut être autorisée le long des voies exclusivement à usage de desserte. 6.2. Au sein du secteur 1AUg, les constructions seront édifiées avec un recul mini de 5m par rapport aux voies publiques à l'exception des locaux poubelles qui pourront être édifiés à l'alignement des voies. 6.3. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

7.1. Lorsqu'une construction ne joint pas une limite séparative de propriété la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 7.2. Au sein du secteur 1AUg Lorsqu'une construction ne joint pas une limite séparative de propriété la distance horizontale de tous point de l'égout ou de l'acrotère du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égal à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 3mètres.

7.3. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

8.1. La distance entre deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 4 mètres. 8.2. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50%.

10.1. La hauteur maximale de toute construction ne peut excéder 11 mètres au faîtage et 12 mètres au sein du secteur 1AUg. 10.2. En tout état de cause, la bonne intégration au volume bâti existant reste la règle, en vertu de laquelle des adaptations plus ou moins restrictives pourront être exigées. 10.3. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

11.1. Dispositions générales

• Les projets d’architecture innovante de qualité pourront faire l’objet de dérogation aux dispositions de cet article.
• L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions en fonction des caractéristiques de ces constructions pourront faire l’objet de dérogation aux dispositions de cet article, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
• Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage urbain et la tenue générale de l'agglomération.
• Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Sont interdits:

• tout pastiche d'une architecture étrangère à la région,
• les constructions de quelqu'importance que ce soit édifiées en matériaux présentant un caractère précaire,
• les imitations de matériaux, tels que fausses briques, faux pans de bois,
• l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses et parpaings.

11.2. Le volume des constructions:

• Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.
• Les constructions doivent être de préférence de plain-pied. Si un sous-sol rendu nécessaire par la configuration du sol est projeté, il ne pourra dépasser le niveau du terrain naturel de plus de 0,30 m, cette hauteur étant mesurée dans le cas de terrains en pente au milieu de la façade la plus enterrée.
• Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel sont interdits.
• Les constructions adventives telles que vérandas, serres, … sont autorisées dans la mesure où elles s'intègrent à la construction par leur traitement et leur volume.

11.3. Toitures:

• Les toitures des constructions à usage d’habitation seront obligatoirement à deux pentes, d'une inclinaison comprise entre 45 et 50°. Les toitures pourront cependant comporter des croupes si la longueur du faîtage est au moins égale à la moitié de la longueur de façade avec, au minimum, 8 mètres. Les pentes doivent rester comprises entre 45 et 50 %.
• Le matériau de couverture doit être de l'ardoise, de la tuile plate ou de la tuile mécanique. Un autre matériau de substitution et d'appareillage identique pourra être éventuellement autorisé.
• Les lucarnes seront autorisées à condition qu'elles soient de formes traditionnelles, peu nombreuses sans avoir plus de 1,10 mètre de largeur.
• Les châssis de toit peuvent être autorisés à condition qu'ils soient d'une largeur inférieure à 1 mètre. Ils devront être posés dans le sens vertical.
• Les chiens assis et les lucarnes rampantes sont interdits
• Les cheminées doivent être simples, massives, bien proportionnées et déboucheront près du faîtage. Les cheminées trop grêles ou comportant une paroi inclinée, ainsi que les cheminées extérieures accolées au mur ou mises en évidence dans celui-ci sont interdites.
• Au sein du secteur 1AUg les toitures des bâtiments à usage d'habitation seront à 2 pentes d'une inclinaison comprise entre 45 et 50°, pour chaque bâtiment une partie pourra être couverte par une toiture terrasse sans que la surface de terrasse n'excède 50% de la surface projetée pour chaque bâtiment.

11.4. Les murs:

• Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d'un bâtiment doivent être traités en harmonie avec les façades.
• Les piliers obliques sont interdits.
• L'emploi de plus de deux matériaux différents pour constituer un décor est interdit, de même que les appareillages différents du même matériau.
• Les murs des constructions réalisées sur sous-sol devront présenter une continuité d'aspect sur toute leur hauteur apparente, les parements extérieurs étant établis en principe au même aplomb.
• Les pierres apparentes dispersées dans l'enduit sont interdites de même que les motifs fantaisistes formant relief et les faux joints.
• Les enduits seront d'une tonalité neutre. Les enduits teintés dans la masse seront préférés aux peintures. Le blanc pur est interdit.
• Les façades des magasins doivent être en harmonie avec l'ensemble de l’immeuble.

11.5. Les ouvertures:

• La forme et les dimensions des ouvertures s'inspireront des caractéristiques des ouvertures traditionnelles.
• Les linteaux cintrés sont interdits.
• Les menuiseries extérieures, volets et persiennes, seront peintes de couleurs non criardes.

11.6. Les garages et annexes:

• Les annexes et garages devront dans toute la mesure du possible être accolés à la construction principale. Ils doivent être traités en harmonie avec celle-ci du point de vue de la nature et de la mise en oeuvre des matériaux, notamment pour les couvertures qui devront être réalisées avec le même matériau que la couverture principale ou avec un matériau de substitution autorisé pour celle-ci.
• Les toitures des annexes et garages accolés à la construction principale présenteront une pente équivalente à celle de cette dernière.
• Au sein du secteur 1AUg les garages et annexes de toute nature, pourront être indépendants ou accolés aux bâtiments. ils pourront être couverts en terrasses ou en toitures à faible pente réalisées en tôle ou en matériau d'étanchéité, ils pourront égaiement être couverts par des toitures de même type que les bâtiments à usage d'habitation

11.7.Les constructions diverses:

• Les constructions affectées à un usage autre que l'habitation ou ses dépendances restent soumises à l'ensemble des règles ci-dessus. Toutefois, des adaptations demeureront possibles en fonction de la nature et de l'importance des bâtiments à édifier.
• Au sein du secteur 1AUg, les constructions affectées à un autre usage que l'habitation pourront être couvertes en terrasse ou en toiture à faible pente réalisées en tole ou en matériau d'étanchéité, elles pourront également être couvertes par des toitures de même type que les bâtiments à usage d'habitation.

11.8. Les clôtures :

• Les clôtures sur rue seront constituées : o de haies vives doublées ou non d’un grillage, de 2 mètres de hauteur maximale, o de murs de 2 mètres de hauteur maximale, en pierres de taille ou en tout autre matériau revêtu d'un enduit rustique, o de murets ou murs bahuts de 0,60 mètre de hauteur maximum, surmontés ou non de grille ou de grillage, la hauteur totale de l'ensemble ne pouvant excéder 2 mètres.
• Les parties en maçonnerie devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale.
• Au sein du secteur 1AUg, les clôtures sur rue seront réalisées conformément au cahier des charges de la gendarmerie.

11.9. Les antennes paraboliques • Leur nombre est limité à deux par habitation. De teinte neutre, elles ne devront pas dépasser la hauteur du faîtage. L'implantation au sol est recommandée.

12.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé : o Pour les constructions à usage d'habitation : deux places de stationnement y compris le garage. II n'est exigé qu'une seule place de stationnement par logement à usage d'habitation locative financée avec un prêt aidé par l'Etat. o Pour les constructions à usage d’activités autorisées : 2 places de stationnement minimum. Cette norme pouvant être modifiée soit en fonction du nombre de visiteurs envisageable soit en fonction de l'effectif réel de l'établissement o Pour les constructions à usage commercial : 1 place de stationnement par 50m2 de surface de vente. Cette norme pouvant être modifiée soit en fonction du nombre de visiteurs envisageable soit en fonction de l'effectif réel de l'établissement o Au sein du secteur 1AUg, le stationnement des véhicules sera conforme au cahier des charges de la gendarmerie

12.2. Dans les lotissements et les groupes d'habitations, indépendamment des règles énoncées ci-dessus, il devra être réalisé des aires de stationnement communes à raison de d’une place de stationnement par tranche de 5 habitations. Au sein du secteur 1AUg, il devra être réalisé des aires de stationnement communes conformément au cahier des charges de la gendarmerie

13.1. Dans les opérations d’ensemble la superficie des espaces verts destinés à améliorer le cadre de vie des habitants et à offrir à ceux-ci des lieux communs de rencontre et de promenade doit être au moins égale à 10% de la superficie des terrains destinés à recevoir les constructions.

13.2. L’utilisation dans les projets soumis aux dispositions de ce PLU d’espèces non–indigènes au territoire, en particulier les thuyas, est interdite (article L 411-3 du Code de l’Environnement).

• Non réglementé

Chapitre 2 dispositions applicables a la zone 2AU#

Tout mode d’occupation ou d’utilisation autre que ceux énumérés à l’article 2AU2.

Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après, sous réserve que leur implantation ne mette pas en cause la poursuite de l’urbanisation de la zone :

Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées.

Les constructions d’équipements d’infrastructure, de voiries et de réseaux divers ainsi que tous ouvrages et installations qui leur sont liés.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

6.1. Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement soit avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies. 6.2. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

7.1. Lorsqu'une construction ne joint pas une limite séparative de propriété, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, avec un minimum de 3 mètres. 7.2. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

Titre 5 Dispositions applicables aux zones agricoles#

Dans l’emprise du zonage du Plan de Prévention des Risques Inondation s’appliquent les dispositions du règlement du Plan de Prévention des Risques Inondation annexé.

Cette zone est concernée par la zone de bruit de la voie ferrée Noizy-le-Sec / Strasbourg délimitée au document graphique n°4.2C. Dans l’emprise de cette zone de bruit, les bâtiments d'habitation, les établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d'enseignement sont soumis aux conditions d'isolation acoustique.

Chapitre unique dispositions applicables a la zone a#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions de toute nature autre que celles énumérées à l’article 2.
• Les terrains de camping et les dépôts de caravanes,
• L’installation d’habitations légères de loisirs.
• L'ouverture et l'exploitation de carrières.
• Les dépôts de toute nature.
• Les éoliennes.
• Les antennes de téléphonie mobile

Rappels

• Les demandes de défrichement sont irrecevables en espaces boisés classés, conformément à l'article L.130 du Code de l'Urbanisme.
• Les coupes et abattages d’arbres sont soumis aux dispositions de l’article L. 130-1 du Code de l’Urbanisme annexé.

Sont admis :

• la construction d'ouvrages publics ou d'installations d'intérêt général,
• les affouillements et exhaussements du sol indispensables à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées ou admises,
• les constructions nécessaires à l’exploitation et à la gestion de la forêt,
• les constructions nécessaires à l’exploitation de la ressource en eau potable,
• Les modifications et les extensions limitées des constructions existantes,
• Les annexes, garages liés à une construction d’habitation déjà existante,
• Les abris de jardin liés à une construction d’habitation déjà existante
• Les piscines liées à une habitation déjà existante.
• Au sein du secteur Ns, sont seulement autorisées les installations et constructions liées aux activités sportives et ludiques sous réserve qu’elles restent compatibles avec les infrastructures et équipements publics et qu’elles justifient d'une intégration harmonieuse dans le site.

• Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur un fonds voisin, dans les conditions prévues par l'article 682 du Code Civil.
• Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent l'accès du matériel de lutte contre l'incendie.
• Les voies en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de service (lutte contre l'incendie, enlèvement d'ordures ménagères) de faire aisément demi-tour.
• Les accès ne devront présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

4.1. Alimentation en eau potable • Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être alimentée soit par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes, soit par captage, forage ou puits particuliers, sous réserve du respect des règlements en vigueur.

4.2. Assainissement

• S'il n'existe pas de réseau public d'assainissement toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformément aux exigences des textes réglementaires.
• L'évacuation des eaux ménagères dans les fosses ou les égouts pluviaux est interdite.

4.3. Eaux pluviales • Les aménagements réalisés sur tout le terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux s’il existe.

• En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
• Sont rappelés les articles 640 et 641 du Code Civil relatifs au libre écoulement des eaux naturelles.

Il n’est pas fixé de règle.

6.1. Sauf aménagement ou extension, cas où le projet de construction doit respecter la même implantation que le bâtiment préexistant, les constructions doivent être édifiées à 5 mètres de l’alignement des autres voies. 6.2. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

7.1. Lorsqu’une construction n’est pas implantée en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, avec un minimum de 3 mètres. 7.2. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

Les bâtiments non contigus doivent être séparés d'une distance au moins égale à 4 mètres.

9.1. Le coefficient d'emprise au sol est limité à 50%.

9.2. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

10.1. Sauf aménagement de bâtiments existants, la hauteur des constructions autorisées ne peut excéder 4 mètres au faîtage. Pourront dépasser cette hauteur dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages

• Les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale.
• Les extensions des bâtiments existants sans en dépasser la hauteur.
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 10.2. Il n’est pas fixé de règle pour le secteur Ns, sous réserve que les constructions et installations à édifier ne portent pas atteinte au cadre bâti et aux paysages. 10.3. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

11.1. Dispositions générales

• Les projets d’architecture innovante de qualité pourront faire l’objet de dérogation aux dispositions de cet article.
• L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions en fonction des caractéristiques de ces constructions pourront faire l’objet de dérogation aux dispositions de cet article, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
• Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage urbain et la tenue générale de l'agglomération.
• Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Sont interdits:

• tout pastiche d'une architecture étrangère à la région,
• les constructions de quelqu'importance que ce soit édifiées en matériaux présentant un caractère précaire,
• les imitations de matériaux, tels que fausses briques, faux pans de bois,
• l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses et parpaings.

11.2. Le volume des constructions:

• Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.
• Les constructions doivent être de préférence de plain-pied. Si un sous-sol rendu nécessaire par la configuration du sol est projeté, il ne pourra dépasser le niveau du terrain naturel de plus de 0,30 m, cette hauteur étant mesurée dans le cas de terrains en pente au milieu de la façade la plus enterrée.
• Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel sont interdits.
• Les constructions adventives telles que vérandas, serres, … sont autorisées dans la mesure où elles s'intègrent à la construction par leur traitement et leur volume.

11.3. Toitures:

• Les toitures des constructions à usage d’habitation seront obligatoirement à deux pentes, d'une inclinaison comprise entre 45 et 50°. Les toitures pourront cependant comporter des croupes si la longueur du faîtage est au moins égale à la moitié de la longueur de façade avec, au minimum, 8 mètres. Les pentes doivent rester comprises entre 45 et 50 %.
• Le matériau de couverture doit être de l'ardoise, de la tuile plate ou de la tuile mécanique. Un autre matériau de substitution et d'appareillage identique pourra être éventuellement autorisé.
• Les lucarnes seront autorisées à condition qu'elles soient de formes traditionnelles, peu nombreuses sans avoir plus de 1,10 mètre de largeur.
• Les châssis de toit peuvent être autorisés à condition qu'ils soient d'une largeur inférieure à 1 mètre. Ils devront être posés dans le sens vertical.
• Les chiens assis et les lucarnes rampantes sont interdits
• Les cheminées doivent être simples, massives, bien proportionnées et déboucheront près du faîtage. Les cheminées trop grêles ou comportant une paroi inclinée, ainsi que les cheminées extérieures accolées au mur ou mises en évidence dans celui-ci sont interdites.

11.4. Les murs:

• Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d'un bâtiment doivent être traités en harmonie avec les façades.
• Les piliers obliques sont interdits.
• L'emploi de plus de deux matériaux différents pour constituer un décor est interdit, de même que les appareillages différents du même matériau.
• Les murs des constructions réalisées sur sous-sol devront présenter une continuité d'aspect sur toute leur hauteur apparente, les parements extérieurs étant établis en principe au même aplomb.
• Les pierres apparentes dispersées dans l'enduit sont interdites de même que les motifs fantaisistes formant relief et les faux joints.
• Les enduits seront d'une tonalité neutre. Les enduits teintés dans la masse seront préférés aux peintures. Le blanc pur est interdit.
• Les façades des magasins doivent être en harmonie avec l'ensemble de l’immeuble.

11.5. Les ouvertures:

• La forme et les dimensions des ouvertures s'inspireront des caractéristiques des ouvertures traditionnelles.
• Les linteaux cintrés sont interdits.
• Les menuiseries extérieures, volets et persiennes, seront peintes de couleurs non criardes.

11.6. Les garages et annexes:

• Les annexes et garages devront dans toute la mesure du possible être accolés à la construction principale. Ils doivent être traités en harmonie avec celle-ci du point de vue de la nature et de la mise en oeuvre des matériaux, notamment pour les couvertures qui devront être réalisées avec le même matériau que la couverture principale ou avec un matériau de substitution autorisé pour celle-ci.
• Les toitures des annexes et garages accolés à la construction principale présenteront une pente équivalente à celle de cette dernière.

11.7.Les constructions diverses:

• Les constructions affectées à un usage autre que l'habitation ou ses dépendances restent soumises à l'ensemble des règles ci-dessus. Toutefois, des adaptations demeureront possibles en fonction de la nature et de l'importance des bâtiments à édifier. 11.8. Les clôtures :
• Les clôtures sur rue seront constituées :
• de haies vives doublées ou non d’un grillage, de 2 mètres de hauteur maximale,
• de murs de 2 mètres de hauteur maximale, en pierres de taille ou en tout autre matériau revêtu d'un enduit rustique,
• de murets ou murs bahuts de 0,60 mètre de hauteur maximum, surmontés ou non de grille ou de grillage, la hauteur totale de l'ensemble ne pouvant excéder 2 mètres.
• Les parties en maçonnerie devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale.

11.9. Les antennes paraboliques • Leur nombre est limité à deux par habitation. De teinte neutre, elles ne devront pas dépasser la hauteur du faîtage. L'implantation au sol est recommandée.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors des voies publiques.

13.1. Les espaces boisés figurant au plan sont classés à conserver ou à protéger et soumis aux dispositions de l'article L 130.1 du Code de l'Urbanisme. 13.2. L’utilisation dans les projets soumis aux dispositions de ce PLU d’espèces non indigènes au territoire, en particulier les thuyas, est interdite (article L 411-3 du Code de l’Environnement).

Il n’est pas fixé de règle.

Titre 7 Dispositions applicables aux espaces boisés classés, à protéger, à conserver ou à créer#

• Caractère des terrains Il s'agit de bois et forêts qu'il importe de sauvegarder en les soumettant aux dispositions des articles L 130.1 à L 130.6 et R 130.1 à R 130.16 du Code de l'Urbanisme. Ces terrains sont figurés aux documents graphiques par un quadrillage de lignes verticales et horizontales dont les carrés sont remplis d'un rond.
• Article L 130 -1 du code de l’Urbanisme ( L. no 93-24, 8 janv. 1993, art. 3-IV et L. n° 2000-1208, 13 déc. 2000, art. 202, VIII) Les plans locaux d'urbanisme » peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils soient soumis ou non au régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies et réseaux de haies, des plantations d'alignements.

Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue à l'article 157 du Code forestier.( L. no 76-1285, 31 déc. 1976, art. 28-I).

Il est fait exception à ces interdictions pour l'exploitation des produits minéraux importants pour l'économie nationale ou régionale, et dont les gisements ont fait l'objet d'une reconnaissance par un Plan Local d’Urbanisme rendu public ou approuvé avant le 10 juillet 1973 ou par le document d'urbanisme en tenant lieu approuvé avant la même date. Dans ce cas, l'autorisation ne peut être accordée que si le pétitionnaire s'engage préalablement à réaménager le site exploité et si les conséquences de l'exploitation, au vu de l'étude d'impact, ne sont pas dommageables pour l'environnement. Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent alinéa.

( L. no 76-1285, 31 déc. 1976, art. 28-II et L. no 2000-1208, 13 déc. 2000, art. 202, IX, 1o) Dans les bois, forêts ou parcs situés « sur le territoire de communes où l'établissement d'un plan local d'urbanisme a été prescrit » ainsi que dans tout espace boisé classé, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à la déclaration préalable prévue par l’article L421-4 sauf dans les cas suivants :

• S'il est fait application des dispositions des livres I et II du code forestier ;
• S'il est fait application d'un plan simple de gestion approuvé, conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi no 63-810 du 6 août 1963 ;
• Si les coupes entrent dans le cadre d'une autorisation par catégories définies par arrêté préfectoral, après avis du centre régional de la propriété forestière.
• ( L. no 83-8, 7 janv. 1983, art. 68-VII, mod. par L. no 83-663, 22 juill. 1983, art. 105) (*)

L'autorisation de coupe et d'abattage d'arbres est délivrée dans les formes, conditions et délais déterminés par décret en Conseil d'Etat :

• a) ( L. no 2000-1208, 13 déc. 2000, art. 202, III et IX 2o) Dans les communes où un « plan local d'urbanisme » a été approuvé, au nom de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale ou de l'Etat, selon les cas et modalités prévus aux articles L. 421-2-1 à L. 421-2-8. Toutefois, par dérogation aux dispositions de la loi no 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et « à l'article L. 421-2-4 » , la décision ne devient exécutoire que quinze jours après qu'il a été procédé à sa notification et à sa transmission au représentant de l'Etat. Les dispositions de l'article L. 421-9 sont alors applicables ;
• Dans les autres communes, au nom de l'Etat.
• Article L 130 -2 du code de l’Urbanisme : ( L. no 76-1285, 31 déc. 1976, art. 28-III et L. no 20001208, 13 déc. 2000, art. 202, X) Pour sauvegarder les bois et parcs et, en général tous espaces boisés et sites naturels situés dans les agglomérations ou leurs environs et pour en favoriser l'aménagement, l'Etat, les départements, les communes ou les établissements publics ayant pour objet la réalisation d'opérations d'urbanisme peuvent offrir, à titre de compensation, un terrain à bâtir aux propriétaires qui consentent à leur céder gratuitement un terrain classé par « un Plan Local d’Urbanisme rendu public ou un plan local d'urbanisme approuvé » comme espace boisé à conserver, à protéger ou à créer. Cette offre ne peut être faite si la dernière acquisition à titre onéreux dont le terrain classé a fait l'objet n'a pas date certaine depuis cinq ans au moins.

REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE NOGENTEL Il peut également, aux mêmes fins, être accordé au propriétaire une autorisation de construire sur une partie du terrain classé n'excédant pas un dixième de la superficie dudit terrain, si la dernière acquisition à titre onéreux dont ce terrain a fait l'objet a date certaine depuis cinq ans au moins. ( L. no 2000-1208, 13 déc. 2000, art. 202, XI) Cette autorisation, qui doit être compatible avec les dispositions du « schéma de cohérence territoriale », ne peut être donnée que par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'urbanisme, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'agriculture. La portion de terrain cédée par le propriétaire ne peut faire l'objet d'un changement d'affectation qu'après autorisation donnée dans les mêmes conditions. L'application des dispositions du présent alinéa est subordonnée à l'accord de la ou des communes sur le territoire desquelles est situé le terrain classé, dans des conditions déterminées par les décrets prévus à l'article L. 130-6. La valeur du terrain à bâtir offert en compensation ou le surcroît de valeur pris, du fait de l'autorisation de construire, par la partie du terrain classé conservée par le propriétaire, ne doit pas dépasser la valeur du terrain cédé à la collectivité.

Surface des espaces boises classes : 137 hectares 80 ares#

Annexe : Plan de prévention des risques#