Zone UB

Occupations et utilisations du sol interdites

• les établissements et les installations soumis à autorisation préalable. En outre, sont également interdits les établissements et installations qui par leurs nuisances sont susceptibles de provoquer une gêne pour le voisinage ou la circulation ou portent atteinte au site bâti et naturel.

• l'ouverture et l'exploitation de toute carrière ; • les campings et caravanings soumis à autorisation préalable ; • les affouillements et exhaussements du sol non autorisés à l'article UB2 ci-dessus ; • les dépôts de toute nature.

Occupations et utilisations du sol admises sous condition

Sont admis sous conditions : • Dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent règlement à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet. • Les affouillements et exhaussements des sols nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées. • Au sein du secteur UBs sont seulement autorisées les constructions et installations à vocation sportive et ludique.

Accès et voirie

• Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur un fonds voisin, dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil.

• Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent l'accès du matériel de lutte contre l'incendie et des véhicules de service.

• Les voies en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à

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permettre aux véhicules de service (lutte contre l'incendie, enlèvement d'ordures ménagères) de faire aisément demi-tour. • La constructibilité sera refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. • Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. • Les voies nouvelles doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes • Voies publiques et voies privées ouvertes au public : largeur de l'emprise minimum de 8 mètres pour les voies à double sens et 5 mètres pour les voies à sens unique.

Desserte par les réseaux

4.1. Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes. 4.2. Assainissement

o Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout le terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les constructeurs devront se conformer à l'avis des services municipaux et prévoir un plateau absorbant à l'intérieur de la propriété, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

o Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement. En cas d'impossibilité technique de raccordement ou d'absence de réseau d'égout communal, les eaux et matières usées seront dirigées sur des dispositifs de traitement conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur. Cependant, les installations devront être conçues pour être transformées en branchement direct sur le réseau lorsque celui-ci sera réalisé.

Surface et formes des parcelles

• Non réglementé

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Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6.1. Les constructions doivent être édifiées avec un recul d'au moins 5 mètres de l'alignement des voies, sauf pour les maisons en bandes pour lesquelles l'implantation à l'alignement peut être autorisée le long des voies exclusivement à usage de desserte. 6.2. Lorsque le projet de construction concerne un terrain jouxtant un ou des immeubles en bon état déjà construits le long de la ou des limites séparatives communes, la construction nouvelle peut être édifiée en respectant la même marge de reculement que les bâtiments existants. 6.3. Les extensions de constructions existantes peuvent être édifiées avec un recul identique à celles-ci. 6.4. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1. Lorsqu'une construction ne joint pas une limite séparative de propriété la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 7.2. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

8.1. La distance entre deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 4 mètres. 8.2. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

Emprise au sol

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50%. Au sein du secteur UBs, il n’est pas fixé d’emprise au sol.

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Hauteur des constructions

10.1. La hauteur maximale de toute construction ne peut excéder 11 mètres au faîtage. 10.2. En tout état de cause, la bonne intégration au volume bâti existant reste la règle, en vertu de laquelle des adaptations plus ou moins restrictives pourront être exigées. 10.3. Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages :

o les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale ;

o les extensions de bâtiments existants dépassant cette hauteur sans toutefois dépasser la hauteur du bâtiment agrandi ;

10.4. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

Aspect extérieur

11.1. Dispositions générales • Les projets d’architecture innovante de qualité pourront faire l’objet de dérogation aux dispositions de cet article. • L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions en fonction des caractéristiques de ces constructions pourront faire l’objet de dérogation aux dispositions de cet article, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. • Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage urbain et la tenue générale de l'agglomération. • Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Sont interdits: • tout pastiche d'une architecture étrangère à la région,

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• les constructions de quelqu'importance que ce soit édifiées en matériaux présentant un caractère précaire,

• les imitations de matériaux, tels que fausses briques, faux pans de bois, • l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts

d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses et parpaings.

11.2. Le volume des constructions: • Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens. • Les constructions doivent être de préférence de plain-pied. Si un sous-sol rendu nécessaire par la configuration du sol est projeté, il ne pourra dépasser le niveau du terrain naturel de plus de 0,30 m, cette hauteur étant mesurée dans le cas de terrains en pente au milieu de la façade la plus enterrée. • Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel sont interdits. • Les constructions adventives telles que vérandas, serres, ...., sont autorisées dans la mesure où elles s'intègrent à la construction par leur traitement et leur volume.

11.3. Toitures: • Les toitures des constructions à usage d’habitation seront obligatoirement à deux pentes, d'une inclinaison comprise entre 45 et 50°. Les toitures pourront cependant comporter des croupes si la longueur du faîtage est au moins égale à la moitié de la longueur de façade avec, au minimum, 8 mètres. Les pentes doivent rester comprises entre 45 et 50 %. • Le matériau de couverture doit être de l'ardoise, de la tuile plate ou de la tuile mécanique. Un autre matériau de substitution et d'appareillage identique pourra être éventuellement autorisé. • Les lucarnes seront autorisées à condition qu'elles soient de formes traditionnelles, peu nombreuses sans avoir plus de 1,10 mètre de largeur. • Les châssis de toit peuvent être autorisés à condition qu'ils soient d'une largeur inférieure à 1 mètre. Ils devront être posés dans le sens vertical. • Les chiens assis et les lucarnes rampantes sont interdits • Les cheminées doivent être simples, massives, bien proportionnées et déboucheront près du faîtage. Les cheminées trop grêles ou comportant une paroi inclinée, ainsi que

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les cheminées extérieures accolées au mur ou mises en évidence dans celui-ci sont interdites. 11.4. Les murs: • Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d'un bâtiment doivent être traités en harmonie avec les façades. • Les piliers obliques sont interdits. • L'emploi de plus de deux matériaux différents pour constituer un décor est interdit, de même que les appareillages différents du même matériau. • Les murs des constructions réalisées sur sous-sol devront présenter une continuité d'aspect sur toute leur hauteur apparente, les parements extérieurs étant établis en principe au même aplomb. • Les pierres apparentes dispersées dans l'enduit sont interdites de même que les motifs fantaisistes formant relief et les faux joints. • Les enduits seront d'une tonalité neutre. Les enduits teintés dans la masse seront préférés aux peintures. Le blanc pur est interdit. • Les façades des magasins doivent être en harmonie avec l'ensemble de l’immeuble. 11.5. Les ouvertures: • La forme et les dimensions des ouvertures s'inspireront des caractéristiques des ouvertures traditionnelles. • Les linteaux cintrés sont interdits. • Les menuiseries extérieures, volets et persiennes, seront peintes de couleurs non criardes. 11.6. Les garages et annexes: • Les annexes et garages devront dans toute la mesure du possible être accolés à la construction principale. Ils doivent être traités en harmonie avec celle-ci du point de vue de la nature et de la mise en oeuvre des matériaux, notamment pour les couvertures qui devront être réalisées avec le même matériau que la couverture principale ou avec un matériau de substitution autorisé pour celle-ci. • Les toitures des annexes et garages accolés à la construction principale présenteront une pente équivalente à celle de cette dernière. 11.7.Les constructions diverses: • Les constructions affectées à un usage autre que l'habitation ou ses dépendances restent soumises à l'ensemble des règles ci-dessus. Toutefois, des adaptations demeureront possibles en fonction de la nature et de l'importance des bâtiments à édifier.

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11.8. Les clôtures : • Les clôtures sur rue seront constituées : o de murs de 2 mètres de hauteur maximale, en pierres de taille ou en tout autre matériau revêtu d'un enduit rustique, o ou de murets ne dépassant pas 1 mètre de hauteur surmontés de grille ; la hauteur de l’ensemble étant limitée à 2 mètres. • Les parties en maçonnerie devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale.

11.9. Les antennes paraboliques • Leur nombre est limité à deux par habitation. De teinte neutre, elles ne devront pas dépasser la hauteur du faîtage. L'implantation au sol est recommandée.

Stationnement des véhicules

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé : o Pour les constructions à usage d'habitation : deux places de stationnement y compris le garage. II n'est exigé qu'une seule place de stationnement par logement à usage d'habitation locative financée avec un prêt aidé par l'Etat. o Pour les constructions à usage d’activités autorisées : 2 places de stationnement minimum. Cette norme pouvant être modifiée soit en fonction du nombre de visiteurs envisageable soit en fonction de l'effectif réel de l'établissement o Pour les constructions à usage commercial : 1 place de stationnement par 50m2 de surface de vente. Cette norme pouvant être modifiée soit en fonction du nombre de visiteurs envisageable soit en fonction de l'effectif réel de l'établissement

Espaces verts et plantations

13.1. Dans les lotissements ou groupes d’habitation, la superficie des espaces verts communs ou aires de jeux doit être au moins égale à 10% de l’opération.

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REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE NOGENTEL 13.2. L’utilisation dans les projets soumis aux dispositions de ce PLU d’espèces non–indigènes au territoire, en particulier les thuyas, est interdite (article L 411-3 du Code de l’Environnement).

Coefficient d'occupation du sol (C.O.S.)

• Non réglementé

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Titre 4 Dispositions applicables aux zones à urbaniser

CHAPITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU

Dans l’emprise du zonage du Plan de Prévention des Risques Inondation s’appliquent les dispositions du règlement du Plan de Prévention des Risques Inondation annexé.

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Département de l’Aisne COMMUNE DE NOGENTEL

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