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Edifiable

Construire à Noirétablece que dit le PLU

Plan de zonage
Nh : Zone qui correspond à des implantations d'habitations existantes ou d'autres constructions non liées à l'activité agricole dans une zone à vocation agricole, et dont il est souhaitable d'assurer la pérennitéAUa : Zone naturelle destinée à être ouverte à l'urbanisation, vouée essentiellement à l'habitat, dans laquelle peuvent être inclus des constructions à vocation différente dans une perspective de mixité urbaineNt : Zone destinée à accueillir des activités à caractère touristiques, sportives ou de loisirsA : Zone de richesses naturelles qu'il convient de protéger en raison de la valeur agronomique des sols et des structures agricolesUC : Espace urbain principalement destiné à l'habitat et aux services, où les bâtiments sont construits en ordre discontinuUF : Espace urbain destiné à l'accueil d'activités économiques (industrie, artisanat, commerce) où les bâtiments sont construits en ordre discontinu. Zone non desservie par un réseau d'assainissement collectifNf : Zone destinée à accueillir des exploitations forestièresAUf : Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation, vouée à l'accueil d'activités économiques : industrie, artisanat, commercesN : Zone naturelle qu'il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique, écologique, ou de leur caractère d'espaces naturelsUCp : Espace urbain principalement destiné à l'habitat et aux services, où les bâtiments sont construits en ordre discontinu. Le stationnement des caravanes y est autoriséUB : Zone urbaine dense du bourg de Noirétable, à vocation mixte et où les bâtiments sont généralement construits en ordre continuAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 7 zones

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Quel aspect extérieur ?, zone par zone
  • Zone A

    Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages et doivent respecter les prescriptions architecturales figurant à l’article DG 10.

  • Zone AUA

    Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages et doivent respecter les prescriptions architecturales figurant à l’article DG 10.

  • Zone AUF

    Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages et doivent respecter les prescriptions architecturales figurant à l’article DG 10.

  • Zone N

    Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages et doivent respecter les prescriptions architecturales figurant à l’article DG 10.

  • Zone UB

    Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages et doivent respecter les prescriptions architecturales figurant à l’article DG 10.

  • Zone UC

    Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages et doivent respecter les prescriptions architecturales figurant à l’article DG 10.

  • Zone UF

    Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages et doivent respecter les prescriptions architecturales figurant à l’article DG 10. Bureau d'études REALI...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Noirétable

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse
1 rue Claude-Peurière, 42440 Noirétable
Téléphone
04 77 24 70 12
Horaires
Le lundi, de 9 h 30 à 12 h 30. Du mardi au mercredi, de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 16 h. Le jeudi, de 9 h 30 à 12 h 30. Le vendredi, de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 16 h. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
Site
www.noiretable.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 13 décembre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Noirétable en chiffres

Les 77 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Noirétable ?

Le document opposable est 42159_PLU_20220524, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 mai 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Noirétable ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AUA, AUF, N, UB, UC, UF. Ils portent 98 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Noirétable ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Noirétable est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Noirétable ?

77 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 66 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 56 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Noirétable ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Noirétable ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
42159_PLU_20220524, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
24/05/2022
Contenu
55 pages, 7 zones, 98 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 4 planches

Le plan cadastral en DXF : 34 feuilles chez la DGFiP, 2,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 11 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 110 m².

Code INSEE
42159
Code postal
42440
Département
Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
1 229 locaux raccordables sur 1 229 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.