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Edifiable

Construire à Nollieuxles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 20/01/2017
  • 8 zones

Les 8 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AUA

    Se référer aux Dispositions Générales (Article DG15) - Pour les constructions principales à usage d’habitation : La hauteur maximale est fixée à 7 mètres ou R + 1. - Pour les constructions à usage d’annexe : La hauteur ne devra pas excé...

  • Zone 2AU

    Sans objet

  • Zone A

    Se référer aux Dispositions générales (Article DG 15) Règle générale : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment, c’est à dire à la verticale du faîtage du toit (les ouvrages tec...

  • Zone N

    La hauteur maximale autorisée des nouvelles constructions est limitée à 3 mètres en façade et 5 mètres au faîtage pour les bâtiments en R+0. Aucune construction nouvelle ne devra dépasser 5 mètres de hauteur au sol. Toutefois, il n’y a pas...

  • Zone UA

    La hauteur des constructions devra s’harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent. - Pour les constructions principales à usage d’habitation : La hauteur maximale est fixée à 8 mètres au faîtage. - Pour les constructions à usag...

  • Zone UB

    Se référer aux Dispositions Générales (Article DG15) Concernant les constructions nouvelles à vocation d’habitat : La hauteur maximale est fixée à 8 mètres au faîtage. Concernant les constructions annexes : La hauteur ne devra pas excéd...

  • Zone UE

    Se référer aux Dispositions Générales (Article DG15) La hauteur maximum des équipements publics autorisés a l’article Ue2 est fixée à 9 mètres.

  • Zone UH

    Se référer aux Dispositions Générales (Article DG15) Concernant les constructions nouvelles autorisées à l’article UH2 La hauteur maximale est fixée à 8 mètres au faîtage. Concernant les constructions annexes : La hauteur ne devra pas e...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Nollieux

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
12 rue du Centre-Bourg, 42260 Nollieux
Téléphone
09 62 34 92 90
Horaires
Le mardi, de 14 h à 16 h. Le vendredi, de 16 h à 18 h.
Site
espacesurdemande.anct.gouv.fr/espace/582

Nollieux en chiffres

Les 16 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Nollieux ?

Le document opposable est 42160_PLU_20170120, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 janvier 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Nollieux ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AUA, 2AU, A, N, UA, UB, UE, UH. Ils portent 126 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Nollieux ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Nollieux ?

16 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 12 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 7 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Nollieux ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Radon, Affaissement minier, Effondrements localisés, Tassements. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Nollieux ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
42160_PLU_20170120, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
20/01/2017
Contenu
84 pages, 8 zones, 126 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 4 feuilles chez la DGFiP, 312 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
42160
Code postal
42260
Département
Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
119 locaux raccordables sur 119 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.