Le règlement de Norroy-le-Veneur, texte intégral

les constructions à destination industrielle, - les entrepôts de stockage non liés à une activité autorisée dans la zone - les dépôts de toutes natures en dehors des bâtiments clos et couverts

spécialement aménagés à cet effet, - les carrières ou décharges, - les parcs résidentiels de loisirs,

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- les terrains de camping,

- le stationnement de caravane(s)

- les abris de pêche et de chasse,

- les affouillements et exhaussements des sols non liés à une utilisation admise de la zone

- les installations classées soumises à autorisation

- Dans les secteurs Ue, les constructions et installations autres que celles qui sont à usage collectif et directement liées aux domaines suivants :

- social, scolaire ou culturel - administration publique - services techniques publics ou de secours - sportif, de détente ou de loisirs - santé (clinique, maison médicale, structure pour personnes âgées, …) - stationnement ouvert au public

A l'intérieur des zones de protection définies autour de la gare de triage ferroviaire de Woippy inscrites sur les plans graphiques, sont interdites les occupations et utilisations des sols suivantes définies par la DREAL :

Dans la zone Z1 (dans le rayon de 350 mètres autour du faisceau central)

• tous les travaux et nouvelles constructions qui ne sont pas spécifiquement autorisés. Les aires de sport, les aires de camping, caravanage et le stationnement de caravanes sont notamment interdits

Dans la zone Z2 (comprise entre 3 5 0 m et 5 00 m comptés à partir des secteurs sensibles définis par la SNCF)

• tous les travaux et nouvelles constructions qui ne sont pas spécifiquement autorisés. Les aires de sport, les aires de camping, caravanage et le stationnement de caravanes sont notamment interdits

Dans les secteurs Uc et Ud :

1. Les constructions à usage d’artisanat, de commerces et les installations classées soumises à déclaration à condition qu’elles n’engendrent pas de nuisances sonores, olfactives ou visuelles, et dès lors qu’elles répondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers du quartier.

2. Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article U-1 situées à moins de 35 mètres du périmètre du cimetière, à condition qu'elles ne comportent pas de partie de construction en sous-sol, et ne nécessitent pas le forage d'un puits destiné à l'alimentation en eau.

3. A l'intérieur des zones de protection définies autour de la gare de triage ferroviaire de Woippy inscrites sur les plans graphiques, peuvent être autorisées les occupations mentionnées dans les paragraphes Il et Ill dans les conditions suivantes définies par la DREAL :

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Dans la zone Z2 (comprise entre 350 m et 500 m comptés à partir des secteurs sensibles définis par la SNCF)

• les constructions à usage d'habitation, de bureau, de service ou d'artisanat, et

de manière générale les établissements recevant du public de 5ème catégorie à condition : - que ces constructions ne constituent pas des immeubles de grande hauteur, - que les règles ci-après soient respectées :

* pour tout projet situé à l'Ouest de la gare de triage ferroviaire de Woippy, le terrain sur lequel sera implantée la construction aura une surface d'au moins 1 000 m² et la construction sera au plus de type R + 1 avec une emprise au sol au plus égale à 0,40.

* pour tout projet situé à l'Est de la gare de triage ferroviaire de Woippy, le terrain sur lequel sera implantée la construction aura une surface d'au moins 2000 m2 et le COS sera au plus égal à 0,î O.

• les constructions ou l'extension des constructions à usage industriel qui ne peuvent respecter les contraintes d'implantation énoncées à l'alinéa ci- dessus, lorsqu'elles peuvent entrer dans le champ d'application de la loi du 19 Juillet 1976. (notamment ses articles 2 et 26)

• les constructions ou l'extension des constructions à usage d'habitation, lorsqu'elles sont reconnues nécessaires pour l'exercice des activités industrielles (gardiennage, surveillance, etc...)

• les constructions ou l'extension des constructions à usage de services, lorsqu'elles sont reconnues nécessaires pour l'exercice des activités industrielles (restaurant d'entreprise, salle de réunion d'entreprise, etc...).

• les ouvrages techniques d'intérêt public à condition qu'ils ne soient pas susceptibles d'affecter la sécurité des installations en place.

• les aires de sport sans structures destinées à l'accueil du public.

• les constructions ou l'extension des constructions à usage agricole.

Dans les secteurs Ue :

Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement du service public, qu’elles soient le complément indispensable à la surveillance, au gardiennage des établissements et équipements de la zone, ou qu’elles soient destinées au logement exclusif de personnes âgées.

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SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Dans tous les secteurs

I - Voirie

1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

2. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins : a) 7,00 mètres d'emprise pour la voie à double sens de circulation b) 4,00 mètres d’emprise pour la voie à sens unique de circulation

3. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées de façon à éviter les impasses. Des impasses peuvent être admises si elles sont aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

4. Les pistes cyclables doivent avoir 1,50 mètre d’emprise minimale.

5. Les sentiers piétons doivent avoir au moins 1,50 mètre d’emprise minimale. Les sentiers piétons existants doivent être conservés conformément au document graphique.

II- Accès

1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :

- la défense contre l'incendie et la protection civile; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres.

- la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

2. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes. Cependant, les accès traversant transversalement les sentiers touristiques et les pistes cyclables sont autorisés.

Dans tous les secteurs

I - Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

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II - Assainissement

1. Eaux usées

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement raccordé à la station d'épuration existante. Si techniquement le raccordement au réseau collectif s’avérait impossible, toute construction ou installation doit être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur. Le règlement du « Zonage d’assainissement collectif / non collectif » devra être appliqué.

2. Eaux pluviales

Pour les voiries nouvelles, il est conseillé que les aménagements fassent appel majoritairement à des techniques alternatives au réseau enterré d’évacuation des eaux pluviales, par exemple le recours à des revêtements de sols perméables, à des tranchées drainantes, à des noues de stockage et d’infiltration, …

Les techniques à privilégier permettant de tendre vers le rejet zéro sont les suivantes :

- Infiltration des eaux pluviales - Mise en place de citerne de récupération des eaux pluviales - Utilisation de matériaux perméables pour les revêtements des espaces

extérieurs - Emploi de toitures végétalisées

III - Electricité - Téléphone – Télédistribution

Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées en souterrain.

Néant.

Dans les secteurs Uc:

1. La façade sur rue ou sur toute voie ouverte à la circulation publique automobile des constructions principales doit se situer dans la bande formée par le prolongement des façades sur rue des constructions principales voisines les plus proches. En cas d’impossibilité de constituer une bande par rapport aux constructions voisines, la façade sur rue ou sur toute voie ouverte à la circulation publique automobile de la construction principale devra se situer dans le prolongement de

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la façade sur rue de la construction principale la plus proche, avec une variation de plus ou moins deux mètres.

2. Les extensions aux constructions principales doivent se situer dans la bande formée par le prolongement des façades sur rue des constructions principales voisines les plus proches. En cas d’impossibilité, (cas d’une construction principale implantée très en retrait par exemple), l’extension devra se situer dans le prolongement de la façade sur rue de la construction principale.

3. Les constructions annexes (abris de jardin, remises, garages …), accolées ou non accolées à la construction principale, ne peuvent s'implanter en avant de la façade principale, ni à moins de 5 mètres de l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer. Cet article ne s’applique pas aux auvents et/ou couvertures prévues pour abriter le stockage du bois.

4. Les éoliennes non interdites à l’article U1 (domestiques de moins de 12 mètres de hauteur), devront être installées à l’arrière de la construction principale.

5. Pour les lotissements et les divisions parcellaires, les dispositions de l’article U6 ne s’appliquent pas à l’enveloppe extérieure du lotissement ou de la parcelle à diviser, mais lot par lot.

6. Les équipements publics et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions d'intérêt collectif s’implanteront soit sur la limite de l’alignement, soit en recul.

Dans les secteurs Ud et Ud1 :

1. La façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation automobile de la construction principale ne doit pas être implantée à moins de 5 mètres ni à plus de 10 mètres de l'alignement des voies existantes, à modifier ou à créer.

2. En secteur Ud1, se référer aux dispositions graphiques

3. Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises lorsque le retrait permet d'aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale.

4. Les autres constructions sur la même parcelle ne peuvent s'implanter en avant de la façade des constructions principales voisines les plus proches. Cet article ne s’applique pas aux auvents ou couvertures prévues pour abriter le stockage du bois

5. Les équipements publics et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions d'intérêt collectif s’implanteront soit sur la limite de l’alignement, soit en recul.

Dans les secteurs Ue :

Les constructions et installations s’implanteront soit sur la limite de l’alignement, soit en recul.

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Dans les secteurs Uc construits en ordre continu :

1. Lorsque le terrain a une façade sur rue inférieure à 10 mètres, la façade sur rue de la construction principale doit être édifiée d'une limite latérale à l'autre.

2. Lorsque le terrain a une façade sur rue supérieure ou égale à 10 mètres, l'implantation sur une seule des limites est obligatoire. Le retrait par rapport à l'autre limite ne pourra être inférieur à 3 mètres.

3. Les abris de jardin, vérandas et serres s’implanteront soit sur limite, soit en recul minimum de 1 m.

4. Ces prescriptions ne s’appliquent pas aux piscines.

5. Les équipements publics et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions d'intérêt collectif s’implanteront soit sur la limite séparative, soit en recul.

Dans les secteurs Ud construits en ordre discontinu et dans les secteurs Ue :

1. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire ne pourra être inférieure à 3 mètres.

2. Les abris de jardin, vérandas et serres s’implanteront soit sur limite, soit en recul minimum de 1 m.

3. Ces prescriptions ne s’appliquent pas aux piscines.

4. Les équipements publics et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions d'intérêt collectif s’implanteront soit sur la limite séparative, soit en recul.

5. Pour les lotissements et les divisions parcellaires, les dispositions de l’article U7 ne s’appliquent pas à l’enveloppe extérieure du lotissement ou de la parcelle à diviser, mais lot par lot.

Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services publics.

1. Sur une même propriété, les constructions non contigües destinées à l’habitation doivent être distantes au minimum de 5 mètres.

2. Les équipements publics et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions d'intérêt collectif s’implanteront soit sur la limite de l’alignement, soit en recul.

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1. L’emprise maximale des annexes non accolées à l’habitation ne peut excéder 40m² pour les constructions dédiées au stationnement des véhicules (garages) et 25m² pour les abris de jardin et autres remises.

2. Les équipements publics et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions d'intérêt collectif s’implanteront soit sur la limite de l’alignement, soit en recul.

3. Pour les lotissements et les divisions parcellaires, les dispositions de l’article U9 ne s’appliquent pas à l’enveloppe extérieure du lotissement ou de la parcelle à diviser, mais lot par lot.

Les règles ci-après ne s’appliquent pas pour les édifices monumentaux tels que les églises, clochers, château d’eau,….

La hauteur maximale est calculée en tout point à partir du terrain naturel avant tout remaniement, à l’égout (fil d’eau pour les toitures terrasses/plates) de la toiture.

Dans les secteurs Uc construits en ordre continu :

1. La hauteur à l’égout de la construction principale projetée ne peut être supérieure de plus de 1 mètre à la hauteur de l’égout de la construction principale voisine la plus élevée, ou inférieure de plus de 1 mètre à la hauteur de l’égout de la construction principale voisine la moins élevée sans être supérieure à 7,00 mètres.

2. Toutefois, la hauteur de référence peut ne pas être celle de la construction principale voisine, mais celle de l’ensemble des constructions, dans le cadre d’une rue présentant une unité de hauteur à l’égout, avec le souci de respecter cette unité.

3. Pour les constructions annexes non accolées à la construction principale, la hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 4 mètres au point le plus haut de la construction.

4. Pour les équipements publics ainsi que les ouvrages et constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions d’intérêt collectif, la hauteur maximale est fixée à 10 m (ouvrages techniques ou autres superstructures exclus).

Dans les secteurs Ud construits en ordre discontinu :

1. La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 6,50 mètres

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2. Pour les constructions annexes non accolées à la construction principale, la hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 4,00 mètres hors tout.

3. Pour les équipements publics ainsi que les ouvrages et constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions d’intérêt collectif, la hauteur maximale est fixée à 9 m (ouvrages techniques ou autres superstructures exclus).

Dans les secteurs Ue :

1. La hauteur maximale des constructions et installations projetées est fixée à 9 m (ouvrages techniques ou autres superstructures exclus).

1. Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage,...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne :

 le volume et la toiture,  les matériaux, l'aspect et la couleur,  les éléments de façade, tels que percements et balcons,  l'adaptation au sol,  les murs, clôtures et usoirs.

Les architectures régionalistes issues d’autres régions que la Lorraine sont interdites pour le volume, la toiture, les matériaux et les couleurs.

 le volume et la toiture,

Dans les secteurs Uc construits en ordre continu :

1. Pour les bâtiments sur rue, les toitures seront à deux pans et auront le faîtage de la construction principale le plus possible parallèle à l’axe de la voie.

2. Les toitures à un pan et toitures terrasses (plates), végétalisées ou non, sont autorisées, pour les extensions et annexes.

3. Les toitures à trois ou quatre pans seront autorisées pour des bâtiments d’angle,

4. Les toits à pans inversés avec chêneau central sont interdits

5. L’inclinaison de la pente de la toiture sera comprise dans une fourchette entre 20° et 40° par rapport au plan horizontal. Cependant, lorsqu'une construction vient s'accoler à une ou plusieurs constructions existantes, la pente du toit sera celle de la construction la plus proche à condition que cette dernière réponde aux caractéristiques définies dans le présent règlement.

6. Les châssis de toiture devront s’intégrer dans le même plan que la toiture de façon non saillante.

7. Dans les périmètres de protection des Monuments Historiques, les lucarnes et autres fenêtres de combles ne peuvent être admises que

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si elles ont reçu un avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France

8. Dans le reste du territoire les lucarnes et fenêtres de combles sont autorisées, mais limitées à deux par pan de toiture.

9. Pour les abris de jardin, il n’y a pas d’exigence de forme ni de pente de toiture.

Dans les secteurs Ud construits en ordre discontinu :

1. Les toitures à deux pans auront le faîtage principal le plus possible parallèle à l’axe de la voie. Le faîtage principal correspond au faîtage qui se situe dans le même axe que la façade accueillant la porte d’entrée principale.

2. Les toitures terrasses (plates), végétalisées ou non, sont autorisées.

 les matériaux, l'aspect et la couleur, Dans les secteurs Uc construits en ordre continu :

1. Les toitures des maisons d’habitation et leurs annexes seront couvertes exclusivement de : - tuiles de couleur rouge, rouge flammé ou rouge vieilli. - matériau transparent plat (pour les vérandas, pergolas, marquises, serres etc)

Cette prescription ne s’applique pas aux abris de jardin et aux toitures terrasses. 2. Pour les enduits, le blanc et les couleurs vives sont interdits.

3. Les enduits sont à réaliser à base de mortier de chaux pour des raisons techniques, la chaux permettant la migration de l’humidité, avec une finition taloché fin ou brossé. Pour l’entretien des façades, les badigeons permettent un entretien régulier sur cet enduit traditionnel.

4. La mise à nu de maçonnerie de pierres destinée à être enduite (moellons) est interdite, de même que les matériaux neufs destinés à être recouverts (par un enduit par exemple) ne pourront être laissés à l’état brut.

5. La pierre de taille et la brique doivent rester apparentes.

6. Sont interdits : - les doublages extérieurs en panneaux plastique, Fibrociment, métalliques, les habillages en carrelage, les fausses pierres, etc... - les couleurs vives et brillantes en ce qui concerne les parements de façade, - la peinture des éléments en pierre d'une construction existante, encadrement des baies, corniches, etc... - les volets roulants avec caissons apparents

Dans les secteurs Ud construits en ordre discontinu :

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1. Les toitures des maisons d'habitation et leurs annexes seront couvertes exclusivement de : - Tuile de couleur rouge, rouge flammé ou rouge vieilli - Matériau transparent plat, (pour les vérandas, pergolas etc) - Dans le cas d’une extension, celle-ci pourra avoir la même couverture que la construction principale - Ces dispositions ne s’appliquent pas aux toitures terrasses

2. Sont interdits : - les doublages extérieurs en panneaux plastique, Fibrociment, métalliques, les habillages en carrelage, les fausses pierres,, etc...

3. Pour les enduits, les couleurs vives sont interdites sauf pour des éléments ponctuels de la façade dans le cas d’une architecture contemporaine.

 les éléments de façade, tels que percements et balcons, Dans les secteurs Uc construits en ordre continu :

1. Les percements des baies seront plus hauts que larges sauf pour le niveau de surcroît et les façades commerciales.

2. Les volets roulants à caisson extérieur, la suppression de volets bois, des persiennes, des portes cochères, sont interdits.

3. La destruction ou le camouflage de sculpture ou ornementation ancienne est interdit.

4. les balcons et terrasses en saillie en façade sur rue sont interdits 5. Lors de modifications ou transformations de bâtiments existants

l’ordonnancement des percements d’origine devra être respecté sauf en cas de façade borgne ou faiblement percée auquel cas un ordonnancement traditionnel sera réalisé. 6. Le remplacement des fenêtres à deux vantaux par un châssis à un seul vantail est interdit 7. Les façades commerciales devront tenir compte du parcellaire existant (pas de vitrine d’un seul tenant, ni de bandeau continu réunissant les rez-de-chaussée de plusieurs immeubles voisins) et ne pas dépasser la hauteur des appuis de fenêtre du 1er étage.

Dans les secteurs Ud construits en ordre discontinu :

Les volets roulants à caisson extérieur sont interdits.

 l'adaptation au sol.

Dans les secteurs Uc construits en ordre continu et Ud construits en ordre discontinu:

Les constructions s’adapteront très étroitement au profil du terrain naturel.

L’accès à l’entrée principale du bâtiment sera ou de plain – pied avec le terrain naturel ou située à plus ou moins 0,50 mètre maximum au dessus ou au dessous du terrain naturel.

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 Murs, clôtures et usoirs

Dans les secteurs Uc construits en ordre continu et Ud construits en ordre discontinu:

Dans l'ensemble du secteur Uc, les petits éléments présentant une qualité architecturale ou ayant une valeur historique tels que clôture, portail, petits édicules divers (fontaines,etc...), détails divers, devront être préservés.

Les nouvelles clôtures en façade sur rue devront participer à l’ambiance de la rue en tant qu’élément de composition architecturale. La conception et la couleur des clôtures seront en harmonie avec celles des clôtures avoisinantes.

Les éventuelles clôtures sur rue seront constituées :

- soit par des haies vives (voir pour les essences l’article 13) - soit de dispositifs à claire-voie doublés ou non de haies vives - soit de murs bahuts ne dépassant pas 0,40 mètre de haut, surmontés

ou non d’un dispositif à claire-voie en bois ou métal.

- La hauteur totale des clôtures sur rue ne dépassera pas 1,50 mètre sauf en cas de reconstruction à l'identique.

- La hauteur totale des clôtures ne dépassera pas 0,80 mètre sur les parcelles situées à l’angle de deux rues.

- Les hauteurs sont calculées par rapport au terrain fini de l’espace public le plus proche (trottoir). En cas de mur de soutènement, les hauteurs seront calculées par rapport au terrain naturel.

- Les usoirs existants devront rester libres de toute construction de mur, muret ou clôture.

Stationnement des véhicules motorisés : Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, soit au minimum :

Dans les secteurs Uc construits en ordre continu et les secteurs Ue:

- maison individuelle

2 emplacements

- logements collectifs

1 emplacement pour 50 m² de surface de plancher

- par groupe de 5 logements

1 emplacement visiteur, en plus des emplacements nécessaires aux logements créés

- hôtel

1 emplacement par chambre

- restaurant

1 emplacement pour 12 m² de salle.

- commerce supérieur à 100 m² de surface de vente : 1 emplacement pour 50 m² de surface de plancher

- salles de cinéma, réunions, spectacles 1 emplacement pour 15 places

- bureaux

1 emplacement pour 30 m² de surface de plancher

- maison de retraite

1 emplacement pour 4 lits

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- artisanat - services recevant du public

1 emplacement pour 50m² de surface de plancher

1 emplacement pour 25 m² de surface de plancher

Cet article ne s’applique pas aux bâtiments communaux.

Dans les secteurs Ud construits en ordre discontinu :

- maison individuelle

2 emplacements extérieurs à la

construction

- logements collectifs

1 emplacement pour 50 m² de surface de plancher

- par groupe de 5 logements

1 emplacement visiteur, en plus des emplacements nécessaires aux logements créés

- hôtel

1 emplacement par chambre

- restaurant

1 emplacement pour 12 m² de salle.

- commerce supérieur à 100 m² de surface de vente : 1 emplacement pour 20 m² de surface de plancher

- salles de cinéma, réunions, spectacles 1 emplacement pour 10 places

- bureaux

1 emplacement pour 30 m² de surface de plancher

- maison de retraite

1 emplacement pour 4 lits

- artisanat

1 emplacement pour 50m² de surface de plancher

- -services recevant du public

1 emplacement pour 12m² de surface de plancher

Cet article ne s’applique pas aux bâtiments communaux.

Les surfaces de référence sont des surfaces de plancher. La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l'unité supérieure.

Il n’est pas fait obligation de réaliser des aires de stationnement pour les logements locatifs destinés aux personnes défavorisées mentionnés à l’article 1e de la loi 90149 du 31.5.1990.

En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur pourra se libérer de cette obligation soit :

- en acquérant des places dans un parc privé voisin. Dans cette hypothèse, le constructeur doit apporter la preuve de l'acquisition des places ou la preuve qu'il détiendra des places dans un parc de stationnement en cours de construction. Dans ce cas, également, la condition de voisinage immédiat (200 mètres) est requise.

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- en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation (30 ans minimum)

Stationnement des véhicules à deux-roues non motorisés :

Excepté pour les constructions existantes, des aires de stationnement des deuxroues correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, soit au minimum :

- logements collectifs :

1 m² pour 40 m² de surface de plancher

- bureaux, activité tertiaire

1 m² pour 30 m² de surface de plancher

- commerce > 100 m² de surface de vente : 1 m² pour 30 m² de surface de plancher

- artisanat, atelier

1 m² pour 50m² de surface de plancher

- hôtel

selon les besoins de l'opération

- hôpitaux, cliniques

selon les besoins de l'opération

- maisons de retraite

selon les besoins de l'opération

- restaurant

selon les besoins de l'opération

- salles de cinéma, réunions, spectacles

selon les besoins de l'opération

- équipement public

selon les besoins de l'opération

Les maisons individuelles ne sont pas concernées.

La surface de chaque local destiné au stationnement des deux-roues ne pourra être inférieure à 5m² ni supérieure à 30m².

L'espace destiné aux deux-roues devra être aisément accessible depuis les emprises publiques et les voies par un cheminement praticable sans discontinuité. Pour les constructions à usage d'habitation, l'espace sera couvert.

Recommandation : chaque espace destiné aux deux-roues pourra disposer de dispositifs permettant d'attacher les vélos avec un système de sécurité.

ESPACES BOISES CLASSES

1. Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement doivent être plantées et aménagées en espaces verts. Les essences utilisées en plantations, pour les haies de clôture seront d’essence locale. (Pour des conseils et suggestions de plantations, voir guide végétaux édités par les Parc Naturel Régional de Lorraine et Parc Naturel Régional des Vosges du Nord).

2. Les arbres remarquables identifiés sur le règlement graphique Village (pièce n°5a) par le symbole  en tant qu’éléments de paysage à protéger et à mettre en valeur sont à préserver, l’abattage est interdit sauf en raison de l’état sanitaire du sujet et en ce cas, il sera remplacé par un arbre de la même essence. Les caractéristiques du sujet identifié se trouvent dans le rapport de présentation dans le chapitre « Actions pour la qualité du cadre de vie ».

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SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Pas de prescription.

Pas de prescription.

Pas de prescription.

Les bâtiments agricoles. - Les constructions à usage d'habitation et leurs dépendances sauf pour les cas visés à l’article 2, - les dépôts de toutes natures en dehors des bâtiments clos et couverts

spécialement aménagés à cet effet, - les carrières ou décharges, - les étangs, hormis les réserves d’eau nécessaires à la sécurité - les parcs résidentiels de loisirs, - les habitations légères de loisirs, - les terrains de camping et de stationnement de caravanes ou camping-car sauf ceux destinés à l'exposition-vente professionnelle.

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- les affouillements et exhaussements des sols non liés à une utilisation admise de la zone

- les installations classées soumises à autorisation

Les constructions à usage d'habitation et leurs dépendances à condition qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements et services du secteur et qu'elles fassent partie intégrante du bâtiment où se situe l'activité principale du pétitionnaire.

2. Les installations classées sont autorisées sous réserve que des dispositions soient prises pour limiter les nuisances (selon les cas: bruits, vibrations, trépîdations, poussières, odeurs, émanations nuisibles ou dangereuses, vapeurs ou fumées, altérations des eaux, dangers d'incendie ou d'explosion, action corrosive). A ce propos, le demandeur fournira à la Communauté de Commune de Rives de Moselle, une note commentant les nuisances créées par son activité et les mesures et dispositions prises pour les limiter dans le cadre de son projet.

3. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient strictement nécessaires au fonctionnement d'une occupation et utilisation du sol admises dans la zone.

4. Dans les périmètres de protection de la gare de triage ferroviaire de WOIPPY (Z1et Z2), les constructions et/ou installations et travaux divers précités autorisés par l'arrêté préfectoral n°99 – AG/3-233 en date du 23 juillet 1999 et renouvelé par arrêté 2015-DDT/SRECC-UPR n°002 du 18 février 2015.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Voirie

1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

2. Les voies publiques ou privées, ouvertes à la circulation automobile, destinées ou non à être ultérieurement incluses dans la voirie publique, auront une largeur de roulement de 6m minimum. Toutefois, lorsque le parti d'aménagement gagne à avoir des voies plus étroites, les largeurs de chaussée et de plate-forme des voies tertiaires peuvent être réduites..

3. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire aisément demi-tour.

II- Accès

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Pour être constructible, le terrain doit disposer d'un accès depuis les infrastructures de la ZAC Euromoselle.

1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :

. la défense contre l'incendie et la protection civile; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres.

. la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

2. L'accès ou les voies privées doivent être aménagés de telle manière qu'ils ne laissent appara1tre aucune parcelle enclavée ou inutilisable.

3. Les accès des riverains sur la RD 652 sont interdits

4. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes.

Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

II – Assainissement

1. Eaux usées Le règlement du « Zonage d’assainissement collectif / non collectif » devra être appliqué.

2. Eaux pluviales

Les eaux pluviales étant collectées par l'intermédiaire de fossés ou canalisations vers les ruisseaux, toutes les zones de stationnement et aires de dépôt à ciel ouvert devront être équipées de séparateur d'hydrocarbure

III - Electricité - Téléphone - Télédistribution

Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées en souterrain.

Pas de prescription.

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1. Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la façade sur rue de la construction ne doit pas être implantée à moins de 15 mètres de l’alignement des voies privées ou publiques ouvertes ou non à la circulation publique existantes, à modifier ou à créer.

2. Les constructions ou leurs extensions doivent être implantées au-delà des marges de recul indiquées ci-après : - R.D. 652 : 75 mètres comptés depuis l’axe de la voie; - Cet article s'applique aux constructions et installations visées à l'article L.111-1-4 du Code de l'Urbanisme.

3. Les équipements publics et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions d'intérêt collectif s’implanteront soit sur la limite de l’alignement, soit en recul.

1. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur totale du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

2. Toutefois, si deux projets d'implantation sur des terrains voisins présentent un plan masse formant un ensemble architectural cohérent, les bâtiments pourront être jointifs, sous réserve d'une réalisation simultanée et de l'exécution d'un mur coupe-feu.

3. Les équipements publics et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions d'intérêt collectif s’implanteront soit sur la limite séparative, soit en recul.

1. La distance entre deux constructions non contiguës doit être égale à 4 mètres.

2. Les équipements publics et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions d'intérêt collectif s’implanteront soit sur la limite de l’alignement, soit en recul.

1. L'emprise au sol des constructions ne pourra être supérieure à 40 % de la surface du terrain,

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2. Cependant, si le projet fait l'objet d'un plan masse formant un ensemble architectural cohérent avec d'autres projets voisins, l'emprise au sol globale de l'ensemble des projets pourra être augmentée sans être supérieure à 45 %

3. Dans le cas d'extension ultérieure nécessaire à la pérennité économique de l'activité du projet, une surdensité sera admise dans les mêmes conditions que l'article UX 9-2.

4. Les équipements publics et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions d'intérêt collectif s’implanteront soit sur la limite de l’alignement, soit en recul.

La hauteur maximale est calculée à partir du terrain naturel avant tout remaniement, à l’égout ou au sommet de l’acrotère.

1. La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 11,00 mètres.

2. Pour les équipements publics ainsi que les ouvrages et constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions d’intérêt collectif, la hauteur maximale est fixée à 12,00 mètres.

3. Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux cheminées, silos et autres constructions ponctuelles de très faible emprise au sol lorsqu'ils sont nécessaires à l'occupation et l'utilisation admises dans la zone et sous réserve qu'ils satisfassent à l'article Ux 11.

4. Les équipements publics et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions d'intérêt collectif s’implanteront soit sur la limite de l’alignement, soit en recul.

Principe général- Inscription dans le site

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si la construction, par sa situation, son volume ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, cela afin d'assurer le caractère homogène des constructions par une qualité architecturale et une insertion harmonieuse des bâtiments et des espaces publics.

Volumétrie et architecture Les bâtiments devront être simples, avoir des proportions harmonieuses et créer des ensembles cohérents avec l'existant. On pourra avoir un traitement particulier de

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certains éléments architecturaux (entrées, bâtiments de bureaux, sortie d'un hall industriel..) et une recherche dans la modénature et le dessin des façades. Les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que la façade principale. Les façades nobles seront impérativement développées le long de la RD. 652

Toitures

Les bâtiments n'auront en général pas de toitures visibles au sol. Exceptionnellement, d'autres formes seront autorisées sous réserve qu'elles ne nuisent pas à la cohérence de l'ensemble. Les matériaux utilisés en couverture ne seront pas brillants ou réfléchissants. Les toitures étant particulièrement visibles depuis « la côte de Moselle », les constructeurs devront porter un soin particulier au traitement des éventuels édicules techniques (désenfumage, climatisation, cheminée, éclairage zénithal). Le plan des masses ainsi que celui des façades joints à la demande de P.C. devront obligatoirement faire apparaître l'ensemble des édicules vus.

Annexes

Les annexes, garages, dépôts, logements de service, devront former avec le bâtiment principal, un ensemble de qualité. Dans tous les cas, les constructions à caractère provisoire sont interdites.

Matériaux et couleurs

Les matériaux et couleurs utilisés en façades et couvertures seront choisis de telle sorte qu'ils conservent un aspect satisfaisant dans le temps. Les couleurs trop claires seront à proscrire pour les grandes masses. Des couleurs vives pourront être admises pour des éléments de petites tailles (menuiseries - portiques...). Les bardages en tôle galvanisée, en fibrociment, sont interdits.

Enseignes

Le règlement intercommunal sur la publicité ne s'applique pas. Les enseignes seront considérées comme élément intégré à l'architecture du bâtiment et seront indiquées à la demande de permis de construire. Elles pourront être répétées sur un mur bas en limite de propriété.

Eclairage extérieur

L'éclairage des voies privées, parkings, cheminements piétonniers et des espaces libres privés fera, pour le modèle de luminaire, l'objet d'un choix global arrêté par l'aménageur. Il sera de type balisage constitué par des bornes boules, hauteur env. 1,20 m, différent de l'éclairage des voies publiques. Dans le cas d'éclairage des zones de stockage, livraisons, pour des raisons de sécurité, il sera employé des projecteurs sur le bâtiment plutôt que sur pylônes.

Les pylônes ou mâts seront autorisés uniquement dans le cas où les zones de stationnement ou parc de stockage sont >= 1.000 m2.

Les façades nobles sur la RD 652 ne pourront être éclairées qu'avec des projecteurs au sol.

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Zones de stationnement

Les zones de stationnement seront rejetées à l'intérieur des zones de construction et seront autant que possible masquées par des éléments végétaux et mouvement de terre.

Clôtures

Elles sont proscrites. Cependant, si pour des raisons de sécurité justifiées par le constructeur un enclos est nécessaire, il sera réalisé par une grille ou grillage fortement doublé d'une haie de même hauteur. Hauteur maximum 2.00 m.

1. Stationnement des véhicules motorisés :

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol ainsi que le chargement et le déchargement des véhicules doivent être assurés en dehors des voies publiques.

- Les aires de stationnement réservées à cet effet doivent être suffisantes pour accueillir le stationnement des employés, des visiteurs et du trafic lié à l'activité :

- hôtel

1 emplacement pour 2 chambres

- restaurant

1 emplacement pour 10 m2 de salle

- commerce

1 emplacement pour 30 m2

- bureaux

1 emplacement pour 30 m2

- logement de gardiennage

2 emplacements par logement

- artisanat

1 emplacement pour 50 m2

- industrie et entrepôts commerciaux

1 emplacement pour 2 postes de

travail avec un minimum d’un emplacement pour 100 m2

- enseignement, formation

1 emplacement pour 5 m2 de classe

ou de salle

- Les surfaces de référence sont des surfaces de plancher. La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l'unité supérieure.

- La règle applicable aux constructions et installations non prévues ci-dessus est celle auxquelles ces constructions et installations sont le plus directement assimilables.

ESPACES BOISES CLASSES

1. Les espaces libres

30% de l'unité foncière au moins, distincts des aires de stationnement de dégagement et stockage, seront traités en espaces paysagers comportant au minimum un arbre pour 100m2. Cependant, les arbres seront hiérarchisés suivant leur localisation, comme suit:

Arbres de 1ère catégorie : arbres à hautes tiges, hauteur des troncs> à 2.00 m. Localisation: alignement le long de la Voie Romaine.

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Arbres de 2ème catégorie : arbres à tiges moyennes, hauteur des troncs env. 2.00 m d'essence locale.

Localisation: agrément des espaces intermédiaires, parkings et le long des accès des lots.

Arbres de 3ème catégorie il s'agit de buissons, haies touffues et plantes tapissantes. Localisation: associés aux arbres de 2ème catégorie pour constituer des écrans visuels des zones de parkings de stockage et notamment assurer la continuité entre bâtiments le long de la RD 652. L'ensemble sera traité non pas comme un alignement strict, mais plutôt comme bosquet dense alterné avec des mouvements doux de terre. Les essences des plantations et leur positionnement feront l'objet d'un document graphique obligatoire, joint à la demande de permis de construire.

2. Zones de stockage et déchets industriels Le dépôt de déchet est interdit sur l'ensemble des zones libres. Par dérogation à l'article CLOTURES, les ordures domestiques seront stockées avant ramassage dans un enclos. Cet enclos en limite de lot, le long de la voie publique, sera défini à la demande de permis de construire. Le stockage des matériaux et de matériels sera masqué tel qu'indiqué à l'article CLOTURES, si l'importance le justifie ou à défaut avec des plantations de 3ème catégorie.

3. Parkings Ils seront agrémentés d'arbres de 2éme catégorie à raison de 1 arbre pour 5 emplacements Cependant, à proximité des accès de lots, ils seront avantageusement masqués par des talus doux végétalisés, alternés avec des plantations de 3éme catégorie.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Pas de prescription

Pas de prescription

Pas de prescription.

Sont interdites, dans l’ensemble de la zone, les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière. - Les constructions à usage d'habitation et leurs dépendances sauf pour les cas visés à l’article 2, - les parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances, - l’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés, - l’aménagement de terrains pour le golf,

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- l’aménagement de terrains pour le camping, - l’installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf celles destinés

à l'exposition-vente professionnelle, - les carrières ou décharges, - les étangs, hormis les réserves d’eau nécessaires à la sécurité - les parcs d’attraction, - les affouillements et exhaussements des sols non liés à une utilisation admise de

la zone. - les ponts roulants - les aires de stockage à l’aire libre - les dépôts de véhicules, - les installations classées soumises à autorisation

Sont admis dans l’ensemble de la zone :

- Les constructions à usage d'habitation et leurs dépendances à condition que celles-ci soient exclusivement destinées à l’hébergement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance, la sécurité ou l’entretien des établissements et services de la zone ; un seul logement sera admis par unité foncière et devra être intégré dans la construction principale. La superficie totale de ce logement sera limitée à 100 m² sans toutefois excéder 30% de l’emprise totale au sol de l’ensemble des bâtiments.

- les entrepôts à condition qu’ils ne soient pas liés à une plateforme logistique - l’ensemble des activités à condition qu’elles n’engendrent pas de nuisances

sonores, olfactives ou visuelles. - les constructions et activités commerciales à condition qu'elles relèvent

uniquement des activités suivantes : Restauration, hôtellerie, établissements de santé, structures d'accueil de la petite enfance

Dans l’ensemble de la zone :

A l'intérieur des zones de protection définies autour de la gare de triage ferroviaire de Woippy inscrites sur les plans graphiques, peuvent être autorisées les occupations mentionnées dans les paragraphes Il et Ill dans les conditions suivantes définies par la DREAL :

Dans la zone Z2 (comprise entre 350 m et 500 m comptés à partir des secteurs sensibles définis par la SNCF)

• les constructions à usage d'habitation, de bureau, de service ou d'artisanat, et

de manière générale les établissements recevant du public de 5ème catégorie à condition :

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- que ces constructions ne constituent pas des immeubles de grande hauteur, - que les règles ci-après soient respectées :

* pour tout projet situé à l'Ouest de la gare de triage ferroviaire de Woippy, le terrain sur lequel sera implantée la construction aura une surface d'au moins 1 000 m² et la construction sera au plus de type R + 1 avec une emprise au sol au plus égale à 0,40.

* pour tout projet situé à l'Est de la gare de triage ferroviaire de Woippy, le terrain sur lequel sera implantée la construction aura une surface d'au moins 2000 m2 et le COS sera au plus égal à 0,î O.

• les constructions ou l'extension des constructions à usage industriel qui ne peuvent respecter les contraintes d'implantation énoncées à l'alinéa ci- dessus, lorsqu'elles peuvent entrer dans le champ d'application de la loi du 19 Juillet 1976. (notamment ses articles 2 et 26)

• les constructions ou l'extension des constructions à usage d'habitation, lorsqu'elles sont reconnues nécessaires pour l'exercice des activités industrielles (gardiennage, surveillance, etc...)

• les constructions ou l'extension des constructions à usage de services, lorsqu'elles sont reconnues nécessaires pour l'exercice des activités industrielles (restaurant d'entreprise, salle de réunion d'entreprise, etc...).

• les ouvrages techniques d'intérêt public à condition qu'ils ne soient pas susceptibles d'affecter la sécurité des installations en place.

• les aires de sport sans structures destinées à l'accueil du public.

• les constructions ou l'extension des constructions à usage agricole.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Voirie

1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

2. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins a) 10 mètres d'emprise pour la voie à double sens de circulation b) 7 mètres d’emprise pour la voie à sens unique de circulation.

3. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire aisément demi-tour.

II- Accès

1. Les caractéristiques des accès doivent être définies dans des conditions répondant

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à l’importance et à la destination des constructions et installations à réaliser et doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :

. la défense contre l'incendie et la protection civile; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres.

. la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

2. La création d’accès individuels est interdite sur la RD 652.

3. Chaque acquéreur devra permettre l’accès et les manœuvres des poids lourds sur sa parcelle.

4. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes.

Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

II – Assainissement

1. Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement raccordé à la station d'épuration existante. Si techniquement le raccordement au réseau collectif s’avérait impossible, toute construction ou installation doit être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur. Le règlement du « Zonage d’assainissement collectif / non collectif » devra être appliqué.

2. Eaux pluviales Pour les voiries nouvelles, il est conseillé que les aménagements fassent appel majoritairement à des techniques alternatives au réseau enterré d’évacuation des eaux pluviales, par exemple le recours à des revêtements de sols perméables, à des tranchées drainantes, à des noues de stockage et d’infiltration, …

III - Electricité - Téléphone - Télédistribution

Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées en souterrain.

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Pas de prescription.

1. Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la façade sur rue de la construction ne doit pas être implantée à moins de 15 mètres de l’alignement des voies privées ou publiques ouvertes ou non à la circulation publique existantes, à modifier ou à créer, sauf le long du chemin vicinal n°1 ou le recul minimum est de 25 m.

2. Les constructions ou leurs extensions doivent être implantées au-delà des marges de recul indiquées ci-après : - R.D. 652 : 75 mètres comptés depuis l’axe de la voie; - Cet article s'applique aux constructions et installations visées à l'article L.111-1-4 du Code de l'Urbanisme.

3. Les équipements publics et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions d'intérêt collectif s’implanteront soit sur la limite de l’alignement, soit en recul.

1. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur totale du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

2. Toutefois, si deux projets d’implantation sur des terrains voisins présentent un ensemble architectural cohérent, les bâtiments pourront être jointifs sous réserve d’une réalisation simultanée.

3. Les équipements publics et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions d'intérêt collectif s’implanteront soit sur la limite séparative, soit en recul.

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1. La distance entre deux constructions non contiguës doit être égale à 5 mètres.

2.

Les équipements publics et les ouvrages techniques nécessaires au

fonctionnement des services publics ou concourant aux missions d'intérêt collectif

s’implanteront soit sur la limite de l’alignement, soit en recul.

L’emprise maximale des constructions est limitée à 50% de l’unité foncière.

La hauteur est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au faitage.

Dans le secteur Uza : La hauteur maximale des constructions projetées est fixée à 9,00 mètres.

Dans le secteur Uzb : La hauteur maximale des constructions projetées est fixée à 15,00 mètres.

Dans le secteur Uzc : La hauteur maximale des constructions projetées est fixée à 10,50 mètres.

Dans l’ensemble de la zone : Pour les équipements publics ainsi que les ouvrages et constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions d’intérêt collectif, la hauteur maximale est fixée à 15,00 mètres.

Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux cheminées, silos et autres constructions ponctuelles de très faible emprise au sol lorsqu'ils sont nécessaires à l'occupation et l'utilisation admises dans la zone et sous réserve qu'ils satisfassent à l'article Uz 11.

Principe général – insertion dans le site Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescription spéciale, si la construction, par sa situation, son volume ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants des sites, aux paysages naturels ou urbains, pour conserver toutes les perspectives sur les coteaux, cela afin d’assurer le caractère homogène des constructions par une qualité architecturale et une insertion harmonieuse des bâtiments et des espaces publics.

Volumétrie et architecture

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De par la position et la conception de la ZAC, toutes les façades des bâtiments peuvent être visibles, soit de l’extérieur : routes longeant ou desservant la ZAC, soit de l’intérieur : routes de dessertes, voies piétonnes et cyclables, parcelles voisines. C’est pourquoi, afin de garantir un haut niveau de qualité, toutes les façades seront traitées avec les mêmes soins et les mêmes exigences architecturales.

Revêtements extérieurs Le bardage ondulé est autorisé dans la limite suivante : usage de petites ondes dans une limite fixé à 20% de la façade. Les couleurs vives sont admises. Elles peuvent être utilisées soit pour apporter une touche de couleur au bâtiment, soit pour mettre en valeur des éléments de petites tailles.

Les parties vitrées des bâtiments occuperont une part importante des façades orientées sur la (les) rue (s). Selon la nature de l’occupation des locaux elles seront à hauteur à minima de :

 20% minimum des façades globales pour des locaux à usage de bureaux  15% minimum des façades globales pour les locaux à usage de dépôt et/ou atelier

Couvertures Les bâtiments réalisés comporteront un acrotère. Les toitures terrasses visibles soit depuis le bâtiment lui-même, soit depuis un autre point de vue seront végétalisées. Les toitures à pans seront de couleur sombre (gris, vert)

Enseignes Les enseignes devront faire partie intégrante des façades excluant toute structure plus haute que les points les plus élevés des façades. CLOTURES Les clôtures sont proscrites, cependant, si pour des raisons de sécurité justifiées par le constructeur un enclos est nécessaire, il sera réalisé par une clôture rigide en treillis soudé de couleur vert sapin (RAL 6005) fortement doublé d'une haie de même hauteur. La hauteur maximum de la clôture est de 2.00 m.

Les limites parcellaires entre parcelles privées seront bordées d’une haie arbustive ou d’arbres de petites et moyennes tiges, cette haie pourra être interrompue ponctuellement pour permettre l’accès à la parcelle.

1. Stationnement des véhicules motorisés :

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol ainsi que le chargement et le déchargement des véhicules doivent être assurés en dehors des voies publiques.

- Les aires de stationnement réservées à cet effet doivent être suffisantes pour accueillir le stationnement des employés, des visiteurs et du trafic lié à l'activité :

- hôtel - restaurant - enseignement et formation - bureaux, laboratoires

1 emplacement par chambre 1 emplacement pour 10 m2 de salle 1 emplacement pour 15 m2 1 emplacement pour 30 m2 avec un

nombre minimum fixé à 2 emplacements

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- logement de gardiennage - artisanat et industrie - équipement public

2 emplacements par logement 1 emplacement pour 75 m2

selon les besoins de l'opération

- Les surfaces de référence sont des surfaces de plancher. La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l'unité supérieure.

- La règle applicable aux constructions et installations non prévues ci-dessus est celle auxquelles ces constructions et installations sont le plus directement assimilables.

- Lorsque cela est possible la mutualisation du stationnement, pourra être réalisée si elle n’engendre pas l’engorgement de la voirie de desserte. Le nombre de places de stationnement sera calculé en additionnant les besoins de chaque activité conformément au deuxième alinéa de ce présent article.

ESPACES BOISES CLASSES

Espace non‐bâti Les espaces paysagers représenteront au moins 30% de la surface de la parcelle. La moitié de cet espace devra être planté. En pied des bâtiments seront plantés sur une bande de 3m de large des végétaux bas comprenant des arbustes et des plantes vivaces.

Parkings Les parkings seront réalisés comme des cours plantées d’arbres, arbustes et plantes tapissantes dans les proportions suivantes :

 2 arbres pour 100m² de cour et parking  1 arbuste pour 100m² de cour et parking  20m² de plantes tapissantes pour 100m² de cour et parking Les eaux des parkings seront récupérées par des fossés ou de préférence par des noues. Ces dernières seront traitées comme des éléments à part entière du projet d’aménagement des parkings et s’intégreront à la composition paysagère d’ensemble (les noues pourront être plantées).

Zones de déchets industriels et stockages Ces zones doivent être masquées et plantées en périphérie par des haies végétales d’1,50 m de hauteur minimum.

Les plantations pour les arbres de haute tige, haies et arbustes seront d’essence locale (Pour des conseils et suggestions de plantations, voir guide végétaux édités par les Parc Naturel Régional de Lorraine et Parc Naturel Régional des Vosges du Nord).

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Pas de prescription

Pas de prescription

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Pas de prescription.

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1. Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles de l’article A2.

2. Dans les secteurs Aa, toutes les constructions sont interdites.

3. A l'intérieur des zones de protection définies autour de la gare de triage ferroviaire de Woippy inscrites sur les plans graphiques, sont interdites les occupations et utilisations des sols suivantes définies par la DREAL :

Dans la zone Z2 (comprise entre 350 m et 500 m comptés à partir des secteurs sensibles définis par la SNCF)

• les constructions ou les extensions d'établissement recevant du public des

1ère, 2éme. 3ème et 4ème catégories comme définies dans les articles GN1 et GN2 de l'arrêté du ministre de l'intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité dans les établissements recevant du public,

• les constructions d'immeubles de grande hauteur au sens de l'article R.122.2 du Code de la construction et de l'habitation,

• les aires de camping, caravanage et le stationnement des caravanes.

4. Il sera strictement interdit de modifier la destination des annexes, garages ou dépendances pour les transformer en habitation

5. Les constructions nouvelles à moins de 30 mètres des lisières forestières.

6. Conformément au Code de l’Environnement, toute construction faisant obstacle au passage des engins et des personnes ayant la charge de l’entretien des cours d’eau est interdite dans une bande de 6 mètres de part et d’autre des cours d’eau. Cette servitude s'applique autant que possible en suivant la rive du cours d'eau et en respectant les arbres et plantations existants. Les terrains bâtis ou clos de murs à la date du 3 février 1995 ainsi que les cours et jardins attenant aux habitations sont exempts de la servitude en ce qui concerne le passage des engins.

7. Est interdits le remblai de la « mare » repérée sur le règlement graphique par un cadre en pointillé orange.

1. Les constructions des bâtiments d'exploitation, à condition qu'ils soient destinés au logement des récoltes, des animaux et du matériel agricole et les équipements nécessaires à l'exploitation agricole et sous réserve que leur implantation respecte les distances prévues par la réglementation en vigueur fixant leur éloignement par rapport aux habitations et aux établissements recevant du public. Ces distances étant comptées à partir des limites des zones d'habitation actuelles et futures (U et AU).

2. Les constructions à usage d'habitation et leurs dépendances (annexes, abris de jardins, piscines), à condition qu'elles soient directement liées et nécessaires à

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l'exploitation agricole et qu'elles soient situées au maximum à 100 mètres d'un ou plusieurs bâtiment(s) agricole(s).

3. A condition d’être liées à une exploitation agricole et situées au maximum à 100 mètres de bâtiments agricoles, les constructions à usage de : - ferme pédagogique - gîte rural - ferme auberge - centre équestre - chambres d’hôte - local de vente et de transformation de produits locaux.

4. Pour les constructions existantes à usage autre qu’agricole, l’adaptation, la réfection ou l'extension mesurée à condition qu’elle n’engendre pas un changement d’affectation des locaux, excepté pour développer une activité agricole.

5. Dans les secteurs Ah uniquement, pour les constructions existantes, l’adaptation, la réfection ou une extension mesurée à condition que la surface de la nouvelle construction ne dépasse pas 30 m² de surface de plancher d’emprise au sol.

6. Dans le secteur Ah uniquement, sont également autorisés les garages et les abris de jardin et à animaux domestiques, ainsi que les piscines non couvertes d’une superficie maximale du bassin de 40m².

7. Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu'ils soient strictement nécessaires à l'exploitation agricole.

8. Les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres.

9. A l'intérieur des zones de protection définies autour de la gare de triage ferroviaire de Woippy inscrites sur les plans graphiques, peuvent être autorisées les occupations mentionnées dans les paragraphes Il et Ill dans les conditions suivantes définies par la DREAL :

Dans la zone Z2 : (comprise entre 350 m et 500 rn comptés à partir des secteurs sensibles définis par la SNCF)

•

les constructions à usage d'habitation, de bureau, de service ou

d'artisanat, et de manière générale les établissements recevant du

public de Sème catégorie à condition :

- que ces constructions ne constituent pas des immeubles de grande hauteur,

- que les règles ci-après soient respectées :

• pour tout projet situé à l'Ouest de la gare de triage ferroviaire de Woippy, le terrain sur lequel sera implantée la construction aura une

surface d'au moins 1000 m2 et !a construction sera au plus de type

R + 1 avec une emprise au sol au plus égale à 0,40. • pour tout projet situé à l'Est de la gare de triage ferroviaire de Woippy, le terrain sur lequel sera implantée la construction aura une surface d'au moins 2000 m2 et le COS sera au plus égal à 0,1O.

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• les constructions ou l'extension des constructions à usage industriel qui ne peuvent respecter les contraintes d'implantation énoncées à l'alinéa ci- dessus, lorsqu'elles peuvent entrer dans le champ d'application de la loi du19 Juillet 1976. (notamment ses articles 2 et 26) • les constructions ou l'extension des constructions à usage d'habitation, lorsqu'elles sont reconnues nécessaires pour l'exercice des activités industrielles (gardiennage, surveillance, etc...) • les constructions ou l'extension des constructions à usage de services, lorsqu'elles sont reconnues nécessaires pour l'exercice des activités industrielles (restaurant d'entreprise, salle de réunion d'entreprise, etc...). • les ouvrages techniques d'intérêt public à condition qu'ils ne soient pas susceptibles d'affecter la sécurité des installations en place. • les aires de sport sans structures destinées à l'accueil du public. • les constructions ou l'extension des constructions à usage agricole.

10. Les constructions autorisées par les alinéas précédents de l’article A2, à condition qu’elles soient implantées à plus de 30 mètres de la lisère des massifs boisés.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Voirie

1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

2. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 6 mètres d'emprise.

II- Accès

1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - la défense contre l'incendie et la protection civile; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres. - la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

2. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes.

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Les réseaux d'eaux, d'assainissement, d'électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins des constructions susceptibles d'être desservies par des réseaux.

I - Eau potable

1. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être alimentée en eau potable, soit par branchement de caractéristiques suffisantes sur le réseau public de distribution, soit dans les conditions fixées par le règlement sanitaire départemental par captage, forage ou puits particulier préalablement autorisés.

II - Assainissement

1. Eaux usées

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement raccordé à la station d'épuration existante. Si techniquement le raccordement au réseau collectif s’avérait impossible, toute construction ou installation doit être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur. La nature des effluents doit être compatible avec les caractéristiques du réseau, en cas d’incompatibilité le constructeur doit assurer le traitement des eaux usées avant rejet. Le règlement du « Zonage d’assainissement collectif / non collectif » devra être appliqué.

2. Eaux pluviales

Pour les voiries nouvelles, il est conseillé que les aménagements fassent appel majoritairement à des techniques alternatives au réseau enterré d’évacuation des eaux pluviales, par exemple le recours à des revêtements de sols perméables, à des tranchées drainantes, à des noues de stockage et d’infiltration, … Concernant les eaux pluviales sur la parcelle, l’infiltration des eaux pluviales doit être privilégiée sous réserve que les caractéristiques du sol in situ le permettent, dans le cas contraire, des dispositifs de collecte et de régulation des eaux pluviales devront être mis en place. Les techniques à privilégier permettant de tendre vers le rejet zéro sont les suivantes :

- Infiltration des eaux pluviales - Mise en place de citerne de récupération des eaux pluviales - Utilisation de matériaux perméables pour les revêtements des espaces

extérieurs - Emploi de toitures végétalisées

Pas de prescription

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1. La façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation automobile existante, à modifier ou à créer, de la construction projetée devra s’implanter au minimum à 10 mètres de l’alignement.

2. Une marge de recul est fixée à 30 m de l'alignement le long de la RD. 50 pour les constructions à usage d'habitation. Cette distance pouvant être ramenée à 25 m pour les constructions destinées à un autre usage que l'habitation.

1. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point le plus proche du bâtiment voisin, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

2. Les équipements publics, les ouvrages et constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions d'intérêt collectif s’implanteront soit à sur la limite séparative soit en recul.

Pas de prescription.

Pas de prescription.

La hauteur maximale est calculée à partir du terrain naturel avant tout remaniement, à l’égout (fil d’eau pour les toitures terrasses/plates) de la toiture.

1. La hauteur des constructions à usage d’habitation autorisées dans la zone et dans le secteur Ah ne peut excéder 6,50 mètres hors tout

2. La hauteur des bâtiments agricoles ne peut excéder 10 mètres hors tout. 3. Pour les constructions annexes aux constructions à usage d’habitation

autorisées dans la zone, la hauteur hors tout de la construction projetée est fixée à 4,00 mètres.

4. La hauteur maximale pour les équipements publics, ainsi que les ouvrages et constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions d’intérêt collectif, est fixée à 10 mètres hors tout, hormis pour les pylônes, antennes et autres installations de très

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faible emprise au sol qui nécessitent techniquement d’atteindre une altitude plus importante.

Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage,...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne :

 le volume et la toiture,  les matériaux, l'aspect et la couleur,  les éléments de façade, tels que percements et balcons,  l'adaptation au sol.  les matériaux, l'aspect et la couleur,

La couleur et la nature des matériaux utilisés pour l’édification des installations et constructions liées aux activités agricoles, de tourisme et de loisirs liées aux activités agricoles doivent rappeler le milieu naturel. En cas d’emploi de bardage, il est recommandé d’utiliser du bois.

Sont interdits : - le fibrociment non teinté dans la masse pour couvrir les bâtiments d'activité. - dans tous les cas, la tôle ondulée et les plastiques. - l’emploi de matériaux de récupération (tôles par exemple), hormis la pierre naturelle - l’emploi de matériaux destinés à être recouverts (par un enduit, par exemple), laissés à l’état brut

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être réalisé en dehors des voies publiques en quantité suffisante.

ESPACES BOISES CLASSES

1. Les essences utilisées en plantations, pour les haies de clôture seront d’essence locale. (Pour des conseils et suggestions de plantations, voir guide végétaux édités par les Parc Naturel Régional de Lorraine et Parc Naturel Régional des Vosges du Nord).

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SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Pas de prescription.

Pour les constructions à usage d’habitation autorisées à l’article A2 :

1- Apports solaires - Il doit être recherché un captage solaire maximal à travers les vitrages. - L’orientation sud est nettement plus favorable que les orientations est et ouest, ellesmêmes nettement plus favorables que l’orientation nord. - Dans le cas de constructions avec des appartements traversants, l’orientation nord/sud sera privilégiée à l’orientation est-ouest. - Il doit être recherché un maximum de vitrage au sud. - Des protections solaires devront être proposées pour le confort d’été. - La création d’une véranda ou d’une serre sera privilégiée au sud avec un maximum de vitrages proche de la verticale. - L’emploi de capteurs solaires pour l’eau chaude sanitaire sera privilégié

2- Protection contre les vents - Le choix de l’emplacement des murs, claustras et des plantations doit chercher à minimiser l’effet des vents dominants sur les constructions et les espaces extérieurs.

Pas de prescription.

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V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

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1- Apports solaires - Il doit être recherché un captage solaire maximal à travers les vitrages. - L’orientation sud est nettement plus favorable que les orientations est et ouest, ellesmêmes nettement plus favorables que l’orientation nord. - Dans le cas de constructions avec des appartements traversants, l’orientation nord/sud sera privilégiée à l’orientation est-ouest. - Il doit être recherché un maximum de vitrage au sud. - Des protections solaires devront être proposées pour le confort d’été. - La création d’une véranda ou d’une serre sera privilégiée au sud avec un maximum de vitrages proche de la verticale. - L’emploi de capteurs solaires pour l’eau chaude sanitaire sera privilégiée

2- Protection contre les vents - Le choix de l’emplacement des murs, claustras et des plantations doit chercher à minimiser l’effet des vents dominants sur les constructions et les espaces extérieurs.

Pas de prescription.

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IV

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, à l'exception de celles de l'article N 2.

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1. Pour les constructions existantes dans l’ensemble de la zone : l’adaptation, la réfection ou une extension mesurée, à condition qu’elle n’engendre pas un changement d’affectation des locaux.

2. Les ouvrages et constructions techniques à condition qu'ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics ou d’intérêt collectif.

3. Les constructions et installations à condition qu'elles soient nécessaires à l'entretien, à la gestion ou à l'exploitation de la forêt ou du site.

4. Les constructions à usage d'habitation et leurs dépendances, à condition qu'elles soient directement liées et nécessaires à l'exploitation de la forêt ou du site.

5. Les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres.

6. Les constructions nouvelles à moins de 30 mètres des lisières forestières.

7. Dans les secteurs Ne uniquement, sont autorisées les installations et constructions d’équipements publics ou d’intérêt collectif nécessaires à la mise en place et à l’exploitation :

- d’aires de jeux, de détente et de loisirs de plein-air, - d’un système de traitement des eaux pluviales, - de parkings - les constructions liées à un de ces équipements publics

8. Dans le secteur Nj uniquement, sont autorisés les abris de jardin et abris à animaux domestiques fermés à condition que la surface de chacune des constructions ne dépasse pas 20 m² d’emprise au sol. Les piscines y sont également autorisées, dans la limite d’une superficie maximale de bassin de 40m².

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Voirie

Pas de prescription.

II- Accès

1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - la défense contre l'incendie et la protection civile; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres en dehors de tout obstacle (mobilier urbain, luminaire, coffret technique, …).

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- la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

2. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie ainsi que les sentiers touristiques. Toutefois, ces voies peuvent être traversées transversalement pour accéder à un terrain.

3. Les accès individuels nouveaux hors agglomération sur les routes départementales sont interdits.

Les réseaux d'eaux, d'assainissement, d'électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins des constructions susceptibles d'être desservies par des réseaux.

I - Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être alimentée en eau potable, soit par branchement de caractéristiques suffisantes sur le réseau public de distribution, soit dans les conditions fixées par le règlement sanitaire départemental par captage, forage ou puits particulier préalablement autorisés.

II – Assainissement

1. Eaux usées domestiques

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si le terrain concerné par ladite construction ou installation est situé dans le périmètre « assainissement collectif » du plan de zonage d’assainissement. Dans le cas contraire, toute construction ou installation doit être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur.

2. Eaux usées agricoles

Les eaux usées non domestiques ou agricoles ne peuvent être rejetées dans le milieu naturel ni dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans un prétraitement agréé conformément aux règlementations en vigueur.

3. Eaux pluviales Pour les voiries nouvelles, il est conseillé que les aménagements fassent appel majoritairement à des techniques alternatives au réseau enterré d’évacuation des eaux pluviales, par exemple le recours à des revêtements de sols perméables, à des tranchées drainantes, à des noues de stockage et d’infiltration, … Concernant les eaux pluviales sur la parcelle, l’infiltration des eaux pluviales doit être privilégiée sous réserve que les caractéristiques du sol in situ le permettent,

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dans le cas contraire, des dispositifs de collecte et de régulation des eaux pluviales devront être mis en place.

Les techniques à privilégier permettant de tendre vers le rejet zéro sont les suivantes :

- Infiltration des eaux pluviales - Mise en place de citerne de récupération des eaux pluviales - Utilisation de matériaux perméables pour les revêtements des espaces

extérieurs - Emploi de toitures végétalisées

Pas de prescription.

1. La façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation automobile existante, à modifier ou à créer, de la construction projetée devra s’implanter au minimum à 5 mètres de l’alignement.

2. La façade sur rue de la construction ne doit pas être implantée à moins de 30 m de l'alignement de la RD.7, RD. 50. Cette règle ne s'applique pas à l'extension mesurée des bâtiments existants.

3. Les constructions ou leurs extensions doivent être implantées au delà des marges de reculement indiquées ci-après : - Autoroute A4 : 100 m de part et d'autre de l'axe de la voie. Cet article s'applique aux constructions et installations visées à l'article L.111.1.4 du Code de l'Urbanisme.

3. Les équipements publics, les ouvrages et constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions d'intérêt collectif s’implanteront soit à l’alignement soit en recul.

1. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point le plus proche du bâtiment voisin, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres, les hauteurs étant mesurées à l’égoût de la toiture.

2. Les équipements publics, les ouvrages et constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions d'intérêt collectif s’implanteront soit à sur la limite séparative soit en recul.

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Pas de prescription.

Dans le secteur Ne, la surface de chacune des constructions des abris de jardin et abris à animaux domestiques fermés ne dépasse pas 20 m² d’emprise au sol.

La hauteur maximale est calculée à partir du terrain naturel avant tout remaniement, à l’égout (fil d’eau pour les toitures terrasses/plates) de la toiture.

1. La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 6,50 mètres à l’égout pour une construction à usage d’habitat autorisée à l’article N2

2. La hauteur maximale pour les équipements publics, ainsi que les ouvrages et constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions d’intérêt collectif, est fixée à 10 m.

Les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains.

Pas de prescription.

ESPACES BOISES CLASSES

1. La zone comporte des boisements définis comme éléments paysagers à protéger, figurant sur les plans graphiques. La suppression de ces boisements est interdite.

2. Les essences utilisées en plantations, pour les haies de clôture entre autres, seront d’essence locale. (Pour des conseils et suggestions de plantations, voir guide végétaux édités par les Parc Naturel Régional de Lorraine et Parc Naturel Régional des Vosges du Nord).

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Pas de prescription.

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Pas de prescription.