Zone U

les constructions à destination industrielle, - les entrepôts de stockage non liés à une activité autorisée dans la zone - les dépôts de toutes natures en dehors des bâtiments clos et couverts

spécialement aménagés à cet effet, - les carrières ou décharges, - les parcs résidentiels de loisirs,

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- les terrains de camping,

- le stationnement de caravane(s)

- les abris de pêche et de chasse,

- les affouillements et exhaussements des sols non liés à une utilisation admise de la zone

- les installations classées soumises à autorisation

- Dans les secteurs Ue, les constructions et installations autres que celles qui sont à usage collectif et directement liées aux domaines suivants :

- social, scolaire ou culturel - administration publique - services techniques publics ou de secours - sportif, de détente ou de loisirs - santé (clinique, maison médicale, structure pour personnes âgées, …) - stationnement ouvert au public

A l'intérieur des zones de protection définies autour de la gare de triage ferroviaire de Woippy inscrites sur les plans graphiques, sont interdites les occupations et utilisations des sols suivantes définies par la DREAL :

Dans la zone Z1 (dans le rayon de 350 mètres autour du faisceau central)

• tous les travaux et nouvelles constructions qui ne sont pas spécifiquement autorisés. Les aires de sport, les aires de camping, caravanage et le stationnement de caravanes sont notamment interdits

Dans la zone Z2 (comprise entre 3 5 0 m et 5 00 m comptés à partir des secteurs sensibles définis par la SNCF)

• tous les travaux et nouvelles constructions qui ne sont pas spécifiquement autorisés. Les aires de sport, les aires de camping, caravanage et le stationnement de caravanes sont notamment interdits

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS

Dans les secteurs Uc et Ud :

1. Les constructions à usage d’artisanat, de commerces et les installations classées soumises à déclaration à condition qu’elles n’engendrent pas de nuisances sonores, olfactives ou visuelles, et dès lors qu’elles répondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers du quartier.

2. Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article U-1 situées à moins de 35 mètres du périmètre du cimetière, à condition qu'elles ne comportent pas de partie de construction en sous-sol, et ne nécessitent pas le forage d'un puits destiné à l'alimentation en eau.

3. A l'intérieur des zones de protection définies autour de la gare de triage ferroviaire de Woippy inscrites sur les plans graphiques, peuvent être autorisées les occupations mentionnées dans les paragraphes Il et Ill dans les conditions suivantes définies par la DREAL :

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Dans la zone Z2 (comprise entre 350 m et 500 m comptés à partir des secteurs sensibles définis par la SNCF)

• les constructions à usage d'habitation, de bureau, de service ou d'artisanat, et

de manière générale les établissements recevant du public de 5ème catégorie à condition : - que ces constructions ne constituent pas des immeubles de grande hauteur, - que les règles ci-après soient respectées :

* pour tout projet situé à l'Ouest de la gare de triage ferroviaire de Woippy, le terrain sur lequel sera implantée la construction aura une surface d'au moins 1 000 m² et la construction sera au plus de type R + 1 avec une emprise au sol au plus égale à 0,40.

* pour tout projet situé à l'Est de la gare de triage ferroviaire de Woippy, le terrain sur lequel sera implantée la construction aura une surface d'au moins 2000 m2 et le COS sera au plus égal à 0,î O.

• les constructions ou l'extension des constructions à usage industriel qui ne peuvent respecter les contraintes d'implantation énoncées à l'alinéa ci- dessus, lorsqu'elles peuvent entrer dans le champ d'application de la loi du 19 Juillet 1976. (notamment ses articles 2 et 26)

• les constructions ou l'extension des constructions à usage d'habitation, lorsqu'elles sont reconnues nécessaires pour l'exercice des activités industrielles (gardiennage, surveillance, etc...)

• les constructions ou l'extension des constructions à usage de services, lorsqu'elles sont reconnues nécessaires pour l'exercice des activités industrielles (restaurant d'entreprise, salle de réunion d'entreprise, etc...).

• les ouvrages techniques d'intérêt public à condition qu'ils ne soient pas susceptibles d'affecter la sécurité des installations en place.

• les aires de sport sans structures destinées à l'accueil du public.

• les constructions ou l'extension des constructions à usage agricole.

Dans les secteurs Ue :

Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement du service public, qu’elles soient le complément indispensable à la surveillance, au gardiennage des établissements et équipements de la zone, ou qu’elles soient destinées au logement exclusif de personnes âgées.

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SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Dans tous les secteurs

I - Voirie

1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

2. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins : a) 7,00 mètres d'emprise pour la voie à double sens de circulation b) 4,00 mètres d’emprise pour la voie à sens unique de circulation

3. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées de façon à éviter les impasses. Des impasses peuvent être admises si elles sont aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

4. Les pistes cyclables doivent avoir 1,50 mètre d’emprise minimale.

5. Les sentiers piétons doivent avoir au moins 1,50 mètre d’emprise minimale. Les sentiers piétons existants doivent être conservés conformément au document graphique.

II- Accès

1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :

- la défense contre l'incendie et la protection civile; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres.

- la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

2. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes. Cependant, les accès traversant transversalement les sentiers touristiques et les pistes cyclables sont autorisés.

Dans tous les secteurs

I - Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

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II - Assainissement

1. Eaux usées

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement raccordé à la station d'épuration existante. Si techniquement le raccordement au réseau collectif s’avérait impossible, toute construction ou installation doit être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur. Le règlement du « Zonage d’assainissement collectif / non collectif » devra être appliqué.

2. Eaux pluviales

Pour les voiries nouvelles, il est conseillé que les aménagements fassent appel majoritairement à des techniques alternatives au réseau enterré d’évacuation des eaux pluviales, par exemple le recours à des revêtements de sols perméables, à des tranchées drainantes, à des noues de stockage et d’infiltration, …

Les techniques à privilégier permettant de tendre vers le rejet zéro sont les suivantes :

- Infiltration des eaux pluviales - Mise en place de citerne de récupération des eaux pluviales - Utilisation de matériaux perméables pour les revêtements des espaces

extérieurs - Emploi de toitures végétalisées

III - Electricité - Téléphone – Télédistribution

Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées en souterrain.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Néant.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Dans les secteurs Uc:

1. La façade sur rue ou sur toute voie ouverte à la circulation publique automobile des constructions principales doit se situer dans la bande formée par le prolongement des façades sur rue des constructions principales voisines les plus proches. En cas d’impossibilité de constituer une bande par rapport aux constructions voisines, la façade sur rue ou sur toute voie ouverte à la circulation publique automobile de la construction principale devra se situer dans le prolongement de

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la façade sur rue de la construction principale la plus proche, avec une variation de plus ou moins deux mètres.

2. Les extensions aux constructions principales doivent se situer dans la bande formée par le prolongement des façades sur rue des constructions principales voisines les plus proches. En cas d’impossibilité, (cas d’une construction principale implantée très en retrait par exemple), l’extension devra se situer dans le prolongement de la façade sur rue de la construction principale.

3. Les constructions annexes (abris de jardin, remises, garages …), accolées ou non accolées à la construction principale, ne peuvent s'implanter en avant de la façade principale, ni à moins de 5 mètres de l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer. Cet article ne s’applique pas aux auvents et/ou couvertures prévues pour abriter le stockage du bois.

4. Les éoliennes non interdites à l’article U1 (domestiques de moins de 12 mètres de hauteur), devront être installées à l’arrière de la construction principale.

5. Pour les lotissements et les divisions parcellaires, les dispositions de l’article U6 ne s’appliquent pas à l’enveloppe extérieure du lotissement ou de la parcelle à diviser, mais lot par lot.

6. Les équipements publics et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions d'intérêt collectif s’implanteront soit sur la limite de l’alignement, soit en recul.

Dans les secteurs Ud et Ud1 :

1. La façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation automobile de la construction principale ne doit pas être implantée à moins de 5 mètres ni à plus de 10 mètres de l'alignement des voies existantes, à modifier ou à créer.

2. En secteur Ud1, se référer aux dispositions graphiques

3. Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises lorsque le retrait permet d'aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale.

4. Les autres constructions sur la même parcelle ne peuvent s'implanter en avant de la façade des constructions principales voisines les plus proches. Cet article ne s’applique pas aux auvents ou couvertures prévues pour abriter le stockage du bois

5. Les équipements publics et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions d'intérêt collectif s’implanteront soit sur la limite de l’alignement, soit en recul.

Dans les secteurs Ue :

Les constructions et installations s’implanteront soit sur la limite de l’alignement, soit en recul.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dans les secteurs Uc construits en ordre continu :

1. Lorsque le terrain a une façade sur rue inférieure à 10 mètres, la façade sur rue de la construction principale doit être édifiée d'une limite latérale à l'autre.

2. Lorsque le terrain a une façade sur rue supérieure ou égale à 10 mètres, l'implantation sur une seule des limites est obligatoire. Le retrait par rapport à l'autre limite ne pourra être inférieur à 3 mètres.

3. Les abris de jardin, vérandas et serres s’implanteront soit sur limite, soit en recul minimum de 1 m.

4. Ces prescriptions ne s’appliquent pas aux piscines.

5. Les équipements publics et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions d'intérêt collectif s’implanteront soit sur la limite séparative, soit en recul.

Dans les secteurs Ud construits en ordre discontinu et dans les secteurs Ue :

1. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire ne pourra être inférieure à 3 mètres.

2. Les abris de jardin, vérandas et serres s’implanteront soit sur limite, soit en recul minimum de 1 m.

3. Ces prescriptions ne s’appliquent pas aux piscines.

4. Les équipements publics et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions d'intérêt collectif s’implanteront soit sur la limite séparative, soit en recul.

5. Pour les lotissements et les divisions parcellaires, les dispositions de l’article U7 ne s’appliquent pas à l’enveloppe extérieure du lotissement ou de la parcelle à diviser, mais lot par lot.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services publics.

1. Sur une même propriété, les constructions non contigües destinées à l’habitation doivent être distantes au minimum de 5 mètres.

2. Les équipements publics et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions d'intérêt collectif s’implanteront soit sur la limite de l’alignement, soit en recul.

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1. L’emprise maximale des annexes non accolées à l’habitation ne peut excéder 40m² pour les constructions dédiées au stationnement des véhicules (garages) et 25m² pour les abris de jardin et autres remises.

2. Les équipements publics et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions d'intérêt collectif s’implanteront soit sur la limite de l’alignement, soit en recul.

3. Pour les lotissements et les divisions parcellaires, les dispositions de l’article U9 ne s’appliquent pas à l’enveloppe extérieure du lotissement ou de la parcelle à diviser, mais lot par lot.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Les règles ci-après ne s’appliquent pas pour les édifices monumentaux tels que les églises, clochers, château d’eau,….

La hauteur maximale est calculée en tout point à partir du terrain naturel avant tout remaniement, à l’égout (fil d’eau pour les toitures terrasses/plates) de la toiture.

Dans les secteurs Uc construits en ordre continu :

1. La hauteur à l’égout de la construction principale projetée ne peut être supérieure de plus de 1 mètre à la hauteur de l’égout de la construction principale voisine la plus élevée, ou inférieure de plus de 1 mètre à la hauteur de l’égout de la construction principale voisine la moins élevée sans être supérieure à 7,00 mètres.

2. Toutefois, la hauteur de référence peut ne pas être celle de la construction principale voisine, mais celle de l’ensemble des constructions, dans le cadre d’une rue présentant une unité de hauteur à l’égout, avec le souci de respecter cette unité.

3. Pour les constructions annexes non accolées à la construction principale, la hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 4 mètres au point le plus haut de la construction.

4. Pour les équipements publics ainsi que les ouvrages et constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions d’intérêt collectif, la hauteur maximale est fixée à 10 m (ouvrages techniques ou autres superstructures exclus).

Dans les secteurs Ud construits en ordre discontinu :

1. La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 6,50 mètres

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2. Pour les constructions annexes non accolées à la construction principale, la hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 4,00 mètres hors tout.

3. Pour les équipements publics ainsi que les ouvrages et constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions d’intérêt collectif, la hauteur maximale est fixée à 9 m (ouvrages techniques ou autres superstructures exclus).

Dans les secteurs Ue :

1. La hauteur maximale des constructions et installations projetées est fixée à 9 m (ouvrages techniques ou autres superstructures exclus).

1. Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage,...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne :

 le volume et la toiture,  les matériaux, l'aspect et la couleur,  les éléments de façade, tels que percements et balcons,  l'adaptation au sol,  les murs, clôtures et usoirs.

Les architectures régionalistes issues d’autres régions que la Lorraine sont interdites pour le volume, la toiture, les matériaux et les couleurs.

 le volume et la toiture,

Dans les secteurs Uc construits en ordre continu :

1. Pour les bâtiments sur rue, les toitures seront à deux pans et auront le faîtage de la construction principale le plus possible parallèle à l’axe de la voie.

2. Les toitures à un pan et toitures terrasses (plates), végétalisées ou non, sont autorisées, pour les extensions et annexes.

3. Les toitures à trois ou quatre pans seront autorisées pour des bâtiments d’angle,

4. Les toits à pans inversés avec chêneau central sont interdits

5. L’inclinaison de la pente de la toiture sera comprise dans une fourchette entre 20° et 40° par rapport au plan horizontal. Cependant, lorsqu'une construction vient s'accoler à une ou plusieurs constructions existantes, la pente du toit sera celle de la construction la plus proche à condition que cette dernière réponde aux caractéristiques définies dans le présent règlement.

6. Les châssis de toiture devront s’intégrer dans le même plan que la toiture de façon non saillante.

7. Dans les périmètres de protection des Monuments Historiques, les lucarnes et autres fenêtres de combles ne peuvent être admises que

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si elles ont reçu un avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France

8. Dans le reste du territoire les lucarnes et fenêtres de combles sont autorisées, mais limitées à deux par pan de toiture.

9. Pour les abris de jardin, il n’y a pas d’exigence de forme ni de pente de toiture.

Dans les secteurs Ud construits en ordre discontinu :

1. Les toitures à deux pans auront le faîtage principal le plus possible parallèle à l’axe de la voie. Le faîtage principal correspond au faîtage qui se situe dans le même axe que la façade accueillant la porte d’entrée principale.

2. Les toitures terrasses (plates), végétalisées ou non, sont autorisées.

 les matériaux, l'aspect et la couleur, Dans les secteurs Uc construits en ordre continu :

1. Les toitures des maisons d’habitation et leurs annexes seront couvertes exclusivement de : - tuiles de couleur rouge, rouge flammé ou rouge vieilli. - matériau transparent plat (pour les vérandas, pergolas, marquises, serres etc)

Cette prescription ne s’applique pas aux abris de jardin et aux toitures terrasses. 2. Pour les enduits, le blanc et les couleurs vives sont interdits.

3. Les enduits sont à réaliser à base de mortier de chaux pour des raisons techniques, la chaux permettant la migration de l’humidité, avec une finition taloché fin ou brossé. Pour l’entretien des façades, les badigeons permettent un entretien régulier sur cet enduit traditionnel.

4. La mise à nu de maçonnerie de pierres destinée à être enduite (moellons) est interdite, de même que les matériaux neufs destinés à être recouverts (par un enduit par exemple) ne pourront être laissés à l’état brut.

5. La pierre de taille et la brique doivent rester apparentes.

6. Sont interdits : - les doublages extérieurs en panneaux plastique, Fibrociment, métalliques, les habillages en carrelage, les fausses pierres, etc... - les couleurs vives et brillantes en ce qui concerne les parements de façade, - la peinture des éléments en pierre d'une construction existante, encadrement des baies, corniches, etc... - les volets roulants avec caissons apparents

Dans les secteurs Ud construits en ordre discontinu :

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1. Les toitures des maisons d'habitation et leurs annexes seront couvertes exclusivement de : - Tuile de couleur rouge, rouge flammé ou rouge vieilli - Matériau transparent plat, (pour les vérandas, pergolas etc) - Dans le cas d’une extension, celle-ci pourra avoir la même couverture que la construction principale - Ces dispositions ne s’appliquent pas aux toitures terrasses

2. Sont interdits : - les doublages extérieurs en panneaux plastique, Fibrociment, métalliques, les habillages en carrelage, les fausses pierres,, etc...

3. Pour les enduits, les couleurs vives sont interdites sauf pour des éléments ponctuels de la façade dans le cas d’une architecture contemporaine.

 les éléments de façade, tels que percements et balcons, Dans les secteurs Uc construits en ordre continu :

1. Les percements des baies seront plus hauts que larges sauf pour le niveau de surcroît et les façades commerciales.

2. Les volets roulants à caisson extérieur, la suppression de volets bois, des persiennes, des portes cochères, sont interdits.

3. La destruction ou le camouflage de sculpture ou ornementation ancienne est interdit.

4. les balcons et terrasses en saillie en façade sur rue sont interdits 5. Lors de modifications ou transformations de bâtiments existants

l’ordonnancement des percements d’origine devra être respecté sauf en cas de façade borgne ou faiblement percée auquel cas un ordonnancement traditionnel sera réalisé. 6. Le remplacement des fenêtres à deux vantaux par un châssis à un seul vantail est interdit 7. Les façades commerciales devront tenir compte du parcellaire existant (pas de vitrine d’un seul tenant, ni de bandeau continu réunissant les rez-de-chaussée de plusieurs immeubles voisins) et ne pas dépasser la hauteur des appuis de fenêtre du 1er étage.

Dans les secteurs Ud construits en ordre discontinu :

Les volets roulants à caisson extérieur sont interdits.

 l'adaptation au sol.

Dans les secteurs Uc construits en ordre continu et Ud construits en ordre discontinu:

Les constructions s’adapteront très étroitement au profil du terrain naturel.

L’accès à l’entrée principale du bâtiment sera ou de plain – pied avec le terrain naturel ou située à plus ou moins 0,50 mètre maximum au dessus ou au dessous du terrain naturel.

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 Murs, clôtures et usoirs

Dans les secteurs Uc construits en ordre continu et Ud construits en ordre discontinu:

Dans l'ensemble du secteur Uc, les petits éléments présentant une qualité architecturale ou ayant une valeur historique tels que clôture, portail, petits édicules divers (fontaines,etc...), détails divers, devront être préservés.

Les nouvelles clôtures en façade sur rue devront participer à l’ambiance de la rue en tant qu’élément de composition architecturale. La conception et la couleur des clôtures seront en harmonie avec celles des clôtures avoisinantes.

Les éventuelles clôtures sur rue seront constituées :

- soit par des haies vives (voir pour les essences l’article 13) - soit de dispositifs à claire-voie doublés ou non de haies vives - soit de murs bahuts ne dépassant pas 0,40 mètre de haut, surmontés

ou non d’un dispositif à claire-voie en bois ou métal.

- La hauteur totale des clôtures sur rue ne dépassera pas 1,50 mètre sauf en cas de reconstruction à l'identique.

- La hauteur totale des clôtures ne dépassera pas 0,80 mètre sur les parcelles situées à l’angle de deux rues.

- Les hauteurs sont calculées par rapport au terrain fini de l’espace public le plus proche (trottoir). En cas de mur de soutènement, les hauteurs seront calculées par rapport au terrain naturel.

- Les usoirs existants devront rester libres de toute construction de mur, muret ou clôture.

Stationnement des véhicules motorisés : Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, soit au minimum :

Dans les secteurs Uc construits en ordre continu et les secteurs Ue:

- maison individuelle

2 emplacements

- logements collectifs

1 emplacement pour 50 m² de surface de plancher

- par groupe de 5 logements

1 emplacement visiteur, en plus des emplacements nécessaires aux logements créés

- hôtel

1 emplacement par chambre

- restaurant

1 emplacement pour 12 m² de salle.

- commerce supérieur à 100 m² de surface de vente : 1 emplacement pour 50 m² de surface de plancher

- salles de cinéma, réunions, spectacles 1 emplacement pour 15 places

- bureaux

1 emplacement pour 30 m² de surface de plancher

- maison de retraite

1 emplacement pour 4 lits

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- artisanat - services recevant du public

1 emplacement pour 50m² de surface de plancher

1 emplacement pour 25 m² de surface de plancher

Cet article ne s’applique pas aux bâtiments communaux.

Dans les secteurs Ud construits en ordre discontinu :

- maison individuelle

2 emplacements extérieurs à la

construction

- logements collectifs

1 emplacement pour 50 m² de surface de plancher

- par groupe de 5 logements

1 emplacement visiteur, en plus des emplacements nécessaires aux logements créés

- hôtel

1 emplacement par chambre

- restaurant

1 emplacement pour 12 m² de salle.

- commerce supérieur à 100 m² de surface de vente : 1 emplacement pour 20 m² de surface de plancher

- salles de cinéma, réunions, spectacles 1 emplacement pour 10 places

- bureaux

1 emplacement pour 30 m² de surface de plancher

- maison de retraite

1 emplacement pour 4 lits

- artisanat

1 emplacement pour 50m² de surface de plancher

- -services recevant du public

1 emplacement pour 12m² de surface de plancher

Cet article ne s’applique pas aux bâtiments communaux.

Les surfaces de référence sont des surfaces de plancher. La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l'unité supérieure.

Il n’est pas fait obligation de réaliser des aires de stationnement pour les logements locatifs destinés aux personnes défavorisées mentionnés à l’article 1e de la loi 90149 du 31.5.1990.

En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur pourra se libérer de cette obligation soit :

- en acquérant des places dans un parc privé voisin. Dans cette hypothèse, le constructeur doit apporter la preuve de l'acquisition des places ou la preuve qu'il détiendra des places dans un parc de stationnement en cours de construction. Dans ce cas, également, la condition de voisinage immédiat (200 mètres) est requise.

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- en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation (30 ans minimum)

Stationnement des véhicules à deux-roues non motorisés :

Excepté pour les constructions existantes, des aires de stationnement des deuxroues correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, soit au minimum :

- logements collectifs :

1 m² pour 40 m² de surface de plancher

- bureaux, activité tertiaire

1 m² pour 30 m² de surface de plancher

- commerce > 100 m² de surface de vente : 1 m² pour 30 m² de surface de plancher

- artisanat, atelier

1 m² pour 50m² de surface de plancher

- hôtel

selon les besoins de l'opération

- hôpitaux, cliniques

selon les besoins de l'opération

- maisons de retraite

selon les besoins de l'opération

- restaurant

selon les besoins de l'opération

- salles de cinéma, réunions, spectacles

selon les besoins de l'opération

- équipement public

selon les besoins de l'opération

Les maisons individuelles ne sont pas concernées.

La surface de chaque local destiné au stationnement des deux-roues ne pourra être inférieure à 5m² ni supérieure à 30m².

L'espace destiné aux deux-roues devra être aisément accessible depuis les emprises publiques et les voies par un cheminement praticable sans discontinuité. Pour les constructions à usage d'habitation, l'espace sera couvert.

Recommandation : chaque espace destiné aux deux-roues pourra disposer de dispositifs permettant d'attacher les vélos avec un système de sécurité.

ESPACES BOISES CLASSES

1. Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement doivent être plantées et aménagées en espaces verts. Les essences utilisées en plantations, pour les haies de clôture seront d’essence locale. (Pour des conseils et suggestions de plantations, voir guide végétaux édités par les Parc Naturel Régional de Lorraine et Parc Naturel Régional des Vosges du Nord).

2. Les arbres remarquables identifiés sur le règlement graphique Village (pièce n°5a) par le symbole  en tant qu’éléments de paysage à protéger et à mettre en valeur sont à préserver, l’abattage est interdit sauf en raison de l’état sanitaire du sujet et en ce cas, il sera remplacé par un arbre de la même essence. Les caractéristiques du sujet identifié se trouvent dans le rapport de présentation dans le chapitre « Actions pour la qualité du cadre de vie ».

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SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Pas de prescription.

Intitulé du document : PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENERGIES RENOUVELABLES

Pas de prescription.

Intitulé du document : RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES

Pas de prescription.

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de NORROY-LE-VENEUR délimité sur les plans N° 4a et 4b à l'échelle de 1/5 000e par des pointillés d’épaisseur 2mm et sur les plans N° 5a et 5b à l'échelle de 1/2 000e par des pointillés d’épaisseur 2mm.

1. Les dispositions des articles du présent règlement se substituent à celles des articles R111-3, R111-5 à R111-14, R111-16 à R111-20 et R111-22 à R11124 du Code de l'Urbanisme. Les articles d’ordre public R111-2, R111-4, R111-15 et R111-21 du Code de l'Urbanisme sont et restent applicables sur le territoire communal :

L’article R111-2

Article R111-2 (D. n° 2007-18, 5 janvier 2007). « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations ».

L’article R111-4

Article R111-4 (D. n° 2007-18, 5 janvier 2007). « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques ».

L’article R111-15

Article R111-15 (D. n° 2007-18, 5 janvier 2007). « Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d’environnement définies aux articles L.110-1 et L.110-2 du Code de l’environnement. Le projet peut n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement. »

L’article R111-21

L’article R111-21 (D. n° 2007-18, 5 janvier 2007). « Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux

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sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

2. Sont également applicables les articles suivants du Code de l’Urbanisme : - L145-1 à L145-13 (créés par la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne) figurant en annexe au PLU. - L147-1 à L147-8 (créés par la loi du 11 juillet 1985 relative à l’urbanisme au voisinage des aérodromes).

3. Il peut être fait sursis à statuer par l’autorité compétente, à une demande d’autorisation ou d’utilisation le sol en vertu des dispositions des articles L1117 et L111-8 du Code de l’Urbanisme :

- article L111-9 :

enquête préalable à la déclaration d’utilité

publique d’une opération

- article L111-10 :

projet de travaux publics

- article L123-6 et L123-13 : prescription et révision du PLU

- article L311-2 :

ZAC

- article L313-7 :

secteurs sauvegardés et restauration immobilière

- article 7 de la loi 85-1496 du 31 décembre 1985 relative à l’aménagement

rural : remembrement - aménagement.

4. S'ajoutent aux règles du PLU les prescriptions prises au titre de législations spécifiques concernant les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation et l'occupation du sol reportées sur le document graphique "Servitudes" et récapitulées dans les annexes du PLU.

5. Les annexes indiquant sur un ou plusieurs documents graphiques, s'il y a lieu :

1. Les secteurs sauvegardés, délimités en application des articles L313-1 et suivants ;

2. Les Zones d'Aménagement Concerté ;

3. Les zones de préemption délimitées en application de l'article L142-1 dans sa rédaction antérieure à la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre de principes d'aménagement et de l'article L142-3 dans sa rédaction issue de la même loi ;

4. Les périmètres à l'intérieur desquels s'applique le droit de préemption urbain défini par les articles L211-1 et suivants ainsi que les périmètres provisoires ou définitifs des zones d'aménagement différé (articles L212-1 et suivants) ;

5. Les zones délimitées en application de l'article L421-3 à l'intérieur desquelles s'appliquent les dispositions relatives au permis de démolir prévues aux articles L 451-1 et suivants.

6. Les zones d’aléa de mouvement de terrain.

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6. Délivrance du permis de construire et réalisation d’aire de stationnement :

Article L123-1-12 (modifié par la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 - art.19).

« Lorsque les conditions de desserte par les transports publics réguliers le permettent, le règlement peut fixer un nombre maximal d'aires de stationnement à réaliser lors de la construction de bâtiments destinés à un usage autre que d'habitation. Lorsque le plan local d'urbanisme impose la réalisation d'aires de stationnement, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat.

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéa précédent, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

En l'absence d'un tel parc, le bénéficiaire du permis ou de la décision de nonopposition à une déclaration préalable peut être tenu de verser à la commune une participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dans les conditions définies par l'article L. 332-7-1.

Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux premier et deuxième alinéas ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation. »

Article L123-1-13 (modifié par la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 - art.19).

« Il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. Les plans locaux d'urbanisme peuvent en outre ne pas imposer la réalisation d'aires de stationnement lors de la construction de ces logements.

L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface hors œuvre nette, dans la limite d'un plafond fixé par décret en Conseil d'Etat ».

Article L332-7-1 (modifié par la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 - art.19).

« La participation pour non-réalisation d'aires de stationnement prévue par l'article L. 123-1-12 est fixée par le conseil municipal. Son montant ne peut excéder 12 195 euros par place de stationnement. Cette valeur, fixée à la date de promulgation de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, est modifiée au 1er novembre de

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chaque année en fonction de l'indice du coût de la construction publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques.

7. En cas de divergence entre le règlement du PLU et le règlement d’un lotissement, la règle la plus contraignante s’applique.

Le territoire couvert par le présent Plan Local d'Urbanisme est entièrement divisé en zones Urbaines "zones U", en zones A Urbaniser "zones AU", en zones Agricoles "zones A" et en zones Naturelles et forestières "zones N".

1 - LES ZONES URBAINES "zones U"

Les zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent être classées en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre II du présent règlement sont :

 La zone U

Il s'agit d'une Zone Urbaine qui comprend de l'habitat, des services, activités diverses et des équipements publics.

 La zone UX

Il s'agit d'un secteur essentiellement destiné aux activités économiques telles que tertiaires, artisanales, industrielles légères et éventuellement commerciales, liées à l'activité du secteur

 La zone Uz

Il s'agit d'un secteur essentiellement destiné aux activités économiques telles que tertiaires, artisanales, industrielles légères et éventuellement aux activités commerciales liées aux activités du secteur

2 - LES ZONES A URBANISER "zones AU"

Sont classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, le projet d'aménagement et de développement durable et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet d'aménagement et de développement durable et le règlement.

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Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme.

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 La zone 1 AU

Il s'agit d'une zone non équipée, destinée essentiellement à l'habitat, aux services, aux activités diverses et aux équipements collectifs.

 La zone 2 AU

Il s'agit d'une zone non équipée, destinée à l'urbanisation future. Pour permettre après réalisation des équipements publics, une utilisation optimale des terrains, cette zone doit être protégée.

Cette zone ne pourra être mise en oeuvre qu'après modification ou révision du PLU

3 - LES ZONES AGRICOLES "zones A"

Sont classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A.

4 - LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES "zones N"

Sont classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

Les limites de ces différentes zones et éventuellement des sous-zones, figurent sur les documents graphiques.

Les plans comportent également les secteurs définis aux articles R123-11 et R123-12 du Code de l'Urbanisme.

Les règles et servitudes définies par le Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (articles 3 à 13 des règlements des différentes zones).

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

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Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de Eaux approuvé par le Préfet de Bassin Rhin Meuse - Préfet de la Moselle, le 18 novembre 1996, a été révisé puis approuvé par arrêté préfectoral du 27 octobre 2009. Cette révision porte sur la période 2010-2015.

Les thématiques abordées sont notamment la prise en compte du risque inondation, la ressource en eau, la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines.

Une attention toute particulière est apportée aux modalités d’assainissement des constructions, à la gestion des eaux pluviales mais aussi à la protection des zones humides ainsi qu’aux conditions d’entretien des courts d’eau.

Le service régional de l'Archéologie est chargé de recenser, d'étudier et de faire connaître le patrimoine archéologique de la France. A ce titre, il veille à l'application de la législation sur l'archéologie rassemblée dans le Code du Patrimoine (articles L. 522-1 à L. 522-4, L. 531, L. 541, L. 544, L. 621-26). L'archéologie vise à étudier les traces matérielles laissées par les sociétés passées. En tant que telle, elle n'a pas de limite chronologique et peut s'intéresser à des vestiges en élévation.

1) « En application de l’article L. 531-14 du Code du Patrimoine, réglementant en particulier les découvertes fortuites, toute découverte de quelque ordre qu’elle soit (vestige, structure, objet, monnaie...) doit être signalée à la DRAC (Service régional de l’Archéologie : 6, Place de Chambre - 57045 - METZ Cedex 1), soit directement, soit par l’intermédiaire de la Mairie ou de la Préfecture. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être détruits avant examen par un agent de l’Etat et tout contrevenant est passible des peines prévues aux articles 322-3-1 du code pénal. Les travaux qui affectent le sous-sol sont susceptibles de donner lieu à la perception d’une redevance conformément aux articles L 524-1 à L 524-16 du code du patrimoine et de l’article L 332-6 du code de l’urbanisme. »

2) En application du décret 2004-490 du 03 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive, modifié par le décret 2007-18 du 05 janvier 2007, seront transmis pour avis au Préfet de Région :

• l’ensemble des demandes d’autorisation de lotir de plus de 3ha, de création de Z.A.C. de plus de 3ha, d’aménagements soumis à étude d’impact, de travaux sur immeubles classés au titre des Monuments Historiques, de travaux de plus de 10.000m² soumis à l’article 4 – alinéa 4 du décret précité.

• les demandes de permis de construire, de permis de démolir, de permis d’aménager et de Z.A.C. de moins de 3ha, d’autorisation d’installation et de travaux divers, à condition qu’ils concernent des projets supérieurs ou égaux à 3000m² d’emprise (y compris parkings et voiries), conformément à l’arrêté préfectoral relatif au zonage archéologique dans l’arrondissement de Metz.

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I

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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ZONE U

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Toute demande d’autorisation d’occupation du sol pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

L’article R111-2 du Code de l’urbanisme sera appliqué à toutes les autorisations d’occupation et d’utilisation du sol concernées par un aléa d’inondation, de mouvement de terrain ou un aléa minier.

Cette zone est concernée par des mouvements de terrain. Le phénomène de niveau faible à moyen n’induit par de prescription particulière, toutefois des recommandations pour réduire l’ampleur du phénomène et ses conséquences sur les constructions nouvelles et existantes sont exposées dans le Plan de Prévention des Risques mouvements de terrain. Le phénomène de niveau fort est à prendre en compte avec plus de précautions.

Cette zone est concernée par les aléas de retrait et gonflement des argiles, les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à limitation et/ou prescriptions ou interdiction.

La zone U comprend 3 secteurs : - Le secteur Uc correspondant au centre ancien de la commune, constitué d’un bâti construit en ordre continu - Le secteur Ud correspondant aux extensions récentes de la commune, constitué d’un bâti en ordre discontinu - Le secteur Ue comprenant les équipements publics

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

- Rappel

1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable.

2. Les lignes et réseaux d'électricité, de téléphone et de télécommunication, sont ensevelis dans les territoires classés en site (loi du 2 mai 1930) ou concernés par une réserve naturelle (loi du 2 février 1995).