PLU de Notre-Dame-d'Oé
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 29/09/2025
- 6 zones
- 41 articles
- INSEE 37172
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 37172_PLU_20250929, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/09/2025
- Lecture
- 150 pages, 6 zones, 41 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 6 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Que puis-je construire ?, zone par zone
« Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUY
Sont interdits les constructions nouvelles, les occupations du sol, les travaux, installations de quelque nature qu’ils soient à l’exception de ceux visés à l’article AU 2 AU - Article 2 Occupations et utilisations du sol soumises à conditi...
- Zone N
Toutes les occupations et utilisations du sol non prévus à l’article 2 sont interdites, et notamment, sauf dans le secteur Na, les antennes relais sur pylônes. N – Article 2 Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particuli...
- Zone UA
À l’exception de celles interdites à l’article UA-1, toutes les occupations ou utilisations des sols sont admises à condition : - de ne pas porter atteinte à la salubrité et à la sécurité du milieu environnant ainsi qu’aux paysages. - d’ê...
- Zone UC
Toutes les occupations et utilisations du sol non prévues à l’article 2 sont interdites. UC - Article 2 Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières Sont admises à condition : - de ne pas porter atteinte à la sal...
- Zone UH
À l’exception de celles interdites à l’article U-1, toutes les occupations ou utilisations des sols sont admises à condition : - de ne pas porter atteinte à la salubrité et à la sécurité du milieu environnant ainsi qu’aux paysages. - d’êt...
- Zone UP
- Les terrains de camping, de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs. - Le stationnement des caravanes - Les installations constituées d’anciens véhicules désaffectés ou toute autre installation précaire ou mobile. - Les dépôts de ...
Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Notre-Dame-d'Oé
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
310 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 291permis de construire
- 8déclarations préalables
- 651logements créés
- 10autorisations annulées
Les 310 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 place Louis-de-Marolles, 37390 Notre-Dame-d'Oé
- Téléphone
- 02 47 41 30 08
- Horaires
- Du lundi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.ville-notre-dame-doe.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 41 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Notre-Dame-d'Oé ?
Le document opposable est 37172_PLU_20250929, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Notre-Dame-d'Oé ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AUY, N, UA, UC, UH, UP. Ils portent 41 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Notre-Dame-d'Oé ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Notre-Dame-d'Oé est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Notre-Dame-d'Oé ?
310 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 291 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 651 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Notre-Dame-d'Oé ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Notre-Dame-d'Oé ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Notre-Dame-d'Oé, calculées sur les contours de l'IGN.- Chanceaux-sur-Choisille3 499 hab.
- Parçay-Meslay2 574 hab.
- Mettray2 070 hab.
- Tours139 259 hab.
La commune
- Population
- 4 515 habitants
- Code postal
- 37390
- Code INSEE
- 37172
- Département
- Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire
- Locaux raccordables à la fibre
- 2 418 sur 2 472 (97,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.