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1. Sont interdits les affouillements et exhaussements du sol non liés à une opération autorisée. 2. Les constructions à usage industriel, agricole et forestière ; 3. Les carrières ; 4. Les terrains de camping, de caravaning et le stationnement isolé des caravanes soumis à autorisation préalable; 5. Les dépôts à ciel ouvert de tous types de matériaux,

1. Les constructions destinées à l’artisanat ou aux commerces sont autorisées à condition que leur fonctionnement n’entraine pas de nuisance pour le voisinage. 2. Pour les éléments à protéger au titre du L151-19 du Code de l’Urbanisme, repéré au document graphique, les travaux de démolition partielle, les travaux de façade, d’agrandissement, de surélévation ou modification sont autorisés sous condition que ces travaux ne portent pas atteinte à l’intégrité de ce patrimoine et que ces travaux contribuent à sa protection et sa mise en valeur. 3. Les occupations et utilisations du sol sont soumises aux dispositions règlementaires du Plan de Prévention des Risques Sécheresse annexé au dossier de PLU et approuvé par arrêté préfectoral du 1er octobre 2013.

1. Accès (desserte d’un seul lot) : 1.1. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. 1.2. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 1.3. Les caractéristiques de ces accès et voiries doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l’approche des moyens de défense contre l’incendie et de protection civile, le brancardage, la circulation des handicapés moteurs et le service de collecte des déchets. 1.4. La largeur minimale de tout accès doit être de 3 mètres.

2. Voirie (desserte de plus d’un lot) Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent, à l’importance des opérations et à la destination ou de l’ensemble édifié qu’elles doivent desservir, enfin être adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des déchets urbains. Toutes les voies en double sens auront une largeur de chaussée égale ou supérieure à 5 mètres. Pour les voies à sens unique, la largeur de chaussée sera égale ou supérieure à 3.5 mètres

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Pour les voies en impasse de plus de 50 mètres ou de plus de 3 logements, il doit être aménagé dans la partie terminale des voies en impasse un dispositif de retournement qui devra être conforme aux préconisations du Service Départemental d’Incendie et de Secours.

3. Cheminements doux Dans le cas de la réalisation de cheminements doux, l’emprise ne pourra être inférieure à 2 mètres.

1. Réseau d’alimentation en eau Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable en conformité avec le service de gestion du réseau d’alimentation en eau potable. 2. Assainissement 2.1. Eaux usées Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement en conformité avec le service de gestion du réseau d’assainissement. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés ou collecteurs d’eau pluviale est interdite. En l’absence de réseau collectif :  Les eaux usées devront être dirigées sur des dispositifs de traitement à la parcelle, définis selon les caractéristiques du terrain (nature du sol, surface de la parcelle, hydromorphie, hydrologie). Ces dispositifs devront être conformes à la règlementation en vigueur et être validés par le service compétent en termes d’assainissement non collectif.  La parcelle devra avoir une surface suffisante pour assurer la bonne réalisation et le bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif. 2.2. Eaux pluviales Toute construction nouvelle devra être raccordée au réseau pluvial public. En l’absence de réseau, les rejets pourront être évacués vers les fossés ou les cours d’eau à condition qu’ils existent et qu’ils soient bien entretenus afin d’assurer le bon écoulement des eaux, que ces rejets n’accentuent pas significativement le risque de débordement aval des exutoires en cas d’orage. Dans le cas contraire, il sera obligatoire d’équiper le terrain d’un dispositif individuel de rétention. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement des eaux pluviales tel qu’il était avec le terrain naturel. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire.

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3. Réseaux divers Les réseaux de télécommunication, distribution d’énergie et autres seront obligatoirement enterrés dans les opérations d’aménagement d’ensemble. Ils le seront aussi pour les constructions individuelles sauf en cas de contraintes techniques justifiées.

Les locaux et installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regards…) nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication, de distribution d’énergie, de distribution postale doivent être intégrés aux constructions ou au plan de masse et au paysage urbain dans les meilleures conditions. 4. Collecte des déchets urbains Les paramètres techniques doivent être en conformité avec l’annexe sanitaire « déchets » jointe au dossier.

Supprimé par la Loi ALUR

1. Le long des voies avec prescriptions d’urbanisme signalées au règlement graphique par une légende spécifique : Toute nouvelle construction doit être implantée à l’alignement des voies et emprises publiques. 2. Hors des voies avec prescriptions d’urbanisme signalées au règlement graphique par une légende spécifique : Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimale de 3 mètres de la limite d’emprise des voies existantes et futures. 3. Toutefois (hors des voies avec prescriptions d’urbanisme) : 3.1. Lorsque le terrain est bordé par des constructions existantes, la nouvelle construction pourra s’implanter à l’alignement de la construction voisine la plus proche. 3.2. Pour les constructions déjà existantes, tout projet d’extension, de réaménagement, ou de surélévation pourra être autorisé en conservant l’alignement existant, à condition que ceci ne présente pas de risque pour la sécurité des usagers des voies. 3.3. Le bassin des piscines non couvertes doit s’implanter avec un recul minimum de 3 mètres. 3.4. Lorsque l’unité foncière du projet est en contact direct avec au moins deux voies ou emprises publiques, la règle ne pourra s’appliquer que sur l’une des voies ou emprises publiques.

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1. Le long des voies avec prescriptions d’urbanisme signalées au règlement graphique par une légende spécifique : Toute nouvelle construction devra s’implanter d’une limite séparative à l’autre ou sur une limite séparative et à au moins 1 mètre de l’autre. 2. Hors des voies à prescriptions : Toute nouvelle construction devra s’implanter à au moins 3 mètres des limites séparatives. Toutefois :

2.1. La construction en limite séparative pourra être autorisée à condition que la construction projetée ne dépasse pas une hauteur de 2,50 mètres sur sablière ou sur acrotère sur la limite séparative, et à condition que la longueur cumulée sur ladite limite séparative ne dépasse pas 8 mètres.

2.2. Les extensions ou aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que celui du bâtiment d’origine.

3. A l’intérieur de la marge de reculement pourront être admis les éléments architecturaux d’accompagnement (emmarchement, jardinière, débord de toiture, poutres, encorbellement…) avec une saillie maximum de 0,5 m par rapport à la construction.

4. Le bassin des piscines non couvertes doit s’implanter avec un recul minimum de 2 m.

Sans Objet.

Sans Objet.

La hauteur maximale des constructions ou installations est mesurée du point le plus bas de la construction, au niveau du terrain naturel avant travaux, jusqu’au niveau supérieur de la panne sablière ou de jusqu’au niveau supérieur de l’acrotère. La hauteur des constructions ne pourra excéder 7 mètres, sans pouvoir dépasser 2 niveaux (R+1).

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Les équipements publics ne sont pas soumis à ces règles. Il est recommandé de suivre le cahier de recommandations architecturales urbanistiques et paysagères annexé au PLU (annexe n°5.3.7). 1. Adaptation au site Les bâtiments devront s’intégrer au relief sans bouleversement ou terrassement inutile : - Les mouvements de terre supérieure à 1,00 mètre au-dessus du terrain naturel sont interdits, - Les enrochements de plus d’un mètre de hauteur sont interdits. Ils sont interdits en limite séparative. - Les murs de soutènements sont limités à 1,50 mètre de hauteur. 2. Façades Toutes les façades doivent présenter un traitement architectural harmonieux. Les volets et les menuiseries partie intégrante des constructions doivent être en harmonie avec la couleur de la construction concernée et des constructions voisines. Sont interdits toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, béton brut, pierre de taille, panneaux d’acier…). Les bardages métalliques ou plastiques sont interdits. 3. Toitures Dans tous les cas, les toitures ne doivent nuire ni à l’harmonie, ni à l’unité de la construction ou de l’installation de l’ensemble de constructions ou d’installations du site. Les toitures à deux pentes devront présenter une pente entre 30 et 35%. Les accessoires de toiture doivent être réalisés de façon à n’être que très peu visibles. Les antennes de télévision seront disposées de préférence en sous-toiture. Les coffrets électriques gaz devront être encastrés dans la maçonnerie et masqués par un volet peint d’une couleur qui s’harmonise avec la façade (ton sur ton). Les blocs de climatisation ne devront pas être visibles depuis l’espace public. 4. Clôtures Les clôtures sont autorisées si elles ne dépassent pas 1.60 mètres. Les clôtures sur rues seront constituées soit d’un grillage doublé d’une haie végétale faite d’essences locales mélangées sans soubassement soit d’un muret surmonté ou non de grillages ou lices, d’une hauteur totale maximum de 1.60 m, et sans que le muret ne puisse dépasser 1.2 m. Les clôtures en limite séparative ne sont pas règlementées. Les murs de soutènement et les clôtures sur rue ne peuvent dépasser 2 mètres. 5. Aires de stationnement des ensembles de constructions ou installations Il conviendra de rechercher des aménagements capables d’atténuer le caractère utilitaire du stationnement et d’éviter les grandes surfaces de parcage d’un seul tenant. La conception d’ensemble doit faire une large part à l’ornementation, arbres, jardinières, mobilier de repos et tous ornements pouvant constituer des éléments de rupture. Tout projet doit comporter une présentation des aménagements envisagés.

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Les emplacements pour les vélos sont recommandés, ils doivent être réalisés de manière à être aisément accessibles et sur des emplacements aménagés ou être intégrés aux constructions. - Pour les constructions à usage d’habitations collectives : un ou plusieurs emplacements couverts seront prévus à raison d’une superficie de 0,75 m2 par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2. - Pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l’espace possède une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher.

Il est recommandé de suivre le cahier de recommandations architecturales urbanistiques et paysagères annexé au PLU (annexe n°5.3.7). Les espaces boisés, arbres isolés ou alignements d’arbres existants sont à conserver. Tout arbre abattu ou détérioré, pour des raisons justifiées, doit être remplacé par des plantations au moins équivalentes.

Sans Objet.

Supprimé par la Loi ALUR

Sans Objet.

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