Zone AZone agricole à Noueilles

Sont interdites toutes constructions ou installations, à l’exception de celles autorisées sous condition à l’

1. Les constructions nouvelles à usage d’habitation, l’aménagement, la restauration et l’extension des constructions existantes sont autorisées, à condition que ces constructions soient nécessaires et liées à l’activité agricole. La surface de plancher totale ne peut dépasser 200 m² pour une construction nouvelle.

2. Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sont autorisés, à condition d’être compatibles avec le maintien du caractère agricole de la zone. La surface de plancher devra être inférieure à 80 m².

3. les constructions et ouvrages liés à la station d’épuration sont autorisés.

4. Les changements de destination des bâtiments existants identifiés sont autorisés pour un usage d’habitat, hôtelier, d’artisanat et de commerce dans la mesure où : o ils sont identifiés sur le plan de zonage selon la légende (Article L.151-11 du Code de l’Urbanisme) o et ils ne compromettent pas l’activité agricole et la salubrité publique o et les équipements sont suffisants (accès et réseau) o et ils ne nuisent pas à la qualité architecturale ou patrimoniale de la construction d’origine

5. Les extensions des constructions existantes à usage d’habitation sont autorisées dans la limite d’une extension de 50 m² de surface de plancher, sans que la surface existante et projetée ne dépasse 250 m² de surface de plancher.

6. Les occupations et utilisations du sol sont soumises aux dispositions règlementaires du Plan de Prévention des Risques Sécheresse annexé au dossier de PLU et approuvé par arrêté préfectoral du 1er octobre 2013.

1. Accès (desserte d’un seul lot)#

1.1. Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir un accès privatif à une voie publique ou privée commune à plusieurs particuliers, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin.

1.2. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

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1.3. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

1.4. Les caractéristiques de ces accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l’approche des moyens de défense contre l’incendie et de protection civile, le brancardage, la circulation des handicapés moteurs.

2. Voirie (desserte de plus d’un lot)#

2.1. Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et le service de collecte des déchets.

2.2. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

2.3. Voies nouvelles en impasse#

La partie terminale des voies en impasse doit être aménagée de telle sorte que tout véhicule puisse faire aisément demi-tour.

1. Réseau d’alimentation en eau#

Toute construction nouvelle, selon son usage, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable en conformité avec le service de gestion du réseau d’alimentation en eau potable.

2. Assainissement#

2.1. Eaux usées#

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement en conformité avec le service de gestion du réseau d’assainissement.

L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés ou collecteurs d’eau pluviale est interdite.

En l’absence de réseau collectif : o Les eaux usées devront être dirigées sur des dispositifs de traitement à la parcelle, définis selon les caractéristiques du terrain (nature du sol, surface de la parcelle, hydromorphie, hydrologie). Ces dispositifs devront être conformes à la règlementation en vigueur et être validés par le service compétent en termes d’assainissement non collectif. o La parcelle devra avoir une surface suffisante pour assurer la bonne réalisation et le bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif.

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2.2. Eaux pluviales#

Toute construction nouvelle devra être raccordée au réseau pluvial public. En l’absence de réseau, les rejets pourront être évacués vers les fossés ou les cours d’eau à condition qu’ils existent et qu’ils soient bien entretenus afin d’assurer le bon écoulement des eaux, que ces rejets n’accentuent pas significativement le risque de débordement aval des exutoires en cas d’orage.

Dans le cas contraire, il sera obligatoire d’équiper le terrain d’un dispositif individuel de rétention. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement des eaux pluviales tel qu’il était avec le terrain naturel. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire.

Supprimé par la Loi ALUR

1. Toute construction nouvelle doit être implantée à 6 mètres minimum de l’axe des voies publiques.

2. A l’exception de la RD 19 où les constructions nouvelles doivent être implantées à 25 mètres minimum de l’axe de la voie.

3. Les locaux d’ordures ménagères, les postes de transformation, ou les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics doivent s’implanter avec un recul minimum de 1 mètre de la limite d’emprise. Le bassin des piscines non couvertes doivent s’implanter avec un recul minimum de 2 mètres.

4. Lorsque le terrain est bordé par des constructions existantes, la nouvelle construction pourra s’implanter à l’alignement de la construction voisine la plus proche.

5. Pour les constructions déjà existantes, tout projet d’extension, de réaménagement, ou de surélévation sera autorisé en conservant l’alignement existant, à condition que ceci ne présente pas de risque pour la sécurité des usagers des voies.

1. Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur (mesurée sur sablière ou sur acrotère) et jamais inférieure à 4 mètres.

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2. Les locaux d’ordures ménagères, les postes de transformation, ou les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics doivent s’implanter avec un recul minimum de 1 mètre de la limite d’emprise.

Les piscines non couvertes doivent s’implanter avec un recul minimum de 2 mètres.

3. Les surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que celui du bâtiment d’origine.

Sans Objet.

Sans Objet.

La hauteur maximale des constructions ou installations est mesurée du point le plus bas de la construction, au niveau du terrain naturel avant travaux, jusqu’au niveau supérieur de la panne sablière ou de jusqu’au niveau supérieur de l’acrotère. Les installations ou ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumis à cette règle.

La hauteur des constructions nouvelles est fixée à :

• 7 mètres pour les constructions à usage d’habitation, sans pouvoir dépasser 2 niveaux (R+1)
• 12 mètres pour toute autre construction.

Il est recommandé de suivre le cahier de recommandations architecturales urbanistiques et paysagères annexé au PLU (annexe n°5.3.7).

1. Clôtures Si elles existent les clôtures seront doublées d’une haie végétale faite d’essences locales mélangées. En zone inondable, les clôtures doivent en outre être hydrauliquement transparentes.

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1. Le stationnement des véhicules doit être assuré sur l’unité foncière.

2. Le stationnement des véhicules et ses dessertes (évolution des véhicules) doivent correspondre aux besoins des constructions.

Il est recommandé de suivre le cahier de recommandations architecturales urbanistiques et paysagères annexé au PLU (annexe n°5.3.7).

Espaces libres et plantations 1. Les espaces boisés, les arbres isolés ou les alignements d’arbres existants sur les unités foncières doivent être conservés ou remplacés, protégés et entretenus. 2. Le déplacement ou le remplacement de certains arbres peut être autorisé.

Supprimé par la Loi ALUR

Sans Objet.

Sans Objet. · KG/03/2016 · Document approuvé le 7 avril 2016 37 / 46

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