Zone UX

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites

1.1 Sont interdits :

• Les constructions et installations destinées : o à l’industrie, o à l’exploitation agricole ou forestière.

• Les travaux, installations et aménagements divers suivants : o l’aménagement de terrains pour le camping, o les parcs d’attraction, o les parcs résidentiels de loisirs ou villages vacances, o les habitations légères de loisirs, o les résidences mobiles de loisirs, o l’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou loisirs, o l’aménagement de golfs, o les dépôts de véhicules ou les garages collectifs de caravanes, o le stationnement de plusieurs caravanes, o les carrières.

ARTICLE 2

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

2.1 •

Sont admises sous conditions :

Les constructions et installations non mentionnées à l’article 1, à condition : o de ne pas compromettre un développement ultérieur de la zone, o de ne pas créer des délaissés de terrain inconstructibles, o de participer et de s’inscrire dans une composition structurée et cohérente qui prenne en compte notamment : - la réalisation d’espaces collectifs de qualité (place, rue, espace vert, cheminement piétons, etc...) - la qualité du paysage environnant et la mise en valeur du grand paysage, - une organisation spatiale permettant des relations entre les espaces collectifs de la zone et le reste du site, - la déclivité du terrain.

• Les constructions et installations destinées aux bureaux, à l’hébergement hôtelier, au commerce et à l’artisanat, à condition que les activités abritées soient liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements hospitaliers,

• Les constructions et locaux à usage d’habitation, ainsi que leurs annexes, à condition qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements et services de la zone,

• Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des types d’occupation et d’utilisation des sols admises,

• Les stockages et dépôts à l’air libre s’ils sont imposés par le fonctionnement des équipements hospitaliers et à condition qu’ils ne génèrent pas de nuisances olfactives et visuelles.

PLU de Nouilly (57) Zone UX

ARTICLE 3

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

• Toute construction principale doit être implantée soit à l’alignement soit à partir de 6 mètres comptés depuis la limite d’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue ;

• Cette règle est inopérante en bordure des chemins ruraux et des chemins piétons, lesquels ne génèrent pas de bande de constructibilité mais imposent un recul obligatoire de 1,50 mètre ;

• Les extensions et transformations des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, dont l'implantation ne respecte pas les règles suivantes sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant (c’est-à-dire d’être au maximum dans l’alignement des façades existantes et que les travaux projetés ne majorent pas le non-respect aux règles).

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif devront être implantées soit à l’alignement, soit avec un retrait minimum de 1,50 mètres.

Marges de recul par rapport aux grandes infrastructures routières

• Les constructions ou leurs extensions doivent être implantées au-delà des marges de recul indiquées ci-après : o Autoroutes : 100 mètres comptés depuis l’axe de la voie la plus proche ; o RD603 et RD954 : 15,00 mètres comptés depuis l’emprise de la voie. o Toutefois, pour les routes départementales cette interdiction ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; o Toutefois, pour les autoroutes, cette interdiction ne s’applique pas aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux bâtiments d'exploitation agricole et aux réseaux d'intérêt public.

ARTICLE 7

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

• La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire latérale ou de fond de parcelle qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5,00 mètres ;

• Les équipements publics d’infrastructure et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics peuvent être implantés en limite séparative ;

• Les constructions doivent être implantées :

o soit en limite séparative (latérale et/ou de fond de parcelle) o soit à 5,00 mètres minimum de cette limite séparative (distance comptée horizontalement de tout

point de la construction au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché). • Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif devront s’implanter soit en

limite, soit à 1,50 mètre minimum de la limite séparative ;

• Les extensions et transformations des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, dont l'implantation ne respecte pas les règles suivantes sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant (c’est-à-dire d’être au maximum dans l’alignement des façades existantes et que les travaux projetés ne majorent pas le non-respect aux règles).

PLU de Nouilly (57) Zone UX

ARTICLE 8

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

• Pas de prescription.

ARTICLE 9

Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions

• Le mode de calcul de la hauteur est décrit dans les dispositions générales « 1.4.MODALITÉS D’APPLICATION DU RÈGLEMENT ».

• La hauteur maximale en tout point de la construction ne doit pas dépasser 30 mètres comptés du terrain naturel • Ne sont pas soumis à ces règles :

o Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, o les équipements publics d’infrastructure, o les ouvrages techniques de faible emprise (machineries et sorties d’ascenseur, etc…) ainsi que les

ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent (antennes, etc.).

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

• Pas de prescription.

Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

• Les projets de construction doivent tirer parti de la configuration particulière de la zone, zone prenant naissance sur un point haut et descendant progressivement vers le nord. Cette configuration incite un parti architectural fort et la prise en compte des prescriptions suivantes : o la prise en compte de la topographie et du paysage, en intégrant le projet dans le site naturel, et particulièrement dans la pente formant le promontoire ; o le projet bâti constituant alors un signal fort orienté vers le nord, et dominant le paysage environnant.

• Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Des conditions satisfaisantes doivent être garanties en matière de salubrité, de commodité, de tranquillité, d’ensoleillement et d’aspect général ;

• Il doit être garanti une bonne adaptation au sol, la préservation de l’environnement, de l’intérêt et du caractère des paysages avoisinants, et celle du caractère de la région (les pastiches d’une architecture archaïque ou étrangère à la région sont interdits) ;

• La définition volumétrique et architecturale des bâtiments doit participer de manière harmonieuse à la qualité et à la lecture des espaces publics. Une attention doit être portée sur les rapports de volumes, de matériaux et de couleurs avec les bâtiments voisins réalisés ou autorisés.

Intitulé du document : Espaces libres et plantations - Espaces boisés classés

• Les espaces verts et les arbres de haute tige devront apparaître dans les demandes d'autorisation et être maintenues lorsque cela est possible.

• L’usage d’essences d’arbre locales et d’espèces végétales locales (liste en annexe) devra être privilégié dans les aménagements paysagers. Pour les jardins des habitations, on privilégiera la plantation d'au moins un arbre fruitier.

• 50% au moins des espaces libres, lorsqu’ils sont privés, doivent être aménagés en espaces verts et plantés à raison d'un arbre de haute tige pour 100m² d'espace libre.

• L'infiltration des eaux pluviales devant être favorisée, 50% de la surface des aménagements tels que les accès piétons, les accès véhicules, les places de stationnement, les terrasses non pourvues d'un système constructif doivent utiliser des revêtements perméables tels que les sols stabilisés sans liant, des plaques engazonnées, du gravier, des pavés drainant, des caillebotis, …

• Un traitement paysager des aires de stationnement est obligatoire et doit être adapté au paysage environnant afin de favoriser son intégration et limiter son impact visuel.

• Pour les aires de stationnement, par tranche entamée de 5 places de stationnement non closes, il sera planté un arbre de haute tige. Les arbres peuvent être groupés ou entourés de plantes arbustives.

ARTICLE 14 Coefficient d’occupation du sol

• Sans objet.

Abrogé par la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014.

ARTICLE 15 Performances énergétiques et environnementales

• Néant

ARTICLE 16 Infrastructures et réseaux de communications électroniques

• Même en l’absence de réseau, toute nouvelle construction de plusieurs habitations ou opération d’aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique ou du câble dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées.

• Lorsque le réseau de communication numérique à très haut débit dessert l’unité foncière, toute construction principale nouvelle doit y être raccordée.

PLU de Nouilly (57) Zone 1AU

TITRE 3 – DISPOSITIONS PARTICULIERES DES ZONES A URBANISER

3.1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve du respect des dispositions générales figurant au titre I du présent règlement.

Intitulé du document : Stationnement •

Le stationnement des véhicules de toutes catégories, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies ouvertes au public dans les conditions fixées par la grille de parking figurant à l’article 7 des dispositions générales du présent règlement.

PLU de Nouilly (57) Zone UX

Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains : voirie et accès

3.1 Voirie

• La création de voies publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile, destinées ou non à être ultérieurement incluses dans la voirie publique est soumise aux conditions suivantes : o largeur minimale de plate-forme : 9 m, (les bas-côtés et accompagnements végétaux sont compris dans la largeur de la plate-forme, tout comme les noues végétalisées) o largeur minimale de chaussée : 5 m.

• Toutefois, des largeurs moins importantes peuvent être autorisées notamment dans le cas de voiries tertiaires ; • Les nouvelles voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules privés et publics de

faire aisément demi-tour. Le règlement de collecte des déchets, présent en annexe du dossier de PLU, fixe des gabarits effectifs selon le mode de collecte. Dans les voies en impasse dont la longueur est supérieure à 80 m, il peut être exigé la réalisation de liaisons piétonnes avec les différentes rues voisines existantes ou à réaliser. • Toute voie nouvelle doit intégrer des circulations destinées aux piétons ; • Les cheminements piétons dissociés des voiries doivent avoir une emprise minimum de 2 m s’ils sont réservés aux seuls piétons et de 4 m s’ils accueillent également les vélos ; • Les pistes cyclables doivent avoir une largeur minimale de 3 m.

3.2 Accès

• Pour être constructible, toute unité foncière doit être desservie par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation et des accès, et l’approche des moyens de lutte contre l’incendie ;

• Tout projet d’aménagement et / ou de construction peut être refusé si les accès présentent des risques pour la sécurité des usagers des voies ou pour la sécurité des personnes utilisant ces accès.

ARTICLE 4

Intitulé du document : Conditions de desserte par les réseaux

4.1 Eau potable

• Toute construction ou installation dont l'occupation nécessite l'utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau, dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

4.2 Autres réseaux

• Tout nouveau réseau de distribution par câbles (électricité, téléphone, télévision...) doit être réalisé par câble souterrain ou par toute autre technique permettant une dissimulation maximale des fils ou câbles.

4.3 Assainissement

Eaux usées : • Le raccordement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle

qui engendre des eaux usées, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur ; • Quelle que soit la nature des activités accueillies dans la zone, les effluents devront être compatibles, en nature et

en charge, avec les caractéristiques du réseau. En cas d’incompatibilité, le constructeur devra assurer le traitement des eaux usées avant rejet dans le réseau public ou dans le milieu naturel conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales : • Toute nouvelle construction principale à usage d’habitation devra mettre en place un dispositif de récupération des

eaux de pluie pour l’utilisation domestique ; • Pour tout projet, des dispositifs appropriés et proportionnés, permettant la gestion des eaux pluviales doivent être

réalisés sur le site de l'opération, en privilégiant l’infiltration lorsque cela s’avère techniquement possible et garantir leur traitement si nécessaire ; • En cas d’impossibilité technique avérée, les eaux pluviales pourront être déversées dans le milieu naturel ou le réseau public dédié à cet usage dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur.

PLU de Nouilly (57) Zone UX

ARTICLE 5

Caractéristiques des terrains

• Néant

ARTICLE 6

Maîtrise d’ouvrage depuis le 01/01/2018

Commune de NOUILLY

Date de référence du dossier / 17 novembre 2021

Approbation initiale du P.O.S.

23 juin 2000

Approbation initiale du P.L.U.

27 juin 2006

Approbation de la révision générale du PLU : 30 septembre 2019

PROCÉDURE EN COURS

Modification n°1 du PLU Prescription AM Approbation DBM

06 mai 2021 29 novembre 2021

PLU

Plan Local d’Urbanisme /

REGLEMENT ECRIT

/ Récapitulatif des procédures d’urbanisme de la commune de Nouilly

• Approbation initiale du POS DCM 23/06/2000

• Modification n°1 du POS

DCM 26/09/2003

• Approbation du PLU

DCM 27/06/2006

• Modification n°1 du PLU

DCM 29/04/2009

• Mise à jour du PLU

AM 17/06/2014

• Révision du PLU

DCM 30/09/2019

Modification n°1 du PLU

DBM 29/11/2021

Avant le 01/01/2018 la mention « DCM » signifie : Délibération du Conseil Municipal À partir du 01/01/2018 la mention « DCM » signifie : Délibération du Conseil Métropolitain

TABLE DES MATIERES.................................................................................................................... 3

TITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES ......................................................................................................... 4 1.1 Champ d’application territorial du plan ............................................................................... 4 1.2 Portée du règlement à l’egard d’autres legislations.............................................................. 4 1.3 Division du territoire en zone ............................................................................................. 5 1.4 Modalités d’application du règlement ................................................................................. 6 1.5 Préservation du patrimoine, des paysages et des continuites écologiques ............................. 8 1.6 Prévention des risques naturels et technologiques .............................................................11 1.7 Obligations en matière de stationnement ..........................................................................14 1.8 Emplacements réservés et servitudes particulières .............................................................16 1.9 Lexique ...........................................................................................................................16

TITRE 2 – DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DES ZONES URBAINES...................................................... 20 2.1 Dispositions applicables à la zone U ..................................................................................20 2.2 Dispositions applicables à la zone UX ................................................................................28

TITRE 3 – DISPOSITIONS PARTICULIERES DES ZONES A URBANISER ............................................... 33 3.1 Dispositions applicables à la zone 1AU ..............................................................................33 3.2 Dispositions applicables à la zone 2AU ..............................................................................40 3.3 Dispositions applicables à la zone 2AUX ............................................................................46

TITRE 4 – DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DES ZONES AGRICOLES ET NATURELLES .................... 51 4.1 Disposition applicables à la zone A ....................................................................................51 4.2 Disposition applicables à la zone N....................................................................................57

ANNEXES........................................................................................................................................................ 64 Liste des essences locales préconisées ........................................................................................64 Arrêté de zonage archéologique..................................................................................................70 Retrait-gonflement des argiles et cavités souterraines ..................................................................72

TITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES

1.1 CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Nouilly.

1.2 PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS

Réglement National d’Urbanisme

Pour information, il est rappelé que les règles du PLU se substituent au Règlement National d’Urbanisme à l’exception de certains articles du Code de l’Urbanisme qui demeurent applicables sur l’ensemble du territoire communal couvert par le PLU.

Servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol et éléments annexés au PLU

En application du Code de l’Urbanisme, le Plan Local d'Urbanisme comporte en annexe les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol et figurant sur une liste dressée par décret en Conseil d'État. Ces servitudes contiennent des prescriptions prises au titre de législations particulières et affectant les possibilités d’occupation et d’utilisation du sol.

Prescriptions de marges de recul par rapport aux voies à grande circulation

En dehors des espaces urbanisés des communes, et sauf exceptions prévues dans ces articles et/ou dans le PLU, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière, et de 75,00 mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation. Les marges de recul correspondantes sont reportées au règlement graphique du PLU. Sont concernées : l’A31 et l’A314 (bande de 100m).

Prise en compte du bruit aux abords des infrastructures de transport terrestre

En application du Code de l’Environnement, les secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres qui sont affectés par le bruit doivent en fonction des niveaux de nuisances sonores déterminés, prendre en compte des prescriptions techniques de nature à les réduire lors de la construction de bâtiments. Lorsqu’elles sont situées dans les zones de bruit des infrastructures de transport repérées au document graphique annexe du PLU, les constructions à usage d’habitation ne sont admises que si elles respectent les dispositions des arrêtés préfectoraux pris en application du Code de l’Environnement.

Sont concernées :

Réglementation relative aux vestiges archéologiques

La commune de Nouilly est concernée par l’arrêté préfectoral n°2003-256 du 07 juillet 2003 relatif au zonage archéologique. Cet arrêté est annexé au présent règlement. À ce titre, tous les dossiers de demande de permis de construire, de démolir et d’autorisation d’installation et de travaux divers d’une emprise au sol terrassé supérieure à 3 000 m2 (y compris parkings et voiries) situés sur la commune devront être transmis au Préfet de région conformément au décret n°2002-89. La même règle est applicable pour tous les travaux d’une emprise au sol terrassée supérieure à 3000 m2 conformément au Code de l’Urbanisme.

1.3 DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONE

Division du territoire en zone

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en quatre grands types de zones dont les délimitations sont reportées sur le règlement graphique :

• Les zones urbaines (sigle U) : Sont classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

• Les zones à urbaniser (sigle AU) : Sont classés en zone à urbaniser les secteurs non bâtis ou insuffisamment viabilisés destinés à être ouverts à l'urbanisation.