Zone N

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites

1.1 Sont interdits :

• Toutes les occupations du sol, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2. • Toutes les occupations et utilisations du sol susceptibles de porter atteinte à la protection, à la mise en valeur ou la

restauration des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue (cf : règlement graphique). • Toute construction et tout mur de clôture sont interdits à une distance inférieure à 10 mètres de la berge des ruisseaux, sauf exceptions mentionnées à l’article 2.

ARTICLE 2

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

2.1 Sont admis sous conditions dans toute la zone :

• les installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, à condition que leur implantation dans la zone soit indispensable ou qu’elle ait fait l’objet d’un projet d’intérêt général ou d’une servitude d’utilité publique ;

• les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires à l’entretien, la gestion et l’exploitation de la forêt ainsi qu’à l’accueil du public ;

• Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées dans la zone ;

• les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif à condition qu’elles ne génèrent pas des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone ;

• Les constructions comprises dans une marge de recul calculée à partir de l’axe des voies classée à grande circulation, à condition de respecter les dispositions des articles L111-6 à 10 du code de l’urbanisme. (100m pour les autoroutes) ;

• les ouvrages techniques ainsi que les affouillements et exhaussements des sols liés aux infrastructures de transports terrestres.

Dans la bande de 10 mètres de part et d’autres des berges des ruisseaux, sont seuls acceptés : • les travaux et installations destinés à réduire les conséquences du risque d’inondation, sous réserve de la fourniture

d’une étude justifiant des effets induits des travaux sur le phénomène ; • les clôtures y compris agricoles à condition qu’elles présentent une perméabilité supérieure à 80% et qu’elles ne

fassent pas obstacle au libre écoulement des eaux ;

Pour les constructions existantes à vocation d’habitation : • pour les constructions existantes légalement édifiées à vocation d’habitation, sont admises, l’adaptation, la réfection,

l’extension limitée et les constructions annexes sous réserve : o de ne pas dépasser 20m² d’emprise au sol et ce, une seule fois à partir de la date d’approbation du PLU ; o pour les annexes, de se situer à 15,00 mètres maximum de la construction principale ; o de ne pas compromettre les milieux naturels ou la qualité paysagère du site.

Ces types d’occupations et d’utilisations du sol sont autorisés dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages ni aux espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue (cf : règlement graphique).

PLU de Nouilly (57) Zone N

ARTICLE 3

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

• Les extensions et transformations des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, dont l'implantation ne respecte pas les règles suivantes sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant (c’est-à-dire d’être au maximum dans l’alignement des façades existantes et que les travaux projetés ne majorent pas le non-respect aux règles).

• La façade sur rue des constructions doit être implantée à plus de 10 mètres de l’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue.

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif devront être implantées soit à l’alignement, soit avec un retrait minimum de 1,50 mètres.

Marges de recul par rapport aux grandes infrastructures routières

• Les constructions ou leurs extensions doivent être implantées au-delà des marges de recul indiquées ci-après : o Autoroute : 100 mètres comptés depuis l’axe de la voie la plus proche. Toutefois, cette interdiction ne s’applique pas aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux bâtiments d'exploitation agricole et aux réseaux d'intérêt public. o Hors agglomération, le recul minimal des constructions, compté depuis la limite cadastrale du domaine public routier départemental, est fixé à 10m, sauf pour l'annexe de Lauvallières (RD954), où il est fixé à 15 m.

ARTICLE 7

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

• Les constructions doivent être implantées :

o soit en limite séparative (latérale et/ou de fond de parcelle) ; o soit à 4 mètres minimum de cette limite séparative (distance comptée horizontalement de tout point de la

construction au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché). • Le rebord extérieur du bassin des piscines (c’est-à-dire sa margelle) doit respecter une distance de 3 m minimum

par rapport aux limites séparatives de l’unité foncière.

• Les abris de jardins devront s’implanter, en tous points de la construction, soit en limite soit à 1 mètre minimum de la limite séparative.

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif devront s’implanter soit en limite, soit à 1,50 mètre minimum de la limite séparative.

• Les extensions et transformations des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, dont l'implantation ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant (c’est-à-dire d’être au maximum dans l’alignement des façades existantes et que les travaux projetés ne majorent pas le non-respect aux règles.)

ARTICLE 8

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

• Sur une même propriété, les constructions principales non contiguës et comportant au minimum un étage, doivent être distantes au minimum de 4 mètres. Les constructions en rez-de-chaussée ne sont donc pas concernées

ARTICLE 9 Néant.

Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises à ces règles.

• Le mode de calcul de la hauteur est décrit dans les dispositions générales « 1.4.MODALITÉS D’APPLICATION DU RÈGLEMENT ».

• La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à 8 m. • En cas de toiture à pente, la hauteur calculée verticalement entre la partie haute du pan de toiture et la pa rtie

basse du pan de toiture ne pourra excéder 5 m. • Pour les annexes, les abris de jardin et les abris d'entretien, la hauteur maximale et limitée à 3.50m • Un seul niveau de combles peut être aménagé. Ce niveau de comble devra respecter les autres contraintes du

règlement, en particulier l’article 11 qui règlemente les pentes de toiture et l’orientation du faîtage. • La hauteur maximale des autres constructions (sauf usage d’habitation) est de 12m. • Lorsque le terrain naturel est en pente, (supérieure à 10 %) les façades des bâtiments sont divisées en section

n'excédant pas 20,00 mètres de longueur. La hauteur est alors mesurée au milieu de chacune des sections.

Cornouiller mâle (Cornus mas)

Bois très résistant, floraison précoce avant les feuilles. Fruits rouges comestibles. Feuillage : Caduque Croissance : Moyenne Hauteur adulte : 2 à 6 mètres

Cerisier de Sainte-Lucie

(Prunus mahaleb)

Petit arbre qui colonise les terrains difficiles. Supporte la taille en haies. Feuillage : Caduque Croissance : Lente Hauteur adulte : 3 à 10 mètres

Charme commun (Carpinus betulus)

Très adapté aux haies, supporte l’ombre et la taille mais demande des sols profonds et riches. Feuillage : Marcescent Croissance : Moyenne Hauteur adulte : 2 à 3 mètres taillés

Groseiller à grappes (Ribes)

Buisson léger. Grappes de fruits rouges comestibles et décoratifs. Feuillage : Caduque Croissance : Rapide Hauteur adulte : 1 à 1,50 mètre

Lilas commun (Syringa vulgaris)

Arbuste aux grappes de fleurs mauves odorantes. Apprécie les sols calcaires. Feuillage : Caduque Croissance : Rapide Hauteur adulte : 2 à 4 mètres

Noisetier commun (Corylus avellana)

Arbuste résistant, mellifère. Floraison : chatons jaunes en mars. Fruits : Noisette. Feuillage : Caduque Croissance : Rapide Hauteur adulte : 2 à 5,00 mètres

Prunellier (Prunus spinosa)

Peu exigeant sur la nature du sol, floraison blanche. Très épineux. Se développe bien en haies. Feuillage : Caduque Croissance : Moyenne Hauteur adulte : 2 à 6 mètres

Poirier sauvage (Pyrus communis)

Mellifère. Floraison blanche éclatante. Fruits plus durs et acides que le poirier domestique. Feuillage : Caduque Croissance : Lente Hauteur adulte : 10 à 15,00 mètres

Saule marsault (Salix caprea)

Présent sur tous les sols difficiles mais au soleil. Mellifère. Chatons précoces décoratifs. Feuillage : Caduque Croissance : Rapide Hauteur adulte : 3 à 8 mètres

Sureau noir (Sambucus nigra)

Plante colonisatrice avec des branches à moelle spongieuses. Fruits noirs. Feuillage : Caduque Croissance : Rapide Hauteur adulte : 3 à 8 mètres

Troène commun (Ligustrum vulgare)

Arbuste à feuilles lisses, très courant dans les haies sur sols calcaires. Feuillage : Marcescent Croissance : Rapide Hauteur adulte : 2 à 4 mètres

Viorne lantane (Viburnum lantana)

Floraison en ombrelles blanches, baies rouges. Fréquente en haies.

Feuillage : Caduque Croissance : Moyenne Hauteur adulte : 2 à 3 mètres

Viorne obier (Viburnum opulus)

Arbuste aux ombrelles blanches, au feuillage vert tendre découpé. Baies rouges.

Feuillage : Caduque Croissance : Rapide Hauteur adulte : 2 à 3 mètres

Les arbres La liste d’essences régionales qui va suivre est non exhaustive.

Nom français

Nom latin

• Alisier blanc • Alisier torminal • Aulne blanc • Aulne glutineux • Charme commun • Chêne pédoncule • Chêne rouvre • Chêne sessile • Erable champêtre • Erable plane • Erable sycomore • Frêne commun • Hêtre • If • Marronnier

• Sorbus aria • Sorbus tonninalis • Alnus incana • Alnus glutinosa • Carpinus betulus • Quercus pedunculata • Quercus sessiliflora • Quercus petreas • Acer campestre • Acer platanoides • Acer pseudoplatanus • Fraxinus excelsior • Fagus sylvatica • Taxus baccata • Aesculus hippocastanum

Nom français

• Merisier • Noyer commun • Peuplier noir • Pin noir d'Autriche • Poirier sauvage • Poirier sauvage • Tilleul à grandes feuilles • Tilleul à petites feuilles

Nom latin

• Prunus avium • Juglans regia • Populusnigra • Pinus nigra • Pyrus communis • Salix alba x • Tilia platyphyllos • Tilia cordata

ARRETE DE ZONAGE ARCHEOLOGIQUE

RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES ET CAVITES SOUTERRAINES

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

PLU de Nouilly (57) Zone N

Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

11.1 Dispositions générales : • Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si la construction à édifier ou à modifier, par sa situation, son architecture, ses dimensions, ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation de perspectives paysagères ou monumentales. • Les constructions d’architecture typique étrangère à la région ainsi que les pastiches sont interdites. • Pour les constructions repérées sur le règlement graphique comme élément bâti ou ponctuel, à protéger au titre de l’article L151-19, la démolition des éléments repérés est interdite (cf. liste correspondante dans le rapport de présentation du PLU). • Les aires de stockage et dépôts à l’air libre ne doivent pas être visibles depuis les voies de circulation, et doivent être entretenues et aménagées de telle manière que la propreté et l’aspect du lieu ne s’en trouvent pas altérés. • Les postes électriques doivent être intégrés à une construction et harmonisés dans le choix des matériaux et revêtements de cette construction.

11.2 Services publics ou d’intérêt collectif: • L’ensemble des dispositions de cet article peuvent faire l’objet d’adaptations, au cas par cas, pour favoriser le fonctionnement des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

11.3 Pour les constructions à usage d’habitation

11.3.1 Pour les constructions principales et leurs extensions:

a) L’adaptation au terrain naturel • L’adaptation au sol des constructions nouvelles doit être favorisée : o pour que les conditions satisfaisantes d’accessibilité et de commodité soient garanties ; o afin de limiter les affouillements et exhaussements du sol.

b) Les façades et les couleurs • Les groupes extérieurs des systèmes thermodynamiques (Pompes à chaleur, climatiseur, …) doivent être compatibles avec les caractéristiques volumétriques et architecturales des immeubles et respectueux de l’harmonie de leurs façades. • L’usage d’une teinte « blanc pur », d’une « couleur vive » ou du « noir pur » est interdite. • L’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses...) est interdit. • Les habillages en carrelage sont interdits. 60

PLU de Nouilly (57) Zone N

• À l’occasion de ravalement de façade ou lors d’une isolation par l’extérieur, les éléments de modénature doivent être conservés et mis en valeur. Les parties en pierre (de taille, de Jaumont, de grés des Vosges, …) ne peuvent être recouvertes ou mis en peinture.

c) Les toitures et volumes • En règle générale les toitures doivent être à deux pans sauf pour les vérandas, extensions et annexes isolées. • Les combles “à la Mansard” sont interdits. • La ligne de faîtage doit être parallèle à l’axe de la rue ou perpendiculaire à la ligne de pente du terrain naturel. • Pour les bâtiments situés aux angles de plusieurs voies, le faîtage pourra être parallèle à une seule des limites sur rue. • Les toitures 3 ou 4 pans seront autorisées pour des bâtiments situés à angle de deux voies ou lors d’une reconstruction ou modification d’un bâtiment existant à toiture 3 ou 4 pans. • La pente des toitures doit être comprise entre 25° et 45°. • Les toitures plates sont aussi autorisées. • Sont autorisées en couverture, le vitrage, des matériaux translucides et des matériaux de couverture dont la couleur sera dans les tons rouge à marron-brun. Les panneaux solaires et panneau photovoltaïques, ainsi que les toitures végétalisées, sont autorisés. • Les combles aménagés peuvent prendre la forme d'un attique. Celui-ci devra avoir un traitement de façade différencié du reste des étages de la construction (teinte et/ou matériaux différent). • Les superstructures de type machinerie, doivent s’inscrire dans le volume des combles ou intégrés ou masqués.

d) Les percements, ouvertures et fermetures • Les caissons de volets roulant ne seront pas apparents en façade.

11.3.2 - Pour les constructions annexes, les abris de jardin et les terrasses de plain-pied

• La pente des toitures doit être inférieure à 35° (les toitures plates sont autorisées). • En toiture, sont autorisées pour la couverture tous les éléments vitrés ou translucides et les matériaux de couverture

dont la couleur est comprise dans les tons rouge à marron-brun. La tôle ondulée et les bardeaux bitumeux sont interdits. • En façade, l’usage d’une teinte « blanc pur », d’une « couleur vive » ou du « noir pur » est interdit.

11.3.3 - Pour les clôtures

• Les murs et éléments de soutènement sont intégrés dans le calcul de la hauteur maximale des clôtures. • Les éventuelles clôtures devront avoir un caractère rural en matériau perméable au regard (> à 75% de vide), de

type fil de fer, grillage à large maille ou barrière légère en bois, doublé ou non de haies d’essences locales (voir liste en annexe). • Les haies artificielles en plastique quelle que soit la teinte, les panneaux de bois (type claustra, canisses, etc...) ainsi que les grillages rigides sont interdits. • Les haies artificielles en plastique quelle que soit la teinte, les panneaux occultant ainsi que les grillages rigides sont interdits sur rue notamment à l'alignement et sur les limites séparatives ou latérales, depuis l'alignement jusqu'au droit de la façade principale sur rue. • Les clôtures doivent intégrer les coffrets de branchements situés en limite de parcelle. • Autour des terrains bâtis, les clôtures ne devront pas dépasser 1,50 mètre de hauteur. • Elles seront constituées :

o soit d’éléments végétaux (de préférence avec des essences végétales variées) ; o soit d’un élément plein d’une hauteur maximum de 0,60 mètre surmonté ou non d’un dispositif à clairevoie.

Patrimoine • Les murs en pierre existants devront être préservés même si ils ne respectent pas les règles ci-dessus. De nouvelles

ouvertures seront possibles.

PLU de Nouilly (57) Zone N

11.4 Pour les autres constructions (sauf usage d’habitation)

11.4.1 Pour les constructions principales et leurs extensions: a) L’adaptation au terrain naturel • L’adaptation au sol des constructions nouvelles doit être favorisée :

o pour que les conditions satisfaisantes d’accessibilité et de commodité soient garanties o afin de limiter les affouillements et exhaussements du sol. b) Les façades et les couleurs • L’usage d’une teinte « blanc pur », d’une « couleur vive » ou du « noir pur » est interdite. • Pour une bonne intégration, les façades seront de teinte bois (brun à gris) ou de teinte pierre (beige, ocre, blanc cassé). • L’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses...) est interdit.

c) Les toitures et volumes • L’usage d’une teinte « blanc pur », d’une « couleur vive » ou du « noir pur » est interdit. • La pente des toitures doit être inférieure à 35° (les toitures plates sont autorisées)

Intitulé du document : Espaces libres et plantations - Espaces boisés classés

• Les espaces verts et les arbres de haute tige devront apparaître dans les demandes d'autorisation et être maintenues lorsque cela est possible.

• L’usage d’essences d’arbre locales et d’espèces végétales locales (liste en annexe) devra être privilégié dans les aménagements paysagers. Pour les jardins des habitations, on privilégiera la plantation d'au moins un arbre fruitier.

• 50% au moins des espaces libres, lorsqu’ils sont privés, doivent être aménagés en espaces verts et plantés à raison d'un arbre de haute tige pour 100m² d'espace libre.

• L'infiltration des eaux pluviales devant être favorisée, 50% de la surface des aménagements tels que les accès piétons, les accès véhicules, les places de stationnement, les terrasses non pourvues d'un système constructif doivent utiliser des revêtements perméables tels que les sols stabilisés sans liant, des plaques engazonnées, du gravier, des pavés drainant, des caillebotis, …

• Un traitement paysager des aires de stationnement est obligatoire et doit être adapté au paysage environnant afin de favoriser son intégration et limiter son impact visuel.

• Pour les aires de stationnement, par tranche entamée de 5 places de stationnement non closes, il sera planté un arbre de haute tige. Les arbres peuvent être groupés ou entourés de plantes arbustives.

PLU de Nouilly (57) Zone N

ARTICLE 14 Coefficient d’occupation du sol. • Sans objet. Abrogé par la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014.

ARTICLE 15 Performances énergétiques et environnementales • Néant

ARTICLE 16 Infrastructures et réseaux de communications électroniques • Néant

ANNEXES

LISTE DES ESSENCES LOCALES PRECONISEES

Les haies champêtres Les haies vives seront soit des haies champêtres en mélange (voir tableau ci-après) auxquelles d’autres espèces spontanées de même type peuvent aussi être ajoutées, soit des haies uniformes d’if ou de charmille. La liste d’essences régionales qui va suivre est non exhaustive.

➢ Les haies champêtres : • Intégration naturelle au site : Elle est réalisée grâce à l’utilisation d’espèces locales ou acclimatées parfaitement adaptées, avec des mélanges modifiables selon les micro-sites et les goûts.

• Résistance aux maladies et aux variations climatiques : Elle est assurée grâce au mélange des espèces, d’où une grande longévité et un faible coût à long terme. Les plantes sont étagées, la haie ne se dégarnit pas à la base avec le temps.

• Besoin d’entretien: Il est particulièrement réduit en taille car ces espèces supportent beaucoup mieux que des thuyas d’être maintenues à moins de 2 mètres de hauteur. La haie peut même être laissée en port libre côté jardin et coupée seulement tous les deux ou trois ans.

• Équilibre écologique : Les haies abritent et nourrissent une faune variée, en particulier des oiseaux, abeilles… et elles n’acidifient pas les sols. Elles réduisent d’autre part les risques de ravinement et coupent le vent.

• Enrichissement du paysage : Il se réalise par la diversité des feuillages, des fleurs, des fruits (noisettes, prunelles…) et par la couleur des branches en hiver. Les thuyas et faux-cyprès, interdits ici, n’apportent pas ces qualités.

• Effet de clôture efficace : Même si ces haies contiennent peu de plantes persistantes, certaines espèces forment un lacis de branches très serré, et d’autres sont épineuses (aubépine, prunellier…).

➢ Les haies uniformes : • La haie uniforme et dense, de charmille (haie formée de plants de charme, à feuilles marcescentes), ou d’ifs (à feuillage persistant), est très facile à réaliser et à tailler, même bas ou avec des formes variées.

➢ Les feuillages : o Caduque : qui perd ses feuilles à l’automne. o Marescent : qui conserve ses feuilles sèches pendant l’hiver. o Persitant : qui garde ses feuilles tout au long de l’année.

Aubépine monogyne

(Crataegus moyenne)

Résistante et d’une grande longévité, fréquente dans les haies sauvages. Feuillage : Caduque Croissance : Lente Hauteur adulte : 3 à 10 mètres

Aubépine commune

(Crataegus laevigata)

Espèce courante d’une grande longévité. Fleurs blanches. Feuillage : Lente Croissance : Rapide Hauteur adulte : 3 à 7 mètres

Buis commun (Buxus sempervirens)

Longévité supérieure à 500 ans. Arbuste persistant qui se taille facilement. Feuillage : Persistant Croissance : Lente Hauteur adulte : 2 à 6 mètres

Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea)

Espèce pionnière. Jeunes rameaux rouges, feuillage pourpre à l’automne, fruits noirs.

• Le stationnement des véhicules de toutes catégories, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies ouvertes au public dans les conditions fixées par la grille de parking figurant à l’article 7 des dispositions générales du présent règlement.

Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains : voirie et accès

3.1 Voirie

• Les nouvelles voies publiques ou privées, ouvertes à la circulation automobile, doivent être de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation et de l’utilisation des sols envisagées.

• Les nouvelles voies ouvertes à la circulation automobile doivent avoir une chaussée d’au moins 5,00 mètres d'emprise • Les nouvelles voies de liaison à caractère piéton doivent avoir au moins 2,00 mètres d’emprise. • Les nouvelles voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules privés et publics de

faire aisément demi-tour. Le règlement de collecte des déchets, présent en annexe du dossier de PLU, fixe des gabarits effectifs selon le mode de collecte.

3.2 Accès

• Pour être constructible, toute unité foncière doit être desservie par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation et des accès, et l’approche des moyens de lutte contre l’incendie.

• Tout projet d’aménagement et / ou de construction peut être refusé si les accès présentent des risques pour la sécurité des usagers des voies ou pour la sécurité des personnes utilisant ces accès.

• L’emprise minimum d’accès pour la défense contre l’incendie et la protection civile est fixée à 3,50 mètres. • La création d'accès individuels nouveaux est interdite hors agglomération sur les routes départementales. Cette

prescription ne concerne pas les accès agricoles aux unités foncières d'exploitation. Concernant les accès admis hors agglomération sur les RD, ils devront être soumis à l'accord préalable du gestionnaire de la voie et pourront faire l'objet des restrictions et/ou de prescriptions techniques liées à la sécurité des usagers et à la conservation du domaine public routier. Par ailleurs, tout changement d'utilisation ou de caractéristiques de l'accès nécessite l'établissement d'une nouvelle autorisation.

ARTICLE 4

Conditions de desserte par les réseaux.

4.1 Eau potable

• Toute construction ou installation dont l'occupation nécessite l'utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau, dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

4.2 Autres réseaux • Tout nouveau réseau de distribution par câbles (électricité, téléphone, télévision...) doit être réalisé par câble souterrain ou par toute autre technique permettant une dissimulation maximale des fils ou câbles.

Intitulé du document : Assainissement

Eaux usées : • Le raccordement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle

qui engendre des eaux usées, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur ; • Quelle que soit la nature des activités accueillies dans la zone, les effluents devront être compatibles, en nature et

en charge, avec les caractéristiques du réseau. En cas d’incompatibilité, le constructeur devra assurer le traitement des eaux usées avant rejet dans le réseau public ou dans le milieu naturel conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales : • Toute nouvelle construction principale à usage d’habitation devra mettre en place un dispositif de récupération des

eaux de pluie pour l’utilisation domestique ; • Pour tout projet, des dispositifs appropriés et proportionnés, permettant la gestion des eaux pluviales doivent être

réalisés sur le site de l'opération, en privilégiant l’infiltration lorsque cela s’avère techniquement possible et garantir leur traitement si nécessaire ; • En cas d’impossibilité technique avérée, les eaux pluviales pourront être déversées dans le milieu naturel ou le réseau public dédié à cet usage dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur.

PLU de Nouilly (57) Zone N

ARTICLE 5

Caractéristiques des terrains

Néant ARTICLE 6

Maîtrise d’ouvrage depuis le 01/01/2018

Commune de NOUILLY

Date de référence du dossier / 17 novembre 2021

Approbation initiale du P.O.S.

23 juin 2000

Approbation initiale du P.L.U.

27 juin 2006

Approbation de la révision générale du PLU : 30 septembre 2019

PROCÉDURE EN COURS

Modification n°1 du PLU Prescription AM Approbation DBM

06 mai 2021 29 novembre 2021

PLU

Plan Local d’Urbanisme /

REGLEMENT ECRIT

/ Récapitulatif des procédures d’urbanisme de la commune de Nouilly

• Approbation initiale du POS DCM 23/06/2000

• Modification n°1 du POS

DCM 26/09/2003

• Approbation du PLU

DCM 27/06/2006

• Modification n°1 du PLU

DCM 29/04/2009

• Mise à jour du PLU

AM 17/06/2014

• Révision du PLU

DCM 30/09/2019

Modification n°1 du PLU

DBM 29/11/2021

Avant le 01/01/2018 la mention « DCM » signifie : Délibération du Conseil Municipal À partir du 01/01/2018 la mention « DCM » signifie : Délibération du Conseil Métropolitain

TABLE DES MATIERES.................................................................................................................... 3

TITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES ......................................................................................................... 4 1.1 Champ d’application territorial du plan ............................................................................... 4 1.2 Portée du règlement à l’egard d’autres legislations.............................................................. 4 1.3 Division du territoire en zone ............................................................................................. 5 1.4 Modalités d’application du règlement ................................................................................. 6 1.5 Préservation du patrimoine, des paysages et des continuites écologiques ............................. 8 1.6 Prévention des risques naturels et technologiques .............................................................11 1.7 Obligations en matière de stationnement ..........................................................................14 1.8 Emplacements réservés et servitudes particulières .............................................................16 1.9 Lexique ...........................................................................................................................16

TITRE 2 – DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DES ZONES URBAINES...................................................... 20 2.1 Dispositions applicables à la zone U ..................................................................................20 2.2 Dispositions applicables à la zone UX ................................................................................28

TITRE 3 – DISPOSITIONS PARTICULIERES DES ZONES A URBANISER ............................................... 33 3.1 Dispositions applicables à la zone 1AU ..............................................................................33 3.2 Dispositions applicables à la zone 2AU ..............................................................................40 3.3 Dispositions applicables à la zone 2AUX ............................................................................46

TITRE 4 – DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DES ZONES AGRICOLES ET NATURELLES .................... 51 4.1 Disposition applicables à la zone A ....................................................................................51 4.2 Disposition applicables à la zone N....................................................................................57

ANNEXES........................................................................................................................................................ 64 Liste des essences locales préconisées ........................................................................................64 Arrêté de zonage archéologique..................................................................................................70 Retrait-gonflement des argiles et cavités souterraines ..................................................................72

TITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES

1.1 CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Nouilly.

1.2 PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS

Réglement National d’Urbanisme

Pour information, il est rappelé que les règles du PLU se substituent au Règlement National d’Urbanisme à l’exception de certains articles du Code de l’Urbanisme qui demeurent applicables sur l’ensemble du territoire communal couvert par le PLU.

Servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol et éléments annexés au PLU

En application du Code de l’Urbanisme, le Plan Local d'Urbanisme comporte en annexe les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol et figurant sur une liste dressée par décret en Conseil d'État. Ces servitudes contiennent des prescriptions prises au titre de législations particulières et affectant les possibilités d’occupation et d’utilisation du sol.

Prescriptions de marges de recul par rapport aux voies à grande circulation

En dehors des espaces urbanisés des communes, et sauf exceptions prévues dans ces articles et/ou dans le PLU, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière, et de 75,00 mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation. Les marges de recul correspondantes sont reportées au règlement graphique du PLU. Sont concernées : l’A31 et l’A314 (bande de 100m).

Prise en compte du bruit aux abords des infrastructures de transport terrestre

En application du Code de l’Environnement, les secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres qui sont affectés par le bruit doivent en fonction des niveaux de nuisances sonores déterminés, prendre en compte des prescriptions techniques de nature à les réduire lors de la construction de bâtiments. Lorsqu’elles sont situées dans les zones de bruit des infrastructures de transport repérées au document graphique annexe du PLU, les constructions à usage d’habitation ne sont admises que si elles respectent les dispositions des arrêtés préfectoraux pris en application du Code de l’Environnement.

Sont concernées :

Réglementation relative aux vestiges archéologiques

La commune de Nouilly est concernée par l’arrêté préfectoral n°2003-256 du 07 juillet 2003 relatif au zonage archéologique. Cet arrêté est annexé au présent règlement. À ce titre, tous les dossiers de demande de permis de construire, de démolir et d’autorisation d’installation et de travaux divers d’une emprise au sol terrassé supérieure à 3 000 m2 (y compris parkings et voiries) situés sur la commune devront être transmis au Préfet de région conformément au décret n°2002-89. La même règle est applicable pour tous les travaux d’une emprise au sol terrassée supérieure à 3000 m2 conformément au Code de l’Urbanisme.

1.3 DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONE

Division du territoire en zone

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en quatre grands types de zones dont les délimitations sont reportées sur le règlement graphique :

• Les zones urbaines (sigle U) : Sont classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

• Les zones à urbaniser (sigle AU) : Sont classés en zone à urbaniser les secteurs non bâtis ou insuffisamment viabilisés destinés à être ouverts à l'urbanisation.