Zone U

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites

1.1 Sont interdits :

• Les constructions et installations destinées : - à l’industrie,

• Les installations et travaux divers suivants : - les parcs d’attraction, - les dépôts de véhicule ou les garages collectifs de caravanes.

• Les carrières. • Les habitations légères de loisirs. • L’aménagement de terrains pour le camping. • Le stationnement de plusieurs caravanes. • Les aires de stockage et dépôts à l’air libre. • Les constructions nécessitant un accès individuel nouveaux hors agglomération sur les routes départementales.

ARTICLE 2

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

2.1 Sont admises sous conditions :

• Les constructions et installations destinées : - à l’hébergement hôtelier, - aux bureaux, - aux commerces - à l’artisanat, - à la fonction d’entrepôt - à l’exploitation agricole ou forestière, - ainsi que les installations classées, à condition qu’elles n’engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs, etc.).

• En complément pour le hameau de Lauvallières traversé par la RD954, les constructions et installations destinées aux bureaux, à conditions qu'elles soient intégrées à une habitation principale et qu'elles n'excèdent pas en superficie la partie de construction réservée à l'habitat.

• La démolition totale ou partielle d’un bâtiment, ou d’un élément de patrimoine, repérée par le symbole ★ sur le règlement graphique (plan de zonage),

• Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des types d’occupation et d’utilisation des sols autorisés.

ARTICLE 3

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

• Les extensions et transformations des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, dont l'implantation ne respecte pas les règles suivantes sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant (c’est-à-dire d’être au maximum dans l’alignement des façades existantes et que les travaux projetés ne majorent pas le non-respect aux règles.)

6.1 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

6.1.1 Bandes de constructibilité :

• Toute construction principale doit être implantée à l’intérieur d’une bande de 30 mètres comptés depuis la limite d’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue.

• Au-delà de la bande de 30 mètres, les constructions annexes en rez-de-chaussée tels que les abris de jardin ou abris d'entretien, les piscines non couvertes, les terrasses de plain-pied peuvent être autorisées,

• Au-delà de la bande de 30 mètres, sur les constructions existantes, une seule extension en rez-de-chaussée peut être autorisées, dans la limite d’une emprise au sol et d’une surface de plancher ne dépassant pas celles de la construction principale.

• Les chemins ruraux et les chemins piétons ne génèrent pas de bande de constructibilité et hormis les clôtures, toute construction (débord de toiture compris) devra présenter un recul minimum obligatoire de 1.50 mètre par rapport à la limite des chemins ruraux et piétons.

6.1.2 Façade sur rue et recul des constructions :

Dispositions générales

• La façade sur rue de la construction doit être implantée au minimum à 3 mètres de l'alignement des voies ouvertes à la circulation publique existantes, à modifier ou à créer. Hors agglomération, le recul minimal des constructions, compté depuis la limite cadastrale du domaine public routier départemental, est fixé à 10m, sauf pour l'annexe de Lauvallières (RD954), où il est fixé à 15 m.

• Les structures légères et/ou à plusieurs façades ouvertes, comme les pergolas, auvent ou « car-port » sont autorisées en limite du domaine public, sous réserve que la hauteur hors tout de la construction projetée soit inférieure à 4,50 m et que la construction projetée n'ai pas de débord de toiture côté rue. Cette distance est portée à 15,00 mètres en bordure de la RD954 (hameau de Lauvallières).

• Les garages devront comporter un espace de stationnement (au minimum 5,50m X 3,00m) devant leur entrée principale. Cette règle ne s’applique pas en zone Ua.

• Pour les voies privées, la limite d’emprise de la voie se substitue à la définition de l’alignement. • Toutefois des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises lorsque le retrait permet

d’aligner la façade de la nouvelle construction à la façade de la construction ou des constructions voisines, dans le but de former une unité architecturale.

Dispositions particulières

• En secteur Ua, la façade sur rue des constructions principales doit se situer dans la bande formée par le prolongement des façades sur rue des constructions principales voisines les plus proches. La façade sur rue des annexes ne peut être implantée plus en avant de la façade sur rue des constructions principales sur le terrain d'assiette du projet et la façade sur rue des constructions principales voisines. Toutefois, une implantation différente peut être autorisée dans le cas d’une impossibilité architecturale (notamment pour les parcelles d’angle) ou pour une mise en valeur de l’espace public, avec un recul maximum de 10 mètres

22

PLU de Nouilly (57) Zone U

comptés depuis l’alignement. • Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif devront être implantées soit

à l’alignement, soit avec un retrait minimum de 1,50 mètre.

6.2 Implantation par rapport aux voies qui ne sont pas ouvertes à la circulation automobile et aux autres emprises publiques

• Sauf disposition contraire mentionnée aux documents graphiques, les constructions doivent être édifiées avec un recul minimum de 1,50 mètre par rapport aux voies ouvertes à la circulation des piétons (chemin ruraux compris) ou des cycles, ou destinées à l'être, et qui ne sont pas ouvertes à la circulation automobile ainsi qu'aux emprises publiques.

Toutefois :

- Les constructions annexes de moins de 3 mètres de hauteur (comptés à partir du terrain naturel au point le plus haut de la construction), ainsi que les piscines non couvertes, peuvent être édifiées en limite d'emprise publique.

- Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif peuvent, lorsque leur nature le justifie, être édifiées en limite ou en retrait par rapport à la limite de l'emprise publique ; il est alors fixé 1,50 mètre de distance minimale entre ces constructions ou installations et l'alignement des voies.

• Sauf disposition contraire mentionnée aux documents graphiques, les constructions peuvent être édifiées en limite ou en retrait par rapport aux autres emprises publiques, sous réserve de respecter les autres dispositions du règlement.

ARTICLE 7

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales

• Les constructions doivent être implantées : o soit en limite séparative (latérale et/ou de fond de parcelle) o soit à 3 mètres minimum de cette limite séparative (distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché).

• Le rebord extérieur du bassin des piscines (c’est-à-dire sa margelle) doit respecter une distance de 3 m minimum par rapport aux limites séparatives de l’unité foncière.

• Les abris de jardins devront s’implanter, en tous points de la construction, soit en limite soit à 1 mètre minimum de la limite séparative.

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif devront s’implanter soit en limite, soit à 1,50 mètre minimum de la limite séparative.

• Les extensions et transformations des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU dont l'implantation ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant (c’est-à-dire d’être au maximum dans l’alignement des façades existantes et que les travaux projetés ne majorent pas le non-respect aux règles.)

Dispositions particulières

• En secteur Ua, les constructions principales sur rue doivent être implantées au moins sur une des limites latérales. • En secteur Ua les piscines, margelle comprise, doivent respecter une distance de 1 m minimum par rapport aux

limites séparatives.

ARTICLE 8

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

• Sur une même unité foncière, les constructions principales non contiguës et comportant au minimum un étage, doivent être distantes au minimum de 4 mètres. Les constructions en rez-de-chaussée ne sont donc pas concernées.

ARTICLE 9

Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises à ces règles.

• Le mode de calcul de la hauteur est décrit dans les dispositions générales « 1.4.MODALITÉS D’APPLICATION DU RÈGLEMENT ».

• La hauteur maximale des constructions est limitée à 8 m. • En cas de toiture à pente, la hauteur calculée verticalement entre la partie haute du pan de toiture et la partie

basse du pan de toiture ne pourra excéder 5 m. • Pour les annexes, les abris de jardin et les abris d'entretien, la hauteur maximale et limitée à 3.50m • Un seul niveau de combles peut être aménagé. Ce niveau de comble devra respecter les autres contraintes du

règlement, en particulier l’article 11 qui règlemente les pentes de toiture et l’orientation du faîtage. • Lorsque le terrain naturel est en pente, (supérieure à 10 %) les façades des bâtiments sont divisées en section

n'excédant pas 20,00 mètres de longueur. La hauteur est alors mesurée au milieu de chacune des sections.

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

Dispositions générales • L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50% de la superficie totale de l’unité foncière se rapportant à la zone.

PLU de Nouilly (57) Zone U

• Dans le cas de l’extension d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLU, une emprise au sol supérieure peut être autorisée dans la limite d'une seule extension de 20m² maximum d’emprise au sol.

• Ne sont pas soumis à ces règles les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dispositions particulières • En secteur Ua, l’emprise au sol n’est pas règlementée.

Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

11.1 Dispositions générales : • Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si la construction à édifier ou à modifier, par sa situation, son architecture, ses dimensions, ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation de perspectives paysagères ou monumentales. • Les constructions d’architecture typique étrangère à la région ainsi que les pastiches sont interdites. • Pour les constructions repérées sur le règlement graphique comme élément bâti ou ponctuel, à protéger au titre de l’article L151-19, la démolition des éléments repérés est interdite (cf. liste correspondante dans le rapport de présentation du PLU).

11.2 Dispositions particulières : • Les aménagements de type remblais/déblais et les murs de soutènements sont autorisés à condition de ne pas créer de rupture de pente trop importante. Dans ce cas précis, des sections de murs doivent être créées pour s’adapter à la déclivité du terrain.

11.3 Services publics ou d’intérêt collectif: • L’ensemble des dispositions de cet article peuvent faire l’objet d’adaptations, au cas par cas, pour favoriser le fonctionnement des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

11.4 Pour les constructions principales et leurs extensions:

a) L’adaptation au terrain naturel • L’adaptation au sol des constructions nouvelles doit être favorisée : o pour que les conditions satisfaisantes d’accessibilité et de commodité soient garanties o afin de limiter les affouillements et exhaussements du sol.

b) Les façades et les couleurs • Les groupes extérieurs des systèmes thermodynamiques (Pompes à chaleur, climatiseur, …) doivent être compatibles avec les caractéristiques volumétriques et architecturales des immeubles et respectueux de l’harmonie de leurs façades.

PLU de Nouilly (57) Zone U

• L’usage d’une teinte « blanc pur », d’une « couleur vive » ou du « noir pur » est interdite. • L’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses...) est interdit. • Les habillages en carrelage sont interdits.

• À l’occasion de ravalement de façade ou lors d’une isolation par l’extérieur, les éléments de modénature doivent être conservés et mis en valeur. Les parties en pierre (de taille, de Jaumont, de grés des Vosges, …) ne peuvent être recouvertes ou mis en peinture.

• En Ua uniquement, sont interdits : o Les éléments d'architecture en saillie des façades sur rue des bâtiments modifiés ou projetés notamment les balcons et les terrasses ; o La suppression des volets. Ils devront être remplacés en conservant l’esprit de la façade ;

c) Les toitures et volumes • En règle générale les toitures doivent être à deux pans, une toiture différente peut être autorisée pour les vérandas,

les extensions les annexes isolées, les abris de jardin et les abris d'entretien. • Les toitures 3 ou 4 pans seront autorisées pour des bâtiments situés à angle de deux voies ou lors d’une

reconstruction ou modification d’un bâtiment existant à toiture 3 ou 4 pans. • Les toitures terrasses ou plates sont autorisées. • Les combles “à la Mansard” sont interdits en zone Ua. • Dans le cas d'une toiture à plusieurs pans, la ligne de faîtage doit être parallèle à l'alignement de la voie sur rue ou

perpendiculaire à la ligne de pente du terrain naturel. • Pour les bâtiments situés aux angles de plusieurs voies, le faîtage pourra être parallèle à une seule des limites sur

rue. • La pente des toitures doit être comprise entre 25° et 45°. • Sont autorisées en couverture, le vitrage, des matériaux translucides et des matériaux de couverture dont la couleur

sera dans les tons rouge à marron-brun. • Les panneaux solaires, les panneaux photovoltaïques et les toitures végétalisées, sont autorisés. • Les façades des combles en attique devront être différenciées du reste des étages de la construction (teinte et/ou

matériaux différent). • Les superstructures de type machinerie, doivent s’inscrire dans le volume des combles ou intégrés ou masqués.

d) Les percements, ouvertures et fermetures • Les caissons de volets roulant ne seront pas apparents en façade.

11.5 Pour les constructions annexes, les abris de jardin et les terrasses de plain-pied

• La pente des toitures doit être inférieure à 35° (les toitures plates sont autorisées). • En toiture, sont autorisées pour la couverture tous les éléments vitrés ou translucides et les matériaux de couverture

dont la couleur est comprise dans les tons rouge à marron-brun. La tôle ondulée et les bardeaux bitumeux sont interdits. • En façade, l’usage d’une teinte « blanc pur », d’une « couleur vive » ou du « noir pur » est interdit.

11.6 Pour les clôtures

• Les murs et éléments de soutènement ne sont pas intégrés dans le calcul de la hauteur maximale des clôtures. • Pour les parcelles situées entre deux voies de circulation, est considéré comme clôture en front de rue, celle située

à l’adresse de la parcelle.

a) En front de rue, c’est à dire en limite avec le domaine public • Les usoirs devront rester libres de toute clôture. • Les haies artificielles en plastique quelle que soit la teinte sont interdites sur rue et en retour sur le mitoyen jusqu’au

corps principal d’habitation. • Les clôtures en front de rue doivent intégrer les coffrets de branchements situés en limite de parcelle. Les clôtures situées sur rue ne pourront pas dépasser 1,50 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel ou au mur de soutènement si la parcelle présente une déclivité du terrain. • Elles seront constituées :

o soit d’éléments végétaux (de préférence avec des essences végétales variées) ;

PLU de Nouilly (57) Zone U

o soit d’un élément plein d’une hauteur maximum de 0,60 mètre surmonté ou non d’un dispositif à clairevoie.

b) Sur les limites séparatives latérales et en fond de parcelle • Les clôtures situées en limites séparatives ne pourront pas dépasser 2,00 mètres de hauteur. • Les haies artificielles en plastique quelle que soit la teinte sont interdites sur les limites séparatives ou latérales, depuis l'alignement jusqu'au droit de la façade principale sur rue. • Elles seront constituées : o soit d’éléments végétaux (de préférence avec des essences végétales variées) ; o soit d’un élément plein d’une hauteur maximum de 1,50 mètres par rapport au terrain naturel ou au mur de soutènement si la parcelle présente une déclivité du terrain et surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie ; o soit d’un dispositif à claire-voie.

c) Patrimoine • Les murs en pierre existants devront être préservés même s’ils ne respectent pas les règles ci-dessus. De nouvelles ouvertures seront possibles.

Intitulé du document : Espaces libres et plantations - Espaces boisés classés

• Les espaces verts et les arbres de haute tige devront apparaître dans les demandes d'autorisation et être maintenues lorsque cela est possible.

• L’usage d’essences d’arbre locales et d’espèces végétales locales (liste en annexe) devra être privilégié dans les aménagements paysagers. Pour les jardins des habitations, on privilégiera la plantation d'au moins un arbre fruitier.

• 50% au moins des espaces libres, lorsqu’ils sont privés, doivent être aménagés en espaces verts et plantés à raison d'un arbre de haute tige pour 100m² d'espace libre.

• L'infiltration des eaux pluviales devant être favorisée, 50% de la surface des aménagements tels que les accès piétons, les accès véhicules, les places de stationnement, les terrasses non pourvues d'un système constructif doivent utiliser des revêtements perméables tels que les sols stabilisés sans liant, des plaques engazonnées, du gravier, des pavés drainant, des caillebotis, …

• Un traitement paysager des aires de stationnement est obligatoire et doit être adapté au paysage environnant afin de favoriser son intégration et limiter son impact visuel.

• Pour les aires de stationnement, par tranche entamée de 5 places de stationnement non closes, il sera planté un arbre de haute tige. Les arbres peuvent être groupés ou entourés de plantes arbustives.

ARTICLE 14 Coefficient d’occupation du sol.

• Sans objet. Abrogé par la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014.

ARTICLE 15 Performances énergétiques et environnementales

• Néant

ARTICLE 16 Infrastructures et réseaux de communications électroniques

PLU de Nouilly (57) Zone U

• Même en l’absence de réseau, toute nouvelle construction de plusieurs habitations ou opération d’aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique ou du câble dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées.

• Lorsque le réseau de communication numérique à très haut débit dessert l’unité foncière, toute construction principale nouvelle doit y être raccordée.

PLU de Nouilly (57) Zone UX

2.2 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve du respect des dispositions générales figurant au titre I du présent règlement.

• Le stationnement des véhicules de toutes catégories, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies ouvertes au public dans les conditions fixées par la grille de parking figurant à l’article 7 des dispositions générales du présent règlement.

Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains : voirie et accès

3.1 Voirie • Les nouvelles voies publiques ou privées, ouvertes à la circulation automobile, doivent être de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation et de l’utilisation des sols envisagées.

PLU de Nouilly (57) Zone U

• Les nouvelles voies ouvertes à la circulation automobile doivent avoir une chaussée o d’au moins 5,00 mètres d'emprise pour une voie à double sens ; o d’au moins 3,50 mètres d’emprise pour une voie à sens unique.

• Les nouvelles voies de liaison à caractère piéton doivent avoir au moins 2,00 mètres d’emprise. • Les nouvelles voiries pourront être conçues comme des voiries partagées, chaussées mixtes, sans limite d’usage et

éventuellement traitées en zones de rencontre. Dans le cas contraire, une largeur minimale de 1,40 mètres sera réservée aux piétons, sans obstacle ni mobilier urbain sur le tracé dédié. • Un traitement paysager devra être réalisé en accompagnement de toute nouvelle voirie (par exemple : alignement d’arbres ou accompagnement végétal des stationnements, …) • Les nouvelles voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules privés et publics de faire aisément demi-tour. Le règlement de collecte des déchets, présent en annexe du dossier de PLU, fixe des gabarits effectifs selon le mode de collecte.

3.2 Accès

• Pour être constructible, toute unité foncière doit être desservie par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation et des accès, et l’approche des moyens de lutte contre l’incendie.

• Tout projet d’aménagement et / ou de construction peut être refusé si les accès présentent des risques pour la sécurité des usagers des voies ou pour la sécurité des personnes utilisant ces accès.

• L’emprise minimum d’accès pour la défense contre l’incendie et la protection civile est fixée à 3,50 mètres. • La création d'accès individuels nouveaux est interdite hors agglomération sur les routes départementales. Cette

prescription ne concerne pas les accès agricoles aux unités foncières d'exploitation. Concernant les accès admis hors agglomération sur les RD, ils devront être soumis à l'accord préalable du gestionnaire de la voie et pourront faire l'objet des restrictions et/ou de prescriptions techniques liées à la sécurité des usagers et à la conservation du domaine public routier. Par ailleurs, tout changement d'utilisation ou de caractéristiques de l'accès nécessite l'établissement d'une nouvelle autorisation.

ARTICLE 4

Intitulé du document : Conditions de desserte par les réseaux

4.1 Eau potable

• Toute construction ou installation dont l'occupation nécessite l'utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau, dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

4.2 Autres réseaux

• Tout nouveau réseau de distribution par câbles (électricité, téléphone, télévision...) doit être réalisé par câble souterrain ou par toute autre technique permettant une dissimulation maximale des fils ou câbles.

4.3 Assainissement

Eaux usées : • Le raccordement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle

qui engendre des eaux usées, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur ; • Quelle que soit la nature des activités accueillies dans la zone, les effluents devront être compatibles, en nature et

en charge, avec les caractéristiques du réseau. En cas d’incompatibilité, le constructeur devra assurer le traitement des eaux usées avant rejet dans le réseau public ou dans le milieu naturel conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales : • Toute nouvelle construction principale à usage d’habitation devra mettre en place un dispositif de récupération des

eaux de pluie pour l’utilisation domestique ; • Pour tout projet, des dispositifs appropriés et proportionnés, permettant la gestion des eaux pluviales doivent être

réalisés sur le site de l'opération, en privilégiant l’infiltration lorsque cela s’avère techniquement possible et garantir leur traitement si nécessaire ;

PLU de Nouilly (57) Zone U

• En cas d’impossibilité technique avérée, les eaux pluviales pourront être déversées dans le milieu naturel ou le réseau public dédié à cet usage dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur.

ARTICLE 5

Caractéristiques des terrains

• Néant

ARTICLE 6

Maîtrise d’ouvrage depuis le 01/01/2018

Commune de NOUILLY

Date de référence du dossier / 17 novembre 2021

Approbation initiale du P.O.S.

23 juin 2000

Approbation initiale du P.L.U.

27 juin 2006

Approbation de la révision générale du PLU : 30 septembre 2019

PROCÉDURE EN COURS

Modification n°1 du PLU Prescription AM Approbation DBM

06 mai 2021 29 novembre 2021

PLU

Plan Local d’Urbanisme /

REGLEMENT ECRIT

/ Récapitulatif des procédures d’urbanisme de la commune de Nouilly

• Approbation initiale du POS DCM 23/06/2000

• Modification n°1 du POS

DCM 26/09/2003

• Approbation du PLU

DCM 27/06/2006

• Modification n°1 du PLU

DCM 29/04/2009

• Mise à jour du PLU

AM 17/06/2014

• Révision du PLU

DCM 30/09/2019

Modification n°1 du PLU

DBM 29/11/2021

Avant le 01/01/2018 la mention « DCM » signifie : Délibération du Conseil Municipal À partir du 01/01/2018 la mention « DCM » signifie : Délibération du Conseil Métropolitain

TABLE DES MATIERES.................................................................................................................... 3

TITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES ......................................................................................................... 4 1.1 Champ d’application territorial du plan ............................................................................... 4 1.2 Portée du règlement à l’egard d’autres legislations.............................................................. 4 1.3 Division du territoire en zone ............................................................................................. 5 1.4 Modalités d’application du règlement ................................................................................. 6 1.5 Préservation du patrimoine, des paysages et des continuites écologiques ............................. 8 1.6 Prévention des risques naturels et technologiques .............................................................11 1.7 Obligations en matière de stationnement ..........................................................................14 1.8 Emplacements réservés et servitudes particulières .............................................................16 1.9 Lexique ...........................................................................................................................16

TITRE 2 – DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DES ZONES URBAINES...................................................... 20 2.1 Dispositions applicables à la zone U ..................................................................................20 2.2 Dispositions applicables à la zone UX ................................................................................28

TITRE 3 – DISPOSITIONS PARTICULIERES DES ZONES A URBANISER ............................................... 33 3.1 Dispositions applicables à la zone 1AU ..............................................................................33 3.2 Dispositions applicables à la zone 2AU ..............................................................................40 3.3 Dispositions applicables à la zone 2AUX ............................................................................46

TITRE 4 – DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DES ZONES AGRICOLES ET NATURELLES .................... 51 4.1 Disposition applicables à la zone A ....................................................................................51 4.2 Disposition applicables à la zone N....................................................................................57

ANNEXES........................................................................................................................................................ 64 Liste des essences locales préconisées ........................................................................................64 Arrêté de zonage archéologique..................................................................................................70 Retrait-gonflement des argiles et cavités souterraines ..................................................................72

TITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES

1.1 CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Nouilly.

1.2 PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS

Réglement National d’Urbanisme

Pour information, il est rappelé que les règles du PLU se substituent au Règlement National d’Urbanisme à l’exception de certains articles du Code de l’Urbanisme qui demeurent applicables sur l’ensemble du territoire communal couvert par le PLU.

Servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol et éléments annexés au PLU

En application du Code de l’Urbanisme, le Plan Local d'Urbanisme comporte en annexe les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol et figurant sur une liste dressée par décret en Conseil d'État. Ces servitudes contiennent des prescriptions prises au titre de législations particulières et affectant les possibilités d’occupation et d’utilisation du sol.

Prescriptions de marges de recul par rapport aux voies à grande circulation

En dehors des espaces urbanisés des communes, et sauf exceptions prévues dans ces articles et/ou dans le PLU, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière, et de 75,00 mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation. Les marges de recul correspondantes sont reportées au règlement graphique du PLU. Sont concernées : l’A31 et l’A314 (bande de 100m).

Prise en compte du bruit aux abords des infrastructures de transport terrestre

En application du Code de l’Environnement, les secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres qui sont affectés par le bruit doivent en fonction des niveaux de nuisances sonores déterminés, prendre en compte des prescriptions techniques de nature à les réduire lors de la construction de bâtiments. Lorsqu’elles sont situées dans les zones de bruit des infrastructures de transport repérées au document graphique annexe du PLU, les constructions à usage d’habitation ne sont admises que si elles respectent les dispositions des arrêtés préfectoraux pris en application du Code de l’Environnement.

Sont concernées :

Réglementation relative aux vestiges archéologiques

La commune de Nouilly est concernée par l’arrêté préfectoral n°2003-256 du 07 juillet 2003 relatif au zonage archéologique. Cet arrêté est annexé au présent règlement. À ce titre, tous les dossiers de demande de permis de construire, de démolir et d’autorisation d’installation et de travaux divers d’une emprise au sol terrassé supérieure à 3 000 m2 (y compris parkings et voiries) situés sur la commune devront être transmis au Préfet de région conformément au décret n°2002-89. La même règle est applicable pour tous les travaux d’une emprise au sol terrassée supérieure à 3000 m2 conformément au Code de l’Urbanisme.

1.3 DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONE

Division du territoire en zone

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en quatre grands types de zones dont les délimitations sont reportées sur le règlement graphique :

• Les zones urbaines (sigle U) : Sont classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

• Les zones à urbaniser (sigle AU) : Sont classés en zone à urbaniser les secteurs non bâtis ou insuffisamment viabilisés destinés à être ouverts à l'urbanisation.