PLU de Nouzonville
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 20/02/2014
- 9 zones
- 143 articles
- Code INSEE 08328
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 08328_PLU_20140220, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 20/02/2014
- Contenu
- 83 pages, 9 zones, 143 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 6 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
5
- UAUA La zone UA est une zone urbaine déjà équipée à caractère central d'habitat, de services et d'activités généralement d
- UBUB La zone UB est composée des zones urbaines périphériques déjà équipées au bâti moyennement dense. Elle comprend : - U
- UNIUNi La zone UNi est une ancienne zone urbaine industrielle, situé dans la zone inondable du PPR de la Meuse aval approuv
- UXIUXi La zone UXi est une zone urbaine déjà équipée à caractère central, situé entièrement dans la zone inondable du PPR d
- UZUZ La zone UZ est une zone urbaine déjà équipée réservée aux activités artisanales et industrielles. Elle comprend : - u
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Cet article ne s’applique pas aux constructions publiques telles collège, groupe scolaire, hôpital, équipement sportif ... La hauteur des constructions doit respecter les Orientations d'Aménagement et de Programmation. A défaut de presc...
- Zone 2AU
Néant.
- Zone A
Néant.
- Zone N
Dans toute la zone N excepté les secteurs Nh et Nj Néant. 10.2 - Dans le secteur Nh La hauteur des constructions ne doit pas excéder un étage droit au dessus du rez-de-chaussée. Toutefois, dans le cas d'un alignement de rue, la hauteur de c...
- Zone UA
Cet article ne s’applique pas aux constructions publiques telles collège, groupe scolaire, hôpital, équipement sportif ... La hauteur des constructions principales doit s’aligner sur la ligne générale des constructions avoisinantes.
- Zone UB
Cet article ne s’applique pas aux constructions publiques telles collège, groupe scolaire, hôpital, équipement sportif ... Les constructions sont de hauteur maximale rez-de-chaussée + un étage + combles, avec une hauteur d'encuvement de un ...
- Zone UNI
Néant.
- Zone UXI
Cet article ne s'applique pas aux constructions, installations et ouvrages nécessaires à l'activité ferroviaire, aux services publics et aux services d’intérêt collectif et aux constructions publiques telles équipement sportif, culturel, de...
- Zone UZ
Néant.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Nouzonville
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Nouzonville
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
PPRN-I - Meuse Avalrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Meuse
- Zone Rouge : aléa faible, modéré, fort et très fort et zone naturelle ou aléa fort et très fort (>1 m.) et zone naturelle et constructions existantesPrescriptions
16 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 15 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
58 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 38permis de construire
- 12déclarations préalables
- 82logements créés
- 1autorisations annulées
Les 58 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 21 place Gambetta, 08700 Nouzonville
- Téléphone
- 03 24 53 80 30
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
- Site
- www.nouzonville.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 143 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Nouzonville ?
Le document opposable est 08328_PLU_20140220, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 février 2014. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 6 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Nouzonville ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UNI, UXI, UZ. Ils portent 143 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Nouzonville ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Nouzonville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Nouzonville ?
58 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 38 permis de construire et 12 déclarations préalables, pour 82 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Nouzonville ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Nouzonville ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Nouzonville, calculées sur les contours de l'IGN.- Bogny-sur-Meuse4 889 hab.
- Neufmanil985 hab.
- Joigny-sur-Meuse627 hab.
- Damouzy423 hab.
- Charleville-Mézières45 560 hab.
- Aiglemont1 692 hab.
- Montcy-Notre-Dame1 535 hab.
La commune
- Population
- 5 523 habitants
- Code postal
- 08700
- Code INSEE
- 08328
- Département
- Ardennes, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 3 057 sur 3 094 (98,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Le plan cadastral de Nouzonville en DXF
18 feuilles, 1,1 Mo en tout. DGFiP, plan cadastral informatisé vecteur, millésime 2026-06-01, en licence ouverte : le fichier est gratuit, et celui de la DGFiP lui-même.
18 feuilles, section par section
Chaque feuille est une archive tar.bz2 qui contient un fichier DXF en Lambert-93, ouvert par AutoCAD, QGIS, LibreCAD ou SketchUp ; sous Windows, il faut 7-Zip. Une feuille couvre un quartier, pas une parcelle : pour un seul terrain, le plan de masse de la parcelle en donne un prêt à ouvrir.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.