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Edifiable

Construire à Nubécourtles règles du PLU

Les 9 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

4
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder un niveau au-dessus du rez-de-chaussée (R + 1 + combles). Pour les autres bâtiments dont la hauteur n'est pas exprimable en niveaux, cette dernière est limitée à 9 mètres...

  • Zone 2AU

    Article non réglementé.

  • Zone A

    La hauteur des logements de fonction ne doit pas excéder un niveau au-dessus du rez-de-chaussée (R + 1 + combles). Pour les autres constructions, la hauteur maximale autorisée est de 12 mètres. Ces limites de hauteur ne s'appliquent pas aux...

  • Zone N

    Dans les secteurs Nh, Nv et Ni : . Les abris de jardins sont limités au maximum à une hauteur 2,50 m à l’égout du toit, . La hauteur des autres constructions autorisées est limitée à une hauteur équivalente à la construction existante pour ...

  • Zone UA

    Rappel : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial jusqu'à l'égout des toitures. Afin de conserver le caractère ancien de la zone, les règles de hauteur doivent être adaptées aux volumes bâtis voisins. 10.2. L...

  • Zone UB

    La hauteur des constructions ne doit pas excéder un niveau au-dessus du rez-de-chaussée (R + 1 + combles) Toutefois, dans le cas d'un alignement de rues, la hauteur des constructions devra s'aligner sur la ligne générale des constructions v...

  • Zone UX

    Hauteur absolue des constructions autorisées : Dans le secteur UXi, la hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder un étage au-dessus du rez-de-chaussée. Les autres constructions sont limitées à 12 mètres hormis pour ...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Nubécourt

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

6 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
15 ruelle Mathieu, 55250 Nubécourt
Téléphone
03 29 70 61 12
Horaires
Le lundi, de 13 h à 14 h. Le mardi, de 13 h à 18 h.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 11 avril 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Nubécourt en chiffres

Les 15 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Nubécourt ?

Le document opposable est 55389_PLU_20180927, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 septembre 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Nubécourt ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AU1, 2AU, 2AU1, A, N, UA, UB, UX. Ils portent 112 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Nubécourt ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Nubécourt ?

15 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 11 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 4 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Nubécourt ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Nubécourt ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
55389_PLU_20180927, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
27/09/2018
Contenu
47 pages, 9 zones, 112 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 40 feuilles chez la DGFiP, 799 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
55389
Code postal
55250
Département
Meuse, Grand Est
Fibre
185 locaux raccordables sur 198 (93,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.