Construire à Occagnesce que dit le PLUi
- En vigueur depuis le 05/02/2026
- 16 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 16 zones
Zones urbaines
11
Zones à urbaniser
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AHA
Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux EICSP. Sauf en secteur AHa, Az : La hauteur maximale des constructions agricoles est fixée à 12 mètres à l’égout de toit, à l’acrotère ou à la sablière. La hauteur maximale des constru...
- Zone AUE
La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au faîtage.
- Zone AUH
La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres à l’égout de toit ou à l’acrotère et 9 mètres au faîtage (R+1+couronnement). La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel. Dans le cas de terrain en pente, l...
- Zone AUZ
La hauteur maximale des constructions est fixée à 18 mètres au point le plus haut.
- Zone N
Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux EICSP. Dans l’ensemble de la zone N, la hauteur maximale des constructions agricoles est fixée à 12 mètres à l’égout de toit, à l’acrotère ou à la sablière. La hauteur maximale des con...
- Zone UA
En sous-secteur UAa : En premier rideau : Sous réserve qu’elles s'insèrent de façon harmonieuse dans le tissu environnant et sans rupture paysagère dans l'épannelage existant, la hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres à l’é...
- Zone UB
En sous-secteur UBa : En premier rideau : La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l’égout de toit ou à l’acrotère et 15 mètres au faîtage (R+3+couronnement). Cette règle s’applique également aux constructions implantée...
- Zone UC
En sous-secteurs UCa et UCb : La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres à l’égout de toit ou à l’acrotère et 9 mètres au faîtage (R+1+couronnement). En sous-secteur UCc : La hauteur maximale des constructions est fixée à 4 ...
- Zone UHA
Les équipements d’infrastructure et certains équipements publics sont exemptés de la règle de hauteur lorsque les caractéristiques techniques l’imposent. La hauteur maximale est fixée à : • Pour les constructions agricoles et les salles de ...
- Zone UJ
La hauteur maximale des constructions est fixée à 3,5 mètres à l’égout de toit ou à l’acrotère. En cas d’implantation d’une construction en adossement à des bâtiments existants ou d’extension de bâtiments existants, cette règle peut être mo...
- Zone UM
La hauteur maximale autorisée est celle des constructions les plus hautes existantes.
- Zone UP
La hauteur maximale autorisée est celle des constructions les plus hautes existantes. Les équipements d’infrastructure et certains équipements publics sont exemptés de la règle de hauteur lorsque les caractéristiques techniques l’imposent. ...
- Zone UV
La hauteur maximale des constructions est fixée à 4 mètres à l’égout de toit ou à l’acrotère. Un dépassement peut être autorisé pour les constructions et installations en toiture-terrasse non visible depuis l’espace public Les dispositions ...
- Zone UZ
La hauteur maximale des constructions est fixée à 18 mètres au point le plus haut.
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Occagnes
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Occagnes
- Agrandir à Occagnes
- Construire une piscine à Occagnes
- Poser un abri de jardin à Occagnes
- Clôturer à Occagnes
- Refaire la façade à Occagnes
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 6 chemin de l'Église, 61200 Occagnes
- Téléphone
- 02 33 67 22 30
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h à 17 h.
- Site
- www.occagnes.fr
Occagnes en chiffres
- 671habitants
- 37 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 34permis de construire depuis 2013
- 25logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi d'Occagnes ?
Le document opposable est 200068450_PLUi_20260205, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi d'Occagnes ?
Le règlement ouvre 16 chapitres de zone : AHA, AUE, AUH, AUZ, N, UA, UB, UC, UE, UH, UHA, UJ et 4 autres. Ils portent 136 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Occagnes ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Occagnes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Occagnes ?
42 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 34 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 25 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Occagnes ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Occagnes ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Moulins-sur-Orne306 hab.
- Commeaux146 hab.
- Sévigny308 hab.
- Bailleul609 hab.
- Montabard287 hab.
- Monts-sur-Orne874 hab.
- Gouffern en Auge3 636 hab.
Fichiers techniques
- Document
- 200068450_PLUi_20260205, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/02/2026
- Contenu
- 289 pages, 16 zones, 136 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 23 feuilles chez la DGFiP, 534 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 815 m².
- Code INSEE
- 61314
- Code postal
- 61200
- Département
- Orne, Normandie
- Fibre
- 291 locaux raccordables sur 307 (94,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.