Le règlement d'Oisilly, texte intégral

Sont interdits :

• Les terrains d’accueil des habitations légères de loisirs ,
• Les parcs d’attractions ouverts au public ,
• Les camps d’accueil pour tentes et caravanes ,
• Les dépôts de véhicules désaffectés ,
• Les terrains affectés au garage collectif de caravanes ,
• Les carrières ,
• Les activités industrielles,
• Les entrepôts de tout nature dont la SHON est supérieure à 100

m².

Article 2 – Types d’occupations et utilisations du sol admis#

Il n’est pas imposé de prescription d’urbanisme particulière.

Principes : Dans le cas d’un ordonnancement des façades existant par rapport aux voies et emprises publiques ouvertes à la circulation générale, les constructions s’implanteront en respect de cet ordonnancement, afin de rechercher une bonne insertion des constructions dans le paysage urbain. Dans les autres cas, vu la diversité des implantations existantes, les constructions s’implanteront librement. Exceptions : Pour des motifs de sécurité des accès ou pour un motif lié à la topographie (pente, décaissement, etc.), dans un but de bonne fonctionnalité, des reculs de parties de façades pourront être autorisés par rapport à l’ordonnancement existant, ou à l’alignement, selon les cas.

Article 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Il n’est pas imposé de prescriptions particulières

Article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Principes : Pour obtenir une continuité du bâti en façade sur rue, les constructions en façade sur rue seront jointives les unes par rapport aux autres sur une même propriété. A l’arrière d’un front bâti, les constructions s’implanteront librement les unes par rapport aux autres.

Principes : la hauteur des constructions et installations admises s’harmonisera avec la hauteur moyenne du bâti environnant, dans le but de respecter l’image du centre ancien de la ville.

La hauteur des annexes aux habitations ne doit pas excéder 3,20 m hors tout.

Cet article ne s’applique pas aux installations et constructions d’intérêt collectif.

Il n’est pas appliqué de coefficient d’emprise au sol

Les dispositions de l’article R 111-21 du Code de l’Urbanisme sont applicables : « Le permis de construire peut-être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants au site, au paysage naturel ou urbain, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

• La hauteur des exhaussements de sol réalisés autour de la construction doit être au plus égale à 0,50 m. En cas de remblais plus importants, ils seront traités avec des murets de soutènement successifs (effet de terrasse).
• Pour le moins, les constructions et installations respecteront les règles éditées en TITRE V : Annexe architecturale du présent document, s’inspireront des « recommandations » contenues à cette annexe.

Définition : Les espaces libres sont constitués des parties du sol non couvertes de constructions. Ils peuvent faire l’objet d’un traitement végétal (espaces verts plantés d’arbres ou enga zonnées), ou d’un traitement minéral (dallages, aires de ciruclations ou de stationnement, aires de jeux, pièces d’eau, piscines).

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Des écrans de verdure pourront être imposés pour masquer les annexes, les dépôts, les ateliers, … Leur volume sera adapté à leur fonction. Ces écrans de verdure consisteront, soit de haies vives à feuilles persistantes, soit en plantations d’arbustes.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations admises doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale. Il devra être assuré sur le terrain d’assiette de la construction ou de l’installation, ou intégrées à ces dernières.

Il n’est pas imposé de prescription particulière mais les contraintes liées à la sécurisation du carrefour de la RD112F et de la Grande Rue peuvent s’imposer.

Rappel : L’article R111-4 du Code de l’Urbanisme est applicable : « Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de nature et de l'intensité du trafic. La délivrance du permis de construire peut être subordonnée : a) A la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble à construire ; b) A la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa ci-dessus. Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface hors oeuvre nette, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface hors oeuvre nette existant avant le commencement des travaux.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

1. Eau potable Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2. Assainissement Toute construction devra disposer d’un système d’assainissement autonome conformément au Schéma Général d’Assainissement et le Zonage de l’Assainissement existant sur la commune.

3. Eaux pluviales Les eaux pluviales seront recueillies et infiltrées sur le terrain autant que possible. En cas de rejet direct des eaux pluviales dans le milieu naturel, des dispositifs de pré-traitement pourront être imposés, notamment pour les eaux provenant des aires de stationnements, des voies de circulation, etc… Les constructions et extensions devront prendre en compte les contraintes liées à l’exploitation des écoulements d’eaux pluviales situées :

• entre la rue de l’Eglise et la pâture centrale concernant les parcelles cadastrées n° 513 à 516 et 586 du village d’Oisilly,
• entre la pâture centrale et le chemin rural n°9 dit de Maxilly de

Pied Deuzain concernant les parcelles cadastrées 639, 653 et 654 du village deOisilly.

4. Electricité, téléphone et télédiffusion Les réseaux et branchements nouveaux doivent être réalisés en souterrain.

Rappel : Toutefois, pour l’application des paragraphes 1,2,3 et 4, si compte tenu de la destination de la construction projetée, les réseaux publics ne sont pas de capacité suffisante, le permis de construire pourra être refusé ou soumis à des prescriptions spéciales permettant de pallier l’insuffisance des réseaux. De même, les dispositions de l’article L 421-5 du Code de l’Urbanisme, notamment, sont applicables. « Lorsque, compte tenu de la destination de la construction projetée, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte de ladite construction, le permis de construire ne peut être accordé si l'autorité qui le délivre n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public lesdits travaux doivent être exécutés».

Article 5 – Caractéristiques des terrains#

Il n’est pas imposé de prescription particulière pour qu’un terrain soit constructible.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les activités industrielles,
• les activités agricoles,
• les entrepôts de toute nature,
• les carrières et les mines.

Article 2 – Types d’occupations et utilisations du sol admis#

Les constructions et installations admises devront pour le moins s’inspirer des principes suivants :

• Il pourra être procédé à l’urbanisation de cette zone sous réserve expresse à l’initiative de la collectivité, de l’apport préalable à sa proximité immédiate des équipements publics (voirie, électricité, eau potable) indispensables à son aménagement,
• Les équipements inhérents à chaque opération sont à la charge des constructeurs et aménageurs. Sur le plan technique, leur dimensionnement doit répondre aux besoins de la totalité de la zone,
• Les constructions et installations admises devront s’intégrer dans un aménagement cohérent afin d’éviter d’enclaver des terrains, de générer des délaissés, de rendre plus onéreux les équipements publics, etc…
• L’aménagement cohérent de l’ensemble de la zone devra s’inspirer au minimum des principes suivants illustrés dans le rapport de présentation et dans le PADD.

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, à l’exception des constructions et installations sous conditions à l’article A2.

En Secteurs Aa et AC, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites.

Article 2 – Types d’occupations et utilisations du sol admises sous conditions#

Sont admises :

• Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole,
• Les constructions et installations à usage d’habitat, de bureau nécessaire au développement de l’activité agricole,
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Rappel :Cependant, les occupations et utilisations du sol admises restent soumises notamment aux dispositions de l’article R 111-2 du Code de l’Urbanisme.

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

Article 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les constructions et installations admises s’implanteront à 5 m au moins des limites séparatives. Par exception, les bâtiments d’élevage et autres bâtiments agricoles soumis au recul réglementaire en application des lois spécifiques respecteront ce recul par rapport aux limites des zones U et AU destinées à l’habitat.

Article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Les constructions et installations admises pourront s’implanter librement les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

Les dispositions de l’article R 111-21 du Code de l’Urbanisme sont applicables : « Le permis de construire peut-être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants au site, au paysage naturel ou urbain, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

Il n’est pas imposé de prescription particulière. Cependant, si les bâtiments ou installations sont de nature, par leur volume ou leur couleur, à compromettre le caractère des lieux avoisinants, peut être prescrite la plantation d’écrans végétaux.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations admises doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale. Il devra être assuré sur le terrain d’assiette de la construction ou de l’installation, ou intégrées à ces dernières.

Il n’est pas imposé de prescription particulière. Rappel : L’article R111-4 du Code de l’Urbanisme est applicable : « Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de nature et de l'intensité du trafic. La délivrance du permis de construire peut être subordonnée :

• A la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble à construire ;
• A la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa cidessus.

Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface hors oeuvre nette, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface hors oeuvre nette existant avant le commencement des travaux. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

1. Eau potable Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristique suffisante.

2. Assainissement Les eaux usées devront être traitées par un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

3. Eaux pluviales Les eaux pluviales seront recueillies et infiltrées sur le terrain autant que possible.

4. Electricité, téléphone et télédiffusion Les réseaux et branchements seront réalisés en souterrain, autant que possible Rappel : Toutefois, pour l’application des paragraphes 1,2,3 et 4, si compte tenu de la destination de la construction projetée, les réseaux publics ne sont pas de capacité suffisante, le permis de construire pourra être refusé ou soumis à des prescriptions spéciales permettant de pallier l’insuffisance des réseaux. De même, les dispositions de l’article L 421-5 du Code de l’Urbanisme, notamment, sont applicables.

Article 5 – Caractéristiques des terrains#

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

En zone N, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, à l’exception des constructions et installations admises à l’article N2.

Article 2 – Types d’occupations et utilisations du sol admises sous conditions#

Sont admises les constructions suivantes :

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,
• Les constrcutions et installations nécessaires à l’exploitation forestière.

Sont admises, sous condition, la rénovation, la restauration ou la réhabilitation des bâtiments existants, sans modification du volume existant avec ou sans changement de destination si les équipements publics permettent de satisfaire aux besoins liés à ces évolutions (application de l’article L 421-5 du Code de l’Urbanisme), dans l’objectif de sauvegarde du patrimoine rural.

Dans le secteur de la Rochette, il existe un emplacement réservé lié à l’amélioration des accès à la Vingeanne.

Rappel : Cependant, les occupations et utilisations du sol admises restent soumises notamment aux dispositions de l’article R 111-2 du Code de l’Urbanisme, en particulier dans les secteurs soumis à des risques d’inondation.

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

Article 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

Article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

Les dispositions de l’article R 111-21 du Code de l’Urbanisme sont applicables : « Le permis de construire peut-être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants au site, au paysage naturel ou urbain, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

Pour le moins, les constructions et installations respecteront les règles éditées en TITRE V : Annexe architecturale du présent document, s’inspireront des « recommandations » contenues à cette annexe.

Les espaces boisés classés figurant sur les docuements graphiques sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du code de l’urbanisme. Si les bâtiments ou installations sont de nature, par leur volume ou leur couleur, à compromettre le caractère naturel des lieux avoisinants, peut être prescrite la plantation d’écrans végétaux.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations admises doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale. Il devra être assuré sur le terrain d’assiette de la construction ou de l’installation, ou intégrées à ces dernières.

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

Rappel : L’article R111-4 du Code de l’Urbanisme est applicable : « Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de nature et de l'intensité du trafic. La délivrance du permis de construire peut être subordonnée :

• A la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble à construire ;
• A la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa ci-dessus. Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface hors oeuvre nette, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface hors oeuvre nette existant avant le commencement des travaux. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

1. Eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public s’il existe. En l’absence de réseau de distribution d’eau, l’alimentation individuelle doit être assurée dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

2. Assainissement Les eaux usées devront être traitées par un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

3. Eaux pluviales Les eaux pluviales seront recueillies et infiltrées sur le terrain autant que possible.

3. Electricité, téléphone et télédiffusion Les réseaux et branchements seront réalisés en souterrain, autant que possible.

Rappel : Toutefois, pour l’application des paragraphes 1,2,3 et 4, si compte tenu de la destination de la construction projetée, les réseaux publics ne sont pas de capacité suffisante, le permis de construire pourra être refusé ou soumis à des prescriptions spéciales permettant de pallier l’insuffisance des réseaux. De même, les dispositions de l’article L 421-5 du Code de l’Urbanisme, notamment, sont applicables.

Article 5 – Caractéristiques des terrains#

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

En zone Nl, toutes les occupation et utilisations du sol sont interdites, à l’exception des constructions à l’article 2 .

Article 2 – Types d’occupations et utilisations du sol admises#

Sont admises :

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,
• Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation forestière,
• Les constructions et aménagements légers et constructions modestes, nécessaires au développement des loisirs pédestres, sportifs, ludiques participant à la découverte de la nature, dans sa variété (berges de la rivière et du canal, points de vue, forêts, etc…) et adaptés au milieu dans lequel ils s’insèrent.

Sont admises, sous condition :

• Les aires de jeux, de sports et de loisirs ouvertes au public,
• La rénovation, la restauration ou la réhabilitation des bâtiments existants, sans modification du volume existant avec ou sans changement de destination si les équipements publics permettent de satisfaire aux besoins liés à ces évolutions (application de l’article L 421-5 du Code de l’Urbanisme),
• Les constructions légères (abris de jardin, de pêche,…) d’un surface maximum de 20 m², ou plus pour les constructions et installations d’intérêt collectif (vestiaires ou bâtiment nécessaires à un équipement sportif par exemple).

Les constructions de toute destination ne doivent pas induire de nuisances ou de dangers incompatibles avec le voisinage ou l’environnement.

Rappel : Les occupations et utilisations du sol admises restent soumises notamment aux dispositions de l’article R 111-2 du Code de l’Urbanisme, en particulier dans les secteurs soumis à des risques d’inondation.

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

Article 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

Article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

Les dispositions de l’article R 111-21 du Code de l’Urbanisme sont applicables : « Le permis de construire peut-être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants au site, au paysage naturel ou urbain, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

Pour le moins, les constructions et installations respecteront les règles éditées en TITRE V : Annexe architecturale du présent document, s’inspireront des « recommandations » contenues à cette annexe.

1. GENERALITES Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation des prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (articles R.111.21 du Code de l'Urbanisme).

Aussi, les installations et constructions respecteront les principes suivants :

• Celles-ci, y compris les annexes, doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages,
• Les annexes telles que garages, remises, abris de jardin… ne devront être que le complément naturel de l’habitat ; elles seront réalisées avec des matériaux et un choix de coloris faisant un ensemble harmonieux,
• Les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles existants dont la qualité architecturale mérite d’être respectée, sans toutefois constituer un pastiche d’architecture pseudo-régionale,
• L’aspect des constructions ou installations à usage d’activités économiques ainsi que des constructions à usage d’équipements collectifs doit, par l’utilisation de matériaux et de techniques appropriés, exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel.

2. TOITURES 2 .1. Formes des toitures 2.1.1. La couverture des bâtiments principaux d’habitation doit être réalisée de préférence soit au moyen de toitures à deux versants (pente comprise entre 34° et 45 °), soit au moyen de jeux de toitures composées entre elles et éventuellement reliées par des éléments de terrasse. Les toitures à un seul versant sont interdites sauf pour les appentis.

2.1.2. Les toitures-terrasses peuvent être admises pour l’extension de bâtiments existants, en raison d’impératif technique. 2.1.3. La toiture des constructions destinées au logement des animaux devra s’harmoniser avec les formes des toitures des bâtiments d’habitation voisins.

2.2. Matériaux de toitures 2.2.1. Les matériaux recommandés sont la tuile plate de teinte cuite vieillie nuancée et la tuile mécanique vieillie ou nuancée. 2.2.2. Sont interdites les toitures apparentes en tôle galvanisée, en éléments métalliques non peints, en polyvinylchlorure, en polyester ou en polyéthylène ondulé. 2.2.3. Le fibrociment peut être utilisé en teinte naturelle ou brune comme matériau de couverture ou de bardage dans les bâtiments à usage d’activités économiques ou à usage agricole.

3. MATERIAUX ET COULEURS 3.1. Les façades doivent être peintes et enduites à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, d’une qualité d’aspect suffisante pour rester apparents. 3.2. Les seules couleurs autorisées sont celles de l’environnement existant, ainsi que les contrastes dans la mesure où ils ne constituent pas une agression contre l’environnement.

4. CLOTURES 4.1. A moins qu’elles ne répondent à des nécessités résultant de la nature de l’occupation ou du caractère des constructions projetées, les clôtures doivent être constituées de préférence par:

• Des haies vives,
• Des grilles ou grillages doublés ou non de haies vives,
• Un mur plein de même nature que celle du bâtiment principal,
• Des murettes de faible hauteur surmontées d’éléments à clairevoie de conception simple et d’aspect agréable.

La hauteur d’une clôture est mesurée entre son niveau le plus bas et son sommet. Calculée en tout point de la limite du terrain, elle ne doit pas excéder 2 mètres, ou en cas de rénovation, la hauteur anciennement constatée si cette dernière était supérieure à 2 mètres. Toutefois, une hauteur plus importante peut être admise en raison de la nature de l’occupation, ou du caractère des constructions, ou encore de la position du terrain, par rapport au niveau soit de la voie de desserte, soit au terrain voisin. 4.2. La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l’objet, sur avis du service gestionnaire de voirie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visiblité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons. 5. DIVERS Les citernes de gaz et de fioul doivent être dissimulées.

• La hauteur des exhaussements de sol réalisés autour de la construction doit être au plus égale à 0,50 m. En cas de remblais plus importants, ils seront traités avec des murets de soutènement successifs (effet de terrasse).

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations admises doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale. Il devra être assuré sur le terrain d’assiette de la construction ou de l’installation, ou intégrées à ces dernières.

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

Rappel : L’article R111-4 du Code de l’Urbanisme est applicable : « Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de nature et de l'intensité du trafic. La délivrance du permis de construire peut être subordonnée : c) A la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble à construire ; d) A la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa ci-dessus. Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface hors oeuvre nette, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface hors oeuvre nette existant avant le commencement des travaux. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

1. Eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public s’il existe. En l’absence de réseau de distribution d’eau, l’alimentation individuelle doit être assurée dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

2. Assainissement Les eaux usées devront être traitées par un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

3. Eaux pluviales Les eaux pluviales seront recueillies et infiltrées sur le terrain autant que possible.

4. Electricité, téléphone et télédiffusion Les réseaux et branchements seront réalisés en souterrain, autant que possible Rappel : Toutefois, pour l’application des paragraphes 1,2,3 et 4, si compte tenu de la destination de la construction projetée, les réseaux publics ne sont pas de capacité suffisante, le permis de construire pourra être refusé ou soumis à des prescriptions spéciales permettant de pallier l’insuffisance des réseaux. De même, les dispositions de l’article L 421-5 du Code de l’Urbanisme, notamment, sont applicables.

Article 5 – Caractéristiques des terrains#

Il n’est pas imposé de prescription particulière.