Rubrique AU2B 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#
Intitulé du document : – Types d’occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
- les activités industrielles,
- les activités agricoles,
- les entrepôts de toute nature,
- les carrières et les mines.
Article 2 – Types d’occupations et utilisations du sol admis#
Les constructions et installations admises devront pour le moins s’inspirer des principes suivants :
- Il pourra être procédé à l’urbanisation de cette zone sous réserve expresse à l’initiative de la collectivité, de l’apport préalable à sa proximité immédiate des équipements publics (voirie, électricité, eau potable) indispensables à son aménagement,
- Les équipements inhérents à chaque opération sont à la charge des constructeurs et aménageurs. Sur le plan technique, leur dimensionnement doit répondre aux besoins de la totalité de la zone,
- Les constructions et installations admises devront s’intégrer dans un aménagement cohérent afin d’éviter d’enclaver des terrains, de générer des délaissés, de rendre plus onéreux les équipements publics, etc…
- L’aménagement cohérent de l’ensemble de la zone devra s’inspirer au minimum des principes suivants illustrés dans le rapport de présentation et dans le PADD.
Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, à l’exception des constructions et installations sous conditions à l’article A2.
En Secteurs Aa et AC, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites.
Article 2 – Types d’occupations et utilisations du sol admises sous conditions#
Sont admises :
- Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole,
- Les constructions et installations à usage d’habitat, de bureau nécessaire au développement de l’activité agricole,
- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Rappel :Cependant, les occupations et utilisations du sol admises restent soumises notamment aux dispositions de l’article R 111-2 du Code de l’Urbanisme.
Rubrique AU2B 3Implantation des constructions#
Intitulé du document : – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Il n’est pas imposé de prescription particulière.
Article 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#
Les constructions et installations admises s’implanteront à 5 m au moins des limites séparatives. Par exception, les bâtiments d’élevage et autres bâtiments agricoles soumis au recul réglementaire en application des lois spécifiques respecteront ce recul par rapport aux limites des zones U et AU destinées à l’habitat.
Article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#
Les constructions et installations admises pourront s’implanter librement les unes par rapport aux autres sur une même propriété.
Rubrique AU2B 4Hauteur et volumétrie des constructions#
Intitulé du document : – Hauteur maximum des constructions
Il n’est pas imposé de prescription particulière.
Rubrique AU2B 5Emprise au sol et pleine terre#
Intitulé du document : – Emprise au sol
Il n’est pas imposé de prescription particulière.
Rubrique AU2B 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#
Intitulé du document : – Aspect Extérieur
Les dispositions de l’article R 111-21 du Code de l’Urbanisme sont applicables : « Le permis de construire peut-être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants au site, au paysage naturel ou urbain, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »
Rubrique AU2B 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#
Intitulé du document : – Espaces libres et plantations, espaces boisés classés
Il n’est pas imposé de prescription particulière. Cependant, si les bâtiments ou installations sont de nature, par leur volume ou leur couleur, à compromettre le caractère des lieux avoisinants, peut être prescrite la plantation d’écrans végétaux.
Rubrique AU2B 8Stationnement#
Intitulé du document : – Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations admises doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale. Il devra être assuré sur le terrain d’assiette de la construction ou de l’installation, ou intégrées à ces dernières.
Rubrique AU2B 9Desserte par les voies publiques ou privées#
Intitulé du document : – Accès et voirie
Il n’est pas imposé de prescription particulière. Rappel : L’article R111-4 du Code de l’Urbanisme est applicable : « Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de nature et de l'intensité du trafic. La délivrance du permis de construire peut être subordonnée :
- A la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble à construire ;
- A la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa cidessus.
Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface hors oeuvre nette, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface hors oeuvre nette existant avant le commencement des travaux. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Rubrique AU2B 10Desserte par les réseaux#
Intitulé du document : – Desserte par les réseaux
1. Eau potable Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristique suffisante.
2. Assainissement Les eaux usées devront être traitées par un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.
3. Eaux pluviales Les eaux pluviales seront recueillies et infiltrées sur le terrain autant que possible.
4. Electricité, téléphone et télédiffusion Les réseaux et branchements seront réalisés en souterrain, autant que possible Rappel : Toutefois, pour l’application des paragraphes 1,2,3 et 4, si compte tenu de la destination de la construction projetée, les réseaux publics ne sont pas de capacité suffisante, le permis de construire pourra être refusé ou soumis à des prescriptions spéciales permettant de pallier l’insuffisance des réseaux. De même, les dispositions de l’article L 421-5 du Code de l’Urbanisme, notamment, sont applicables.
Article 5 – Caractéristiques des terrains#
Il n’est pas imposé de prescription particulière.