Zone UAZone urbaine à Oisilly

Sont interdits :

• Les terrains d’accueil des habitations légères de loisirs ,
• Les parcs d’attractions ouverts au public ,
• Les camps d’accueil pour tentes et caravanes ,
• Les dépôts de véhicules désaffectés ,
• Les terrains affectés au garage collectif de caravanes ,
• Les carrières ,
• Les activités industrielles,
• Les entrepôts de tout nature dont la SHON est supérieure à 100

m².

Article 2 – Types d’occupations et utilisations du sol admis#

Il n’est pas imposé de prescription d’urbanisme particulière.

Principes : Dans le cas d’un ordonnancement des façades existant par rapport aux voies et emprises publiques ouvertes à la circulation générale, les constructions s’implanteront en respect de cet ordonnancement, afin de rechercher une bonne insertion des constructions dans le paysage urbain. Dans les autres cas, vu la diversité des implantations existantes, les constructions s’implanteront librement. Exceptions : Pour des motifs de sécurité des accès ou pour un motif lié à la topographie (pente, décaissement, etc.), dans un but de bonne fonctionnalité, des reculs de parties de façades pourront être autorisés par rapport à l’ordonnancement existant, ou à l’alignement, selon les cas.

Article 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Il n’est pas imposé de prescriptions particulières

Article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Principes : Pour obtenir une continuité du bâti en façade sur rue, les constructions en façade sur rue seront jointives les unes par rapport aux autres sur une même propriété. A l’arrière d’un front bâti, les constructions s’implanteront librement les unes par rapport aux autres.

Principes : la hauteur des constructions et installations admises s’harmonisera avec la hauteur moyenne du bâti environnant, dans le but de respecter l’image du centre ancien de la ville.

La hauteur des annexes aux habitations ne doit pas excéder 3,20 m hors tout.

Cet article ne s’applique pas aux installations et constructions d’intérêt collectif.

Il n’est pas appliqué de coefficient d’emprise au sol

Les dispositions de l’article R 111-21 du Code de l’Urbanisme sont applicables : « Le permis de construire peut-être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants au site, au paysage naturel ou urbain, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

• La hauteur des exhaussements de sol réalisés autour de la construction doit être au plus égale à 0,50 m. En cas de remblais plus importants, ils seront traités avec des murets de soutènement successifs (effet de terrasse).
• Pour le moins, les constructions et installations respecteront les règles éditées en TITRE V : Annexe architecturale du présent document, s’inspireront des « recommandations » contenues à cette annexe.

Définition : Les espaces libres sont constitués des parties du sol non couvertes de constructions. Ils peuvent faire l’objet d’un traitement végétal (espaces verts plantés d’arbres ou enga zonnées), ou d’un traitement minéral (dallages, aires de ciruclations ou de stationnement, aires de jeux, pièces d’eau, piscines).

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Des écrans de verdure pourront être imposés pour masquer les annexes, les dépôts, les ateliers, … Leur volume sera adapté à leur fonction. Ces écrans de verdure consisteront, soit de haies vives à feuilles persistantes, soit en plantations d’arbustes.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations admises doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale. Il devra être assuré sur le terrain d’assiette de la construction ou de l’installation, ou intégrées à ces dernières.

Il n’est pas imposé de prescription particulière mais les contraintes liées à la sécurisation du carrefour de la RD112F et de la Grande Rue peuvent s’imposer.

Rappel : L’article R111-4 du Code de l’Urbanisme est applicable : « Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de nature et de l'intensité du trafic. La délivrance du permis de construire peut être subordonnée : a) A la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble à construire ; b) A la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa ci-dessus. Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface hors oeuvre nette, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface hors oeuvre nette existant avant le commencement des travaux.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

1. Eau potable Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2. Assainissement Toute construction devra disposer d’un système d’assainissement autonome conformément au Schéma Général d’Assainissement et le Zonage de l’Assainissement existant sur la commune.

3. Eaux pluviales Les eaux pluviales seront recueillies et infiltrées sur le terrain autant que possible. En cas de rejet direct des eaux pluviales dans le milieu naturel, des dispositifs de pré-traitement pourront être imposés, notamment pour les eaux provenant des aires de stationnements, des voies de circulation, etc… Les constructions et extensions devront prendre en compte les contraintes liées à l’exploitation des écoulements d’eaux pluviales situées :

• entre la rue de l’Eglise et la pâture centrale concernant les parcelles cadastrées n° 513 à 516 et 586 du village d’Oisilly,
• entre la pâture centrale et le chemin rural n°9 dit de Maxilly de

Pied Deuzain concernant les parcelles cadastrées 639, 653 et 654 du village deOisilly.

4. Electricité, téléphone et télédiffusion Les réseaux et branchements nouveaux doivent être réalisés en souterrain.

Rappel : Toutefois, pour l’application des paragraphes 1,2,3 et 4, si compte tenu de la destination de la construction projetée, les réseaux publics ne sont pas de capacité suffisante, le permis de construire pourra être refusé ou soumis à des prescriptions spéciales permettant de pallier l’insuffisance des réseaux. De même, les dispositions de l’article L 421-5 du Code de l’Urbanisme, notamment, sont applicables. « Lorsque, compte tenu de la destination de la construction projetée, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte de ladite construction, le permis de construire ne peut être accordé si l'autorité qui le délivre n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public lesdits travaux doivent être exécutés».

Article 5 – Caractéristiques des terrains#

Il n’est pas imposé de prescription particulière pour qu’un terrain soit constructible.