Zone UC

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les occupations et utilisations des sols suivantes sont interdites :

1) les installations classées pour la protection de l’environnement hormis celles qui

peuvent être admises sous les conditions fixées à l’article suivant ;

2) les campings ; 3) les terrains de stationnement de caravanes ; 4) les parcs résidentiels de loisirs ; 5) les carrières ainsi que les affouillements ou exhaussements qui ne sont pas

nécessités par la construction d’un bâtiment ou la réalisation d’un aménagement autorisé dans la zone ;

6) les divers modes d’occupation des sols prévus aux articles R 442-1 et suivants du

code de l’urbanisme, à l’exception de ceux visés à l’article suivant ;

7) les installations ou équipements pouvant créer des nuisances pour le voisinage

(bruit, sécurité, hygiène, …) ;

8) les opérations individuelles privées dans le secteur UCc et le sous-secteur UCb1 ; 9) l’implantation de maisons mobiles ; 10) les poulaillers, clapiers, étables et porcheries ; 11) les dépôts d’ordures ménagères ou autres décharges ; 12) les établissements de 1ère catégorie et de 2ème catégorie selon l’article R 123- 19

du code de la construction et de l’habitation, dans le secteur UCd.

ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE – Département de l’Hérault – Commune d’Olonzac

Article II. UC2 - OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Sont notamment admises les occupations ou utilisations du sol ci-après :

1) les installations et constructions liées à la réalisation des équipements

d’infrastructures ;

2) l’extension mesurée des bâtiments existants, à condition que l’opération projetée

soit compatible avec un aménagement cohérent de la zone ;

3) les opérations de lotissement et d’habitat groupé à usage d’habitation ; 4) Dans le secteur UCa et le sous-secteur UCb2 uniquement, les constructions « au

coup par coup » à usage d’habitation, de commerces, de services, de bureaux et d’activités non soumises à la législation pour la protection de l’environnement. Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions

1) les installations classées soumises à la législation pour la protection de

l’environnement à condition :

- que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins

(incendie, explosion) ;

- qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que

l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises ;

- que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu

environnant.

2) les affouillements et exhaussements des sols nécessaires à la réalisation d’un

projet admis dans cette zone.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

8 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX AUTRES BATIMENTS D’UN MEME TERRAIN

- Dans les secteurs UCa, UCb et UCc, les constructions doivent être édifiées soit à

l’alignement, soit à 3 mètres minimum de l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer.

- Dans le secteur UCd hormis les lots 53 à 68 les constructions doivent être édifiées

à 5 mètres minimum de l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer. Pour les lots 53 à 68 le recul est fixé, soit à 0m, soit à 5m de la voie en limite Est du lot. Ces prescriptions s’appliquent également aux constructions édifiées en bordure des voies privées déjà construites ; dans ce cas la limite latérale effective de la voie privée est prise comme alignement.

Article VII.7 UC7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1) Dans le secteur UCa, les constructions doivent :

- soit jouxter la limite séparative ; - soit respecter un retrait par rapport aux limites séparatives égal à la moitié

de la hauteur totale de la construction, sans que ce retrait puisse être inférieur à 3 mètres.

2) Dans les secteurs UCb, UCc et UCd, les constructions doivent être édifiées en

respectant un retrait par rapport aux limites séparatives égal à la moitié de la hauteur totale de la construction, sans que ce retrait puisse être inférieur à 3 mètres.

Toutefois, les constructions peuvent être édifiées en limites séparatives dans les cas suivants :

- Dans les lotissements et groupes d’habitations, à l’exception des limites du

terrain sur lequel est réalisée l’opération ;

- Lorsque la construction ne dépasse pas 4 mètres de hauteur totale ; - Lorsque le bâtiment peut être adossé à un bâtiment de gabarit

sensiblement identique ;

- Lorsque les propriétaires voisins s’entendent pour réaliser simultanément

un projet d’ensemble présentant une unité architecturale ;

- Pour les lots 41 à 52 sur la limite Ouest du lotissement de la Condamine

(UCd) ;

- Pour les lots 53 à 68 du lotissement de la Condamine (UCd), les

constructions devront obligatoirement être édifiées en limite séparatives Nord et Sud.

Article VIII. UC8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS DES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE.

La distance entre deux bâtiments situés sur un même fond ne doit pas être inférieure à 4 mètres.

Article IX.

Sans objet

Intitulé du document : UC10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

- Dans le secteur UCa et le sous-secteur UCc1 le nombre maximal de niveaux est fixé

à 2 avec 8,50 mètres à l’égout des toitures.

- Dans les sous-secteurs Ucb1 et UCc2 le nombre maximal de niveaux est fixé à 3

avec 10 mètres à l’égout des toitures.

- Dans le sous-secteur UCb2 le nombre maximal de niveaux est fixé à 2 avec 8,50

mètres à l’égout des toitures.

- Dans le secteur UCd hormis les lots 53 à 68 la hauteur maximale des constructions

est fixée à 9.00m au sommet du bâtiment (R+1). Pour les lots 53 à 68 la hauteur maximale est fixée à 9.00m avec un R+1 obligatoire pour 30 % à 60 % de volume global de la toiture.

Définition de la hauteur

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant la réalisation des travaux de terrassement et d’exhaussement nécessaire pour la construction jusqu’à l’égout des toitures du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Hauteur relative

La hauteur des constructions doit être égale ou inférieure à la largeur de la voie, augmentée éventuellement du retrait par rapport à l’alignement. Une tolérance de 1 mètre est admise lorsque la hauteur déterminée comme il est indiqué ci-dessus ne permet pas d’édifier un nombre entier d’étages droits. Si la construction est édifiée à l’angle de deux voies d’inégales largeurs, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que celle longeant la voie la plus large sur une longueur n’excédant pas 15 mètres comptés à partir du point d’intersection des alignements ou, le cas échéant, des lignes qui en tiennent lieu. Lorsque la distance entre deux voies d’inégales largeurs ou de niveaux différents est inférieure à 15 mètres, la hauteur de la construction édifiée entre les deux voies peut être celle déterminée à partir de la voie la plus large ou de niveau le plus élevé.

En bordure des voies, la clôture aura une hauteur de 1.40m. Elle sera

constituée d’un mur enduit et sera réalisé par l’aménageur.

- En limite séparative, la clôture aura une hauteur maximum de 2.00m et sera

constituée d'un mur bahut de 0 à 0.40m maximum surmonté d'un grillage. Les enduits des murs de clôture devront se faire en même temps que les façades. Il est fortement conseillé aux propriétaires de doubler ces clôtures par une haie vive.

Intitulé du document : UC11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

1) Dans l’ensemble de la zone UC les dispositions suivantes sont applicables :

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’arrêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales. Les murs aveugles devront être évités, dans la mesure du possible. Les toits plats ou terrasses sont autorisés. A l’exception du secteur UCd, les clôtures ne devront pas dépasser une hauteur maximale de 1,80 mètres.

2) Dans le secteur UCd

Dans le but de préserver l’harmonie architecturale, l’intégration au site et le parti de composition du projet, chaque demande de permis de construire devra être visée par l’architecte coordonnateur désigné par le lotisseur et à la charge de celui-ci, avant le dépôt du permis de construire en mairie. L'architecture ne doit pas justifier un modernisme intempestif qui serait en contradiction avec la volonté d'intégration dans l'environnement. Il s’agit d’éviter des architectures qui se démarquent d’une façon exagérée des constructions qui les entourent. De même, les pastiches et les anachronismes doivent être éliminés. Entre ces deux extrêmes, il y a place pour une architecture simple et adaptée au caractère du "Pays". Toute construction doit s'intégrer dans l'espace qui l'environne. Cet aspect est conditionné par le climat, la topographie, la végétation existante, les constructions voisines, la forme de la parcelle. Ces cinq conditions principales influent sur l'implantation de la construction, son orientation, sa distribution intérieure, le choix des matériaux.

Toitures

Les toitures devront être constituées de deux pans, mais les quatre pans sont acceptés. Les pentes des toitures seront comprises entre 30% et 33%, suivant le DTU. Les toitures terrasses sont autorisées dans la limite de 20% de la toiture. La couverture devra être réalisée en tuiles de type vieillies. Pour les lots 53 à 68, le sens de faîtage devra être parallèle à la voie principale.

Couleurs des enduits

Les couleurs d’enduits ou de peinture des façade seront traitées dans une gamme de tonalités définies par le lotisseur. Le crépi doit être un « crépi gratté ». Le crépit écrasé est proscrit. La couleur choisie devra être indiquée d’un manière explicite dans chaque dossier de permis de construire. Une palette de couleurs et ses références seront affichées en mairie.

Parements

Sont interdites les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que : les briques creuses, les agglomérées, etc.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

14 COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées. Dans le secteur UCd les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. L'espace libre privatif entre la clôture et le bâtiment principal sera aménagé en jardin d'agrément ou en espace vert. Les propriétaires devront planter sur leur terrain, une densité égale à 1 arbre de haute tige par tranche de 200m2 de terrain avec un minimum deux arbres de hautes tiges. Les plantations devront être réalisées au plus tard à la saison propice qui suivra la fin des travaux de constructions.

Intitulé du document : UC12 – STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, caravanes, maisons mobiles, bateaux et autres attelages remorqués doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule dans le cas de garages collectifs ou aires de stationnement est de 25 m², y compris les accès.

- Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé aux moins deux places de

stationnement par logement.

- Pour les autres constructions et établissements, il doit être aménagé les places de

stationnement nécessaires aux besoins de l’immeuble à construire. Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une aire d’évolution à l’intérieur des dites parcelles et à ne présenter que le minimum d’accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte. Dans le secteur UCd, les emplacements de parking prévus sur le plan de masse du lotissement « la Condamine » ne pourront pas être déplacés le long de la voie.

Intitulé du document : UC3 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Dans l’ensemble de la zone UC les dispositions suivantes s’appliquent :

ACCES

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. Aucune opération ne peut prendre accès sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présentent une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Dans le cas de morcellement ou de lotissement, outre les conditions de sécurité, il pourra être imposé le désenclavement des parcelles ou des zones arrière.

VOIRIE

Les voies et passages doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de protection civile, de brancardage, … Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies en impasse ne doivent pas desservir plus de 50 logements et leur longueur peut être limitée pour des raisons de sécurité. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément et être conçues de manière à désenclaver éventuellement les parcelles arrières.

Article IV. UC4 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée au réseau public de distribution d’eau potable présentant des caractéristiques suffisantes.

5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Les eaux résiduelles industrielles ne peuvent être rejetées au réseau collectif d’assainissement sans autorisation. Cette autorisation peut être subordonnée à certaines conditions conformément aux dispositions législatives en vigueur. L’évacuation des eaux usées et des effluents dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite :

1) Dans les secteurs UCa, UCc et UCd, et dans le sous-secteur UCb1 :

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement.

2) Dans le sous-secteur UCb2 :

En cas d’impossibilité technique de raccordement au réseau public, toute construction ou installation doit être assainie suivant un dispositif conforme à la réglementation en vigueur et agréé par l’autorité sanitaire à condition que les caractéristiques du terrain le permettent. Dans le cas des lotissements et autres opérations correspondant à plus de 20 eqH, une étude de sol préalable devra conduire à définir, en accord avec l’autorité sanitaire, le mode d’implantation des dispositifs autonomes d’assainissement ou du dispositif regroupé propre à l’opération.

EAUX PLUVIALES

Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement conformément aux dispositions de Code Civil. En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau d’assainissement.

ELECTRICITE – TELEPHONE- TELEDISTRIBUTION

Dans toute la mesure du possible, les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain, sinon l’installation doit être la plus discrète possible. Les réseaux établis dans le périmètre des lotissements et des opérations doivent être réalisés en souterrain à la charge du promoteur.

Article V. UC5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES Les divisions de terrains doivent aboutir à créer des parcelles de forme simple et ne doivent pas aboutir à créer des délaissés inconstructibles sauf s’ils doivent être rattachés aux propriétés riveraines.

ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE –

Département de l’Hérault – Commune d’Olonzac

1ère modification de droit commun du PLU Règlement écrit après modification

Version

Date

1

Novembre 2023

Objet Création

Rédaction Validation

VL

JA

SOMMAIRE

Titre 1 Dispositions Générales

1

Titre 2 Dispositions applicables aux zones Urbaines 4