Zone UB

2 Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres#

Les occupations et utilisations des sols suivantes sont interdites :

1) les installations classées pour la protection de l’environnement hormis celles qui peuvent être admises sous les conditions fixées à l’article suivant ;

2) les campings ; 3) les terrains de stationnement de caravanes ; 4) les parcs résidentiels de loisirs ; 5) les carrières ainsi que les affouillements ou exhaussements qui ne sont pas nécessités par la construction d’un bâtiment ou la réalisation d’un aménagement autorisé dans la zone ;

6) les divers modes d’occupation des sols prévus aux articles R 442-1 et suivants du code de l’urbanisme, à l’exception de ceux visés à l’article suivant ;

7) les installations ou équipements pouvant créer des nuisances pour le voisinage (bruit, sécurité, hygiène, …).

Article II. UB2 OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Sont notamment admises les constructions à usage d’habitation, de commerces, de services, de bureaux et d’activités non soumises à la législation pour la protection de l’environnement

Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions

1) les opérations d’habitat groupé (lotissements) 2) les affouillements et exhaussements des sols nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans cette zone.

7 Implantation des constructions par rapport separatives#

Aux limites#

8 Implantation par rapport aux autres batiments d’un meme terrain#

Les constructions doivent :

• soit jouxter la limite séparative. - soit respecter un retrait par rapport aux limites séparatives égal à la moitié de la hauteur totale de la construction, sans que ce retrait puisse être inférieur à 3 mètres.

Article VIII. UB 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE

La distance entre deux bâtiments situés sur un même fond ne doit pas être inférieure à 4 mètres.

Article IX. Sans objet

Le nombre maximal de niveaux, avec 15 m de hauteur à l’égout des toitures, est fixé à 3. Toutefois, des hauteurs supérieures peuvent être acceptées pour l’aménagement, la restauration et l’extension mesurée des constructions existantes.

Hauteur relative

La hauteur des constructions doit être égale ou inférieure à 1 fois ½ la largeur de la voie, augmentée éventuellement du retrait par rapport à l’alignement. Une tolérance de 1 mètre est admise lorsque la hauteur déterminée comme il est indiqué ci-dessus ne permet pas d’édifier un nombre entier d’étages droits.

Si la construction est édifiée à l’angle de deux voies d’inégales largeurs, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que celle longeant la voie la plus large sur une longueur n’excédant pas 15 mètres comptés à partir du point d’intersection des alignements ou, le cas échéant, des lignes qui en tiennent lieu.

Lorsque la distance entre deux voies d’inégales largeurs ou de niveaux différents est inférieure à 15 mètres, la hauteur de la construction édifiée entre les deux voies peut être celle déterminée à partir de la voie la plus large ou de niveau le plus élevé.

. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales. Les murs aveugles devront être évités, dans la mesure du possible. Les clôtures ne devront pas dépasser une hauteur maximale de 1,80 mètres. Les toits plats ou terrasses sont autorisés.

14 Coefficient d’occupation du sol#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, caravanes, maisons mobiles, bateaux et autres attelages remorqués doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule dans le cas de garages collectifs ou aires de stationnement est de 25 m², y compris les accès. Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé aux moins deux places de stationnement par logement. Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une aire d’évolution à l’intérieur des dites parcelles et à ne présenter que le minimum d’accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte.

Article XIII. UB13 ESPACES LIBRES ET PLANTATION Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées.

Acces#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. Aucune opération ne peut prendre accès sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présentent une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Dans le cas de morcellement ou de lotissement, outre les conditions de sécurité, il pourra être imposé le désenclavement des parcelles ou des zones arrières.

Voirie#

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies en impasse ne doivent pas desservir plus de 50 logements et leur longueur peut être limitée pour des raisons de sécurité. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément et être conçues de manière à désenclaver éventuellement les parcelles arrières.

Article IV. UB4 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée à un réseau public de distribution d’eau potable présentant des caractéristiques suffisantes.

5 Caracteristiques des terrains constructibles#

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement. Les eaux résiduelles industrielles ne peuvent être rejetées au réseau collectif d’assainissement sans autorisation. Cette autorisation peut être subordonnée à certaines conditions conformément aux dispositions législatives en vigueur. L’évacuation des eaux usées et des effluents dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public existant à cet effet. Le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement conformément aux dispositions de Code Civil. En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau d’assainissement.

Electricite – telephone- teledistribution#

Dans toute la mesure du possible, les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain, sinon l’installation doit être la plus discrète possible. Les réseaux établis dans le périmètre des lotissements et des opérations doivent être réalisés en souterrain à la charge du promoteur.

Article V. UB5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Les divisions de terrains ne doivent pas aboutir à créer des délaissés inconstructibles sauf s’ils doivent être rattachés aux propriétés riveraines.

Article VI. UB6 IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être édifiées soit à l’alignement, soit à 3 mètres minimum de l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer. Cette prescription s’applique également aux constructions édifiées en bordure des voies privées déjà construites ; dans ce cas la limite latérale effective de la voie privée est prise comme alignement.