Zone UEZone urbaine à Olonzac

CONDITIONS PARTICULIERES 3 ACCES ET VOIRIE 4 DESSERTE PAR LES RESEAUX 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article suivant sont interdites et notamment les installations classées incompatibles avec la proximité d’habitations et les carrières.

Article II. UE2 - OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Toute construction ou utilisation du sol est soumise au respect des dispositions du PPRI actuellement en vigueur.

Ne sont admises que les occupations ou utilisations du sol ci-après : Les constructions à usage industriel, d’équipement collectif, de commerce, d’artisanat, de bureaux et de services, les locaux à usage de gardiennage et d’habitation liés aux activités sous réserve des conditions listées ci-après.

Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions

1) Les installations classées soumises à la législation pour la protection de l’environnement à condition :

• que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) ;
• qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises ;
• que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant.

2) Les affouillements et exhaussements des sols nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans cette zone.

3) Les constructions d’habitation et leurs annexes, à condition qu’elles soient : - destinées au logement de personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone ;

• utilisées simultanément ou postérieurement aux établissements auxquels elles sont liées.

4) D’autre part l’opération projetée devra être compatible avec un aménagement cohérent de la zone.

Separatives 8 implantation par rapport aux autres batiments d’un meme#

TERRAIN 9 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 10 HAUTEUR MAXIMUMALE DES CONSTRUCTIONS 11 ASPECT EXTERIEUR 12 STATIONNEMENT 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 14 COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

1) En zone agglomérée#

Le recul minimal est de 3 mètres par rapport à l’alignement. A l’intersection de deux ou plusieurs voies, la zone non aedificandi située entre deux voies adjacentes est déterminée par un pan coupé constitué par la base du triangle isocèle dont les deux côtés égaux construits sur les deux limites de zone non aedificandi adjacentes mesurent 5 mètres. Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées :

• Lorsque le projet jouxte une construction existante de valeur ou en bon état et sous réserve qu’elle présente une unité architecturale avec celleci ;
• Lorsqu’il s’agit d’opérations d’ensemble et de lotissements afin de permettre notamment la réalisation de constructions groupées.

2) Hors zone agglomérée#

Le recul par rapport à l’axe des routes départementales est de 20 mètres.

Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait par rapport aux limites séparatives égal à la moitié de la hauteur totale de la construction, sans que ce retrait puisse être inférieur à 3 mètres. Toutefois, les constructions peuvent être édifiées en limites séparatives dans les cas suivants :

• Dans les lotissements, à l’exception des limites du terrain sur lequel est réalisée l’opération ;
• Lorsque la construction ne dépasse pas 4 mètres de hauteur totale ; - Lorsque le bâtiment peut être adossé à un bâtiment de gabarit sensiblement identique ;
• Lorsque les propriétaires voisins s’entendent pour réaliser simultanément un projet d’ensemble présentant une unité architecturale. Article VIII. UE8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE. La distance entre deux bâtiments situés sur un même fond ne doit pas être inférieure à 4 mètres. Article IX. UE9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Le Coefficient d’Emprise au Sol est fixé à 0,6.

Article X. UE10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur totale des constructions est fixée à 7,5 m soit R + 1.

Définition de la hauteur

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant la réalisation des travaux de terrassement et d’exhaussement nécessaire pour la construction jusqu’à l’égout des toitures du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Lorsque la voie ou le terrain est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d’elles.

Hauteur relative

La hauteur des constructions doit être égale ou inférieure à la largeur de la voie, augmentée éventuellement du retrait par rapport à l’alignement. Une tolérance de 1 mètre est admise lorsque la hauteur déterminée comme il est indiqué ci-dessus ne permet pas d’édifier un nombre entier d’étages droits. Si la construction est édifiée à l’angle de deux voies d’inégales largeurs, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que celle longeant la voie la plus large sur une longueur n’excédant pas 15 mètres comptés à partir du point d’intersection des alignements ou, le cas échéant, des lignes qui en tiennent lieu. Lorsque la distance entre deux voies d’inégales largeurs ou de niveaux différents est inférieure à 15 mètres, la hauteur de la construction édifiée entre les deux voies peut être celle déterminée à partir de la voie la plus large ou de niveau le plus élevé.

1) Dans l’ensemble de la zone#

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’arrêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales. Les murs aveugles devront être évités, dans la mesure du possible. Les toits plats ou terrasses sont autorisés. A l’exception du secteur UEa, les clôtures ne devront pas dépasser une hauteur maximale de 1,80 mètres.

2) Dans le secteur UEa#

Tout projet doit éviter un modernisme intempestif qui serait en contradiction avec la volonté d’intégration dans l’environnement. De même, les pastiches et les anachronismes doivent être éliminés. Chaque propriétaire est libre de clôturer ou de ne pas clôturer son terrain :

• Sur façades et en bordure de voie, les clôtures comporteront obligatoirement un soubassement en dur d’une hauteur maximale de 1,30 mètres surmonté ou non d’un grillage, enduit dans le même ton et dans le même style que les bâtiments environnants. La hauteur de l’ensemble ne devra pas excéder 2 mètres.
• En mitoyenneté, elles pourront être constituées soit par une simple haie végétale, soit par un grillage doublé ou non d’une haie, dans le respect des dispositions du Code Civil.

Sans objet

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule dans le cas de garages collectifs ou aires de stationnement est de 25 m², y compris les accès.

• Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé aux moins deux places de stationnement par logement.
• Pour les autres constructions et établissements, il doit être aménagé les places de stationnement nécessaires aux besoins de l’immeuble à construire. Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une aire d’évolution à l’intérieur des dites parcelles et à ne présenter que le minimum d’accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte.

1) Dans le secteur UEa, chaque acquéreur de lot devra respecter les conditions de desserte des différents lots, telles qu’elles ont définies au plan de composition du lotissement communal artisanal « Le Fontaigous ».

2) Dans l’ensemble de la zone les dispositions suivantes sont applicables :

Acces#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. Aucune opération ne peut prendre accès sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présentent une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Dans le cas de morcellement ou de lotissement, outre les conditions de sécurité, il pourra être imposé le désenclavement des parcelles ou des zones arrière.

Voirie#

Les voies et passages doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de protection civile, de brancardage, … Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Article IV. UE4 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée obligatoirement au réseau public de distribution d’eau potable présentant des caractéristiques suffisantes.

Les constructions non desservies le réseau public d’eaux usées ne sont admises que si elles sont destinées à des activités ne produisant pas de rejets liquides autres que des effluents domestiques pouvant être traités et dispersés sur place et recevant l’agrément de l’autorité sanitaire. Toute construction ou installation nouvelle produisant des effluents domestiques nouveaux doit être assainie, suivant un dispositif conforme au Règlement Sanitaire Départemental tout en présentant la possibilité d’un raccordement ultérieur au réseau public. Avant toute implantation d’activités produisant des rejets liquides autres que domestiques, une étude préalable devra déterminer la possibilité de traitement des effluents conformément aux prescriptions du décret n°73-218 du 23 février 1973. L’évacuation des eaux usées et des effluents dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. Dans le secteur UEa, en l’absence de réseau collectif, les eaux usées domestiques et industrielles seront traitées par système individuel conforme à l’étude d’aptitude des sols à l’assainissement autonome jointe au règlement du lotissement artisanal communal « Le Fontaigous », avec branchement obligatoire dès l’installation du réseau d’assainissement collectif. Dans le secteur UEb, toute construction ou installation nouvelle est autorisée à être raccordée à un réseau d’assainissement individuel, avec branchement obligatoire dès l’installation du réseau d’assainissement collectif.

Eaux pluviales#

Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés, permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement conformément aux dispositions du Code Civil. L’évacuation des eaux usées et des effluents dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

Electricite – telephone- teledistribution#

Dans toute la mesure du possible, les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain, sinon l’installation doit être la plus discrète possible. Les réseaux établis dans le périmètre des lotissements et des opérations doivent être réalisés en souterrain à la charge du promoteur.

Article V. UE5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES Les divisions de terrains doivent aboutir à créer des parcelles de forme simple et ne doivent pas aboutir à créer des délaissés inconstructibles sauf s’ils doivent être rattachés aux propriétés riveraines.