Zone UD

2 Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres#

Article II. UD2 - OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Ne sont admises que les occupations ou utilisations du sol ci-après :

• Affouillements et exhaussements de sols ; - Equipements collectifs et installations ou aménagements liés au tourisme et aux loisirs ;
• Les constructions à usage d’habitation destinées aux personnes dont la présence constante est nécessaire pour assurer la gestion ou le gardiennage des établissements dans la limite d’un logement par établissement implanté préalablement dans la zone ;
• Les constructions à usage d’équipement à caractère collectif (bâtiment planche à voile, atelier de loisirs, équipements sanitaires, buvette et restauration rapide) y compris les installations techniques d’exploitation de la réserve d’eau ;
• Plage.

7 Implantation des constructions par rapport separatives#

Aux limites#

8 Implantation par rapport aux autres batiments d’un meme terrain#

Les constructions doivent être implantées en respectant une marge de recul : Par rapport à l’axe de :

• RD 806 : 20 mètres - V.C. de Jouarres l’étang : 10 mètres - V.C. d’Homps à Pépieux : 25 mètres - Voies secondaires : 10 mètres

Article VII. UD7 – IMPLLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent être implantées en limite ou L= H-3 avec un minimum de 3 mètres. Les équipements techniques d’infrastructure peuvent être implantés différemment suivant leur caractère.

Article VIII. UD8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS DES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE

Les constructions non contiguës doivent être implantées de telle manière que les baies éclairant les pièces d’habitation ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal. Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60°, à condition que la moitié au plus des pièces habitables prenne jour sur cette façade.

Article IX. Sans objet

La hauteur maximum des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres.

. L’ensemble des constructions doit présenter un caractère de diversité dans les volumes mais d’unité dans les matières et les couleurs.

Les matériaux :

Les matériaux mis en œuvre devront être naturels et, en aucun cas, constituer l’imitation d’autres. Sur une même construction, la juxtaposition de nombreux matériaux est proscrite. On recherchera, par contre, les contrastes en utilisant de préférence deux matières aux qualités complémentaires (exemple : pierre et verre, enduit et béton, pierre et acier). Dns le cas d’utilisation de la pierre, celle-ci proviendra des carrières de la région.

Les couvertures :

Les couvertures des bâtiments devront être réalisées par des toits en tuiles de teinte claire ou vieillie avec une pente maximum de 33%. D’autres conceptions de couvertures pourront être envisagées sous réserve qu’elles soient compatibles avec les perspectives environnantes et d’une qualité architecturale certaine. Les toits plats ou terrasses sont autorisés.

La polychromie :

La structure végétale existante ou à créer doit participer par sa masse et sa couleur aux matières des sols et du bâti. Elle détermine un nuancier indispensable pour obtenir une harmonie entre les bâtiments à créer et leur environnement. Le nuancier des bâtiments à retenir impérativement pour la Z.A.C. aura donc pour base les tons dominants du paysage qui vont du vert cyprès à l’ocre en passant par toute la gamme des beiges et des sables. Le blanc est à proscrire.

Les clôtures :

Lorsqu’elles sont envisagées, les clôtures seront de forme simple. Le choix des formes et des matières devra être précisé au moment des demandes de permis de construire. Les clôtures ne devront pas dépasser une hauteur maximale de 1,80 mètres.

14 Coefficient d’occupation du sol#

• Des espaces libres doivent être aménagés (espaces verts, jeux de boules, jeux d’enfants…). Ils devront être inaccessibles aux véhicules automobiles.
• Les aires de stationnement des véhicules comporteront des arbres à ombrage. - La protection du site et l’unité du paysage étant conditionnées par l’équilibre du couvert végétal existant, le choix des essences devra se limiter à une gamme de végétaux se développant naturellement dans la région. La conception de ces paysages devra prendre en compte les orientations d’environnement et de paysage du P.A.Z. et en constituer le prolongement.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisons, éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.

Accès : 1) Leur caractéristique doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage,…

2) Les accès sur les voies publiques doivent être limités au maximum et aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale.

Article IV. UD4 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

Eau :

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable.

Assainissement :

Eaux usées :

• Le rejet des eaux industrielles ne peut être autorisé que si elles sont traitées conformément aux dispositions de la Réglementation Sanitaire Départementale en vigueur.
• L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités est interdite dans les fossés ou égouts pluviaux.

5 Caracteristiques des terrains constructibles#

construction. Eaux pluviales :

• Les aménagements réalisés doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’eaux pluviales.

Autres réseaux :

Toute alimentation et branchement individuel par câbles (électricité, B.T.-M.T., téléphone, réseaux câblés et télévision) doivent être réalisés en souterrain.

Article V. UD5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Sans objet