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Edifiable

Construire à Onayles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 12/02/2025
  • 9 zones

Les 9 zones

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies publiques existantes à modifier ou à créer ou en retrait de l’alignement. Si les constructions sont implantées en retrait de l’alignement, ce retrait doit être tel que la di...

  • Zone A

    Une distance minimale de 6 m par rapport à l'alignement doit être respectée. Cette distance est portée à 15 m pour les constructions riveraines des routes départementales. - Les extensions et annexes de bâtiments existants peuvent être impl...

  • Zone AU

    Les constructions et installations pourront s'implanter librement par rapport aux voies et emprises publiques.

  • Zone N

    Les constructions doivent s’implanter à 3 m au moins des voies et des emprises publiques. - En cas de bâtiment préexistant, non implanté à 3 m minimum, dans un but de bonne intégration architecturale, il pourra être admis une implantation d...

  • Zone U

    Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies publiques existantes à modifier ou à créer ou en retrait de l’alignement. Règlement – Elaboration du PLU de la Communauté de Communes Val de Gray. 41 U Si les constructi...

  • Zone UA

    Hors ZPPAUP : Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies publiques existantes à modifier ou à créer ou en retrait de l’alignement. Recommandation : L’implantation du bâti principal et/ou de ses annexes, visera à favo...

  • Zone UB

    Hors ZPPAUP : Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies publiques existantes à modifier ou à créer ou en retrait de l’alignement. Si les constructions sont implantées en retrait de l’alignement, ce retrait doit être...

  • Zone UY

    Principe général : - Les constructions doivent être implantées à une distance de 10 m de la RD 67 dans le secteur UY1. - Pour les autres voies et emprises publiques, les constructions doivent être implantées avec une marge de recul telle qu...

  • Zone UYA

    Principe général : Les constructions doivent être implantées avec une marge de recul telle que la distance comptée horizontalement de tout point de l’immeuble au point bas le plus proche de l’alignement opposé soit au moins égale à la diffé...

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Onay

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
28 Grande rue, 70100 Onay
Téléphone
03 84 31 51 32
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h.

Onay en chiffres

Les 10 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi d'Onay ?

Le document opposable est 200036549_PLUi_20250212, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 février 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi d'Onay ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, A, AU, N, U, UA, UB, UY, UYA. Ils portent 126 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Onay ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Onay ?

10 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 9 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 1 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Onay ?

Géorisques en recense 1 au centre de la commune : Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Onay ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200036549_PLUi_20250212, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
12/02/2025
Contenu
91 pages, 9 zones, 126 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 171 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
70394
Code postal
70100
Département
Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
46 locaux raccordables sur 46 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.